# RNCP36074 - Expert conseil en gestion de patrimoine **Code:** RNCP36074 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Codes NSF:** 313 - **FormaCodes:** 41014 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 15-12-2026 - **Date d'enregistrement:** 15-12-2021 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE CERTIFIES - SIRET: 42095829000041 - ASS FRANCAISE CONSEILS GESTION PAT CERTI - SIRET: 42095829000033 ## Partenaires habilités 10 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 10 à former et organiser l'évaluation. - CAMPUS AVENIR — SIRET 94992274400022 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE — SIRET 18130002100019 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ECOLE FINISTERIENNE COMMERCE GESTION — SIRET 44911917100030 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - IFCV APPRENTISSAGE — SIRET 87990046200018 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INSTIT FORMAT CARRIERES COMMUNICAT VEN — SIRET 44026320000022 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE — SIRET 78420275600150 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION — SIRET 41374806200010 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT — SIRET 84875664900028 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LIBERTE FORMATION — SIRET 51524493700022 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LYCEE TECHNIQUE PRIVE ICOF — SIRET 77988346100013 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification L’expert-conseil en gestion de patrimoine fournit des prestations d’expertise, de conseil et d’accompagnement à forte valeur ajoutée, au service d’une clientèle patrimoniale, particuliers, professionnels ou entreprises, soucieuse de bénéficier d’une stratégie de protection et d’optimisation de son patrimoine, dans une perspective de moyen ou long terme. En conformité avec les réglementations européennes et françaises en vigueur, et dans le respect des normes de pratique et engagements éthiques applicables à l’Expert-conseil en gestion de patrimoine, ce professionnel élabore, met en oeuvre et suit le déploiement de la stratégie patrimoniale dans le cadre d’une approche globale du client. ### Activités visées Établissement et développement d’une relation client transparente et durable Conduite d’un audit juridique Conduite d’un audit financier, immobilier et en "biens divers" Conduite d’un audit assurantiel et social Conduite d’un audit fiscal Finalisation et remise d’un bilan patrimonial global Élaboration d’une stratégie patrimoniale civile Élaboration d’une stratégie d’investissements/désinvestissements financiers, immobiliers et en "biens divers" Élaboration d’une stratégie d’assurance des personnes et des biens de la famille Implémentation de la stratégie patrimoniale Supervision du suivi et de l’actualisation de la stratégie patrimoniale ### Compétences attestées Conduire ou finaliser toute consultation - préalable (entretien de découverte) ou ultérieure - en définissant précisément le champ et les modalités de son intervention, afin de fournir une réponse adaptée aux spécificités du client - particulier, professionnel, entreprise - et aux objectifs patrimoniaux assignés Collecter, évaluer et structurer les données réglementaires et pertinentes - personnelles, professionnelles, financières, fiscales… - en les agrégeant dans le système d’information dédié, afin de définir précisément le profil financier du client épargnant/investisseur et son échelle de risque Évaluer, valider et exploiter les données pertinentes - personnelles, professionnelles, financières, fiscales… - agrégées dans le système d’information dédié, afin de procéder à un bilan patrimonial fiable et exhaustif Décliner des recommandations personnalisées concrétisant la stratégie patrimoniale proposée et les consigner dans un document cohérent avec les exigences et besoins du client, en conformité avec les réglementations applicables Fixer le cadre définissant les rôles respectifs du client et de l’expertconseil dans la mise en oeuvre de la stratégie patrimoniale adoptée et la nature du suivi des recommandations afin d’assurer la transparence requise par la réglementation Qualifier la capacité juridique du client et de chacun des membres composant sa famille, en identifiant leurs statuts et caractéristiques spécifiques, afin de pouvoir définir des stratégies de protection personnelles adaptées Qualifier le mode de conjugalité en vigueur au sein du ménage du client et en mesurer les divers impacts afin d’en déduire des actions de protection appropriées, y compris la nécessaire modification dudit mode de conjugalité Spécifier les modes de détention des actifs immobiliers et mobiliers au sein de la famille et mesurer leur impact respectif, dans le but de les faire évoluer en lien avec les objectifs patrimoniaux assignés Caractériser la forme et les statuts afférents au patrimoine professionnel de la famille cliente dans le but d’assister le ou les membres de la famille entrepreneur/dirigeant qui le gèrent dans leurs choix statutaires, de rémunération et de transmission des actifs professionnels in fine