# RNCP34330 - Déclarant en Douane et Conseil (DDC) **Code:** RNCP34330 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Codes NSF:** 311n - **FormaCodes:** 31859, 31839, 42809 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-11-2024 - **Date d'enregistrement:** 18-11-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - AFTRAL - SIRET: 30540504500017 ## Partenaires habilités 104 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 104 à former et organiser l'évaluation. - AFT FC — SIRET 30540504500637 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFT FC — SIRET 30540504500660 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFT-FC — SIRET 30540504500702 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFT-FC — SIRET 30540504500744 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFT-FC — SIRET 30540504500785 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFT-FC TOULOUSE — SIRET 30540504500421 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFT-IFTIM — SIRET 30540504501635 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFTRAL — SIRET 30540504500025 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFTRAL — SIRET 30540504500041 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - AFTRAL — SIRET 30540504500066 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation Liste complète des 104 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rncp34330-declarant-en-douane-et-conseil-ddc/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification AFTRAL est un acteur majeur dans le champ de la formation professionnelle du transport logistique. AFTRAL, mandaté par les Fédérations Professionnelles, membres de son conseil d’administration, a vocation à développer la certification professionnelle dans le secteur transport-logistique aux côtés des certificateurs publics que sont le Ministère de l’Education nationale et le Ministère chargé de l’emploi : *FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers) *TLF (Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France) *CSD (Chambre Syndicale du Déménagement) *UFT (Union des Fédérations Transport) La certification DDC est réalisée au sein des Ecoles ISTELI (Institut Supérieur Transport et Logistique Internationale). La dénomination ISTELI est à usage commercial pour l'ensemble des formations supérieures de l'entité juridique AFTRAL. L’activité de déclarant en Douane et Conseil participe à la gestion des opérations de circulation des marchandises et des opérations de dédouanement. Cette activité s’inscrit dans un environnement très réglementé : réglementation douanière et règles de contrôle du commerce extérieur. Il a la responsabilité de la déclaration en douane qu’elle soit d’importation ou d’exportation. Le rôle du déclarant évolue de technicien expert des déclarations à celui de conseiller en optimisation douanière. Cela est d’autant plus vrai avec l’arrivée en 2016 du nouveau code des douanes de l’union européenne appelé CDU (codes des douanes de l’union) qui a reformé en profondeur la réglementation en matière douanière en introduisant notamment de nouvelles contraintes. Dans ce contexte évolutif, les professionnels du transport et de la logistique ont besoin de personnes ayant acquis une qualification reconnue et adaptée aux évolutions touchant cette activité. L’objectif des commissionnaires de transport est de faire reconnaître par une certification, les spécificités de leur métier qui nécessite à la fois des connaissances en commerce international, en réglementation douanière, en transports internationaux. ### Activités visées 3 activités visées : BC1 : EXAMINER LES PRATIQUES DOUANIERES D’UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE BC2 : OPTIMISER ET SECURISER LES PRATIQUES DOUANIERES D’UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE BC3 : ADMINISTRER LES DOSSIERS DOUANE A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION, DANS LE RESPECT DES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR. ### Compétences attestées .6 compétences attestées: CT1 : Réaliser l’état des lieux des pratiques douanières associées à la supply chain au sein d’une entreprise industrielle ou commerciale. CT2 : Analyser les pratiques douanières et le diagnostic dans un rapport circonstancié. CT3 : Construire des solutions d’optimisation et de sécurisation des process douaniers d’une entreprise industrielle ou commerciale. CT4 : Concevoir et mettre en œuvre des process douaniers d’une entreprise industrielle ou commerciale. CT5 : Élaborer le dossier douane en conformité avec les exigences douanières. CT6 : Déterminer la liquidation douanière et formaliser les documents administratifs nécessaires. ## Blocs de compétences ### RNCP34330BC01 - BC1: Examiner les pratiques douanières d'une entreprise industrielle ou commerciale **Liste de compétences:** CT1 : Réaliser l’état des lieux des pratiques douanières associées à la supply chain au sein d’une entreprise industrielle ou commerciale. CT2 : Analyser les pratiques douanières et le diagnostic dans un rapport circonstancié. **Modalités d'évaluation:** 1-Pour les candidats issus de la formation Sous épreuve écrite : Mise en situation professionnelle par Constitution d’un Dossier technique (MSPCD). Les candidats disposent d’un dossier d’entreprise comportant son organisation logistique, transport et douane, les produits commercialisés, les flux informatifs et documentaires, etc. Ils disposent d’au moins 10 jours pour constituer une production écrite dans laquelle ils présenteront le diagnostic de l’entreprise. Cette production écrite (20 pages minimum) doit être rendue au moins une semaine avant le jour du jury technique afin de permettre aux membres du jury d’en prendre connaissance et de l’évaluer. Entretien technique : Devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière). Le candidat présente son diagnostic et répond aux questions du jury. Le jury applique une grille d’aide à l’évaluation rappelant les critères d’appréciation et les seuils requis de chacune des compétences et procède à l’évaluation de la sous épreuve écrite. La durée de l'entretien technique est de 1h30. 