# RNCP34127 - Droit des affaires (fiche nationale) **Code:** RNCP34127 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 313, 128, 312 - **FormaCodes:** 13261, 32043 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-01-2024 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE - SIRET: 13002806100013 - UNIVERSITE DE RENNES - SIRET: 13003051300019 - CY CERGY PARIS UNIVERSITE - SIRET: 13002597600015 - UNIVERSITE DE LA REUNION - SIRET: 19974478000016 - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - SIRET: 19762762300097 - UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI - SIRET: 19202664900264 - UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC - SIRET: 19730858800015 - UNIVERSITE DE MONTPELLIER - SIRET: 13002979600013 - UNIVERSITE D'ANGERS - SIRET: 19490970100303 - NANTES UNIVERSITE - SIRET: 13002974700016 - UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE - SIRET: 19211237300019 - UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE - SIRET: 19251215000363 - UNIVERSITE DE BORDEAUX - SIRET: 13001835100010 - UNIVERSITE PARIS-SACLAY - SIRET: 13002602400054 - Site web: https://www.universite-paris-saclay.fr/ - UNIVERSITE DE LORRAINE - SIRET: 13001550600012 - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - SIRET: 13002608100013 - UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE - SIRET: 19941111700013 - UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) - SIRET: 19660437500010 - UNIVERSITE DE MONTPELLIER - SIRET: 13002054800017 - UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE - SIRET: 19594403800205 - UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE - SIRET: 13001533200013 - UNIVERSITE DE STRASBOURG - SIRET: 13000545700010 - Site web: https://www.unistra.fr/ - UNIVERSITE DE RENNES I - SIRET: 19350936100013 - UNIVERSITE DE LILLE - SIRET: 13002975400012 - UNIVERSITE PARIS CITE - SIRET: 13002573700011 - UNIVERSITE DE TOULON - SIRET: 19830766200017 - UNIVERSITE COTE D'AZUR - SIRET: 13002566100013 - UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE - SIRET: 19761904200017 - UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE - SIRET: 19141408500016 - UNIVERSITE DE POITIERS - SIRET: 19860856400375 - UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) - SIRET: 13002574500014 - UNIVERSITE PARIS NANTERRE - SIRET: 19921204400010 - UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE - SIRET: 19691775100014 - UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE - SIRET: 19751717000019 - UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE - SIRET: 13003061200019 - UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - SIRET: 13002995200012 - UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE - SIRET: 19421095100423 - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - SIRET: 19311382600013 - UNIVERSITE PARIS-SACLAY - SIRET: 13002602400013 - UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN - SIRET: 19692437700282 - UNIVERSITE DE NIMES - SIRET: 13000375900011 ## Partenaires habilités 5 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 5 à former et organiser l'évaluation. - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE — SIRET 77562424000013 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER — SIRET 37920430800033 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - SKEMA BUSINESS SCHOOL — SIRET 78370584100022 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE — SIRET 19911975100014 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE — SIRET 19781944400013 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. ### Activités visées - Conseils argumentés dans les domaines juridique, fiscal et procédural - Propositions de solutions adaptées aux besoins d’un client ou d’un employeur - Conseil des personnes physiques ou morales en droit des affaires - Conseil des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial - Veille juridique ### Compétences attestées - Veiller à la sécurité juridique d'entreprises et en défendre les intérêts - Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence - Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges intégrant les différentes parties - Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques - Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit - Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires - Défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur - Conseiller sur une question juridique en droit des affaires - Conseiller sur les outils d’optimisation de l’implantation en France de sociétés étrangères et de l’implantation à l’étranger de sociétés françaises en vue d’accompagner le développement d’entreprises - Analyser, synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée - Rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse - Etablir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP34127BC01 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques **Liste de compétences:** - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. ### RNCP34127BC02 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés **Liste de compétences:** - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. ### RNCP34127BC03 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances **Liste de compétences:** - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. ### RNCP34127BC04 - Appui à la transformation en contexte professionnel **Liste de compétences:** - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités - F : Construction - H : Transports et