# RNCP35406 - Hygiène Sécurité Environnement : Science du danger et management des risques professionnels, technologiques et environnementaux **Code:** RNCP35406 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Sigle:** BUT — Bachelor universitaire de technologie - **Codes NSF:** 343, 331r, 344 - **FormaCodes:** 42866, 33053, 12587, 42826, 42872 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-08-2026 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE DE LA REUNION - SIRET: 19974478000016 - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - SIRET: 19762762300097 - UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP) - SIRET: 93810656400017 - UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI - SIRET: 19202664900264 - UNIVERSITE DE LIMOGES - SIRET: 19870669900321 - UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE - SIRET: 19251215000363 - UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) - SIRET: 19511296600799 - UNIVERSITE DE BORDEAUX - SIRET: 13001835100010 - UNIVERSITE DE LORRAINE - SIRET: 13001550600012 - UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE - SIRET: 13001533200013 - UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS) - SIRET: 19561718800600 - UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE - SIRET: 19801344300017 - UNIVERSITE DE TOULOUSE - SIRET: 93827139200012 - UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE - SIRET: 19681166500013 - UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE - SIRET: 19141408500016 - UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III - SIRET: 19311384200010 - UNIVERSITE DE POITIERS - SIRET: 19860856400375 - UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE - SIRET: 19691775100014 - UNIVERSITE DES ANTILLES - SIRET: 19971585500011 - UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE - SIRET: 19931238000017 - UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE - SIRET: 19511296600435 - UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI - SIRET: 19202664900017 ## Partenaires habilités 5 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation et 4 à former. - ASS DEVELOP APPRENTIS INDUST AQUITAIN — SIRET 35109084000015 - Habilitation : Former - FORMA SUP ARL — SIRET 43903961100025 - Habilitation : Former - FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS — SIRET 42813525500050 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR — SIRET 39391439500057 - Habilitation : Former - ORGANISME DE GESTION DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR — SIRET 13001762700014 - Habilitation : Former ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) Hygiène Sécurité Environnement : Science du danger et management des risques professionnels, technologiques et environnementaux certifie des spécialistes de la gestion des risques. Capables d'appréhender de manière transverse et interdisciplinaire les sources de dangers, ils déploient les méthodologies d'analyse et de management des risques dans les domaines de la Santé Sécurité au Travail, de la prévention des risques industriels, des risques naturels majeurs et autres risques environnementaux. Dans les activités de production comme de service, dans la vie professionnelle comme personnelle, l'Homme est régulièrement exposé à des situations ou des activités susceptibles de générer un risque. L'individu au travail, la population comme les écosystèmes étant autant de cibles potentielles, les enjeux en termes de préservation de la santé et protection de l'environnement sont forts et répondent aux préoccupations citoyennes et sociétales actuelles. Compte tenu des compétences à développer pour mener à bien les missions et activités des diplômés du BUT HSE, la formation est fondamentalement pluridisciplinaire et s'appuie sur : -de bonnes connaissances scientifiques et technologiques pour appréhender correctement les phénomènes physiques, chimiques, biologiques et organisationnels nécessaires à l'identification et l'évaluation du risque puis choisir les moyens de prévention et protection adéquats en fonction des avancées technologiques et du contexte socio-économique du moment et en tenant compte des enjeux humains, matériels et financiers liés à la possible situation d'accident, - une bonne maîtrise des aspects juridiques et une bonne perception de la dimension économique de la gestion des risques afin de proposer à sa hiérarchie et aux instances compétentes la meilleure démarche à mettre en oeuvre dans le contexte réglementaire de l'entreprise ou l'administration, - une bonne prise en compte de la dimension humaine du métier et sur de réelles aptitudes en matière de communication. Le diplômé du BUT HSE doit être en capable de développer des relations professionnelles avec de nombreux publics (chef d'établissement, cadre, opérateurs, entreprises extérieurs, agents de service de l'état, population...) afin conseiller, convaincre, sensibiliser et former aux thématiques HSE. Le diplômé du BUT HSE exerce ainsi au sein d'entreprises de tous les secteurs et au sein