# RNCP30346 - Droit Privé

**Code:** RNCP30346
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
  - Site web: http://www.univ-paris8.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le Master Droit Privé permet aux étudiants d’accéder à des professions juridiques et judiciaires. Les deux parcours sont proposés dans le cadre de ce Master:  •    Droit privé approfondi, qui propose deux spécialisations : le droit des affaires et de la fiscalité et le droit des personnes, de la famille et du patrimoine  •    Droit processuel

### Compétences attestées
Compétences ou capacités attestées  -    Informer et conseiller sur des questions du droit des affaires et de la fiscalité et du droit des personnes, de la famille et du patrimoine et les risques encourus  -    Diagnostiquer les difficultés d’ordre juridique, comptable, financier et fiscal  -    Expertiser et suivre les litiges  -    Accompagner les entreprises dans l’élaboration des statuts juridiques d’une société et mener à bien l’ensemble des démarches administratives, juridiques et financières, sociales et comptables, notamment auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)  -    Définir les éventuels règlements intérieurs de société et les pactes extra statutaires : pactes de préférence, pactes d’inaliénabilité, conventions de vote, convention de portage  -    Préparer et suivre les phases des assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires des sociétés  -    Suivre les dossiers posant des difficultés d’ordre juridique et fiscal, en particulier dans les opérations de restructuration  -    Conseiller et accompagner toutes les opérations de dissolution, de liquidation et de partages  -    Gérer les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires  -    Gérer le contentieux familial international et européen  -    Élaborer des projets d’action dans le domaine de l’assistance aux personnes vulnérables et en droit pénal des mineurs  -    Conseiller sur le choix d’un régime matrimonial  -    Réaliser les opérations de liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession  -    Maîtriser les aspects fiscaux et sociaux de la famille  -    Apprécier la conformité des textes nationaux au regard des instruments internationaux garantissant des droits de l’Homme  -    Connaître et appliquer des règles tirées d’ordres juridiques étrangers : droit musulman, droit des pays européens  -    Accompagner des personnes physiques ou morales sur les questions contentieuses au niveau national et international  -    Traiter un contentieux devant les juridictions internes, européennes et internationales  -    Maitriser la technique de la plaidoirie, identifier les arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie représentée  -    Maîtriser les règles de droit applicables en matière de procédure pénale  -    Rédiger de manière approfondie ou synthétique des notes ou des rapports à caractère juridique nécessaires au suivi des dossiers   -    Traiter et analyser des données, utiliser les bases de données juridiques en usage chez les professionnels du droit : Légifrance, LexisNexis JurisClasseur (Juris-Data), Lamyline, Lexbase et Westlaw etc.                                   Compétences transversales      -    Maîtriser les techniques de recherche juridique, scientifique et technologique  -    Assurer une veille juridique en droit des affaires, en droit processuel et en droit pénal  -    Établir un diagnostic de la situation (en contexte national, régional ou international) à partir de l’analyse des données économiques, démographiques, sociales  -    Gérer et accompagner les étapes de la création d’une société  -    Conseiller dans l’élaboration des contrats  -    Rédiger des clauses en langue française et anglaise

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques  O – Administration publique  S – Autres activités de services      Le titulaire du Master Droit Privé peut exercer au sein de :  -    Cabinets d’avocats ;  -    Petites, Moyennes et Grandes entreprises;  -    Cabinets d’audit et de certification des comptes;  -    Sociétés d’assurances;  -    Banques et établissements de crédit;  -    Cabinets d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ;  -    Offices de notaires;  -    Cabinets d’huissiers de justice ;  -    Agences immobilières;  -    Associations, particulièrement celles intéressées par la défense des intérêts des étrangers, des femmes, des enfants et plus généralement des personnes vulnérables.  -    Structures spécialisées en protection de l’enfance et adolescence ;  -    Police et gendarmerie

### Type d'emplois accessibles
Type d’emplois accessibles :    -    Juriste d’entreprise  -    Médiateur judiciaire ou pénal  -    Conciliateur de justice  -    Contrôleur adjoint de gestion  -    Conseiller juridique  -    Directeur juridique, directeur général  -    Chef de service juridique  -    Chef de service contentieux  -    Expert juridique

### Code(s) ROME
K1903, K1902, K1901

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 050
- **Jugés difficiles à recruter :** 41 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Enseignants du Master et un professionnel

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/30346/

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*Généré le 14/10/2026 à 18:01*