# RNCP27886 - Mention Droit Comparé

**Code:** RNCP27886
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 345, 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-01-2020
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
  - Site web: http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Cette mention est composée de 4 parcours :      Anthropologie du droit et médiation      Droit comparé      Droits Africains      Histoire de la pensée juridique moderne    Les diplômés de la Mention Droit comparé sont aptes à :     Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution ainsi qu’une stratégie .     Analyser et comparer les normes juridiques de différents Etats.     Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises, les administrations ou les institutions (compliance ).     Conseiller les entreprises  et les administrations dans la conduite et le déroulement des procédures devant les juridictions nationales et internationales ainsi que devant les tribunaux arbitraux.     Maîtriser les aspects juridiques des différents modes de coopération internationaux et en particulier des organisations intergouvernementales ;     Contribuer à la préparation et à la mise en œuvre de l’action d’une organisation intergouvernementale ou d’une ONG.     Monter et suivre un dossier contentieux, de plainte ou de communication     Participer à la définition des thèmes d'études ou de recherches.     Rassembler et analyser la documentation disponible, consulter les experts éventuels et les personnalités compétentes.     Analyser et interpréter les résultats dans une perspective d'explication théorique.     Rédiger des publications (rapports d'étude, notes de synthèse, articles...).     Participer à des colloques, conférences ou séminaires sur des thèmes appartenant au domaine d'investigation (ou à des domaines connexes).     Conduire des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales et professionnelles     Assurer une veille informative dans le domaine du Droit (évolution des réglementations et des jurisprudences internes et européennes ).    •    Parcours « Anthropologie du droit et médiation »  Les diplômés sont aptes à :      Utiliser les outils nécessaires pour mener un projet et un travail de terrain.      Acquérir une pensée critique et être capable d’écrire une analyse critique sur différentes manières de traiter un problème juridique. Avoir une pensée critique sur les différentes manières dont les personnes produisent ou accèdent au droit selon leur culture.        Etres concernés par les questions d’accès au droit et prendre en compte les questions d’empowerment et de capacitation juridiques.    •    Parcours « Droit comparé »  Les diplômés sont aptes à :      Analyser et comparer les droits des différents Etats relevant soit de la tradition romano-germanique, soit de la tradition de common law       Analyser une situation de fait, identifier et résoudre les difficultés juridiques qu’elles relèvent du droit privé (droit des affaires et droit civil) ou droit public (droit administratif et droit constitutionnel)       Rédiger des actes juridiques       Traduire (contrats, lois, décisions de justice ou tout autre document juridique)       Assurer une veille informative : évolution des droits français et étrangers    •    Parcours « Droits Africains »  Les diplômés sont aptes à :      Comprendre et maîtriser la diversité des systèmes juridiques du continent      Fournir des expertises juridiques pour tout acteur africain ou en relation avec l’Afrique soucieux de connaître les réglementations applicables, de les interpréter et de les mettre en œuvre.    •    Parcours « Histoire de la pensée juridique moderne »  Les diplômés sont aptes à :      Analyser les fondements historiques et conceptuels du droit contemporain (droit privé et droit public)      Problématiser et analyser l’Europe à travers l’étude juridique de ses fondements et en saisir les enjeux pour aider à la construction européenne et à son uniformisation.      Confronter des droits nationaux pour mieux identifier les particularismes juridiques propres à chaque Etat européen et favoriser l’émergence de normes communes.

