# RNCP34954 - Organisation de transport de marchandises **Code:** RNCP34954 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 4 - **Sigle:** BAC PRO — Baccalauréat professionnel - **Codes NSF:** 311 - **FormaCodes:** 31827, 31845 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-08-2025 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE - SIRET: 11004301500012 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le baccalauréat professionnel concerne les futurs professionnels qui souhaitent prendre des responsabilités dans l'organisation du transport de marchandises. Le poste varie en fonction des structures, de la taille et des activités de l’entreprise : au sein d’une très petite entreprise (TPE), le titulaire de la spécialité «Organisation de transport de marchandises» dépend directement du chef d’entreprise ou du responsable d’agence, au sein d’une entreprise de taille plus importante, il est placé sous l’autorité d’un responsable d’agence, du responsable d’exploitation ou de douane. ### Activités visées Le titulaire de la spécialité «Organisation de transport de marchandises» du baccalauréat professionnel prépare, met en œuvre, suit et contrôle les opérations de transport de marchandises dans un cadre national et international. Dans ses activités, il respecte les réglementations en vigueur, les procédures, les règles de sécurité et de sûreté, les normes qualité et environnementales. À cet effet, il est en relation avec des partenaires externes (tels les clients/donneurs d’ordre, les prestataires et les auxiliaires de transport, les intervenants de la chaîne logistique, les administrations et les réseaux d’agents étrangers) et des partenaires internes (tels les conducteurs(trices), les services logistique, administratif, commercial, comptable, douane et le réseau d’agences) avec lesquels il/elle communique à l’oral et à l’écrit, en français et en langue étrangère. Il est un des acteurs de la mise en œuvre de la démarche de responsabilité sociétale et de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Quels que soient la taille et le type d’organisation, les activités professionnelles sont regroupées dans les pôles suivants : 1) La préparation des opérations de transport 2) La mise en œuvre et le suivi d’opérations de transport 3) La contribution à l’amélioration de l’activité de transport ### Compétences attestées Préparation des opérations de transport: Prendre en compte la demande du client/donneur d’ordre - Choisir les modalités de l’opération de transport - Optimiser l’offre de transport - Élaborer la cotation de l’offre de transport Mise en œuvre et suivi d’opérations de transport : Constituer le dossier transport - Exécuter la demande du client/donneur d’ordre - Suivre l’opération de transport et communiquer avec les interlocuteurs Contribution à l’amélioration de l’activité de transport : Contrôler les engagements contractuels avec le client/donneur d’ordre - Participer à la gestion des moyens matériels et humains - Actualiser les tableaux de bord liés à l’activité de transport - Contribuer à l’amélioration de la performance de l’entreprise : - dans le domaine de la démarche qualité - dans le domaine des certifications obligatoires - dans le domaine de la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - dans le domaine de la prévention des risques professionnels - dans le domaine de la rentabilité financière Economie - droit : Exploiter et analyser des documents de nature économique et juridique - Sélectionner des informations pour construire une réponse argumentée - Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat Mathématiques : S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information - Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme - Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation -Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion - Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche Prévention-santé-environnement : Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée - Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention - Proposer une solution pour résoudre un problème - Argumenter un choix - Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté Langue vivante A : Compétences de niveau B1+ du CECRL : - comprendre la langue orale - comprendre un document écrit - s'exprimer à l'écrit - s'exprimer à l'oral en continu - interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle Langue vivante B : Compétences de niveau A2+ du CECRL : - comprendre la langue orale - comprendre un document écrit - s'exprimer à l'écrit - s'exprimer à l'oral en continu - interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle Français : Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire - Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires - Maitriser la lecture et exercer son esprit critique - Adapter sa lecture à la diversité des textes - Mettre en perspective des connaissances et des expériences Histoire-géographie-enseignement moral et civique : Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) - S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) - Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) - Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) - Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC) Arts appliqués et cultures artistiques : Compétences d'investigation : Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires - Sélectionner, classer et trier différentes informations - Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création - Etablir des convergences entre différents domaines de