# RNCP35648 - Responsable d'études de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail **Code:** RNCP35648 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Sigle:** Autre — Autre certification professionnelle de droit - **Codes NSF:** 344r - **FormaCodes:** 31407 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 16-06-2025 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DES ARMEES - SIRET: 11009001600053 - MINISTERE DES ARMEES - SIRET: 11009001600046 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Au sein des établissements du Ministère des Armées, le responsable d’Etudes et de Travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de Travail assiste et conseille la Direction pour la définition de la politique de sécurité (sécurité au travail, conditions de travail, voire protection de l’environnement) ; il en assure la mise en place, l’animation et le suivi. Met en application le décret 2012-422 relatif à la santé sécurité au travail au Ministère des Armées. Il aide à établir les programmes de prévention afin de contribuer à l’obligation de sécurité de résultat qui incombe au Chef d’organisme. ### Activités visées Le responsable d’Etudes et de Travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de travail met en œuvre la prévention et la protection du personnel, s’assure de leurs applications et conduit les études dans le domaine de la maîtrise des risques. ### Compétences attestées Le titulaire est capable de : * Élaborer le programme annuel de prévention * Organiser le suivi de la conformité des installations et des postes de travail et les vérifications réglementaires * Assurer la sécurité lors de l'intervention des entreprises extérieures * Participer à l’organisation des secours en cas d’accidents ou d’incidents * Faire connaître les mesures de prévention * Faire respecter les directives de prévention et intervenir dans les situations dangereuses * Conseiller la hiérarchie sur tous les domaines de la prévention. * Apporter son expertise technique * Proposer des mesures correctives dans le cadre d’expertises d’incidents ou d’accidents du travail * Management les ressources humaines * Organiser l’activité du service * Réaliser une veille réglementaire et une veille technique ## Blocs de compétences ### RNCP35648BC01 - Réaliser l'ingénierie du dispositif de prévention **Liste de compétences:** * Mettre en application la réglementation en matière de santé au travail. * Comprendre, proposer et élaborer l’organisation de la prévention des risques professionnels. * Mettre en œuvre les règles d’audit en matière de prévention et maitrise des risques. * Intégrer les enjeux et les éléments clés de son environnement professionnel. * Décliner des objectifs, les communiquer et fédérer une équipe. * Établir un diagnostic (écart de compétences, conflit émergent ou déclaré, risques professionnels…). **Modalités d'évaluation:** * Études de cas, mises en situation réelles ou simulées. * Analyse des évaluations des formations suivies. * Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques. ### RNCP35648BC02 - Veiller à l’application des mesures du dispositif de prévention **Liste de compétences:** * Mettre en application les règles et les procédures liées optimales du domaine d’emploi. * Comprendre, s’approprier et élaborer des textes encadrant l’activité de prévention sur les risques professionnels. * Acquérir les techniques de recueil d’informations après des incidents, des accidents ou des maladies à caractère professionnel et savoir analyser les faits recueillis. * Rendre compte et conseiller sa hiérarchie. * Repérer les axes de progression et être force de proposition. * Mettre en place des actions curatives ou préventives en fonction du diagnostic de la situation. **Modalités d'évaluation:** * Études de cas, mises en situation réelles ou simulées. * Analyse des évaluations des formations suivies. * Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques. ### RNCP35648BC03 - Conseiller et mener une expertise technique dans la maitrise des risques **Liste de compétences:** * Identifier, évaluer, réduire et suivre l’ensemble des événements de toute nature redoutés susceptibles d’impacter les objectifs d’un projet. * Maitriser les différents facteurs de risques professionnels et savoir identifier les sources de danger pouvant affecter le personnel ou l’environnement. * Caractériser, évaluer et gérer les risques inhérents à une activité professionnelle en vue d’en réduire les effets sur les personnes. * Supprimer ou réduire les risques afin d’assurer la sécurité des agents et de préserver leur santé physique et mentale. **Modalités d'évaluation:** * Études de cas, mises en situation réelles ou simulées. * Analyse des évaluations des formations suivies. * Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités * Prévention des risques * Santé et sécurité au travail ### Type d'emplois accessibles * Prévisionniste * Chargé de prévention des risques * Conseiller en prévention des risques * Responsable en prévention des risques professionnels * Préventeur * Conseiller en sécurité et conditions de travail * Chargé de la sécurité au travail * Chef de bureau maîtrise des risques * Formateur en prévention des risques * Chargé de protection de l'environnement ### Code(s) ROME H1303, H1302 ### Références juridiques des réglementations d'activité Néant ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Inadéquation géographique - **Salaire médian (mensuel) :** 2 663 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - G1X70 — Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel · tension 5/5 (Très élevée) - H1X91 — Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 3 472 - **Jugés difficiles à recruter :** 35 % - **Emplois saisonniers :** 12 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - G1X70 — Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel - H1X91 — Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, VAE * un président ; * un collège de professionnels comprenant des représentants qualifiés de la profession concernée, pour au moins un quart du nombre total, pour moitié « employeurs », pour moitié «salariés» ; * un collège de formateurs. ### Composition du jury — Formation continue * un président ; * un collège de professionnels comprenant des représentants qualifiés de la profession concernée, pour au moins un quart du nombre total, pour moitié « employeurs », pour moitié «salariés» ; * un collège de formateurs. Pourcentage de membres à l’autorité délivrant la certification : • 25% (employeurs d’entreprises privées et enseignement supérieur). Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés : • 50% "employeurs", 50% "salariés". ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 16-06-2025 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2020 | 14 | | 100 % | — | | 2019 | 16 | | 100 % | 100 % | | 2018 | 14 | 2 | 100 % | 100 % | | 2017 | 9 | 1 | 100 % | 100 % | | 2016 | 6 | 1 | 100 % | 100 % | ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP26781 - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP41521 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/35648/ --- *Généré le 12/10/2026 à 05:53*