RNCP31962
Inactive
· Niveau 7
Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social
Certificateur · JURISCAMPUS
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Date d'échéance de l'enregistrement
18-12-2021
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le Directeur stratégique de services, pôles ou d’établissements ou de groupes d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est le responsable du fonctionnement de l’établissement et de la continuité du service. Les activités principales du Directeur stratégique d’établissements sanitaires médico-sociaux peuvent être regroupées: Activité 1 : Stratégie et pilotage de service de santé Activité 2 : Déontologie des cadres et des techniciens de santé Activité 3 : Affaires réglementaires Activité 4 : Gestion des ressources humaines et management
Compétences attestées
Gérer un établissement et à anticiper les contraintes organisationnelles
Analyser et évaluer la performance
Rendre compte aux organismes centraux (ARS, caisse primaire d’assurance maladie, Etat)
Négocier des accords sectoriels et des contrats d’état.
Intégrer au fonctionnement des services les innovations structurelles et technologiques
Organiser et nominer les chefs d’équipe de soin et les chefs de pôle
Evaluer l’efficacité de ces nominations en fonction d’élément concret.
Analyser les grandes orientations stratégiques au sein d’autres établissements et au sein des organismes ministériels
Veiller à l’application des orientations stratégiques dans l’établissement
Adapter le projet d’établissement pour répondre aux contraintes stratégique.
Piloter les politiques de gestion des risques
Définir les objectifs d’amélioration et les projets structurels
Assurer l’application du pouvoir disciplinaire
Rendre compte de l’évaluation des événements indésirables aux autorités de contrôle
Superviser des campagnes de sensibilisation au rapport des risques par les professionnels en interne
Maîtriser le budget de l’établissement
Rendre compte au sein des organes financiers de l’établissement et au niveau de la région.
Négocier contractuellement avec les organes régionaux les contraintes et objectifs financier relatifs à son établissement
Analyser l’actualité juridique
Organiser le service des affaires juridiques de son établissement
Piloter l’action juridique de la structure dans le cadre des recours contentieux et des procédures disciplinaire
Promouvoir la valorisation de la recherche juridique en interne
Anticiper l’amélioration constante des pratiques professionnelles
Participer à l’élaboration du plan de formation continue
Superviser les services de ressources humaines et les organes relatifs la prise en charge
Anticiper et répondre aux crises au sein des établissements
Coordonner les projets de l’établissement
Participer aux conférences régionales de la santé qui expose les grandes orientations quinquennales de la politique de santé
Superviser son réseau de professionnel et d’administrateur pour être force de proposition dans les orientations générales
Superviser les instances éthiques internes
Contrôler la création de nouveaux organes de réflexion
Nommer les référents déontologues
Etablir une relation privilégiée avec les organes éthiques et le comité disciplinaire
Rédiger et modifier le règlement intérieur en fonction des règles déontologiques
Contrôler et sanctionner les potentiels conflits d’intérêt.
Organiser ces services pour prévenir les atteintes à la déontologie des salariées.
Sanctionner en concertation du comité disciplinaire les manquements constatés.
Participer à la création et la vie des organes éthiques au sein des structures.
Identifier des problématiques éthiques générales et pratiques et les présentes aux organes compétents en interne.
Promouvoir le discours éthique au sein de l’établissement.
Apprécier les différentes évolutions juridiques court moyen et long terme applicable à son service ou son établissement.
Administrer le service juridique de son établissement
S’assurer de la mise à jour des outils de recherche et des bases de données à la disposition de son service
Analyser les impératifs légaux et réglementaires
Construire une stratégie légale cout moyen et long terme à même de minimiser les recours judiciaires.
Contrôler les services contentieux de l’établissement
Superviser les procédures de recours gracieux
Organiser les services de la structure en fonction des contraintes légales et relative à l’agence régionale de santé.
Rédiger des contrats en vue de la réalisation de partenariat avec d’autre structure
Veiller à la légalité de l’organisation de l’établissement
Participer aux conférences et réunions de l’agence régionale de santé, pour déterminer les grands axes de la prise en charge de son établissement.
Etablir une relation de dialogue et une navette avec l’agence régionale, pour adapter son action rapidement.
Analyser les orientations de l’agence de régional pour anticiper les changements du secteur
Administrer le conseil de discipline
Analyser les différentes voies de recours et les procédures applicables pour déterminer le risque juridique et la meilleure façon dit répondre
Nommer et administrer le travail des référents déontologue
Veiller à l’absence de conflit d’intérêt
Analyser les compétences professionnelles nécessaires à la bonne marche de l’établissement
Superviser le service de ressources humaines en conséquence
Contrôler l’efficacité de ses recrutements
Manager l’ensemble du personnel travaillant dans sa structure en respectant les règles du droit du travail
Piloter ainsi le capital humain
Veiller au niveau d’expertise de ses employés en priorisant les thèmes de formations, les acteurs.
