# RNCP28456 - Droit du numérique

**Code:** RNCP28456
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 326m, 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne
  - Site web: http://www.u-pec.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le diplôme forme des juristes spécialisés en droit du numérique ayant acquis suffisamment de technicité dans les sciences du numérique pour pouvoir dialoguer efficacement avec les spécialistes de cette dernière discipline afin d’établir des contrats, d’une part, et de défendre ou s’opposer à des contrats existants, d’autre part.   Il permet de participer en tant que juriste aux activités d’une entreprise ou en tant qu’avocat pour y établir des contrats juridiques se rapportant au numérique mais également être responsable des données à caractère personnel ou représentant informatique et libertés.

### Compétences attestées
À l’issue du master Droit, mention Droit du numérique, parcours Informatique et droit, le diplômé est capable :  -    de communiquer efficacement, y compris sur l’aspect technique, avec les informaticiens d’une entreprise ;  -    d’établir un contrat juridique  concernant un logiciel, une prestation informatique, une prestation liée aux bases de données, aux entrepôts de données, aux systèmes d’information, aux réseaux ou aux réseaux sociaux, en détaillant les aspects techniques nécessaires pour en montrer l’originalité opposable aux concurrents ;  -    défendre un tel contrat à l’égard de tiers le contestant ;  -    dénoncer un contrat concurrent en contestant les aspects techniques non précisément établis ;  -    maîtriser le droit français, européen, international, éventuellement certains droits étrangers, pour tout ce qui touche le numérique  ;  -    maîtriser le français et l’anglais de communication et de documentation du numérique (lecture d’un document technique, conception d’une documentation technique, assister et prendre des notes synthétiques aux conférences faire une conférence données

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Juriste –

### Type d'emplois accessibles
Ce parcours de Master permet d’accéder notamment aux professions suivantes : correspondant informatique et libertés (CIL) d’une grande entreprise, délégué à la protection des données (DPO), juriste Internet, expert juridique en technologie numérique, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies. Ce diplôme permet de s'insérer immédiatement dans la vie active, de se présenter à un Centre régional de formation professionnelle des avocats, exceptionnellement de poursuivre en thèse.    Ce parcours de Master permet d’accéder notamment aux professions suivantes : correspondant informatique et libertés (CIL) d’une administration ou d’une grande entreprise, juriste Internet, expert juridique en technologie numérique, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies.

### Code(s) ROME
M1805, K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 797 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en communication et information (41 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - M1X80 — Techniciens d'étude et de développement en informatique · tension 4/5 (Élevée)
  - M2X90 — Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique et télécom · tension 5/5 (Très élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 30 344
- **Jugés difficiles à recruter :** 51 %
- **Emplois saisonniers :** 2 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - M1X80 — Techniciens d'étude et de développement en informatique
  - M2X90 — Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique et télécom

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Contrat de professionnalisation
Licence de droit obligatoire, forte motivation pour les sciences du numérique exprimée dans la lettre de motivation et lors de l’entretien

### Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle
Personnes ayant contribué aux enseignements  (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984)  modifiée sur l’enseignement supérieur)

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Site UPEC

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/28456/

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*Généré le 11/10/2026 à 17:33*