# RNCP34205 - Responsable qualité sécurité environnement **Code:** RNCP34205 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Codes NSF:** 200r - **FormaCodes:** 31407 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 10-09-2022 - **Date d'enregistrement:** 10-09-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - CFAS INSTITUT - SIRET: 80128640200020 ## Partenaires habilités 3 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 3 à former et organiser l'évaluation. - CAMPUS PRO — SIRET 38937956100043 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES — SIRET 39282033800029 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ISEQ — SIRET 75285001600011 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La prise en compte de la Qualité, de l’Environnement et de la santé/Sécurité au travail, sont des besoins constants des entreprises, besoins qui se sont mondialisés et qui sont devenus plus prégnants ces dernières années. Le forum économique mondial qui s’est tenu à Davos en 2012, réaffirmait la nécessité de prendre en compte ces dimensions, et a souligné que : « Les Normes internationales fournissent un lexique global commun pour les questions liées au commerce, à la santé, à la sûreté, à la sécurité, à la communication et aux enjeux interdépendants que sont le changement climatique, l'environnement, l'énergie, l'eau et le développement» La prise en compte de ces besoins et le respect des normes, contribuent à la satisfaction des clients. Cette mise aux normes ISO, aux niveaux de la qualité, de l’environnement et de la santé/sécurité au travail, permet au responsable chargé de cette mission, d’aborder tous les services de l’entreprise : Gestion des processus, Achat, Client, Gestion des stock, logistique, …, et de « comprendre en profondeur l’entreprise » afin de développer un système de management adapté aux fonctionnements de l'entreprise. Cette compréhension de l’ensemble des processus de l'entreprise et l’analyse de son fonctionnement lui permet de proposer des actions correctives en vue de l’amélioration des processus. Sa communication doit être forte et convaincante, car le respect des normes nécessite l’implication des différents salariés de l’entreprise dans la mise en œuvre de processus qui sont facteurs de productivité et de rentabilité, tout en étant garant de la qualité, de l’environnement et de la santé/sécurité au travail. Aujourd'hui, les défis techniques, environnementaux, écologiques, réglementaires et socio-économiques, obligent l'entreprise à sortir des sentiers battus et à réinventer son système de management afin de rester compétitive et durablement performante». Aujourd’hui, la mise en place et l’optimisation du management sont devenues des éléments clés du pilotage opérationnel des entreprises et de leur efficacité et efficience. Elles ont à prendre en compte de nombreux enjeux : EnvironnementauxProtection du milieu contre des conséquences de leurs activités, impacts provenant de la conception, de l’utilisation et de la fin de vie des produits et services fournis, réchauffement climatique. Santé Sécurité au TravaiLa santé au travail est une composante essentielle de la santé de l’entreprise. Sa prise en compte est aujourd'hui incontournable, Gestion des ressources, organisations de travail, processus de productions, sécurité...etc RéglementaireRéglementation toujours plus abondante, réalisation des veilles juridique et réglementaires, connaissance des codes applicables à la fonction du responsable QSE "Code du travail, code de la santé public, code de l'environnement" ÉconomiquesPérennité, rentabilité, réduction des coûts, compétitivité, qualité des produits et de l’organisation, concurrence, développement de nouveaux marchés, etc. SociauxImage de marque, emplois, prise en compte des facteurs humains, intégration dans la collectivité. Les titulaires du titre de « Responsable Qualité, Sécurité, Environnement » (RQSE) ont pour rôle d’aider à la mise en place et d’optimiser l’organisation opérationnelle des entreprises. Ils travaillent le plus souvent sur la base de référentiels comme l’ISO 9001, l’ISO 14001, l’OHSAS 18001, l’ISO 45001 ou autres référentiels sectoriels du même type. (ISO : « Organisation internationale de normalisation » ; OHSAS : « Occupational Health and Safety Assessment Series »). Ils doivent intégrer la Qualité, la Santé/Sécurité au travail et l’environnement dans la stratégie globale de l’entreprise en tenant compte du contexte, des enjeux et en prenant en