# RNCP2878 - Etudes juridiques spécialisées

**Code:** RNCP2878
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 5
- **Sigle:** DEUST — Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques
- **Codes NSF:** 345
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 10-02-2022
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
  - SIRET: 11004401300040

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce technicien polyvalent du droit est chargé du fonctionnement administratif des services juridiques. Il occupe des postes différents en fonction du lieu d’exercice. En entreprise, l’assistant juridique met en forme et prépare la rédaction des actes courants qui sont ensuite vérifiés par le juriste. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales…) nécessaires aux procédures en veillant à leur régularité et au respect des échéances. Il peut aussi contribuer à la gestion des procédures contentieuses (recouvrement, impayés…).  Il participe également à la veille réglementaire et législative. Il effectue des recherches et collecte des informations spécialisées à l’aide de bases de données juridiques, puis il organise le classement de l’information en dossiers.

### Compétences attestées
Respecter la confidentialité des affaires Assimiler une réglementation complexe et changeante  Connaître le statut des établissements publics, leur organisation et leur fonctionnement  Etre organisé, méthodique et rigoureux

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ce professionnel travaille dans en entreprise (PME-PMI), dans des collectivités territoriales, des cabinets de notaires, des études d’huissiers…

### Type d'emplois accessibles
.

### Code(s) ROME
K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 258 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 1 164
- **Jugés difficiles à recruter :** 50 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Le jury est composé d’universitaires et de professionnels intervenants dans le diplôme.

### Composition du jury — VAE
Même jury que ci-dessus

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 10-02-2022

## Pour plus d'informations
Cette information a été supprimée en application de l’article 17.1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/2878/

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*Généré le 11/10/2026 à 16:18*