# RNCP29202 - Droit notarial

**Code:** RNCP29202
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Jean Moulin - Lyon 3
  - Site web: http://www.univ-lyon3.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
* Rédaction d'actes et procédures juridiques      * Accomplissement de démarches auprès d'organismes publics et privés      * Vérification de l'authenticité de documents, titres de propriété      * Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d'ordre juridique / patrimonial

### Compétences attestées
* Maîtriser et mobiliser la réglementation en matière fiscale      * Connaître la diversité des éléments patrimoniaux d'un individu ou d'une entreprise      * Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes      * Prendre en considération le contexte familial et/ou de transmission, succession      *

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
A l'issue du Master, le diplômé peut exercer dans des :    - offices de notaires    - cabinets conseils en gestion de parimoine    - établissements financiers    - sociétés d'assurances     

### Type d'emplois accessibles
Clerc de notaire    Assistant de notaire    La plupart des titulaires du Master préparent le Diplôme Supérieur de Notarait pour devenir notaires

### Code(s) ROME
K1902, K1903, C1205

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi, Inadéquation géographique
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 414 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)
  - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque · tension 5/5 (Très élevée)
  - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 12 339
- **Jugés difficiles à recruter :** 24 %
- **Emplois saisonniers :** 2 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit
  - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
  - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation
Le jury du diplôme est composé :    - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation    - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements

### Composition du jury — VAE
Le jury est composé :    - d'une majorité d'enseignants-chercheurs    - et de pesronnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est souhaitée

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Site de l'université   Site du parcours Droit notarial interne   Site du parcours Droit notarial international

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/29202/

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*Généré le 10/10/2026 à 16:43*