2 - Pour les candidats issus de la VAE. Entretien technique : Entretien devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière) qui étudie : · Le Dossier Récapitulatif de la Pratique Professionnelle (DRPP) dans lequel le candidat décrit ses activités professionnelles à partir d’exemples concrets mettant en valeur sa pratique professionnelles (missions, études, stages, formation,…). · Le jury échange avec le candidat sur son expérience, sa pratique acquise tout au long de son parcours et vérifie que ce dernier a acquis les compétences constitutives du bloc de compétences. Le jury interroge le candidat sur sa capacité à : · Donner du sens à ses actions par une lecture professionnelle du contexte de travail auquel il est confronté, tant sur le plan des productions à réaliser, des procédures à appliquer que de l’organisation humaine mise en place. · Maîtriser l’ensemble des composantes du métier pour permettre le transfert de ses compétences dans différents contextes d’exercices de l’emploi. · Valoriser ses capacités d’adaptation à des situations de travail variées . La durée de l'entretien technique est de 01h00. 3 - Délivrance des attestations de validation (validation partielle) Sous épreuve écrite : Mise en situation professionnelle par Constitution d’un Dossier technique (MSPCD). Les candidats disposent d’un dossier d’entreprise comportant son organisation logistique, transport et douane, les produits commercialisés, les flux informatifs et documentaires, etc... Ils disposent d’au moins 5 jours pour constituer une production écrite dans laquelle ils présenteront le diagnostic de l’entreprise. Cette production écrite (10 pages minimum) doit être rendue au moins une semaine avant le jour du jury technique afin de permettre aux membres du jury d’en prendre connaissance et de l’évaluer. Entretien technique : Réalisé devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière). Le candidat présente son diagnostic et répond aux questions du jury. Le jury applique une grille d’aide à l’évaluation rappelant les critères d’appréciation et les seuils requis de chacune des compétences et procède à l’évaluation de la sous épreuve écrites. La durée de l'entretien technique est de 1h00. ### RNCP34330BC02 - BC2: Optimiser et sécuriser les pratiques douanières d'une entreprise industrielle ou commerciale **Liste de compétences:** CT3 : Construire des solutions d’optimisation et de sécurisation des process douaniers d’une entreprise industrielle ou commerciale. CT4 : Concevoir et mettre en œuvre des process douaniers d’une entreprise industrielle ou commerciale. **Modalités d'évaluation:** 1 - Pour les Candidats issus de la formation. 1-1 - Epreuve d'évaluation des compétences professionnelles (EECP) composée de deux sous épreuves écrites et d’un entretien technique Sous épreuve écrite : Mise en Situation Professionnelle par Constitution d’un Dossier technique (MSPCD). Les candidats disposent d’un dossier d’entreprise comportant son organisation logistique, transport et douane, les produits commercialisés, les flux informatifs et documentaires, etc... Ils disposent d’au moins 10 jours pour constituer une production écrite dans laquelle ils présenteront le diagnostic de l’entreprise et préconiseront des solutions d’optimisation et de sécurisation de l’activité douanière. Cette production écrite (20 pages minimum) doit être rendue au moins une semaine avant le jour du jury technique afin de permettre aux membres du jury d’en prendre connaissance et de l’évaluer. Entretien technique Réalisé devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière). Le candidat présente son diagnostic, ses préconisations et répond aux questions du jury sur la MSPCD . Le jury applique une grille d’aide à l’évaluation rappelant les critères d’appréciation et les seuils requis de chacune des compétences et procède à l’évaluation des sous épreuves écrites. La durée de l'entretien technique est de 1h30 minutes. 2 - Pour les candidats issus de la VAE. Entretien technique : Entretien devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière) qui étudie : · Le Dossier Récapitulatif de la Pratique Professionnelle (DRPP) dans lequel le candidat décrit ses activités professionnelles à partir d’exemples concrets mettant en valeur sa pratique professionnelles (missions, études, stages, formation,…) Le jury échange avec le candidat sur son expérience, sa pratique acquise tout au long de son parcours et vérifie que ce dernier a acquis les compétences constitutives du bloc de compétences. Le jury interroge le candidat sur sa capacité à : · Donner du sens à ses actions par une lecture professionnelle du contexte de travail auquel il est confronté, tant sur le plan des productions à réaliser, des procédures à appliquer que de l’organisation humaine mise en place. · Maîtriser l’ensemble des composantes du métier pour permettre le transfert de ses compétences dans différents contextes d’exercices de l’emploi. · Valoriser ses capacités d’adaptation à des situations de travail variées . La durée de l'entretien technique est de 01h00. 