RNCP3226 Inactive · Niveau 6

Activités juridiques spécialité Métiers du notariat

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 6

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université de Caen Normandie — http://www.unicaen.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Ce professionnel prépare et classe les dossiers d'affaires juridiques. Il intervient notamment pour le règlement de successions, pour la réalisation de contrats de vente d’immeubles, de baux, ou encore de contrats de mariage. Il met en forme les actes pour le compte du notaire dont il est le collaborateur.

Compétences attestées

Le titulaire du diplôme surveille la conformité des procédures, des formalités, des échéances. Il collecte les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures.

Selon sa qualification, il reçoit la clientèle, fournit des informations, rédige des actes qui seront vérifiés par le notaire. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures. Il assure la gestion, les règlements et la comptabilité dans le cadre d'une étude.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Notariat

Types d'emplois accessibles

Clerc de notaire

Métiers visés (ROME)

K1902 — Clerc de notaire

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 258 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).

P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 379 Nouvelle-Aquitaine 123 Auvergne-Rhône-Alpes 114 Provence-Alpes-Côte d'Azur 107 Occitanie 91 Hauts-de-France 84 Grand Est 66 Pays de la Loire 39 Centre-Val de Loire 30 Normandie 30 Bretagne 30 Guadeloupe 29 La Réunion 16 Mayotte 11 Guyane 9 Bourgogne-Franche-Comté 6

1 164 projets de recrutement

50 % jugés difficiles à recruter

4 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).

P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Non

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, VAE

le directeur, un enseignant de la formation et deux notaires

Pour plus d'informations · Statistiques

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