Certificateur(s)
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Activités visées
Ce Master comprend 3 parcours-type :
Parcours Propriété industrielle et industries de santé
Parcours Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Parcours Droit médical et de la santé
Le Master Droit de la santé permet aux titulaires du diplôme d'exercer dans le secteur de la santé, du social et du médico-sociale.
Le Parcours Propriété industrielle et industries de santé a pour objectif de certifier des juristes et des scientifiques possédant une compétence stratégique et pratique en droit de la propriété industrielle et en droit des contrats dans le domaine de la propriété industrielle et plus particulièrement dans le domaine des biotechnologies et des industries de santé.
Le Parcours Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux vise à certifier les professionnels de santé (cadres de santé, médecins) à la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique et du droit médical.
Le Parcours Droit médical et de la santé tout en privilégiant une approche internationale et comparative, ce parcours permet l'appréhension de la discipline dans toutes ses dimensions juridiques avec une méthodologie fortement axée vers la recherche.
Compétences attestées
Compétences attestées
Maîtriser les organisations et les acteurs du domaine de la santé du local au national et international
Mettre en œuvre le droit de la responsabilité médicale et hospitalière, le droit de la propriété industrielle et des contrats, le droit en santé publique
Conduire des projets et développer des stratégies en matière de la responsabilité médicale et hospitalière, de propriété industrielle, de santé publique
Mener des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé
Développer des activités de conseil et de consultance en droit de la santé
Contribuer à l’encadrement juridique des industries de santé : pratique de la recherche et de l’industrie pharmaceutique
Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet en conformité avec la législation en vigueur
Maîtriser l’organisation juridique, le développement des ressources humaines, la gestion financière et savoir conduire la politique générale d’un établissement de santé
Maitriser le cadre réglementaire et les procédures administratives dans les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Maîtriser les enjeux et les logiques de la stratégie et de la gouvernance dans les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Développer une appréciation juridique d’une situation de responsabilité médicale
Développer une appréciation éthique et déontologique dans son environnement professionnel
Élaborer et conduire des démarches qualité en droit de la santé
Garantir les droits des usagers, des patients, des chercheurs, des professionnels
Participer à la politique de formation professionnelle des salariés
Effectuer/accompagner un contrôle budgétaire
Renseigner sur les procédures de mise en demeure, assignation en justice et conciliation adaptées à la résolution des litiges
Compétences transversales
Maîtriser les techniques de recherche juridique, scientifique et technologique
Étudier la faisabilité du projet et élaborer des propositions techniques, technologiques
Piloter un projet
Piloter et gérer un établissement, une structure
Établir un diagnostic et mener les audits
Élaborer des rapports d’expertise, des études comparatives
Animer des équipes
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques
O – Administration publique
Q – Santé humaine et action sociale
S – Autres activités de services
Types d'emplois accessibles
Juriste auprès des conseils des ordres des professions de santé
Juriste d’entreprise
Juriste spécialiste des questions de santé
Cadre juridique d’établissements privés
Cadre des établissements sociaux et médico-sociaux dans le secteur privé
Responsable d’établissements médicaux dans le secteur privé
Directeur d’hôpital ou d’un établissement de santé privé
Directeur ou cadre en établissement sanitaire et social
Directeur ou cadre en établissement médico-social
Attaché d’administration hospitalière (après concours)
Responsable d’un service contentieux dans un établissement de santé
Conseiller en propriété industrielle
Consultant en droit de la santé ou en droit des activités et établissements de santé
Formateur en droit de la santé
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée
(3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 462 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).
Ces familles ne sont pas au même niveau de
tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée
par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
-
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME :
ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
4 050
projets de recrutement
41 %
jugés difficiles à recruter
5 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).
-
L5X91 — Juristes et avocats
-
P3X90 — Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data),
cumul national.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils
couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Enseignants du Master et un professionnel
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