3 - Délivrance des attestations de validation ( validation partielle) 3-1 Épreuve d’évaluation pour la délivrance du certificat professionnel (CP2) composée d’une sous épreuve écrite et d’un entretien technique Sous épreuve écrite : Mise en situation professionnelle par Constitution d’un Dossier technique (MSPCD). Les candidats disposent d’un dossier d’entreprise comportant son organisation logistique, transport et douane, les produits commercialisés, les flux informatifs et documentaires, etc... Ils disposent d’au moins 5 jours pour constituer une production écrite dans laquelle ils présenteront des solutions d’optimisation et de sécurisation de l’activité douanière. Cette production écrite (10 pages minimum) doit être rendue au moins une semaine avant le jour du jury technique afin de permettre aux membres du jury d’en prendre connaissance et de l’évaluer. Entretien technique : Réalisé devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière). Le candidat présente ses solutions d’optimisation et de sécurisation de l’activité douanière et répond aux questions du jury. Le jury applique une grille d’aide à l’évaluation rappelant les critères d’appréciation et les seuils requis de chacune des compétences et procède à l’évaluation de la sous épreuve écrites. La durée de l'entretien technique est de 1h00. ### RNCP34330BC03 - BC3: Adminsitrer les dosiers douane à l'importation et à l'exportation dans le respect des réglementations en vigueur **Liste de compétences:** CT5 : Elaborer le dossier douane en conformité avec les exigences douanières. CT6 : Déterminer la liquidation douanière et formaliser les documents administratifs nécessaires. **Modalités d'évaluation:** 1 - Pour les Candidats issus de la formation. 1-1 Epreuve d'évaluation des compétences professionnelles composée d' une sous épreuve écrite et d’un entretien technique. Sous épreuve écrite : A partir d’un sujet remis en main le jour même de l’épreuve, les candidats réalisent des déclarations en douane. Ils disposent d’un poste de travail (poste informatique avec logiciel douanier). A l’issue de l’épreuve, les candidats remettent leur travail et le sujet au surveillant pour la présentation devant le jury technique. La durée de l'épreuve est de 3h30 minutes. Entretien technique : Réalisé devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière). Le candidat présente son travail et répond aux questions du jury sur l’épreuve déclarative. Le jury applique une grille d’aide à l’évaluation rappelant les critères d’appréciation et les seuils requis de chacune des compétences et procède à l’évaluation des sous épreuves écrites. La durée de l'entretien technique est de 1h30 minutes. 2 - Pour les candidats issus de la VAE. Sous épreuve écrite : A partir d’un sujet remis en main le jour même de l’épreuve, les candidats vérifient la justesse des déclarations en douane déjà effectuées, détectent les anomalies et proposent des solutions adaptées pour régulariser les dossiers. Ils disposent d’un poste de travail (poste informatique avec logiciel douanier). A l’issue de l’épreuve, les candidats remettent leur travail au jury. Entretien technique : Entretien devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière) qui étudie : · Le Dossier Récapitulatif de la Pratique Professionnelle (DRPP) dans lequel le candidat décrit ses activités professionnelles à partir d’exemples concrets mettant en valeur sa pratique professionnelles (missions, études, stages, formation,…). · La production des candidats à la sous épreuve écrite. Le jury échange avec le candidat sur son expérience, sa pratique acquise tout au long de son parcours et vérifie que ce dernier a acquis les compétences constitutives du bloc de compétences. Le jury interroge le candidat sur sa capacité à : · Donner du sens à ses actions par une lecture professionnelle du contexte de travail auquel il est confronté, tant sur le plan des productions à réaliser, des procédures à appliquer que de l’organisation humaine mise en place. · Maîtriser l’ensemble des composantes du métier pour permettre le transfert de ses compétences dans différents contextes d’exercices de l’emploi. · Valoriser ses capacités d’adaptation à des situations de travail variées. La durée de l'entretien technique est de 1h30 minutes. Délivrance des attestations de validation (validation partielle) Sous épreuve écrite : A partir d’un sujet remis en main le jour même de l’épreuve, les candidats réalisent des déclarations en douane. Ils disposent d’un poste de travail (poste informatique avec logiciel douanier). A l’issue de l’épreuve, les candidats remettent leur travail et le sujet au surveillant pour la présentation devant le jury technique. la durée de l'épreuve est de 3h30 minutes. Entretien technique : Réalisé devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière). Le candidat répond aux questions du jury, argumente ses choix et explique sa méthodologie de travail. Le jury applique une grille d’aide à l’évaluation rappelant les critères d’appréciation et les seuils requis de chacune des compétences et procède à l’évaluation de la sous épreuve écrites. La durée de l'entretien technique est de 1h00. