RNCP30806
Inactive
· Niveau 7
Domaine Droit, économie, gestion, Mention « Droit Social »
Certificateur · UNIVERSITE LUMIERE - LYON 2
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le Master Mention « Droit social » certifie les étudiants et les professionnels dans le cadre des activités suivantes :
Informer et conseiller des clients et des collaborateurs sur des questions de droit social
Organiser le dialogue social et la concertation avec les représentant du personnel et gérer les élections professionnelles dans l'entreprise
Mettre en œuvre des mesures réglementaires liées au droit du travail (application du règlement intérieur, choix et mise en œuvre des contrats de travail dans le cadre des recrutements, organisation des licenciements etc…)
L’analyse et la résolution des questions juridiques liées à l’application du droit social dans des entreprises ou des structures de petite taille
l’analyse de documents juridiques (contrats, conventions collectives, loi, etc…), la négociation et la rédaction d’actes juridiques
Assurer une veille juridique constante
Le Master Mention « Droit social » propose cinq parcours :
Mobilité internationale des travailleurs
Théorie et pratique du droit social (TPDS)
Droit et relations sociales dans l’entreprise (DRESE)
Juriste en droit social et ingénierie sociale (En Alternance)
Droit de la protection sociale (DPS)
Compétences attestées
Parcours « Mobilité internationale des travailleurs » :
Maîtriser les savoirs fondamentaux relatifs à la relation de travail d’un salarié mobile (libre circulation, protection sociale, fiscalité, gestion des salariés expatriés…)
Gérer une situation de mobilité internationale dans toutes ses dimensions : impatriation ou expatriation de salariés tant du point de vue des formalités administratives que gestionnaires ou juridiques (Droit applicable, protection sociale et fiscalité du travailleur migrant, GRH à l’internationale)
Résoudre des situations juridiques complexes dans le domaine du droit du travail ou de la protection sociale interne
Organiser le dialogue social et la concertation avec les représentants du personnel
Mettre en œuvre des mesures réglementaires liées au droit du travail (élection, règlement intérieur, recrutement, licenciements, etc.)
Travailler, négocier et argumenter en anglais dans le domaine de spécialité
Parcours « Théorie et pratique du droit social » (TPDS) :
Mettre en œuvre des mesures réglementaires liées au droit du travail (élection, règlement intérieur, recrutement, licenciements, etc)
Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les textes en vigueur
Assurer une assistance et un conseil juridique de clients, collaborateurs et autres
Préconiser les démarches à mettre en œuvre relatives au droit social
Assurer une veille juridique et maîtriser les outils de la recherche en droit
Parcours « Droit et relations sociales dans l’entreprise » (DRESE) :
Maîtriser les savoirs fondamentaux relatifs à la relation de travail (sociologie du travail, gestion des ressources humaines)
Organiser des négociations collectives et résoudre des conflits collectifs
Organiser le dialogue social et la concertation avec les représentants du personnel
Mettre en œuvre des mesures réglementaires liées au droit du travail (élection, règlement intérieur, recrutement, licenciements, etc)
Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les textes en vigueur
Assurer une assistance et un conseil juridique de clients et de collaborateurs
Parcours « Juriste en droit social et ingénierie sociale » (Alternance) :
Gérer les relations avec les syndicats et les représentants élus du personnel
Elaborer et mettre en œuvre des stratégies en matière de rémunération et de protection sociale
Mettre en place des dispositifs juridiques relatifs à l’organisation de l’entreprise, la sécurité des personnes
Négocier et rédiger des accords collectifs
Assurer la gestion contentieuse des conflits et la médiation
Concevoir et mettre en œuvre des politiques de rémunérations
Gérer des risques professionnels
Evaluer des compétences professionnelles
Assurer une assistance et un conseil juridique de clients et de collaborateurs
Parcours « Droit de la protection sociale » (DPS) :
Maîtriser les savoirs fondamentaux relatifs à la sécurité sociale et à la protection sociale
Maîtriser les aspects contentieux relatifs à ce domaine
Maîtriser les recours tiers payeurs et les relations avec les organismes d’assurance
Mettre en place et gérer la protection sociale d’entreprises
Connaître les différents régimes sociaux et fiscaux de sécurité sociale (notamment hors régime général de sécurité sociale) et de protection sociale complémentaires
Gérer les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles (notamment dans leur dimension contentieuse)
Capacités communes à tous les diplômes de Master :
Capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse
Capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique
Capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale
Capacité à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
N-Activités de services administratifs et de soutien
O-Administration publique
Q-Santé humaine et action sociale
Grandes entreprises (Service des GRH ou service juridique)
PME
Cabinets d’avocats
Cabinet de consultants
Cabinets d’experts-comptables
Organisations syndicales
Organisation d’employeurs
Administration publique
Organismes sociaux
Inspection du travail (concours)
Magistrature (concours)
Types d'emplois accessibles
Juriste d’entreprise spécialisé en droit social
Cadre dans des organisations professionnelles représentatives des salariés ou des employeurs
Avocat spécialisé en droit social
Cadre de la sécurité sociale
Juriste dans des organismes de protection sociale
Rédacteur juridique
Consultant en protection sociale
Directeur des ressources humaines
Inspecteur du Travail
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 623 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X80— Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 13 727
Auvergne-Rhône-Alpes 4 739
Occitanie 3 056
Hauts-de-France 3 017
Nouvelle-Aquitaine 2 960
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 916
Pays de la Loire 2 357
Grand Est 2 127
Bretagne 1 906
Normandie 1 477
Centre-Val de Loire 1 356
Bourgogne-Franche-Comté 1 156
La Réunion 944
Guadeloupe 382
Martinique 359
Mayotte 180
Corse 153
Guyane 113
42 925
projets de recrutement
27 %
jugés difficiles à recruter
9 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L2X61— Agents administratifs -
L4X80— Techniciens des services administratifs -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)
Composition du jury — Apprentissage
Le contrat d’apprentissage est une voie possible si l’ingénierie le permet
Composition du jury — Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est une voie possible si l’ingénierie le permet
Composition du jury — Candidature individuelle
VAPP ou VES
Composition du jury — VAE
Jury composé d’enseignants-chercheurs et de professionnels
Base légale
Date d'échéance31-10-2019