# RNCP2904 - Droit des assurances

**Code:** RNCP2904
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 5
- **Sigle:** DEUST — Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques
- **Codes NSF:** 313
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 10-02-2022
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
  - SIRET: 11004401300040

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le DEUST doit préparer tout particulièrement aux activités de gestionnaire de contrats et de dossiers d’indemnisation tout en offrant aux étudiants sélectionnés une culture juridique générale qui leur permettra d’évoluer tout au long de leur carrière.  Un professionnel titulaire du DEUST informe, conseille et vend à une clientèle de particuliers des produits d’assurances et d’épargne. Après avoir établi un diagnostic des risques, il propose les offres adaptées aux besoins de ses clients. Il rédige les contrats d'assurances soit par référence à des contrats préétablis, soit par application et adaptation de clauses-types selon leur degré de complexité (automobile, habitation, maladie...). Il examine régulièrement, avec ses clients, l’évolution de leur situation personnelle et professionnelle, et modifie en conséquences leurs garanties ou leur propose de nouveaux contrats.    En cas d’événement dommageable (accident, incendie, dépôt de bilan…), il vérifie les garanties, apprécie les responsabilités, évalue le montant des dommages et verse les indemnités dues à l'assuré ou aux victimes. Il doit être en mesure d’agir dans le cadre contentieux en cas de différend avec un assuré ou avec un tiers et d’exercer les recours que commande la gestion des dossiers d’indemnisation.    Il est également susceptible de tenir à jour le fichier clients et de démarcher une clientèle potentielle.

### Compétences attestées
Faire preuve d’autonomie, d’organisation et de rigueur Anticiper les besoins de la clientèle  Se montrer disponible face à des sollicitations fréquentes et variées  Pratiquer l’anglais

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
.

### Type d'emplois accessibles
Ce professionnel polyvalent exerce son activité en tant que gestionnaire de contrats, rédacteur chargé de l’indemnisation, agent ou courtier d’assurances.

### Code(s) ROME
C1102, C1103

### Références juridiques des réglementations d'activité
Le courtier en assurances doit posséder une carte professionnelle.

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 111 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée)
  - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 8 308
- **Jugés difficiles à recruter :** 32 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances
  - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Professeurs enseignant en DEUST 1ère année et responsables de la formation

### Composition du jury — Formation continue
idem

### Composition du jury — VAE
Professeurs et professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 10-02-2022

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/2904/

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*Généré le 10/10/2026 à 16:19*