# RNCP2935 - Droit de l’environnement et de l’urbanisme

**Code:** RNCP2935
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 5
- **Sigle:** DEUST — Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques
- **Codes NSF:** 341
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 10-02-2022
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
  - SIRET: 11004401300040

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme s’étoffent continuellement, notamment en raison de l’application des directives européennes. En conséquence, les entreprises prennent de plus en plus en compte le facteur environnement (risques).  Le technicien juridique spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme est le collaborateur du juriste généraliste, du porteur de projet sur toutes les questions liées à l’environnement.  Assurant une veille sur la réglementation environnementale en vigueur, il participe à la mise en conformité réglementaire de toute entreprise - confrontée aux problèmes de pollution ou spécialisée dans des produits ou des prestations concernant l’environnement - afin qu’elle obtienne les autorisations et les certifications obligatoires.  Passant en revue des documents juridiques (contrats, baux…), il surveille la régularité des procédures, des formalités, des échéances et prend part au règlement de contentieux et de litiges éventuels.    Dans les bureaux d’études, il réalise des études d’impact et participe à la mise en œuvre de réglementations environnementales pour protéger les ressources hydriques et les écosystèmes.  Il informe également les citoyens sur la gestion des déchets ou la conservation des ressources naturelles.    Dans le domaine de l’urbanisme, il conseille les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, promoteurs) sur les différentes réglementations applicables (zones de protection du patrimoine culturel, documents d’urbanisme). Il rassemble, entre autres, les documents nécessaires à une demande de permis de construire ou à une déclaration de travaux.

### Compétences attestées
Suivre l’évolution de la législation Utiliser les bases de données juridiques  Respecter la confidentialité des affaires  Etre rigoureux et curieux

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ce technicien juridique travaille dans les administrations centrales (Equipement, Environnement…), les établissements publics (Office national de la chasse, Conservatoire de l’espace littoral, Agences de l’eau…), les collectivités locales, le secteur privé, les bureaux d’études ou dans le milieu associatif (associations écologiques).

### Type d'emplois accessibles
.

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Enseignants et professionnels

### Composition du jury — Candidature individuelle, VAE
idem

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 10-02-2022

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/2935/

---
*Généré le 15/10/2026 à 03:25*