compte les besoins et les attentes des parties intéressées (Clients, institutions, collectivités locales, etc.) Le ou la Responsable QSE conçoit, définit, négocie avec la Direction générale, met en œuvre et suit la politique qualité, sécurité et environnement de l'entreprise, il maitrise les risques inhérents à l'activité de l'entreprise. Il (elle) analyse les résultats et propose des actions d’amélioration. Les fonctions associées sont avant tout des fonctions d’analyse, de pilotage, d’animation et de conseils organisationnels même si elles intègrent fréquemment des fonctions de mise en œuvre de ces activités. * Définition du métier :Conseiller la Direction sur les stratégies et orientations en matière de management Qualité et Santé/Sécurité et Environnement. * Aider les différents services dans la mise place, la mise en œuvre efficace, efficiente et l’amélioration des activités. * Mettre en œuvre et optimiser l’approche processus * Analyser le fonctionnement opérationnel de l’entreprise et proposer des actions d’amélioration. * Veiller à la bonne adéquation des ressources (humaines, matérielles, documentaires) en fonction des objectifs fixés par la direction. * Se tenir informé des évolutions des référentiels Qualité / Santé/Sécurité / Environnement (QSE). * Participer, définir, améliorer la documentation nécessaire et/ou existante * Animer les sessions de sensibilisation du personnel à l’intérêt et aux impacts d’une démarche QSE. * Rendre compte à la Direction du fonctionnement et des résultats en matière de QSE et suggérer des actions d’amélioration. ### Activités visées Activité 1 : Mise en place d’une démarche Qualité Sur la base d’une analyse réalisée avec la direction sur les enjeux internes et externes, les risques et opportunités ainsi que sur les besoins et attentes des parties intéressées, le responsable Qualité, Sécurité et Environnement participe à la définition d’une politique qualité adaptée au contexte de l’entreprise et propose une méthode de mise en place d’un système de management de la Qualité « SMQ ». A partir de cette méthode, il élabore les éléments-clés du SMQ « Documents, outils, enregistrements…etc », en collaboration avec la direction et les pilotes des processus métiers de l’entreprise, avec qui il définit les ressources nécessaires à la performance de ce Système de Management de la Qualité (SMQ). Il organise ensuite la mise en place et le suivi du SMQ auprès de l’ensemble des acteurs internes de l’entreprise et construit le système d’évaluation de la performance du SMQ (indicateurs tels que satisfaction clients, suivi des non qualité et réclamation client, etc.). Il supervise l’ensemble des actions d’amélioration de la performance et de l’efficacité du SMQ en s’appuyant sur les résultats de cette évaluation. Activité 2 : Mise en place d’une démarche Santé et Sécurité au Travail Le responsable Qualité, Sécurité et Environnement, participe à la définition d’une politique en Santé, Sécurité au Travail en collaboration avec la direction et l’actualise en fonction des évolutions du contexte et des risques identifiés dans l’entreprise. Il veille à répondre aux exigences des parties intéressées, de la réglementation applicables, des normes « ISO 45001, MASE/UIC etc… » et à prévenir les risques Santé Sécurité au Travail de l’entreprise. Il déploie la prévention des risques dans l’entreprise, en s’appuyant sur les interlocuteurs terrain, en estimant les moyens nécessaires à la performance Santé Sécurité au Travail. Il construit, suit et améliore le système d’évaluation de la performance Santé Sécurité au Travail (indicateurs tels que taux de fréquence, taux de gravité des accidents du travail, etc.) pour améliorer les résultats. Activité 3 : Mise en place d’une démarche Environnementale Le responsable Qualité Sécurité et Environnement participe à la définition de la politique environnementale en collaboration avec la direction et l’actualise en fonction des évolutions du contexte et des impacts environnementaux identifiés dans l’entreprise. Il veille à répondre aux exigences des parties intéressées, de la réglementation applicables (ex : entreprise soumise à autorisation dans le cadre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement-ICPE)., des normes « ISO 14001, EMAS » et à prévenir des impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise. Il déploie la prévention dans l’entreprise, en s’appuyant sur les interlocuteurs terrain, en estimant les moyens nécessaires à la performance