création. Compétences d'expérimentation : Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple - Etablir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références. Compétences de réalisation : Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie. Compétences de communication : Choisir des outils adaptés - Etablir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions - Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale Éducation physique et sportive : Développer sa motricité - S'organiser pour apprendre et s'entraîner - Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaitre les règles, les appliquer et les faire respecter - Construire durablement sa santé - Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique Langue vivante étrangère ou régionale (bloc facultatif) : Compétences de niveau B1+ du CECRL - s'exprimer à l'oral en continu - interagir à l'oral - comprendre un document écrit, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle Mobilité (bloc facultatif): - Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger - Caractériser le contexte professionnel étranger - Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger - Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France - Se repérer dans un nouvel environnement - Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil ## Blocs de compétences ### RNCP34954BC01 - Préparation des opérations de transport **Liste de compétences:** Prendre en compte la demande du client/donneur d’ordre Choisir les modalités de l’opération de transport Optimiser l’offre de transport Élaborer la cotation de l’offre de transport **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel Ecrit; Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP34954BC02 - Mise en œuvre et suivi d’opérations de transport **Liste de compétences:** Constituer le dossier transport Exécuter la demande du client/donneur d’ordre Suivre l’opération de transport et communiquer avec les interlocuteurs **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Oral; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP34954BC03 - Contribution à l’amélioration de l’activité de transport **Liste de compétences:** Contrôler les engagements contractuels avec le client/donneur d’ordre Participer à la gestion des moyens matériels et humains Actualiser les tableaux de bord liés à l’activité de transport Contribuer à l’amélioration de la performance de l’entreprise : - dans le domaine de la démarche qualité - dans le domaine des certifications obligatoires - dans le domaine de la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - dans le domaine de la prévention des risques professionnels - dans le domaine de la rentabilité financière **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Oral; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP34954BC04 - Economie - droit **Liste de compétences:** Exploiter et analyser des documents de nature économique et juridique Sélectionner des informations pour construire une réponse argumentée Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel Ecrit; Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP34954BC05 - Mathématiques **Liste de compétences:** S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP34954BC06 - Prévention-santé-environnement **Liste de compétences:** Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention Proposer une solution pour résoudre un problème Argumenter un choix Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel Ecrit; Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP34954BC07 - Langue vivante A **Liste de compétences:** Compétences de niveau B1+ du CECRL : - comprendre la langue orale - comprendre un document écrit - s'exprimer à l'écrit - s'exprimer à l'oral en continu - interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Oral; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP34954BC08 - Langue vivante B **Liste de compétences:** Compétences de niveau A2+ du CECRL : - comprendre la langue orale - comprendre un document écrit - s'exprimer à l'écrit - s'exprimer à l'oral en continu - interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Oral; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP34954BC09 - Français **Liste de compétences:** Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires Maitriser la lecture et exercer son esprit critique Adapter sa lecture à la diversité des textes Mettre en perspective des connaissances et des expériences **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel Ecrit; Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP34954BC10 - Histoire-géographie-enseignement moral et civique **Liste de compétences:** Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC) **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel Ecrit; Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP34954BC11 - Arts appliqués et cultures artistiques **Liste de compétences:** Compétences d'investigation : Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires Sélectionner, classer et trier différentes informations Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création Etablir des convergences entre différents domaines de création. Compétences d'expérimentation : Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple Etablir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références. Compétences de réalisation : Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie. Compétences de communication : Choisir des outils adaptés Etablir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP34954BC12 - Éducation physique et sportive **Liste