Déterminer l’état des libéralités et avantages accordés aux héritiers dans le but d’entamer ou poursuivre une transmission anticipée du patrimoine familial Analyser les composantes du patrimoine familial, en pondérant les différentes catégories d’actifs - financiers, immobiliers, en biens divers – et en évaluant le degré de liquidité et le niveau d’endettement, afin de définir précisément les profils d’investisseur et de risque du client Analyser les divers risques - aléas de la vie, dépendance, décès,… - auxquels sont spécifiquement exposés chacun des membres composant la famille du client, procéder à l’inventaire et l’évaluation des assurances souscrites, aux fins de mise en oeuvre d’une stratégie assurantielle de complément ou de substitution Qualifier et évaluer la situation du foyer fiscal du client, en déterminant les niveaux d’imposition de chacun des membres et leur impact respectif sur les revenus et le patrimoine de la famille, afin d’optimiser la contribution fiscale Réaliser le bilan patrimonial global en mettant en évidence la composition du patrimoine, son degré de liquidité et les niveaux de risques encourus, ainsi que les assurances souscrites, aux fins de proposition d’une stratégie patrimoniale adaptée et structurée autour d’axes d’optimisation conformes aux objectifs du client Proposer des stratégies de protection juridique des personnes de la famille, fondées sur l’objectivation de leurs caractéristiques et de leurs comportements Préconiser des évolutions des modes de détention des actifs immobiliers et mobiliers, en étroite articulation avec les objectifs patrimoniaux Recommander des actions de protection du conjoint ou/et de modification du mode de conjugalité en vigueur dans la famille Préconiser des actions concernant les choix statutaires et la rémunération de l’entrepreneur /dirigeant, ainsi que la transmission des actifs professionnels Préconiser des actions de transmission anticipée du patrimoine familial, à la lumière des libéralités et avantages déjà accordés aux héritier Préconiser des actions d’investissement/ désinvestissement financier, immobilier et en bien divers, sur la base de projections du budget de fonctionnement du client, de sa capacité d’épargne et de son endettement à court, moyen et long terme Recommander la souscription d’assurances surcomplémentaires santé, prévoyance et dépendance pour les personnes de la famille à la lumière des modalités et du degré de protection sociale obligatoire et complémentaire des membres de cette famille cliente Proposer des contrats d’assurance-vie et d’assurance-décès ou des contrats de capitalisation adaptés à la situation et aux objectifs de la famille cliente en matière de couverture des risques, à la lumière de la fiscalité s’appliquant à ces contrats, en attirant l’attention sur les clauses bénéficiaires Préconiser des stratégies de préparation de la retraite sur la base d’estimations des revenus de remplacement des membres de la famille à la retraite et des dispositifs incitatifs d’épargne retraite Conseiller le client et sa famille sur les arbitrages nécessaires entre transmission du patrimoine et bien-être dans un contexte de vie longue à la retraite Assurer l’opérationnalisation des volets constitutifs du plan d’action patrimonial contractuellement validé, en respectant la dévolution des rôles entre le client et le consultant-expert désigné, afin d’atteindre les objectifs assignés, dans l’horizon d’optimisation patrimoniale imparti Définir le périmètre et valider les modalités d’un processus individualisé de suivi et d’actualisation en mobilisant les services ou interfaces de supervision et d’alerte idoines, afin d’intégrer régulièrement les évolutions – personnelles, professionnelles, économiques, réglementaires… - impliquant une adaptation particulière ou une révision d’ampleur, d’une ou plusieurs des composantes du plan d’action patrimonial ## Blocs de compétences ### RNCP36074BC01 - Conduire la relation client en conformité avec la réglementation **Liste de compétences:** Conduire ou finaliser toute consultation Collecter, évaluer et structurer les données réglementaires et pertinentes Évaluer, valider et exploiter les données pertinentes Décliner des recommandations personnalisées concrétisant la stratégie patrimonialeproposée et les consigner dans un document cohérent avec les exigences et besoins du client, en conformité avec les réglementations applicables Fixer le cadre définissant les rôles respectifs du client et du consultant-expert dans la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale adoptée et la nature du suivi des recommandations du consultant afin d’assurer la transparence requise par la réglementation. **Modalités d'évaluation:** Mise en situation ### RNCP36074BC02 - Réaliser un bilan patrimonial global **Liste de compétences:** Qualifier la capacité juridique du client et de chacun des membres composant sa famille, en identifiant leurs statuts et caractéristiques spécifiques, afin de pouvoir définir des stratégies de protection personnelles adaptées Qualifier le mode de conjugalité en vigueur au sein du ménage