# RNCP29105 - Droit des assurances

**Code:** RNCP29105
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 313m, 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 14-11-2020
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
  - SIRET: 11004401300040
- UNIVERSITE DE POITIERS
  - SIRET: 19860856400375
- Université Jean Moulin - Lyon 3
  - Site web: http://www.univ-lyon3.fr
- UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS
  - SIRET: 19751718800011

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Rédaction de contrat conformément aux règles du droit des assurances    Proposition de produits d'assurance    Instruction et réglement de dossier d'indemnisation    Gestion de la procédure de non-paiement des primes ou des cotisations    Traitement des réclamations et litiges    Défense et accompagnement des assureurs / assurés

### Compétences attestées
Suivre la législation et la réglementation relatives aux assurances des personnes et des entreprises    Déceler les besoins du client et l'aider à établir son cahier des charges dans sa recherche de garantie la plus adaptée    Contrôler les propositions commerciales    Suivrer les clients professionnels au quotidien    Mettre en place une relation client grâce à une bonne prise de contact    Informer et conseiller sur les produits d'assurance proposés à la clientèle    Bien exécuter les obligations d'information auxquels les professionnels de l'assurance sont soumis    Vérifier la recevabilité d'une demande d'indemnisation    Contrôler les procédures de traitement des contrats et des sinistres    Rédiger des notes d'analyse

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
K65 Assurance : sociétés commerciales ou mutuelles ; cabinets de courtage ; agents généraux    M69-10 Activités juridiques : cabinets d'avocats    Cabinets d'audit de gestion des risques

### Type d'emplois accessibles
Juriste d'assurances    Gestionnaire d'assurances    Rédacteur de contrats    Souscripteur grands comptes    Directeur département sinistres    Inspecteur commercial d'assurances    Inspecteur régleur     

### Code(s) ROME
K1903, C1102, C1107, C1109

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 291 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - QAX03 — Experts de l'assurance · tension 4/5 (Élevée)
  - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance · tension 3/5 (Modérée)
  - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée)
  - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 14 988
- **Jugés difficiles à recruter :** 34 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - QAX03 — Experts de l'assurance
  - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance
  - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances
  - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation
Le jury du diplôme est composé :    - d'enseignants chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation    - et de professionnels qualifiés ayant contribué à la formation

### Composition du jury — VAE
Le jury est composé:    d'une majorité d'enseignants-chercheurs et    de personnes ayant une activité principale autre que l'enseignementet et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 14-11-2020

## Pour plus d'informations
Site de l'université   Site de l'IAL

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/29105/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2020 – 12/2021.

- **Dossiers CPF engagés:** 24
- **Montant total engagé:** 112 800 €
- **Coût moyen par dossier:** 4 700 €
- **Durée moyenne:** 132 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 56 %
- Reste à charge titulaire : 25 %
- Entreprise : 13 %
- France Travail : 6 %

---
*Généré le 07/10/2026 à 20:40*