Décider de l’ensemble du plan de formation en associant sa démarche à la stratégie d’entreprise qu’il a élaborée au départ.
Manager l’ensemble de ressources pour assurer une compétitive optimale face aux autres établissements
Garantir l’application du droit du travail dans l’établissement en tant que gestionnaire des ressources humaines
Mettre en place un planning, des horaires des conditions de travail lesquelles sont individuellement ou collectivement prévues, (contrat de travail, obligation légale applicables à tous les salariés.
Blocs de compétences · 4
RNCP31962BC01
Stratégie et pilotage de service de santé
Compétences visées
Gérer un établissement et à anticiper les contraintes organisationnelles *Analyser et évaluer la performance *Rendre compte aux organismes centraux (ARS, caisse primaire d’assurance maladie, Etat) *Négocier des accords sectoriels et des contrats d’état. *Intégrer au fonctionnement des services les innovations structurelles et technologiques *Organiser et nominer les chefs d’équipe de soin et les chefs de pôle *Evaluer l’efficacité de ces nominations en fonction d’élément concret. *Analyser les grandes orientations stratégiques au sein d’autres établissements et au sein des organismes ministériels *Veiller à l’application des orientations stratégiques dans l’établissement *Adapter le projet d’établissement pour répondre aux contraintes stratégique. *Piloter les politiques de gestion des risques * Définir les objectifs d’amélioration et les projets structurels *Assurer l’application du pouvoir disciplinaire *Rendre compte de l’évaluation des événements indésirables aux autorités de contrôle *Superviser des campagnes de sensibilisation au rapport des risques par les professionnels en interne *Maîtriser le budget de l’établissement *Rendre compte au sein des organes financiers de l’établissement et au niveau de la région. *Négocier contractuellement avec les organes régionaux les contraintes et objectifs financier relatifs à son établissement *Analyser l’actualité juridique *Organiser le service des affaires juridiques de son établissement *Piloter l’action juridique de la structure dans le cadre des recours contentieux et des procédures disciplinaire *Promouvoir la valorisation de la recherche juridique en interne * Anticiper l’amélioration constante des pratiques professionnelles *Participer à l’élaboration du plan de formation continue *Superviser les services de ressources humaines et les organes relatifs la prise en charge *Anticiper et répondre aux crises au sein des établissements *Coordonner les projets de l’établissement *Participer aux conférences régionales de la santé qui expose les grandes orientations quinquennales de la politique de santé *Superviser son réseau de professionnel et d’administrateur pour être force de proposition dans les orientations générales
Modalités d'évaluation
Analyse écrite d’une situation pratique et présentation d’une réponse adéquate à mettre en place
RNCP31962BC02
Déontologie des cadres et des techniciens de santé
Compétences visées
Superviser les instances éthiques internes *Contrôler la création de nouveaux organes de réflexion *Nommer les référents déontologues *Etablir une relation privilégiée avec les organes éthiques et le comité disciplinaire *Rédiger et modifier le règlement intérieur en fonction des règles déontologiques *Contrôler et sanctionner les potentiels conflits d’intérêt. *Organiser ces services pour prévenir les atteintes à la déontologie des salariées. *Sanctionner en concertation du comité disciplinaire les manquements constatés. *Participer à la création et la vie des organes éthiques au sein des structures. *Identifier des problématiques éthiques générales et pratiques et les présentes aux organes compétents en interne. *Promouvoir le discours éthique au sein de l’établissement.
Modalités d'évaluation
L’éthique et la déontologie médicale des cadres supérieurs sera évaluée au regard des connaissances acquises et de la pertinence des raisonnements, caractéristiques de l’année de formation niveau 1. Cette épreuve prendra la forme d’un examen écrit en deux parties. La première partie sera consacrée à une large note de synthèse réalisée dans le contexte d’un établissement de santé social ou médico-social, le candidat devant être capable de produire une analyse précise, argumentée et circonstanciée basée sur les éléments fournis et sur les apportes personnels adéquats. La seconde partie consistera en un commentaire approfondi d’une clause déontologique applicable aux employés de structures sociales et médico-sociales.
