# RNCP29960 - Master Droit européen

**Code:** RNCP29960
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128, 120
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne
  - Site web: http://www.u-pec.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
- Mobiliser  des connaissances approfondies en plusieurs branches du droit européen ainsi qu’une culture juridique générale à travers l’étude critique de textes législatifs et d’arrêts interprétant et appliquant le droit européen.    - Construire une argumentation cohérente concernant toute question de droit européen en français et en anglais.    - Elaborer des mémoires sur des problèmes de droit européen.    - Effectuer des recherches sur des problématiques de droit européen.

### Compétences attestées
A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Master Droit européen, parcours : I) Droit européen des affaires et II) Systèmes juridiques européens, le diplômé est capable de :      - Conseiller les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics sur toutes les problématiques liées au droit européen.    - Assister les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics dans le cadre de contentieux (européen ainsi que national, soulevant des questions de droit européen).      - Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit européen.    - Mettre en place une veille juridique afin de s’assurer qu’une entreprise respecte les normes européennes (par exemple, en droit de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle ou concernant la protection des données personnelles)

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
- Administrations nationales, européennes et internationales  - Cabinets d’avocats (avocat)  - Conseil (conseilleur juridique)  - Entreprises (toute taille)  - Fusions & acquisitions  - Banques  - Recherche (thèse) et enseignement

### Type d'emplois accessibles
- Collaborateur/Collaboratrice d'expertise comptable  - Expertise comptable  - Avocat(e) fiscaliste  - Conseiller /Conseillère fiscal(e)  - Expert(e) fiscal(e)  - Fiscaliste  - Juriste fiscaliste  - Responsable fiscal(e)  - Thèse  - Administration

### Code(s) ROME
K1401, K1404, K1903, K1902, K1904

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 050
- **Jugés difficiles à recruter :** 41 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Personnes ayant contribué aux enseignements  (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984)  modifiée sur l’enseignement supérieur)

### Composition du jury — VAE
Cette formation est accessible via :    - La Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985)    Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique.      - La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, décret n°2002-590 du 24 avril 2002)    Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation.    - Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE.    - Validation d’une expérience professionnelle jugée équivalente prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur du parcours type

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
http://droit.u-pec.fr/formations/master-2      Université Paris Est Créteil Val de Marne

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/29960/

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*Généré le 10/10/2026 à 22:54*