# RNCP31433 - Activités juridiques et administratives **Code:** RNCP31433 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 8 - **Sigle:** DOCTORAT — Doctorat - **FormaCodes:** 14254, 13254 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-01-2025 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE - SIRET: 13002806100013 - UNIVERSITE DE RENNES - SIRET: 13003051300019 - CY CERGY PARIS UNIVERSITE - SIRET: 13002597600015 - UNIVERSITE D'ORLEANS - SIRET: 19450855200016 - UNIVERSITE D ARTOIS - SIRET: 19624401600016 - UNIVERSITE DE LA GUYANE - SIRET: 13002059700014 - UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI - SIRET: 19202664900264 - UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC - SIRET: 19730858800015 - UNIVERSITE DE LIMOGES - SIRET: 19870669900321 - UNIVERSITE DE MONTPELLIER - SIRET: 13002979600013 - UNIVERSITE D'ANGERS - SIRET: 19490970100303 - NANTES UNIVERSITE - SIRET: 13002974700016 - UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) - SIRET: 19511296600799 - UNIVERSITE DE BORDEAUX - SIRET: 13001835100010 - UNIVERSITE PARIS-SACLAY - SIRET: 13002602400054 - Site web: https://www.universite-paris-saclay.fr/ - UNIVERSITE DE LORRAINE - SIRET: 13001550600012 - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - SIRET: 13002608100013 - UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) - SIRET: 19660437500010 - UNIVERSITE DE MONTPELLIER - SIRET: 13002054800017 - UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE - SIRET: 19594403800205 - UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE - SIRET: 13001533200013 - UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE - SIRET: 19350937900015 - UNIVERSITE DE STRASBOURG - SIRET: 13000545700010 - Site web: https://www.unistra.fr/ - UNIVERSITE DE RENNES I - SIRET: 19350936100013 - UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY - SIRET: 19341089100017 - UNIVERSITE DE TOURS - SIRET: 19370800500478 - UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS) - SIRET: 19561718800600 - UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) - SIRET: 19640251500270 - UNIVERSITE DE LILLE - SIRET: 13002975400012 - UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) - SIRET: 19290346600014 - UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE - SIRET: 19801344300017 - UNIVERSITE PARIS CITE - SIRET: 13002573700011 - UNIVERSITE DE TOULON - SIRET: 19830766200017 - UNIVERSITE TOULOUSE II - SIRET: 19311383400017 - SORBONNE UNIVERSITE - SIRET: 13002338500011 - UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE - SIRET: 19681166500013 - UNIVERSITE COTE D'AZUR - SIRET: 13002566100013 - UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE - SIRET: 19761904200017 - CENTRALESUPELEC - SIRET: 13002076100016 - UNIVERSITE DE POITIERS - SIRET: 19860856400375 - UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) - SIRET: 13002574500014 - UNIVERSITE PARIS NANTERRE - SIRET: 19921204400010 - UNIVERSITE DES ANTILLES - SIRET: 19971585500011 - UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE - SIRET: 19751717000019 - UNIVERSITE DU MANS - SIRET: 19720916600010 - UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE - SIRET: 19931238000017 - UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III - SIRET: 19331766600017 - UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES - SIRET: 19931827000014 - UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE - SIRET: 19751719600014 - INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES - SIRET: 19753488600092 - INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH) - SIRET: 13000285000134 - Site web: https://formation-continue.agroparistech.fr/ - INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS - SIRET: 13002562000019 - ECOLE HTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES - SIRET: 19753742600011 - PARIS SCIENCES ET LETTRES - SIRET: 52828860800037 - COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - SIRET: 13002091000019 - MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE - SIRET: 18004417400019 - AGROCAMPUS OUEST - CAMPUS DE RENNES - SIRET: 13002622200021 - COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS HAUTES ECOLES SORBONNE ARTS ET METIERS UNIVERSITE - SIRET: 13002144700011 - COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (COMUE) UNIVERSITE DE LYON - SIRET: 13002136300010 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées - Conception et élaboration d’une démarche de recherche et développement, d’études et prospective - Mise en oeuvre d’une démarche de recherche et développement, d’études et prospective - Valorisation et transfert des résultats d’une démarche recherche et développement d’études et prospective - Veille scientifique et technologique à l’échelle internationale - Formation et diffusion de la culture scientifique et technique - Encadrement d’équipes dédiées à des activités de recherche et développement, d’études et prospective ### Compétences attestées - Disposer d’une expertise scientifique tant générale que spécifique d’un domaine de recherche et de travail déterminé - Faire le point sur l’état et les limites des savoirs au sein d’un secteur d’activité déterminé, aux échelles locale, nationale et internationale - Identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir–faire les plus avancés. - Identifier les possibilités de ruptures conceptuelles et concevoir des axes d’innovation pour un secteur professionnel - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux. - S’adapter en permanence aux nécessités de recherche et d’innovation au sein d’un secteur professionnel - Mettre en oeuvre les méthodes et les outils de la recherche en lien avec l’innovation  - Mettre en oeuvre les principes, outils et démarches d’évaluation des coûts et de financement d’une démarche d’innovation ou de R&D - Garantir la validité des travaux ainsi que leur déontologie et leur confidentialité en mettant en oeuvre les dispositifs de contrôle adaptés - Gérer les contraintes temporelles des activités d’études, d’innovation ou de R&D - Mettre en oeuvre les facteurs d’engagement, de gestion des risques et d’autonomie nécessaire à la finalisation d’un projet R&D, d’études ou d’innovation - Mettre en oeuvre les problématiques de transfert à des fins d’exploitation et valorisation des résultats ou des produits dans des secteurs économiques ou sociaux - Respecter les règles de propriété intellectuelle ou industrielle liés à un secteur - Respecter les principes de déontologie et d’éthique en relation avec l’intégrité des travaux et les impacts potentiels - Mettre en oeuvre l’ensemble des dispositifs de publication à l’échelle internationale permettant de valoriser les savoirs et connaissances nouvelles - Mobiliser les techniques de communication de données en « open data » pour valoriser des démarches et résultats - Acquérir, synthétiser et analyser les données et d’informations scientifiques et technologiques d’avant garde à l’échelle internationale - Disposer d’une compréhension, d’un recul et d’un regard critique sur l’ensemble des informations de pointe disponibles - Dépasser les frontières des données et du savoir disponibles par croisement avec différents champs de la connaissance ou autres secteurs professionnels - Développer des réseaux de coopération scientifiques et professionnels à l’échelle internationale - Disposer de la curiosité, de l’adaptabilité et de l’ouverture nécessaire pour se former et entretenir une culture générale et internationale de haut niveau - Rendre compte et communiquer en plusieurs langues des travaux à caractère scientifique et technologique en direction de publics ou publications différents, à l’écrit comme à l’oral - Enseigner et former des publics diversifiés à des concepts, outils et méthodes avancés - S’adapter à un public varié pour communiquer et promouvoir des concepts et démarches d’avant garde - Animer et coordonner une équipe dans le cadre de tâches complexes ou interdisciplinaires. - Repérer les compétences manquantes au sein d’une équipe et participer au recrutement ou à la sollicitation de prestataires - Construire les démarches nécessaires pour impulser l’esprit d’entrepreneuriat au sein d’une équipe - Identifier les ressources clés pour une équipe et préparer les évolutions en termes de formation et de développement personnel - Evaluer le travail des personnes et de l’équipe vis à vis des projets et objectifs ## Blocs de compétences ### RNCP31433BC01 - Conception et élaboration d’une démarche de recherche et développement, d’études et prospective **Liste de compétences:** - Disposer d’une expertise scientifique tant générale que spécifique d’un domaine de recherche et de travail déterminé - Faire le point sur l’état et les limites des savoirs au sein d’un secteur d’activité déterminé, aux échelles locale, nationale et internationale - Identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir–faire les plus avancés. - Identifier les possibilités de ruptures conceptuelles et concevoir des axes d’innovation pour un secteur professionnel - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux. - S’adapter en permanence aux nécessités de recherche et d’innovation au sein d’un secteur professionnel ### RNCP31433BC02 - Mise en oeuvre d’une démarche de recherche et développement, d’études et prospective **Liste de compétences:** - Mettre en oeuvre les méthodes et les outils de la recherche en lien avec l’innovation - Mettre en oeuvre les principes, outils et démarches d’évaluation des coûts et de financement d’une