RNCP31962BC03
Affaires réglementaires
Compétences visées
Apprécier les différentes évolutions juridiques court moyen et long terme applicable à son service ou son établissement. *Administrer le service juridique de son établissement *S’assurer de la mise à jour des outils de recherche et des bases de données à la disposition de son service *Analyser les impératifs légaux et réglementaires *Construire une stratégie légale cout moyen et long terme à même de minimiser les recours judiciaires. *Contrôler les services contentieux de l’établissement *Superviser les procédures de recours gracieux *Organiser les services de la structure en fonction des contraintes légales et relative à l’agence régionale de santé. *Rédiger des contrats en vue de la réalisation de partenariat avec d’autre structure *Veiller à la légalité de l’organisation de l’établissement *Participer aux conférences et réunions de l’agence régionale de santé, pour déterminer les grands axes de la prise en charge de son établissement. *Etablir une relation de dialogue et une navette avec l’agence régionale, pour adapter son action rapidement. *Analyser les orientations de l’agence de régional pour anticiper les changements du secteur *Administrer le conseil de discipline *Analyser les différentes voies de recours et les procédures applicables pour déterminer le risque juridique et la meilleure façon dit répondre *Nommer et administrer le travail des référents déontologue *Veiller à l’absence de conflit d’intérêt
Modalités d'évaluation
Les Affaires réglementaires sont évaluées en 2 temps par la réalisation de synthèse de règles applicables en situation et par la mise en situation au sein de grand oral La partie écrite : se déroule par la réalisation de note de synthèse (en salle close) , et par la résolution d’un cas pratique (en salle close) Une série de document d’illustration sont fournis aux étudiants pour analyser le contexte de la mise en situation. La Partie orale : Se déroule par la soutenance d’une note de synthèse préparée en salle close en 1 heure de temps. Le candidat devra ainsi élaborer une réponse juridique à un cas pratiques devant un jury composé de personnalité du secteur et de formation diverse.
RNCP31962BC04
Gestion des ressources humaines et management
Compétences visées
Analyser les compétences professionnelles nécessaires à la bonne marche de l’établissement *Superviser le service de ressources humaines en conséquence *Contrôler l’efficacité de ses recrutements *Manager l’ensemble du personnel travaillant dans sa structure en respectant les règles du droit du travail *Piloter ainsi le capital humain *Veiller au niveau d’expertise de ses employés en priorisant les thèmes de formations, les acteurs. *Décider de l’ensemble du plan de formation en associant sa démarche à la stratégie d’entreprise qu’il a élaborée au départ. *Manager l’ensemble de ressources pour assurer une compétitive optimale face aux autres établissements *Garantir l’application du droit du travail dans l’établissement en tant que gestionnaire des ressources humaines *Mettre en place un planning, des horaires des conditions de travail lesquelles sont individuellement ou collectivement prévues, (contrat de travail, obligation légale applicables à tous les salariés.
Modalités d'évaluation
La gestion des ressources humaines et du management sont évalués par des mises en situation à réponse écrite En salle close, le candidat : Commentera, un élément réformateur des ressources humaines (loi règlement décret), la portée de l’élément et les conséquences générales. Répondra à une question pratique portant sur les meilleures façons de manager l’établissement, en dégageant les différentes stratégies managériales les plus adéquates à la mise en situation écrite
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Structures médicales, sanitaires ou sociales du secteur public et du secteur privé associatif ou à but lucratif
Types d'emplois accessibles
Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social
Métiers visés (ROME)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi et Non-attractivité salariale.
2 167 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+3/4 (licence, maîtrise ou équivalent) en services aux personnes (54 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X80— Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée) -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible) -
V1X80— Infirmiers et sages-femmes tension 5/5 (Très élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 14 815
Auvergne-Rhône-Alpes 7 044
Nouvelle-Aquitaine 5 857
Occitanie 5 733
Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 200
Hauts-de-France 4 722
Pays de la Loire 4 497
Grand Est 4 358
Normandie 3 895
Bretagne 3 529
Centre-Val de Loire 2 585
Bourgogne-Franche-Comté 2 520
La Réunion 1 378
Martinique 595
Guadeloupe 579
Guyane 261
Mayotte 226
Corse 212
68 006
projets de recrutement
43 %
jugés difficiles à recruter
10 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L2X61— Agents administratifs -
L4X80— Techniciens des services administratifs -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement -
V1X80— Infirmiers et sages-femmes
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE
5 membres dont 50% de professionnels extérieurs à l’organisme
Financement en alternance
Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.
Prise en charge usuelle
8 466 €
Prise en chargeBranches concernées
8 466 €
Valeur par défaut · 213 branches
Base légale
Date d'échéance18-12-2021
Pour plus d'informations · Statistiques
Entrées et sorties de formation
Demande CPF — formations engagées
31
dossiers CPF engagés
178 295 €
montant total engagé
5 751 €
coût moyen par dossier
182 h
durée moyenne
Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)
Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.