d'administrations. Il peut également travailler au sein de sociétés de conseils, d'organismes de contrôle ou des services publics compétents en prévention des risques et protection des populations. ### Activités visées Evaluation des risques professionnels, technologiques et environnementaux: - Identification des sources de dangers et évaluation des risques en Santé Sécurité au travail - Identification des sources de dangers et évaluation des risques pour les installations industrielles - Identification des sources de dangers et évaluation des risques majeurs pour la population - Identification des nuisances pour l’environnement et des pollutions liées aux activités anthropiques - Evaluation des impacts environnementaux des polluants et des activités anthropiques - Rédaction et mise à jour des documents réglementaires dédiés - Pilotage de la démarche d’évaluation dans une approche interdisciplinaire, scientifique, globale et intégrée Prévention des risques professionnels, technologiques et environnementaux : - Conception, mise en œuvre et contrôle de l’efficacité de plans de maitrise des risques en Santé Sécurité au Travail - Conception, mise en œuvre et contrôle de l’efficacité de plans de maitrise des risques industriels - Conception, mise en œuvre et contrôle de l’efficacité de plans de maitrise des risques majeurs pour la population - Conception, mise en œuvre et contrôle de l’efficacité de plans de maitrise des risques environnementaux Réponse aux situations d’urgence et de crise : - Organisation et coordination des interventions d’urgence - Participation à la gestion des situations d’urgence et de crise - Anticipation des situations d’urgence et de crise et conception des réponses techniques, humaines et organisationnelles pour assurer l’efficacité des secours - Rédaction des procédures d’urgence, des plans d’intervention, de continuité et de reprise d’activité - Préparation et participation à la communication de crise - Organisation et analyse des exercices de mise en situation d’urgence et des Retours d’Expérience - Collaboration avec les acteurs de la gestion des situations d’urgence et de crise internes et externes à la structure Animation de la démarche Qualité Hygiène Santé Sécurité Environnement (QHSSE): - Sensibilisation du personnel, des employeurs, de la population aux problématiques QHSSE - Formation du personnel, des employeurs, de la population aux risques et aux mesures de prévention et protection adaptées, - Elaboration et utilisation de moyens informatifs professionnels pour accompagner une politique QHSSE (affichage, signalétique, procédure, note, flash sécurité…) - Mobilisation de différents acteurs de la santé au travail, de la protection de l’environnement et des populations autour de projets QHSSE Accompagnement de la direction dans son management QHSSE : - Mission de conseil et d’alerte du chef d’établissement sur ses responsabilités - Représentation de la direction auprès des acteurs institutionnels de la santé Sécurité au travail, de la protection de l’environnement et des populations - Réalisation d’une évaluation diagnostic de la politique QHSSE pour apporter des conseils - Participation aux revues de direction et à la définition des orientations stratégiques de la politique QHSSE de la structure - Présentation de la politique, du plan pluriannuel et des résultats QHSSE auprès des différentes instances - Accompagnement de l’entreprise dans les démarches d’obtention et de suivi de certifications QHSSE - Mise en oeuvre d’un système de management intégré QHSSE ### Compétences attestées Evaluer les risques professionnels, technologiques et environnementaux: - En utilisant de manière pertinente la réglementation et les autres référentiels appropriés - En adaptant sa démarche d'évaluation au contexte - En identifiant les dangers inhérents à la situation, leurs sources et leurs cibles - En employant des méthodes qualitatives et quantitatives (mesures, observations, entretiens) d'analyse des risques judicieusement choisies - En jugeant de l'acceptabilité des risques dans le contexte donné Prévenir les risques professionnels, technologiques et environnementaux: - En élaborant des mesures de prévention en lien avec l'évaluation des risques - En utilisant de manière pertinente la réglementation, les normes et les procédures HSE appropriées - En tenant compte des aspects Techniques, Humains et Organisationnels (THO) - En planifiant des mesures de prévention et de protection des risques PTE adaptées dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue - En mettant en oeuvre judicieusement le plan d'actions défini Répondre aux situations d'urgence et de crise: - En appréhendant l’organisation territoriale des dispositifs d’intervention en cas d’accident - En appliquant de manière pertinente la réglementation appropriée - En tenant compte des aspects THO appropriés et des capacités de résilience des organisations - En communiquant de manière adaptée avec les différents acteurs - En assurant l’intégrité des personnes, des biens, de l'environnement