de compétences:** Développer sa motricité S'organiser pour apprendre et s'entraîner Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaitre les règles, les appliquer et les faire respecter Construire durablement sa santé Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF); Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Pratique; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP34954BC13 - Langue vivante étrangère ou régionale (bloc facultatif) **Liste de compétences:** Compétences de niveau B1+ du CECRL - s'exprimer à l'oral en continu - interagir à l'oral - comprendre un document écrit, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Oral; Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Oral; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Oral ### RNCP34954BC14 - Mobilité (bloc facultatif) **Liste de compétences:** - Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger - Caractériser le contexte professionnel étranger - Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger - Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France - Se repérer dans un nouvel environnement - Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Oral et pratique; Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Oral et pratique ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le titulaire de la spécialité «Organisation de transport de marchandises» du baccalauréat professionnel exerce principalement dans : - les entreprises de transport de marchandises générales ; - les entreprises de transports spécialisés (transport sous température dirigée, transport de marchandises dangereuses, transport exceptionnel, transport de fonds, transport d’animaux vivants, transport en citerne, transport de véhicules roulants) ; - les entreprises commissionnaires de transport ; - les entreprises logistiques disposant d’un service de transport en propre ; - les entreprises de location de véhicules industriels ; - les entreprises de déménagement ; - les entreprises représentant en douane enregistrées ; - les entreprises industrielles et commerciales intégrant des activités de transport. ### Type d'emplois accessibles Le poste, occupé par le titulaire de la spécialité «Organisation de transport de marchandises» du baccalauréat professionnel, varie en fonction des structures, de la taille et des activités de l’entreprise : - au sein d’une très petite entreprise (TPE), il/elle dépend directement du chef d’entreprise ou du responsable d’agence ; - au sein d’une entreprise de taille plus importante, il est placé sous l’autorité d’un responsable d’agence, du responsable d’exploitation ou de douane. Le titulaire de la spécialité «Organisation de transport de marchandises» du baccalauréat professionnel peut prétendre aux emplois suivants (liste non exhaustive) : Dans le cadre d’une première insertion professionnelle : assistant(e) agent d’exploitation transport, assistant(e) agent de transit, assistant(e) affréteur, aide déclarant en douane, assistant(e) gestionnaire d’opérations de transport,- répartiteur, agent de planning. Après une première expérience professionnelle : agent d’exploitation, affréteur, agent de transit, chargé(e) d’expéditions Overseas, déclarant en douane , employé(e) de groupage, gestionnaire d’opérations de transport. ### Code(s) ROME N1201, N3201, N3202 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Non-durabilité de l'emploi, Non-attractivité salariale, Intensité d'embauche - **Salaire médian (mensuel) :** 2 001 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 6 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - J0X30 — Manutentionnaires et déménageurs peu qualifiés · tension 2/5 (Faible) - J0X31 — Manutentionnaires et déménageurs qualifiés · tension 3/5 (Modérée) - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports · tension 1/5 (Très faible) - J5X40 — Agents d'exploitation du transport · tension 3/5 (Modérée) - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports · tension 4/5 (Élevée) - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 32 030 - **Jugés difficiles à recruter :** 29 % - **Emplois saisonniers :** 39 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 6 - J0X30 — Manutentionnaires et déménageurs peu qualifiés - J0X31 — Manutentionnaires et déménageurs qualifiés - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports - J5X40 — Agents d'exploitation du transport - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Composition du jury — Formation initiale Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. ### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. ### Composition du jury — Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. **Accessible en outre-mer :** Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 7 754 € - **Selon la branche:** 5 400 € – 9 205 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 7 754 € | Valeur par défaut · 205 branches | | 9 205 € | CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés, CPNEFP des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes | | 7 650 € | CPNE Branche Caoutchouc, CPNE des industries de santé (CPNEIS) | | 8 550 € | CPNE transport et activités auxiliaires | | 7 857 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | | 5 850 € | CPNE de l'immobilier | | 5 400 € | CPNEFP de la métallurgie | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-08-2025 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP22694 - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP40993 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34954/ --- *Généré le 08/10/2026 à 15:42*