### Compétences attestées
Les diplômés de la Mention Droit comparé  sont capables de :      Analyser et synthétiser des documents et en tirer les implications juridiques      Comprendre le droit dans son environnement      Apporter un conseil juridique      Mettre en place les procédures d'alerte et de conformation au droit      Préparer des mémoires et plaidoiries devant des juridictions étatiques et internationales      Développer une argumentation convaincante et logique      Trier parmi les problèmes et solutions juridiques celles adaptées à la situation    • Parcours « Anthropologie du droit et médiation »      Capables d’appréhender le fossé qui existe entre le droit dit positif et la réalité juridique reconstruite à partir de celui-ci, de même que les manières dont l’un(e) transforme l’autre.       Reconnaître la diversité normative, que les normes soient officielles ou non (droit non écrit,  normes scientifiques, champs normatifs semi-autonomes, etc..) et la manière selon laquelle les différentes normes s’articulent.       Etre réactif et capable de proposer de nouvelles solutions d’intérêt public.       Contextualiser le concept de droit en relation avec l’histoire et la géopolitique et en même temps, le considérer à partir du point de vue des personnes impliquées dans un conflit ou un litige, et des stratégies qu’elles ont à déployer que ce soit pour vivre ensemble pacifiquement (médiation) ou pour lutter en usant du droit (jugement adjudicatoire).       Etre capables de travailler seuls ou en groupes avec d’autres chercheurs et particulièrement des chercheurs de disciplines différentes.    • Parcours « Droit comparé »       Identifier et situer les problèmes juridiques dans le contexte interne et international, les traiter en confrontant les situations pertinentes dans plusieurs ordres juridiques,       Structurer clairement la présentation de la solution des problèmes identifiés, le traitement des questions identifiées selon des méthodes juridiques et comparatistes rigoureuses,       Analyser la documentation pertinente dans leur langue d’origine       Présenter oralement ou par écrit, de manière synthétique, un point de droit français ou étranger et soutenir la discussion,       Travailler en équipe       Capacité d’initiative (proposition de projet, création d’association, créer un réseau, etc.).    • Parcours « Droits Africains »       Culture juridique, historique, anthropologique et politique africaine approfondie       Connaissance et compréhension de la pluralité des droits africains à partir d’une connaissance des textes et des institutions, mais aussi des pratiques       Connaissance et utilisation du droit international applicable à l’Afrique, du droit régional africain, du droit des intégrations régionales, des droits étatiques, des droits traditionnels et coutumiers.       Maîtriser les techniques du droit comparé    • Parcours « Histoire de la pensée juridique moderne »       Contextualiser les systèmes juridiques nationaux et percevoir leurs ressemblances et leurs particularités       Maitriser les outils de recherche et d’informations documentaires       Confronter les modèles argumentatifs et les discours juridiques       Réaliser des travaux de recherche (fondamentale et appliquée)

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Organisations internationales (interétatiques ou non gouvernementales),  juridictions nationales, européennes, africaines, et internationales, entreprises et organismes travaillant en liaison avec des organisations internationales, européennes et européennes, tournées vers l’exportation, l’investissement…, administration d’Etat, ministères des affaires étrangères, organismes publics chargés du commerce extérieur, chambres de commerce, établissements publics (d’enseignement supérieur et de recherche…), Ministères de l’Agriculture, Chambres d’agriculture, cabinets juridiques internationaux, ONG…  Autorités de régulation, Collectivités territoriales, locales, Entreprises publiques, Autorités administratives indépendantes, Bureaux d'études, Cabinets de consultants.  Syndicats et groupements professionnels et interprofessionnels, coopératives, services juridiques de l’industrie agroalimentaire  Barreau, notariat, centres de gestion, cabinets d’expertise foncière, entreprises spécialisées dans le « lobbying » européen.  Presse et medias spécialisés.

### Type d'emplois accessibles
Juriste, en cabinet d’avocat international, dans la magistrature, dans des services juridiques d’entreprises à composante internationale, dans des organisations internationales, africaines et européennes, au sein de juridictions nationales et internationales.  Directeur administratif, Chargé de mission  Conseiller juridique (pour les entreprises privées, ministère des Affaires étrangères et de la défense, ONG.. ;), représentations diplomatiques françaises et étrangères  Juristes dans des entreprises implantées en Afrique et africaines ; métiers du développement ; institutions régionales africaines.  Anthropologie du droit et médiation (R+P) : organismes de médiation ; spécialistes de la responsabilité sociétale des entreprises.  Enseignant-chercheur.

### Code(s) ROME
K1901, K1902, K1903, K1404

### Références juridiques des réglementations d'activité
 Pour l’exercice de la profession d’avocat : nécessité d’obtenir le CAPA  Pour l’exercice de la profession de notaire : nécessité d’obtenir  le Diplôme Supérieur de Notariat

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 050
- **Jugés difficiles à recruter :** 41 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-01-2020

## Pour plus d'informations
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/27886/

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*Généré le 10/10/2026 à 07:19*