et des informations vitales Animer la démarche Qualité Hygiène Santé Sécurité Environnement (QHSSE): - En s’adaptant à la situation de communication, y compris dans un contexte international - En promouvant la culture QHSSE - En s'appuyant sur des réseaux professionnels et des équipes pluridisciplinaires - En utilisant de manière appropriée les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication - En mettant en oeuvre la méthodologie et les outils propres à la conduite de projets - En encourageant une démarche participative et la cohésion de groupe Accompagner la direction dans son management QHSSE: - En intégrant les principes du développement durable (DD) et de la responsabilité sociétale (RSE/RSO) - En utilisant une démarche d'amélioration continue - En assurant une veille technique et règlementaire pertinente - En mettant en place de manière appropriée le système de management intégré et/ou de la sûreté - En tenant compte des aspects organisationnels, humains, techniques et économiques - En rendant compte des résultats obtenus en QHSSE de manière structurée et transparente Se servir du numérique: - En utilisant les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe Exploiter les données à des fins d'analyse: - En identifiant, sélectionnant et analysant avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - En analysant et synthétisant des données en vue de leur exploitation - En développant une argumentation avec esprit critique. S'exprimer et communiquer à l'écrit et à l'oral : - En se servant aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - En communiquant par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère. Agir en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle: - En situant son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - En respectant les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale - En travaillant en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - En analysant ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - En prenant en compte des problématiques liées aux situations de handicap, à l'accessibilité et à la conception universelle. Se positionner vis à vis d'un champ professionnel: - En identifiant et situant les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis et la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - En caractérisant et valorisant son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - En identifiant le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ## Blocs de compétences ### RNCP35406BC01 - Evaluer les risques professionnels, technologiques et environnementaux **Liste de compétences:** - Recueillir des données pertinentes et fiables pour mener l'évaluation - Se baser sur la réglementation et un corpus documentaire fiable pour évaluer un risque - Analyser la part de subjectivité d'une méthode de cotation des risques - Utiliser des méthodes de recueil de données adaptées - Vérifier l'évolution des corpus documentaires et réglementaires liés à l'évaluation des risques - Justifier les méthodes et les outils d’analyse des risques utilisés - Justifier le résultat de l’évaluation des risques - Croiser les méthodes de recueil de données de manière efficiente - Analyser les enjeux et implications de la démarche d'évaluation **Modalités d'évaluation:** Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique lors de mises en situation professionnelle (rédaction et réalisation de rapports, plans, schémas, études techniques, exposé oral de présentation d’équipement ou de procédé, mise en situation sur des pilotes et en stage et projet, études de cas, évaluation du travail réalisé en stage et projet) ### RNCP35406BC02 - Prévenir les risques professionnels, technologiques et environnementaux **Liste de compétences:** - Evaluer l'efficacité des actions proposées pour réduire un risque - Utiliser les 3 leviers de maîtrise THO - Planifier les actions en lien avec l'objectif initial - Choisir des mesures de prévention et de protection par rapport à leur efficience - S'appuyer sur des indicateurs adaptés pour suivre l'évolution de la maîtrise des risques - Mener une veille technologique pour mieux maîtriser les risques - Planifier les actions dans la durée - Arbitrer les mesures THO en tenant compte de leur soutenabilité et de leur efficience - Redéfinir régulièrement le plan d'actions dans une logique d'amélioration continue - Appréhender la différence entre l'efficacité escomptée et l'efficacité réelle des mesures mises en place **Modalités d'évaluation:** Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique lors de mises en situation professionnelle (rédaction et réalisation de rapports, plans, schémas, études techniques, exposé oral de présentation d’équipement ou de procédé, mise en situation sur des pilotes et en stage et projet, études de cas, évaluation du travail réalisé en stage et projet) ### RNCP35406BC03 - Répondre aux situations d'urgence et de crise **Liste de compétences:** - Se baser sur la réglementation et un corpus documentaire fiable pour