# RNCP31677 - Gestionnaire comptable et fiscal **Code:** RNCP31677 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 5 - **Sigle:** TP — Titre professionnel - **Codes NSF:** 314t - **FormaCodes:** 32054, 32663 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-12-2023 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION - SIRET: 11000007200014 ## Partenaires habilités 1 510 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 347 à former et organiser l'évaluation et 1 163 à former. - 1000 FORMATIONS — SIRET 91503269200013 - Habilitation : Former - 1&1 FORMATION — SIRET 91283681400018 - Habilitation : Former - 16 30 FORMATION — SIRET 53060076600022 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - 26 ACADEMY — SIRET 83069794200027 - Habilitation : Former - 2L FORMATIONS — SIRET 79739072100034 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - 2R FORMATION — SIRET 90008164700019 - Habilitation : Former - 55 FORMATION — SIRET 81481442200030 - Habilitation : Former - 711 ACADEMY — SIRET 94992429400018 - Habilitation : Former - 99 FORMATIONS FRANCAISE — SIRET 90919721200014 - Habilitation : Former - A&2 FORMATION — SIRET 90165190100018 - Habilitation : Former Liste complète des 1 510 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rncp31677-gestionnaire-comptable-et-fiscal/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Le gestionnaire comptable et fiscal est responsable de la tenue de la comptabilité et des déclarations fiscales attenantes. Il élabore des documents de gestion. Il réalise les activités essentiellement dans les entreprises du secteur privé. L'emploi est constitué d'activités d'exécution et de réalisation, ainsi que des activités de conception, d'organisation, de conseil. Il anime une équipe. Le gestionnaire comptable et fiscal : - organise la saisie de l'information comptable - réalise les travaux de fin d'exercice comptable ; - établit les déclarations fiscales périodiques et annuelles ; - révise et met en place un dossier de contrôle ; - analyse les états de synthèse ; - suit le processus budgétaire ; - met en place les outils nécessaires à la gestion prévisionnelle. Dans les petites et moyennes entreprises, le gestionnaire comptable et fiscal assure seul ou en animant une équipe, l'ensemble des travaux de comptabilité et de gestion. Dans une entreprise de taille intermédiaire, il sera spécialisé sur une activité spécifique et intégré au sein d'une équipe pluridisciplinaire. Dans les cabinets d'expertise comptable, sous l'autorité d'un expert-comptable ou d'un chef de mission, le gestionnaire comptable et fiscal assure ou supervise la tenue de la comptabilité et effectue les travaux de fin d'exercice des dossiers dont il a la charge. Selon l'organisation le gestionnaire comptable et fiscal peut être en relation avec les clients, les fournisseurs, les organismes financiers, les administrations fiscales et sociales… Le principal interlocuteur interne est le chef d'entreprise ou son adjoint. Le gestionnaire comptable et fiscal réalise ses travaux à l'aide de logiciels. Il maîtrise l'utilisation des outils bureautiques et les modes de communication et de transfert numériques. Le gestionnaire comptable et fiscal assure une veille professionnelle comptable, fiscale et sociale permanente. ### Compétences attestées 1. Arrêter, contrôler et présenter les comptes annuels Réaliser l'arrêté des comptes. Réviser et présenter les comptes annuels. 2. Etablir et contrôler les déclarations fiscales Etablir et contrôler les déclarations fiscales périodiques. Etablir et contrôler les déclarations fiscales annuelles. 3. Mettre en œuvre des outils d'analyse et de prévisions de l'activité de l'entreprise Analyser les états de synthèse. Etablir des prévisions financières ## Blocs de compétences ### RNCP31677BC01 - Arrêter, contrôler et présenter les comptes annuels **Liste de compétences:** Réaliser l'arrêté des comptes. Réviser et présenter les comptes annuels. Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). b) D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat. c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. ### RNCP31677BC02 - Etablir et contrôler les déclarations fiscales **Liste de compétences:** Etablir et contrôler les déclarations fiscales périodiques. Etablir et contrôler les déclarations fiscales annuelles. Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). b) D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat. c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. ### RNCP31677BC03 - Mettre en œuvre des outils d'analyse et de prévisions de l'activité de l'entreprise **Liste de compétences:** Analyser les états de synthèse. Etablir des prévisions financières. Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). b) D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat. c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités - les entreprises ou organisations relevant du secteur marchand, des services, voire du secteur non marchand. - les cabinets d'expertise-comptable, réalisant pour leur client la tenue ou la révision de la comptabilité. ### Type d'emplois accessibles Comptable gestionnaire, comptable, comptable unique, comptable général, collaborateur de cabinet comptable, chef comptable, responsable comptable, responsable comptable et financier ### Code(s) ROME M1203, M1206 ### Références juridiques des réglementations d'activité Selon l'article 20, alinéa 2, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 (45-2138) la tenue de la comptabilité en tant que profession indépendante, par une personne non inscrite à l'ordre des experts comptables est interdite et peut être poursuivie pénalement. Le gestionnaire comptable et fiscal ne peut exercer son activité qu'au titre du salariat. ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Très élevée (5/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 699 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L1X60 — Employés de la comptabilité · tension 4/5 (Élevée) - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables · tension 5/5 (Très élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 24 883 - **Jugés difficiles à recruter :** 41 % - **Emplois saisonniers :** 3 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 - L1X60 — Employés de la comptabilité - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 7 862 € - **Selon la branche:** 5 804 € – 7 862 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 7 862 € | Valeur par défaut · 206 branches | | 7 200 € | CPNE chimie, CPNE de l'immobilier | | 5 999 € | CPNE Branche Caoutchouc, CPNE des industries de santé (CPNEIS) | | 5 804 € | CPNEFP Carrières et matériaux, CPNEFP de la métallurgie | | 6 930 € | CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-12-2023 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP6398 - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP37949 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/31677/ ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 1 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 1 - **Organismes formateurs:** 1 - **Régions couvertes:** 1 - **Départements couverts:** 1 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 1 - **Sessions:** de 01/2026 à 11/2027 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2022 – 12/2025. - **Entrées en formation:** 2 361 - **Parcours menés à terme:** 1 968 - **Taux d'achèvement:** 83 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 02/2022 | 30 | 63 | 6 | | 03/2022 | 25 | 57 | 7 | | 04/2022 | 25 | 11 | 3 | | 05/2022 | 40 | 12 | 3 | | 06/2022 | 32 | 28 | 12 | | 07/2022 | 12 | 25 | 21 | | 08/2022 | 4 | 7 | 11 | | 09/2022 | 28 | 34 | 7 | | 10/2022 | 39 | 18 | 8 | | 11/2022 | 20 | 10 | 3 | | 12/2022 | 58 | 23 | 8 | | 01/2023 | 154 | 68 | 8 | | 02/2023 | 219 | 97 | 3 | | 03/2023 | 181 | 104 | 5 | | 04/2023 | 205 | 115 | 3 | | 05/2023 | 203 | 118 | 4 | | 06/2023 | 178 | 141 | 4 | | 07/2023 | 150 | 94 | 18 | | 08/2023 | 124 | 72 | 4 | | 09/2023 | 169 | 104 | 11 | | 10/2023 | 211 | 68 | 9 | | 11/2023 | 146 | 137 | 45 | | 12/2023 | 97 | 52 | 9 | | 01/2024 | 8 | 91 | 37 | | 02/2024 | 0 | 24 | 13 | | 03/2024 | 2 | 45 | 11 | | 04/2024 | 0 | 136 | 72 | | 05/2024 | 0 | 45 | 12 | | 06/2024 | 0 | 41 | 19 | | 07/2024 | 1 | 45 | 28 | | 08/2024 | 0 | 3 | 5 | | 09/2024 | 0 | 52 | 22 | | 10/2024 | 0 | 9 | 6 | | 11/2024 | 0 | 6 | 7 | | 12/2024 | 0 | 4 | 4 | | 01/2025 | 0 | 1 | 6 | | 02/2025 | 0 | 3 | 4 | | 03/2025 | 0 | 0 | 5 | | 06/2025 | 0 | 0 | 1 | | 07/2025 | 0 | 1 | 0 | | 08/2025 | 0 | 1 | 0 | | 09/2025 | 0 | 1 | 0 | | 10/2025 | 0 | 1 | 0 | | 11/2025 | 0 | 0 | 1 | | 12/2025 | 0 | 1 | 1 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2020 – 12/2023. - **Dossiers CPF engagés:** 3 471 - **Montant total engagé:** 8 194 902 € - **Coût moyen par dossier:** 2 361 € - **Durée moyenne:** 208 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 86 % - France Travail : 11 % - Reste à charge titulaire : 2 % - Entreprise : 1 % - Régions : 0 % - OPCO : 0 % - Compte d'engagement citoyen : 0 % --- *Généré le 09/10/2026 à 06:06*