# RNCP29624 - DROIT,ÉCONOMIE, GESTION à finalité RECHERCHE et PROFESSIONNELLE Mention : DROIT NOTARIAL

**Code:** RNCP29624
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Université Paris Descartes - Paris 5
  - Site web: http://www.univ-paris5.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Activités notariales (notaire, clerc)    Activités de conseil (gestion de patrimoine, immobilier)

### Compétences attestées
Connaissances des matières du droit intéressant le notariat (droit civil des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens, droit immobilier urbain et rural, droit fiscal, etc.).    Capacité d'adaptation à la vie professionnelle notariale.    Rendre accessible ses connaissances juridiques (notamment en matière de conseil auprès de familles)     rédaction et de la compréhension d’actes (actes authentiques ou sous seing privé).    Conseiller ou réaliser des placements financiers    Gérer un patrimoine familial, immobilier ou mobilier.    Accompagner un créateur d’entreprise (rédaction des statuts, négociation du bail).    Respect du secret professionnel    Maîtrise de l’anglais

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Notaire    Clerc de notaire    Conseiller en gestion de patrimoine (civile, fiscale et internationale)    Responsable de patrimoine immobilier    Service contentieux des banques, établissements financiers, assurances

### Type d'emplois accessibles
Notaire    Clerc de notaire    Conseiller en gestion de patrimoine (civile, fiscale et internationale)    Responsable de patrimoine immobilier    Service contentieux des banques, établissements financiers, assurances

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Jury du master ayant participé aux enseignements  (nommé par le Président de l'université)

### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
NON

### Composition du jury — VAE
Jury  de validation des acquis  (enseignants chercheurs et professionnels)

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Site Web du la faculté de droit de l’université de Paris Descartes : http:// www.droit.parisdescartes.fr      http://www.parisdescartes.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/29624/

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*Généré le 15/10/2026 à 08:42*