préparer les plans d'interventions d'urgence simples - Recueillir et diffuser les informations pertinentes auprès des acteurs internes et externes de l'intervention - S’impliquer lors de l'intervention d'urgence - Collaborer avec les acteurs internes et externes pour mettre en oeuvre une communication de crise adaptée - Concevoir et déployer des procédures de gestion des interventions d'urgence - Appliquer les plans de continuité et de reprise d'activité de la structure - Se baser sur la réglementation et un corpus documentaire fiable pour préparer les plans de gestion de crise - Collaborer avec les acteurs internes et externes pour construire une communication de crise adaptée - Participer à l'élaboration des plans de continuité et de reprise d'activité de la structure **Modalités d'évaluation:** Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique lors de mises en situation professionnelle (rédaction et réalisation de rapports, plans, schémas, études techniques, exposé oral de présentation d’équipement ou de procédé, mise en situation sur des pilotes et en stage et projet, études de cas, évaluation du travail réalisé en stage et projet) ### RNCP35406BC04 - Animer la démarche Qualité Hygiène Santé Sécurité Environnement (QHSSE) **Liste de compétences:** - Adopter une attitude en cohérence avec les valeurs QHSSE - Participer de manière adéquate aux réunions et aux animations de formation - Communiquer de manière adaptée à la cible, à l'écrit et à l'oral - Promouvoir par ses actions les valeurs QHSSE dans son environnement professionnel - Préparer et conduire des réunions et des actions de formation - Créer des supports de communication adaptés à l'information à diffuser et à la cible - Impulser et coordonner une démarche QHSSE collaborative - Concevoir et déployer un plan de communication QHSSE **Modalités d'évaluation:** Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique lors de mises en situation professionnelle (rédaction et réalisation de rapports, plans, schémas, études techniques, exposé oral de présentation d’équipement ou de procédé, mise en situation sur des pilotes et en stage et projet, études de cas, évaluation du travail réalisé en stage et projet) ### RNCP35406BC05 - Accompagner la direction dans son management QHSSE **Liste de compétences:** - Analyser le contexte et l'environnement de l'organisation dans sa globalité - Faire évoluer le système documentaire du SMI QHSSE en lien avec les services concernés - Evaluer l'efficacité de la politique de management des risques en s'appuyant sur des indicateurs adaptés - Agir en tenant compte de la composition et de la complexité de fonctionnement des différentes instances - Organiser des audits QHSSE internes et participer aux audits externes - Initier des actions correctives pour permettre une amélioration continue du SMI QHSSE **Modalités d'évaluation:** Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique lors de mises en situation professionnelle (rédaction et réalisation de rapports, plans, schémas, études techniques, exposé oral de présentation d’équipement ou de procédé, mise en situation sur des pilotes et en stage et projet, études de cas, évaluation du travail réalisé en stage et projet) ### RNCP35406BC06 - Usages des outils numériques **Liste de compétences:** Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. **Modalités d'évaluation:** Contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises ### RNCP35406BC07 - Exploitation de données à des fins d’analyse **Liste de compétences:** - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique. **Modalités d'évaluation:** Contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises ### RNCP35406BC08 - Expression et communication écrites et orales **Liste de compétences:** - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises ### RNCP35406BC09 - Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle **Liste de compétences:** - Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Prendre en compte des problématiques liées aux situations de handicap, à l'accessibilité et à la conception universelle. **Modalités d'évaluation:** Contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises ### RNCP35406BC10 - Positionnement vis à vis d’un champ professionnel **Liste de compétences:** - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis et la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs **Modalités d'évaluation:** Contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le titulaire du BUT HSE : science du danger et management des risques professionnels, technologiques et environnementaux est un spécialiste du risque pouvant travailler dans tous les secteurs d'activité : l'industrie (métallurgie, chimie et pétrochimie, pharmaceutique; agroalimentaire, textile...), le BTP, les services (logistiques, transport, commerce, banque, assurances, ...), la fonction publique (d'état, territoriale, hospitalière), la sécurité civile et les organismes de conseils et formation, de contrôle et de prévention ### Type d'emplois