# RNCP34084 - Droit public (fiche nationale) **Code:** RNCP34084 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128g - **FormaCodes:** 13121, 13027 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-01-2024 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE - SIRET: 13002806100013 - UNIVERSITE DE RENNES - SIRET: 13003051300019 - CY CERGY PARIS UNIVERSITE - SIRET: 13002597600015 - UNIVERSITE D'ORLEANS - SIRET: 19450855200016 - UNIVERSITE D ARTOIS - SIRET: 19624401600016 - UNIVERSITE DE LA REUNION - SIRET: 19974478000016 - LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE - SIRET: 19170032700015 - UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC - SIRET: 19730858800015 - UNIVERSITE DE MONTPELLIER - SIRET: 13002979600013 - UNIVERSITE D'ANGERS - SIRET: 19490970100303 - NANTES UNIVERSITE - SIRET: 13002974700016 - UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE - SIRET: 19211237300019 - UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) - SIRET: 19511296600799 - UNIVERSITE DE BORDEAUX - SIRET: 13001835100010 - UNIVERSITE PARIS-SACLAY - SIRET: 13002602400054 - Site web: https://www.universite-paris-saclay.fr/ - UNIVERSITE DE LORRAINE - SIRET: 13001550600012 - UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE - SIRET: 13001533200013 - UNIVERSITE DE STRASBOURG - SIRET: 13000545700010 - Site web: https://www.unistra.fr/ - UNIVERSITE DE RENNES I - SIRET: 19350936100013 - UNIVERSITE DE TOURS - SIRET: 19370800500478 - UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) - SIRET: 19640251500270 - UNIVERSITE DE LILLE - SIRET: 13002975400012 - UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE - SIRET: 19801344300017 - UNIVERSITE PARIS CITE - SIRET: 13002573700011 - UNIVERSITE DE TOULON - SIRET: 19830766200017 - INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION - SIRET: 19811201300018 - UNIVERSITE COTE D'AZUR - SIRET: 13002566100013 - UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE - SIRET: 19761904200017 - UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE - SIRET: 19141408500016 - UNIVERSITE DE POITIERS - SIRET: 19860856400375 - UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) - SIRET: 13002574500014 - UNIVERSITE PARIS NANTERRE - SIRET: 19921204400010 - UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE - SIRET: 19691775100014 - UNIVERSITE DES ANTILLES - SIRET: 19971585500011 - UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE - SIRET: 19751717000019 - UNIVERSITE DU MANS - SIRET: 19720916600010 - UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE - SIRET: 13003061200019 - UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - SIRET: 13002995200012 - UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE - SIRET: 19987001500013 - UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE - SIRET: 19421095100423 - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - SIRET: 19311382600013 - UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES - SIRET: 19931827000014 - UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN - SIRET: 19692437700282 - UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE - SIRET: 13002277500014 - UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN - SIRET: 19692437700019 ## Partenaires habilités 5 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 4 à former et organiser l'évaluation et 1 à former. - ASSOCIATION DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DU CLUB CAMUS — SIRET 39992626000031 - Habilitation : Former - ECOLE NATIONALE DE STRATEGIE ET DE L ACTION PUBLIQUE — SIRET 81881070700021 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER — SIRET 37920430800033 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE — SIRET 19911975100014 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE — SIRET 19781944400013 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. ### Activités visées - Mise en œuvre et coordination de l’action des pouvoirs publics au niveau des territoires et, le cas échéant, à l'international - Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques - Organisation et supervision d’un service juridique dans le secteur public ou privé - Gestion des contentieux et des litiges - Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques, privées et/ou auprès d’organismes internationaux (Organisations internationales, ONG, Think tank) - Élaboration de stratégies d'action, intégrant si besoin une dimension européenne et/ou internationale - Rechercher, analyse et exploitation d' informations juridiques et politiques nationales européennes et internationales - Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international) - Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d'exercice - Rédaction de notes en français et en anglais (voire en d'autres