RNCP28538
Inactive
· Niveau 6
Métiers du Notariat
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le diplômé de la Licence Professionnelle "Métiers du notariat" peut prétendre à des emplois diversifiés dans lesquels seront mises en oeuvre les activités suivantes:
rédaction d'actes
analyse de dossiers
recherches juridiques
réalisation des formalités
accueil de la clientèle
participation à des réunions
Compétences attestées
Compétences théoriques :
Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit, en particulier dans les domaines du droit des personnes, du droit des biens, du droit de la famille, du droit des successions et du droit immobilier.
Se servir aisément des fondements de l’analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle.
Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables au notariat.
Compétences pratiques:
rédiger des actes courants tels qu’une vente d’immeuble, une inscription hypothécaire, un acte de notoriété, une déclaration de succession - effectuer une recherche documentaire en droit de la famille, droit des affaires, droit des biens et fiscalité - effectuer des recherches auprès des services d’état civil, de la conservation des hypothèques, des services fiscaux et les collectivités territoriales - traiter un dossier depuis sa constitution, en passant par la rédaction des actes, leur publication et leur enregistrement
recevoir la clientèle
Compétences professionnelles:
Situer son rôle et sa mission au sein d'une étude notariale pour s'adapter et prendre des initiatives
Respecter les principes d’éthique et de déontologie
Travailler en équipe autant qu’en autonomie au service d’un projet.
Compétences transversales :
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet
Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
Développer une argumentation avec esprit critique.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Principal secteur d'activité concerné par cette formation : Notariat.
Autres secteurs : banque et assurances, immobilier, services d'urbanisme, cabinets d'avocat et services juridiques d'entrepris.
Types d'emplois accessibles
Les principaux débouchés professionnels tournent autour des fonctions de collaborateurs de notaire :
assistant notaire
secrétaire d’office notarial
assistant juridique.
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Non-attractivité salariale.
2 311 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L0X60— Secrétaires bureautiques et assimilés tension 2/5 (Faible) -
L3X80— Secrétaires de direction tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 12 438
Auvergne-Rhône-Alpes 4 610
Nouvelle-Aquitaine 3 425
Occitanie 3 081
Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 014
Hauts-de-France 2 661
Grand Est 2 263
Pays de la Loire 2 212
Bretagne 1 972
Centre-Val de Loire 1 547
Normandie 1 461
Bourgogne-Franche-Comté 1 307
La Réunion 825
Guadeloupe 498
Martinique 350
Mayotte 299
Corse 183
Guyane 142
42 288
projets de recrutement
31 %
jugés difficiles à recruter
7 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L0X60— Secrétaires bureautiques et assimilés -
L3X80— Secrétaires de direction -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats -
P3X90— Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Personnes ayant contribué aux enseignements
Composition du jury — VAE
Accès par la commission VAP ou par le jury de VAE (Décret du 19 août 2013)