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le Déclarant en Douane et Conseil exerce son activité dans une entreprise commissionnaire de transport agréée en douane, ou une entreprise industrielle ou commerciale qui a des activités à l’international (import et/ou export). Il travaille en étroite relation avec les services exploitation ou import/export de l’entreprise ainsi que le service administration des ventes à l’international ; il est en contact régulier avec l’administration des douanes. Selon le type d’activité de l’entreprise, sa taille et la fonction exercée au sein de celle-ci, il peut être amené à gérer une équipe de plusieurs personnes. ### Type d'emplois accessibles Le Déclarant en Douane et Conseil est désignés dans les entreprises sous différentes appellations : * Responsable de service douane, * Chef de service douane, * Gestionnaire en douane, * Déclarant en douane, * Déclarant en douane adjoint ### Code(s) ROME N1202 ### Références juridiques des réglementations d'activité L’activité de Déclarant en Douane et Conseil participe à la gestion des opérations de circulation des marchandises et des opérations de dédouanement. Cette activité s’inscrit dans un environnement très réglementé réglementation douanière et règles de contrôle du commerce extérieur. Il a la responsabilité de la déclaration en douane qu’elle soit d’importation ou d’exportation. ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Inadéquation géographique - **Salaire médian (mensuel) :** 2 313 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports · tension 1/5 (Très faible) - J5X40 — Agents d'exploitation du transport · tension 3/5 (Modérée) - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports · tension 4/5 (Élevée) - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 5 982 - **Jugés difficiles à recruter :** 30 % - **Emplois saisonniers :** 22 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports - J5X40 — Agents d'exploitation du transport - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation Pré requis pour accéder à la certification (hors VAE) - Titulaire d'un Titre ou d'une certification de niveau III (niveau 5 cadre européen) et principalement: * DUT gestion logistique et Transports * BTS Transport * titres professionnels du ministère (TSTAMM-TSTTM) - Titulaire d'un titre ou d'une certification de niveau III (niveau 5 cadre européen) généraliste complété par une formation complémentaire de mise à niveau aux prérequis techniques -Titulaire d'un titre ou d'une certification de niveau IV (niveau 4 cadre européen) et bénéficiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans un emploi réel correspondant à l'emploi type ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE Minimum 2 membres pour 100% professionnels du secteur d'activités ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 670 € - **Selon la branche:** 6 000 € – 8 692 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 670 € | Valeur par défaut · 204 branches | | 8 692 € | CPNEFP Import-Export, CPNEFP Transformation Laitière, CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés | | 6 000 € | CPNEFP de la branche des industries et commerces de la récupération, CPNEFP de la métallurgie | | 8 000 € | CPNE chimie | | 7 500 € | CPNE des industries de santé (CPNEIS) | | 7 200 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | | 7 140 € | CPNE transport et activités auxiliaires | ## Base légale - **Date de décision:** 18-11-2019 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-11-2024 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2018 | 49 | 3 | 88 % | 82 % | | 2017 | 50 | 2 | 89 % | 70 % | | 2016 | 38 | 2 | 82 % | 71 % | ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP20445 - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP39742 ## Pour plus d'informations https://www.aftral.com/ecoles/isteli/les-formations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34330/ ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 1 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 1 - **Organismes formateurs:** 1 - **Régions couvertes:** 1 - **Départements couverts:** 1 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 1 - **Sessions:** de 09/2026 à 09/2028 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2022 – 10/2025. - **Entrées en formation:** 11 - **Parcours menés à terme:** 9 - **Taux d'achèvement:** 82 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 09/2022 | 0 | 1 | 0 | | 10/2022 | 2 | 0 | 0 | | 06/2023 | 1 | 0 | 0 | | 09/2023 | 1 | 2 | 0 | | 10/2023 | 1 | 0 | 0 | | 11/2023 | 1 | 0 | 0 | | 12/2023 | 1 | 0 | 0 | | 09/2024 | 1 | 3 | 1 | | 10/2024 | 1 | 0 | 0 | | 11/2024 | 2 | 0 | 0 | | 09/2025 | 0 | 2 | 1 | | 10/2025 | 0 | 1 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2020 – 10/2024. - **Dossiers CPF engagés:** 17 - **Montant total engagé:** 70 727 € - **Coût moyen par dossier:** 4 160 € - **Durée moyenne:** 630 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 78 % - Reste à charge titulaire : 12 % - Entreprise : 9 % - France Travail : 1 % --- *Généré le 07/10/2026 à 21:33*