environnementale. Il construit et suit le système d’évaluation de la performance environnementale, afin d’en améliorer les résultats. Activité 4 : Pilotage et Management de projet de Certification en Qualité Sécurité Environnement Le responsable Qualité Sécurité et Environnement accompagne et suit un projet de certification en Qualité, Sécurité ou Environnement en collaboration avec la direction et les acteurs internes et externes. Il rédige des documents « Procédure, Fiches…etc » en accord avec les règles de maitrise documentaire « ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001..etc ». Il formalise et présente le déroulement de l’analyse d’un problème en lien avec les activités Qualité, Sécurité ou Environnement d’une entreprise. Il développe un management collaboratif et en s’appuyant sur les nouveaux outils de communication, de travail à distance, de partage de dossiers ou de projets, etc. Il réalise des audits internes et des audits fournisseurs. ### Compétences attestées Bloc 1 : Mise en place d’une démarche Qualité Maitriser les exigences de la norme ISO 9001. Rédiger la documentation en réponse aux exigences des normes Qualité « ISO 9001…etc » Rédiger un texte de politique adapté aux enjeux définis Définir des objectifs et indicateurs associés aux politiques Qualité Rédiger une cartographie des processus et une carte d’identité de chaque processus Réaliser un planning de mise en place d’un système de management Rédiger des plans de communication et les expliquer aux fonctions concernées. Rédiger des méthodes de gestion des dysfonctionnements et de la maitrise des Non-Qualités. Bloc 2 : Mise en place d’une démarche Santé et Sécurité au Travail Maitriser les exigences des Normes SST «ISO 45001, MASE, OHSAS 18001… » . Rédiger la documentation en réponse aux exigences des normes Sécurité « ISO 45001…etc » Rédiger une charte Santé Sécurité au Travail Formaliser les objectifs et indicateurs généraux associés à la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise. Réaliser et formaliser dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) une analyse de risques en santé et sécurité au travail. Proposer une méthodologie d’analyse des accidents, incidents et situations dangereuses « Arbre des causes, les 5M…etc ». Bloc 3 : Mise en place d’une démarche Environnementale Maitriser les exigences des Normes Environnementales «ISO 14001, EMAS…». Rédiger la documentation en réponse aux exigences des normes Environnementales « ISO 14001…etc » Rédiger une charte environnementale. Formaliser les objectifs et indicateurs généraux associés à la politique Environnementale de l’entreprise. Réaliser et formaliser l’identification et la cotation des aspects et impacts environnementaux. Formaliser et planifier les actions d’amélioration découlant de l’analyse des aspects et impacts environnementaux. Rédiger les demandes ICPE d’autorisation, Déclaration ou Enregistrement des Installations Classées pour la protection de l’environnement « ICPE » et de leurs nomenclatures. Maitriser les impacts environnementaux significatifs Bloc 4 : Pilotage et Management de projet de Certification en Qualité Sécurité Environnement Rédiger des plans de communication internes et les expliquer Communiquer et expliquer sur l’importance du rôle de la Direction dans un système de management QSE Rédiger un plan de communication interne adapté à la sécurité et les impacts environnementaux et l’argumenter. Rédiger un document présentant la responsabilité pénale du chef d’entreprise en matière de sécurité et environnement. Préparer et rédiger un plan d’audit de processus et un guide d’entretien d’audit (conduite d’un audit, rédaction d’un rapport d’audit, formalisation des conclusions et des écarts aux exigences ## Blocs de compétences ### RNCP34205BC01 - Mise en place d’une démarche Qualité **Liste de compétences:** Maitriser les exigences de la norme ISO 9001. Rédiger la documentation en réponse aux exigences des normes Qualité « ISO 9001…etc » Rédiger un texte de politique adapté aux enjeux définis Définir des objectifs et indicateurs associés aux politiques Qualité Rédiger une cartographie des processus et une carte d’identité de chaque processus Réaliser un planning de mise en place d’un système de management Rédiger des plans de communication et les expliquer aux fonctions concernées. Rédiger des méthodes de gestion des dysfonctionnements et de la maitrise des Non-Qualités **Modalités d'évaluation:** Étude de cas et rédaction d’un document de