langues étrangères) et préparer des éléments de langage. ### Compétences attestées - Produire et présenter une analyse issue de textes juridiques - Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements - Répondre ou concevoir un appel d’offre - Utiliser ses connaissances pour conseiller et résoudre des situations de litiges - Rédiger des actes et procédures juridiques - Réaliser des montages juridiques complexes - Développer et maintenir des réseaux juridiques et interministériels - Assurer la gestion administrative d'une structure ou d'un service - Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP34084BC01 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques **Liste de compétences:** - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. ### RNCP34084BC02 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés **Liste de compétences:** - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. ### RNCP34084BC03 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances **Liste de compétences:** - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. ### RNCP34084BC04 - Appui à la transformation en contexte professionnel **Liste de compétences:** - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités - O84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire - S94 : Autres activités de services ### Type d'emplois accessibles - Juriste en droit public - Conseiller/rédacteur en droit public - Chargé de mission en développement territorial - Responsable sectoriel fonction publique - Attaché d’administration territorial - Chef de service contentieux - Responsable de service juridique - Juriste d’entreprise - Expert juridique - Directeur d’établissement médical, social ou médico-social - Analyste international ### Code(s) ROME K1404, K1403, K1401, K1802, K1902 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 258 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 1 164 - **Jugés difficiles à recruter :** 50 % - **Emplois saisonniers :** 4 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 **Accessible en outre-mer :** Polynésie française ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 7 747 € - **Selon la branche:** 6 500 € – 8 004 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 7 747 € | Valeur par défaut · 192 branches | | 8 004 € | CPNE de l'immobilier, CPNE de la branche de l'hospitalisation privée à statut commercial et du thermalisme, CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes, CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes, CPNEFP des cabinets d'avocats | | 7 995 € | CPNE Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, CPNE Transport aérien : personnel au sol, CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | | 7 961 € | CPNEF de la Branche des organismes de formation, CPNEFP de la branche de la promotion immobilière | | 7 960 € | CPNE des Télécoms, CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances | | 7 978 € | CPNEFP Import-Export | | 7 500 € | CPNEF de l'audiovisuel | | 7 200 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | | 7 150 € | CPNEFP de la Mutualité Sociale Agricole | | 7 000 € | CPNEFP de la métallurgie | | 6 900 € | CPNE du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire | | 6 815 € | CPNEFP des industries électriques et gazières | | 6 800 € | CPNE Banque | | 6 500 € | CPNEFP Carrières et matériaux | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-01-2024 - **Date de dernière délivrance possible:** 01-01-2024 ## Liens avec d'autres certifications - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP38166 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34084/ ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 03/2022 – 09/2024. - **Entrées en formation:** 68 - **Parcours menés à terme:** 71 - **Taux d'achèvement:** 104 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 03/2022 | 2 | 0 | 1 | | 05/2022 | 0 | 1 | 0 | | 06/2022 | 0 | 11 | 1 | | 08/2022 | 0 | 1 | 2 | | 09/2022 | 13 | 3 | 4 | | 10/2022 | 6 | 0 | 0 | | 12/2022 | 0 | 0 | 1 | | 01/2023 | 1 | 1 | 0 | | 03/2023 | 6 | 0 | 0 | | 06/2023 | 0 | 12 | 1 | | 07/2023 | 0 | 4 | 5 | | 08/2023 | 0 | 1 | 0 | | 09/2023 | 16 | 1 | 1 | | 10/2023 | 9 | 0 | 0 | | 11/2023 | 10 | 0 | 0 | | 12/2023 | 2 | 0 | 0 | | 01/2024 | 3 | 0 | 0 | | 06/2024 | 0 | 19 | 1 | | 07/2024 | 0 | 6 | 0 | | 08/2024 | 0 | 1 | 0 | | 09/2024 | 0 | 10 | 2 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 06/2020 – 01/2024. - **Dossiers CPF engagés:** 106 - **Montant total engagé:** 325 261 € - **Coût moyen par dossier:** 3 069 € - **Durée moyenne:** 309 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 69 % - Reste à charge titulaire : 17 % - Entreprise : 9 % - France Travail : 4 % - Compte d'engagement citoyen : 0 % - OPCO : 0 % --- *Généré le 11/10/2026 à 01:32*