# RNCP30924 - mention Droit Notarial

**Code:** RNCP30924
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- UNIVERSITE DE NICE
  - SIRET: 19060931300530

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Rédaction d’actes Conseil aux entreprises    Gestion patrimoniale dynamique    Relation clientèle    Compréhension des enjeux patrimoniaux, civils et fiscaux de la préparation d’une transmission familiale    Développement d’une vision internationale de l’organisation matrimoniale et successorale

### Compétences attestées
Les titulaires du diplôme sont capables de :    Evaluer des immeubles en vue d’analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission ;    Préparer et de rédiger des actes authentiques dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés ;    Utiliser des règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d’accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles ;    Utiliser des règles relatives à la circulation internationale des actes notariés ;    Réaliser une veille juridique en vue d’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Les diplômés pourront travailler dans les secteurs du notariat, du patrimoine, de l’immobilier, de la banque et de l’assurance. Tous les types d’entreprises sont concernés : PME, TPE, secteurs public et privé, collectivités territoriales, associations.

### Type d'emplois accessibles
Les titulaires du diplôme peuvent prétendre aux emplois suivants :  Clerc de notaire      Titulaire d'un office notarial (fonction subordonnée à l'acquisition de cette charge ou      à l'attribution d'une création d'office notarial par concours)   Notaire  Gestionnaire de patrimoine  JuristeGénéalogisteDirecteur des services fonciers

### Code(s) ROME
C1504, K1901, K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
Réglementation d’activités :    Ce diplôme constitue la première étape, par la voie universitaire, de l’accès à la profession de notaire. Il est régi par les dispositions du décret n° 73 – 609 du 5 juillet 1973 et de l’arrêté du 5 juillet 1973.     

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Intensité d'embauche, Non-attractivité salariale
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 292 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)
  - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier · tension 5/5 (Très élevée)
  - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics · tension 1/5 (Très faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 12 769
- **Jugés difficiles à recruter :** 52 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - P3X90 — Professionnels du droit
  - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier
  - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Leur composition comprend :    une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation,    des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements,    des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possibilité pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP

### Composition du jury — VAE
Jury de validation VAE :    enseignants-chercheurs    personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels dont la validation est demandée

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Université Côte d’Azur : http://univ-cotedazur.fr/      Université Nice Côte d’Azur

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/30924/

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*Généré le 10/10/2026 à 12:25*