entreposage - K : Activités financières et d’assurance - L : Activités immobilières - M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques - N : Activités de services administratifs et de soutien ### Type d'emplois accessibles - Juriste d’entreprise généraliste ou spécialisé - Juriste de banque, d’assurance ou de finance - Juriste en cabinet d’expertise ou en cabinet d’avocats d’affaires - Juriste en collectivité publique, territoriale ou administration - Juriste en startup - Conseil en M&A - Conseil aux startup - Conseiller juridique et fiscal - Conseiller fiscal et financier - Chargé de clientèle banques et assurances - Contract manager - Directeur juridique - Gestionnaire de litiges - Auditeur en contrôle de gestion - Responsable juridique des systèmes d’information et de la propriété intellectuelle - Directeur administratif et financier - Expert d’une autorité administrative indépendante (AMF ; ACPR ; AFA…) ou d’une organisation semi-publique ### Code(s) ROME K1902, M1402, H1102, M1205, K1903 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 504 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 8 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L2X61 — Agents administratifs · tension 1/5 (Très faible) - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée) - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables · tension 5/5 (Très élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) - R2X80 — Attachés commerciaux · tension 4/5 (Élevée) - R4X91 — Technico-commerciaux · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 77 320 - **Jugés difficiles à recruter :** 33 % - **Emplois saisonniers :** 6 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 8 - L2X61 — Agents administratifs - L4X80 — Techniciens des services administratifs - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) - L5X91 — Juristes et avocats - P3X90 — Professionnels du droit - R2X80 — Attachés commerciaux - R4X91 — Technico-commerciaux ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 7 950 € - **Selon la branche:** 6 500 € – 8 393 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 7 950 € | Valeur par défaut · 160 branches | | 8 393 € | CNPE des sociétés financières, CNPEFP des sociétés d’assistance, CPNE Banque, CPNE Branche Caisse d'Epargne, CPNE Branche Caoutchouc | | 7 700 € | CPNE Entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine, CPNE FP Branche des magasins du Bricolage, CPNE autoroutes, CPNE de l'exploitation des équipements thermiques et de genie climatique, CPNE des Vins et Spiritueux | | 7 931 € | CPNEFP Import-Export, CPNEFP de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet, CPNEFP de la branche de la répartition pharmaceutique, CPNEFP de la branche des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) | | 7 704 € | CPNE Travail Temporaire, CPNEF de la Branche des organismes de formation, CPNEFP des commerces de gros | | 7 500 € | CPNE du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, CPNE du notariat, CPNEFP de l'enseignement privé indépendant | | 6 500 € | CNPE de la Plasturgie et des Composites, CPNEF inter-secteurs papier carton, CPNEFP Carrières et matériaux | | 8 000 € | CPNE chimie, CPNFPE des sociétés d'assurances | | 7 600 € | CPNEF de la Publicité, CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes | | 7 000 € | CPNE Ports et Manutention, CPNEFP de la métallurgie | | 6 562 € | CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes, CPNEFP de l'industrie cimentière | | 8 347 € | CPNE Personnel des administrateurs et mandataires judiciaires | | 8 330 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | | 8 291 € | CPNE Industrie pétrolière | | 7 970 € | CPNEFP des cabinets d'avocats | | 7 952 € | CPNEFP Sports Loisirs | | 7 849 € | CPNEFP de la branche de la promotion immobilière | | 7 469 € | CPNE des industries de santé (CPNEIS) | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-01-2024 - **Date de dernière délivrance possible:** 01-01-2024 ## Liens avec d'autres certifications - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP38159 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34127/ ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 04/2022 – 12/2025. - **Entrées en formation:** 130 - **Parcours menés à terme:** 175 - **Taux d'achèvement:** 135 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 04/2022 | 0 | 3 | 0 | | 05/2022 | 1 | 0 | 0 | | 06/2022 | 0 | 20 | 2 | | 07/2022 | 0 | 11 | 0 | | 08/2022 | 0 | 4 | 10 | | 09/2022 | 28 | 0 | 1 | | 10/2022 | 10 | 0 | 0 | | 11/2022 | 11 | 5 | 0 | | 12/2022 | 0 | 9 | 0 | | 01/2023 | 19 | 0 | 0 | | 02/2023 | 3 | 0 | 1 | | 04/2023 | 0 | 7 | 0 | | 05/2023 | 1 | 0 | 0 | | 06/2023 | 1 | 18 | 1 | | 07/2023 | 1 | 6 | 1 | | 08/2023 | 0 | 3 | 0 | | 09/2023 | 29 | 1 | 0 | | 10/2023 | 14 | 0 | 0 | | 12/2023 | 0 | 24 | 1 | | 01/2024 | 10 | 0 | 2 | | 02/2024 | 2 | 0 | 0 | | 03/2024 | 0 | 1 | 3 | | 04/2024 | 0 | 4 | 0 | | 06/2024 | 0 | 11 | 0 | | 07/2024 | 0 | 16 | 0 | | 08/2024 | 0 | 11 | 0 | | 09/2024 | 0 | 6 | 1 | | 12/2024 | 0 | 8 | 0 | | 01/2025 | 0 | 2 | 0 | | 12/2025 | 0 | 5 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 06/2020 – 12/2023. - **Dossiers CPF engagés:** 238 - **Montant total engagé:** 1 098 958 € - **Coût moyen par dossier:** 4 617 € - **Durée moyenne:** 318 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 55 % - Reste à charge titulaire : 30 % - Entreprise : 10 % - France Travail : 3 % - OPCO : 1 % - Compte d'engagement citoyen : 0 % --- *Généré le 11/10/2026 à 03:51*