accessibles Débutant: * Préventeur des risques professionnels * Animateur en santé et sécurité au travail * Chargé de sécurité et environnement * Coordinateur sécurité en BTP * Responsable sécurité * Assistant ingénieur HSE * Adjoint au responsable QHSE * Conseiller en prévention * Technicien HSE * Technicien en radioprotection * Technicien en prévention des risques industriels * Technicien en hygiène industrielle * Chef de Service Sécurité Incendie et d'Assistance à Personne SSIAP3 * Officier de sapeur-pompier (concours nécessaire) * Conseiller environnement * Responsable déchets * Technicien en traitement de l'eau, de l'air et des pollutions * Technicien en organismes de contrôle * Inspecteur de salubrité publique Après 2 ou 3 ans d'expérience: * Responsable QHSE * Responsable environnement * Responsable environnement et sécurité chantier * Formateur en HSE ### Code(s) ROME K2306, H1303, F1204, H1302 ### Références juridiques des réglementations d'activité Certaines activités peuvent être soumises à des habilitations et qualifications particulières (SSIAP3, PCR - Personne Compétente en Radioprotection) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Très élevée (5/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 399 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 6 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - G1X70 — Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel · tension 5/5 (Très élevée) - G1X78 — Techniciens et agents de maîtrise en distribution et assainissement d'eau et gestion des déchets · tension 5/5 (Très élevée) - H0X90 — Techniciens du contrôle qualité · tension 5/5 (Très élevée) - H1X91 — Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel · tension 3/5 (Modérée) - H1X93 — Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité · tension 5/5 (Très élevée) - T4X62 — Ouvriers de l'assainissement et du traitement des déchets · tension 2/5 (Faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 23 665 - **Jugés difficiles à recruter :** 36 % - **Emplois saisonniers :** 20 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 6 - G1X70 — Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel - G1X78 — Techniciens et agents de maîtrise en distribution et assainissement d'eau et gestion des déchets - H0X90 — Techniciens du contrôle qualité - H1X91 — Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel - H1X93 — Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité - T4X62 — Ouvriers de l'assainissement et du traitement des déchets ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Jury présidé par le directeur de l'IUT et comprenant les chefs de départements, pour au moins la moitié des enseignants-chercheurs et enseignants, et pour au moins un quart et au plus la moitié de professionnels en relation étroite avec la spécialité concernée, choisies dans les conditions prévues à l'article 612-1 du code de l’éducation. ### Composition du jury — VAE Jury présidé par le directeur de l'IUT et comprenant les chefs de départements, pour au moins la moitié des enseignants-chercheurs et enseignants, et pour au moins un quart et au plus la moitié de professionnels en relation étroite avec la spécialité concernée, choisies dans les conditions prévues à l'article L. 613-4 du code de l'éducation. **Accessible en outre-mer :** Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 7 900 € - **Selon la branche:** 6 510 € – 8 000 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 7 900 € | Valeur par défaut · 201 branches | | 8 000 € | CPNE Entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine, CPNE autoroutes, CPNE chimie, CPNEFP ICGV entreprises de la viande, CPNEFP du négoce des matériaux de construction | | 7 604 € | CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, CPNEFP du Négoce de l'ameublement | | 7 902 € | CPNEFP des industries électriques et gazières | | 7 553 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | | 7 110 € | CPNE des industries de santé (CPNEIS) | | 7 000 € | CPNEFP de la métallurgie | | 6 510 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-08-2026 ## Liens avec d'autres certifications - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP41602 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/35406/ ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2022 – 08/2025. - **Entrées en formation:** 6 - **Parcours menés à terme:** 4 - **Taux d'achèvement:** 67 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 09/2022 | 2 | 0 | 0 | | 06/2023 | 0 | 2 | 0 | | 09/2023 | 2 | 0 | 0 | | 11/2023 | 0 | 0 | 1 | | 06/2024 | 0 | 1 | 0 | | 09/2024 | 1 | 0 | 0 | | 10/2024 | 1 | 0 | 0 | | 06/2025 | 0 | 0 | 1 | | 08/2025 | 0 | 1 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 07/2022 – 09/2024. - **Dossiers CPF engagés:** 6 - **Montant total engagé:** 20 594 € - **Coût moyen par dossier:** 3 432 € - **Durée moyenne:** 1159 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 57 % - OPCO : 19 % - Reste à charge titulaire : 12 % - Entreprise : 12 % --- *Généré le 15/10/2026 à 20:07*