démarche d’innovation ou de R&D - Garantir la validité des travaux ainsi que leur déontologie et leur confidentialité en mettant en oeuvre les dispositifs de contrôle adaptés - Gérer les contraintes temporelles des activités d’études, d’innovation ou de R&D - Mettre en oeuvre les facteurs d’engagement, de gestion des risques et d’autonomie nécessaire à la finalisation d’un projet R&D, d’études ou d’innovation ### RNCP31433BC03 - Valorisation et transfert des résultats d’une démarche R&D, d’études et prospective **Liste de compétences:** - Mettre en oeuvre les problématiques de transfert à des fins d’exploitation et valorisation des résultats ou des produits dans des secteurs économiques ou sociaux - Respecter les règles de propriété intellectuelle ou industrielle liés à un secteur - Respecter les principes de déontologie et d’éthique en relation avec l’intégrité des travaux et les impacts potentiels - Mettre en oeuvre l’ensemble des dispositifs de publication à l’échelle internationale permettant de valoriser les savoirs et connaissances nouvelles - Mobiliser les techniques de communication de données en « open data » pour valoriser des démarches et résultats ### RNCP31433BC04 - Veille scientifique et technologique à l’échelle internationale **Liste de compétences:** - Acquérir, synthétiser et analyser les données et d’informations scientifiques et technologiques d’avant garde à l’échelle internationale - Disposer d’une compréhension, d’un recul et d’un regard critique sur l’ensemble des informations de pointe disponibles - Dépasser les frontières des données et du savoir disponibles par croisement avec différents champs de la connaissance ou autres secteurs professionnels - Développer des réseaux de coopération scientifiques et professionnels à l’échelle internationale - Disposer de la curiosité, de l’adaptabilité et de l’ouverture nécessaire pour se former et entretenir une culture générale et internationale de haut niveau ### RNCP31433BC05 - Formation et diffusion de la culture scientifique et technique et formation **Liste de compétences:** - Rendre compte et communiquer en plusieurs langues des travaux à caractère scientifique et technologique en direction de publics ou publications différents, à l’écrit comme à l’oral - Enseigner et former des publics diversifiés à des concepts, outils et méthodes avancés - S’adapter à un public varié pour communiquer et promouvoir des concepts et démarches d’avant garde ### RNCP31433BC06 - Encadrement d’équipes dédiées à des activités de recherche et développement, d’études et prospective **Liste de compétences:** - Animer et coordonner une équipe dans le cadre de tâches complexes ou interdisciplinaires. - Repérer les compétences manquantes au sein d’une équipe et participer au recrutement ou à la sollicitation de prestataires - Construire les démarches nécessaires pour impulser l’esprit d’entrepreneuriat au sein d’une équipe - Identifier les ressources clés pour une équipe et préparer les évolutions en termes de formation et de développement personnel - Evaluer le travail des personnes et de l’équipe vis à vis des projets et objectifs ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités - 64 : Activités des services financiers hors assurance et caisse de retraite - 66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance - 68 : Activités immobilières - 69 : Activités juridiques comptables - 70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 72 : Recherche développement scientifique - 84 : Administration publique et défense Sécurité sociale obligatoire ### Type d'emplois accessibles Responsable recherche et développement Responsable études et prospective Chef de projet recherche et développement Directeur innovation et développement Responsable qualité Chargé de mission Responsable de communication Consultant Coordinateur de projet Chargé de valorisation Responsable partenariats Ingénieur de Recherche Formateur Responsable systèmes d’informations ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, VAE La composition du jury est définie par l'article 18 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 434 € - **Selon la branche:** 7 500 € – 8 900 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 434 € | Valeur par défaut · 209 branches | | 8 668 € | CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, CPNEFP du Négoce de l'ameublement | | 8 900 € | CPNEFP ICGV entreprises de la viande | | 7 500 € | CPNE des industries de santé (CPNEIS) | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-01-2025 ## Liens avec d'autres certifications - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP40525 ## Pour plus d'informations Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/31433/ --- *Généré le 06/10/2026 à 20:56*