# RNCP29649 - Droit, Économie, Gestion Mention : Droit de la santé Spécialité : Santé, prévoyance et protection sociale

**Code:** RNCP29649
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 331, 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Université Paris Descartes - Paris 5
  - Site web: http://www.univ-paris5.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce professionnel     - traite les dossiers contentieux de l’entreprise, de l’assurance ou de l’institution de prévoyance,    - en cabinet d’avocats, traite les dossiers de droit social    - en entreprise conseille sur les questions de droit social, de prévoyance et d’accompagnement social    - poursuit son cursus universitaire par l'élaboration d'une thèse à finalité professionnelle ou de recherche

### Compétences attestées
- analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine...),    - comprendre et connaître les procédures, analyser des situations juridiques conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux    - assurer la veille juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers    - conseiller une assurance, une institution de prévoyance, une entreprise, un cabinet d’avocats sur la rédaction des contrats ou la gestion d’une conciliation ou d’un contentieux    - rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique afin d’apporter une réflexion et d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers et à la formation du personnel des assurances, institutions de prévoyance ou entreprises.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
     Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé, la prévoyance et le droit social qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats recherchant un spécialiste de la matière, une assurance, une institution de prévoyance. De nombreux concours de la fonction publique nationale ou territoriale concernent également le droit de la santé, la prévoyance et le protection sociale (Ministère de la santé, DDASS, Conseil général…)     - le diplômé peut poursivre son cursus universitaire par l'élaboration d'une thèse à finalité professionnelle ou de recherche

### Type d'emplois accessibles
Dans le secteur privé    avocat spécialisé    cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d’assurance, mutuelles/service production de contrats et sinistres…)    juriste d’entreprise    Formateur dans les entreprises de formation privées    Dans le secteur public    directeur d’hôpital (après réussite du concours de l’EHESP)    directeur d’établissements sociaux et médico-sociaux    inspecteur des affaires sanitaires et sociales (après concours)    cadres supérieurs de la sécurité sociale (concours du ENSSS)    métiers de la protection sociale

### Code(s) ROME
K1903, K1403, K2101, C1101

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Intensité d'embauche
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 528 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement · tension 2/5 (Faible)
  - QAX03 — Experts de l'assurance · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 10 536
- **Jugés difficiles à recruter :** 31 %
- **Emplois saisonniers :** 7 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement
  - QAX03 — Experts de l'assurance

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Jury composé d’enseignants et professionnels

### Composition du jury — Formation continue, VAE
Jury composé d’enseignants et de professionnels

### Composition du jury — Apprentissage
Non

### Composition du jury — Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
non

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/29649/

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*Généré le 18/10/2026 à 02:08*