synthèse. Présentation Orale ### RNCP34205BC02 - Mise en place d’une démarche Santé et Sécurité au Travail **Liste de compétences:** Maitriser les exigences des Normes SST «ISO 45001, MASE, OHSAS 18001… » . Rédiger la documentation en réponse aux exigences des normes Sécurité « ISO 45001…etc » Rédiger une charte Santé Sécurité au Travail Formaliser les objectifs et indicateurs généraux associés à la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise. Réaliser et formaliser dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) une analyse de risques en santé sécurité au travail. Proposer une méthodologie d’analyse des accidents, incidents et situations dangereuses « Arbre des causes, les 5M…etc » **Modalités d'évaluation:** Étude de cas et rédaction d’un document de synthèse. Présentation Orale ### RNCP34205BC03 - Mise en place d’une démarche Environnementale **Liste de compétences:** Maitriser les exigences des Normes Environnementales «ISO 14001, EMAS…». Rédiger la documentation en réponse aux exigences des normes Environnementales « ISO 14001…etc » Rédiger une charte environnementale. Formaliser les objectifs et indicateurs généraux associés à la politique Environnementale de l’entreprise. Réaliser et formaliser l’identification et la cotation des aspects et impacts environnementaux. Formaliser et planifier les actions d’amélioration découlant de l’analyse des aspects et impacts environnementaux. Rédiger les demandes ICPE d’autorisation, Déclaration ou Enregistrement des Installations Classées pour la protection de l’environnement « ICPE » et de leurs nomenclatures. Maitriser les impacts environnementaux significatifs. **Modalités d'évaluation:** Étude de cas et rédaction d’un document de synthèse. Présentation Orale ### RNCP34205BC04 - Pilotage et Management de projet de Certification en Qualité Sécurité Environnement **Liste de compétences:** Rédiger des plans de communication internes et les expliquer Communiquer et expliquer sur l’importance du rôle de la Direction dans un système de management QSE Rédiger un plan de communication interne adapté à la sécurité et les impacts environnementaux et l’argumenter. Rédiger un document présentant la responsabilité pénale du chef d’entreprise en matière de sécurité et environnement. Préparer et rédiger un plan d’audit de processus et un guide d’entretien d’audit (conduite d’un audit, rédaction d’un rapport d’audit, formalisation des conclusions et des écarts aux exigences) **Modalités d'évaluation:** Mission réalisée en entreprise, suivie par le maitre de stage en entreprise et un tuteur de CFAS. La mission doit pouvoir évaluer les compétences nécessaires à l’exécution de l’activité. Le sujet et les objectifs à atteindre sont par conséquent validés par le responsable pédagogique QSE. Un rapport de mission et d’une soutenance devant un jury. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Secteur d’activité et taille des entreprises ou services employeurs Taille de l’entreprise : TPE - TPI – PME - PMI - Grandes entreprises industrielles, tertiaires - Entreprises du secteur public toutes tailles Secteurs d’activité - Industries agroalimentaire, textile, aéronautique, industries chimiques, du caoutchouc et des plastiques…. - Métallurgie - Bâtiments et Travaux Publics - Sociétés de conseil et d’études en environnement - Sociétés prestataires d’audit - Bureau d’études-recherche-développement ou sociétés d’ingénierie - Services aux entreprises - Aéronautique - Armement - Construction navale - Eco-industries - Energie - Ferroviaire - Recyclage - Collectivités locales, organisations locales et territoriales ### Type d'emplois accessibles -Responsable Qualité et/ou Sécurité et/ou Environnement - Responsable Hygiène Sécurité Environnement - Animateur QSE - Consultant en organisation d’entreprise en QSE - Responsables de management intégré QSE , Auditeur en QSE, ### Code(s) ROME H1502, H1302, F1204, M1402, K2306 ### Références juridiques des réglementations d'activité L’activité des certifiés s’appuie également sur les textes de loi qui régissent les obligations des organismes en matière de qualité sécurité environnement : Les règlements relatifs aux entreprises de secteurs sensibles avec obligation de démarches qualité, sécurité environnement, selon référentiels internationaux (ISO 9001, 14001, ISO 45001, MASE/UIC …) ou sectoriels (ISO 9100, ISO 17021…), Le Document Unique, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), et les documents de référence internationaux (Agenda 21, etc.) La réglementation sur les installations classées issue de la loi du 19 juillet 1976 (aujourd'hui codifiée aux articles L 511-1 et suivants du Code de l'Environnement) et de son décret d'application du 21 septembre 1977 Les ordonnances de 1996 et les réglementations ultérieures pour le secteur sanitaire. ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 664 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 9 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - G1X70 — Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel · tension 5/5 (Très élevée) - G1X78 — Techniciens et agents de maîtrise en distribution et assainissement d'eau et gestion des déchets · tension 5/5 (Très élevée) - H0X40 — Ouvriers qualifiés du contrôle qualité et de laboratoire · tension 5/5 (Très élevée) - H0X90 — Techniciens du contrôle qualité · tension 5/5 (Très élevée) - H1X91 — Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel · tension 3/5 (Modérée) - H1X93 — Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité · tension 5/5 (Très élevée) - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) - T4X62 — Ouvriers de l'assainissement et du traitement des déchets · tension 2/5 (Faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 40 205 - **Jugés difficiles à recruter :** 34 % - **Emplois saisonniers :** 15 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 9 - G1X70 — Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel - G1X78 — Techniciens et agents de maîtrise en distribution et assainissement d'eau et gestion des déchets - H0X40 — Ouvriers qualifiés du contrôle qualité et de laboratoire - H0X90 — Techniciens du contrôle qualité - H1X91 — Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel - H1X93 — Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité - L4X80 — Techniciens des services administratifs - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) - T4X62 — Ouvriers de l'assainissement et du traitement des déchets ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation Être titulaire d’un Bac +2 : DUT/BTS/L2, ou Titre d’un niveau III équivalent. Ou : Bac plus Expérience Professionnelle de 3 ans ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE 5 membres: Un membrePrésident désigné et agréé par le CFAS (membre du CFAS) Un membreLe responsable pédagogique de CFAS. 3 membres3 professionnels du domaine QSE en activité Salariés / Employeurs/ Certificateurs/Auditeurs. ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 7 083 € - **Selon la branche:** 6 500 € – 7 365 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 7 083 € | Valeur par défaut · 198 branches | | 6 930 € | CNPE de la Plasturgie et des Composites, CPNE Travail Temporaire, CPNE des Télécoms, CPNEFP Mareyage-salaison, CPNEFP de la métallurgie | | 7 365 € | CPNE Branche ITV, CPNE FP Branche des magasins du Bricolage, CPNE chimie, CPNE des exploitations frigorifiques | | 6 500 € | CPNE du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, CPNEF inter-secteurs papier carton, CPNEFP de la branche des industries et commerces de la récupération | | 7 348 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | | 6 932 € | CPNEFP Commerce à distance | | 6 900 € | CPNE des industries de santé (CPNEIS) | ## Base légale - **Date de décision:** 10-09-2019 - **Durée de l'enregistrement (années):** 3 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 10-09-2022 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2018 | 57 | 0 | 71 % | — | | 2017 | 27 | 0 | 85 % | 85 % | | 2016 | 38 | 0 | 84 % | 84 % | | 2015 | 24 | 0 | 62 % | 83 % | ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP19436 ## Pour plus d'informations www.cfas.fr **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34205/ ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2022 – 07/2022. - **Entrées en formation:** 12 - **Parcours menés à terme:** 34 - **Taux d'achèvement:** 283 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 02/2022 | 6 | 7 | 3 | | 03/2022 | 3 | 9 | 2 | | 04/2022 | 0 | 4 | 1 | | 05/2022 | 0 | 3 | 0 | | 06/2022 | 3 | 9 | 0 | | 07/2022 | 0 | 2 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 06/2020 – 05/2022. - **Dossiers CPF engagés:** 170 - **Montant total engagé:** 530 508 € - **Coût moyen par dossier:** 3 121 € - **Durée moyenne:** 170 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 82 % - France Travail : 12 % - Reste à charge titulaire : 4 % - Entreprise : 1 % - OPCO : 0 % - Régions : 0 % --- *Généré le 08/10/2026 à 10:10*