# RNCP28401 - Droit des affaires

**Code:** RNCP28401
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g, 128f
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Jean Moulin - Lyon 3
  - Site web: http://www.univ-lyon3.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
La mention Droit des affaires confère à son titulaire des connaissances solides et domplèes en droit des affaires et lui permet d'acquérir l'expertise des problèmes juridiques dans les secteurs suivants :        * montages sociétaires      * stratégie financière et fiscale de l'entreprise      * analyse et rédaction des contrats      * utilisation et protection des savoir-faire de l'entreprise      * protection de l'innovation et de la création      * restructuration d'entreprises

### Compétences attestées
* Savoir lire et analyser un contrat de droit privé      * Savoir interpréter les textes législatifs et réglementaires      * Savoir traduire juridiquement un besoin client      * Savoir rédiger un contrat      * Savoir travailler en équipe      * Maîtrise l'état du droit positif et de la jurisprudence en droit privé      * Maîtriser les mécanismes de marché financier      * Maîtriser les mécanismes sociétaires      * Maîtriser la production et la protection des oeuvres et des inventions      * Développer une stratégie fiscale et juridique entrepreneuriale      * Sécuriser une transaction      * Optimiser le patrimoine de l'entreprise

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Code NAF 69.10 Activités juridiques    Code NAF 59.13 Distribution de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision

### Type d'emplois accessibles
Juriste dans un service juridique d'entreprise ou dans un cabinet    La plupart des métiers ouverts par la mention supposent que l'étudiant réussisse un examen ou un concours d'accès. Il en est ainsi, notamment, pour les professions de :        * avocat      * mandataire liqidateur      * commissaire priseur      * fonctionnaire (par exemple greffier)     

### Code(s) ROME
K1901, K1902, K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 050
- **Jugés difficiles à recruter :** 41 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation
Le jury est constitué        * pour moitié au moins d'enseignants chercheurs intervenant dans la formation      * et de professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements

### Composition du jury — VAE
Le jury est composé :        * d'une majorité d'enseignants chercheurs      * et de personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels dont la validation est sollicitée

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Offre de formation de la Faculté de Droit    http://facdedroit.univ-lyon3.fr/l-offre-de-formation-en-droit-653948.kjsp?RH=DRO-ACCUEIL_FR&RF=1158912725555      Site des masters Fac de droit

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/28401/

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*Généré le 11/10/2026 à 00:51*