# RNCP30272 - Mention Droit social

**Code:** RNCP30272
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 315, 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Paris-Saclay
  - Site web: http://www.universite-paris-saclay.fr/fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
La mention vise à donner aux étudiants des compétences méthodologiques et disciplinaires indispensables à l’exercice des métiers du droit de notre système de santé, et de ceux liés à la recherche, son financement et la valorisation de ses résultats.    Les titulaires du diplôme peuvent exercer tous les types d’activité auxquels le professionnel spécialiste du droit et de la pratique des relations de travail est susceptible d’être confronté notamment :    - Il assure les activités relevant des directions juridiques (en matière sociale) et des directions des relations sociales d’entreprise ;    - Il participe aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ des relations de travail ;    - Il conseille en matière sociale des entreprises et des groupes de dimension internationale ;    - Il assiste et représente les parties dans les contentieux en matière sociale ;    - Il réalise un audit social.

### Compétences attestées
Compétences professionnelles    Afin d’assurer l’ensemble des activités précédentes, le titulaire du Master Droit social est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il est capable de :    - maîtriser les différents outils du droit social français, européen et international en vue de rédiger des consultations en matière de droit social ;    - maîtriser les principes essentiels gouvernant les droits du travail et de la protection sociale en vigueur chez les principaux partenaires économiques de la France.    - maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale en vue d’assurer l’élaboration et le suivi des contrats liant l’entreprise dans le domaine social (contrats individuels de travail, contrats de gestion des fonds d’épargne salariale, contrats de prévoyance) ;    - maîtriser les outils du contentieux en droit social en vue d’établir des conclusions et de présenter des plaidoiries ;    - maîtriser le droit et les pratiques relatifs aux conventions et accords collectifs de travail en vue de participer à la négociation et à la rédaction de ces conventions et accords ;    - connaître les outils du conseil dans le domaine du droit social en vue d’analyser des situations professionnelles afin de proposer des solutions juridiquement pertinentes en appui des directions des ressources humaines, mais aussi des dirigeants de PME-PMI ;    - actualiser ses connaissances en matières de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence ;    - rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs ;    - assurer la veille juridique en droit social.    Compétences transversales et linguistiques    - Expression en anglais et dans le langage scientifique du domaine    - Maîtrise des supports de communication (écrits et oraux)    - Sens de l'organisation, de la rigueur et de la méthode    - Réaliser des synthèses des résultats sous forme de rapports écrits.    - Capacité à convaincre et à défendre un projet    - Capacité d’interagir avec des publics de compétences variées     

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Activités judiciaires et parajudiciaires    Services juridiques d’entreprise ou direction des ressources humaines    Secteur associatif ou syndical    Edition juridique          

### Type d'emplois accessibles
 Juriste, Directeur des Ressources Humaines, avocat (après l'examen du barreau)          

### Code(s) ROME
K1903, M1503

### Références juridiques des réglementations d'activité
Sans objet

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Intensité d'embauche
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 492 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement · tension 2/5 (Faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 9 583
- **Jugés difficiles à recruter :** 30 %
- **Emplois saisonniers :** 7 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Le jury est composé d’enseignants de l’équipe pédagogique et de professionnels

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

### Composition du jury — VAE
Au moins 2 professionnels (personne ayant une activité principale autre que l'enseignement) et une majorité d'enseignants-chercheurs

## Pour plus d'informations
https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/formation/master/droit-social#mention      Université Paris-Saclay

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/30272/

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*Généré le 10/10/2026 à 14:47*