du client et en mesurer les divers impacts afin d’en déduire des actions de protection appropriées, y compris la nécessaire modification dudit mode de conjugalité Spécifier les modes de détention des actifs immobiliers et mobiliers au sein de la famille et mesurer leur impact respectif, dans le but de les faire évoluer en lien avec les objectifs patrimoniaux assignés Caractériser la forme et les statuts afférents au patrimoine professionnel de la famille cliente dans le but d’assister le ou les membres de la famille entrepreneur/dirigeant qui le gèrent dans leurs choix statutaires, de rémunération et de transmission des actifs professionnel Déterminer l’état des libéralités et avantages accordés aux héritiers dans le but d’entamer ou poursuivre une transmission anticipée du patrimoine familial. Analyser les composantes du patrimoine familial, en pondérant les différentes catégories d’actifs en évaluant le degré de liquidité et le niveau d’endettement, afin de définir précisément les profils d’investisseur et de risque du client. Analyser les divers risques auxquels sont spécifiquement exposés chacun des membres composant la famille du client, procéder à l’inventaire et l’évaluation des assurances souscrites, aux fins de mise en œuvre d’une stratégie assurantielle de complément ou de substitution Qualifier et évaluer la situation du foyer fiscal du client, en déterminant les niveaux d’imposition de chacun des membres et leur impact respectif sur les revenus et le patrimoine de la famille, afin d’optimiser la contribution fiscal Réaliser le bilan patrimonial global en mettant en évidence la composition du patrimoine, son degré de liquidité et les niveaux de risques encourus, ainsi que les assurances souscrites, aux fins de proposition d’une stratégie patrimoniale adaptée et structurée autour d’axes d’optimisation conformes aux objectifs du client. **Modalités d'évaluation:** Etudes de cas, cas pratique, QCM ### RNCP36074BC03 - Concevoir une stratégie patrimoniale globale **Liste de compétences:** Proposer des stratégies de protection juridique des personnes de la famille, fondées sur l’objectivation de leurs caractéristiques et de leurs comportements Préconiser des évolutions des modes de détention des actifs immobiliers et mobiliers, en étroite articulation avec les objectifs patrimoniaux Recommander des actions de protection du conjoint ou/et de modification du mode de conjugalité en vigueur dans la famille Préconiser des actions concernant les choix statutaires et la rémunération de l’entrepreneur /dirigeant, ainsi que la transmission des actifs professionnels. Préconiser des actions de transmission anticipée du patrimoine familial, à la lumière des libéralités et avantages déjà accordés aux héritiers Préconiser des actions d’investissement/ désinvestissement financier, immobilier et en bien divers, sur la base de projections du budget de fonctionnement du client, de sa capacité d’épargne et de son endettement à court, moyen et long terme Recommander la souscription d’assurances surcomplémentaires santé, prévoyance et dépendance pour les personnes de la famille à la lumière des modalités et du degré de protection sociale obligatoire et complémentaire des membres de cette famille cliente Proposer des contrats d’assurance-vie et d’assurance-décès ou des contrats de capitalisation adaptés à la situation et aux objectifs de la famille cliente en matière de couverture des risques, à la lumière de la fiscalité s’appliquant à ces contrats, en attirant l’attention sur les clauses bénéficiaires. Préconiser des stratégies de préparation de la retraite sur la base d’estimations des revenus de remplacement des membres de la famille à la retraite et des dispositifs incitatifs d’épargne retraite Conseiller le client et sa famille sur les arbitrages nécessaires entre transmission du patrimoine et bien-être dans un contexte de vie longue à la retraite. **Modalités d'évaluation:** QCM, Etude de cas ### RNCP36074BC04 - Assurer la mise en oeuvre de la stratégie patrimoniale adoptée et en superviser le suivi et l'actualisation **Liste de compétences:** Assurer l’opérationnalisation des volets constitutifs du plan d’action patrimonial contractuellement validé, en respectant la dévolution des rôles entre le client et le consultant-expert désigné, afin d’atteindre les objectifs assignés, dans l’horizon d’optimisation patrimoniale imparti Définir le périmètre et valider les modalités d’un processus individualisé de suivi et d’actualisation en mobilisant les services ou interfaces de supervision et d’alerte idoines, afin d’intégrer régulièrement les évolutions impliquant une adaptation particulière ou une révision d’ampleur, d’une ou plusieurs des composantes du plan d’action patrimonial **Modalités d'évaluation:** Mise en situation ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le métier peut s’exercer sous un statut d’indépendant ou en tant que salarié au sein de cabinets privés de gestion de patrimoine, de réseaux d’assurances ou de mutuelles, de banques de réseau ou privées, sociétés de courtage ou encore sociétés d’expertise comptable ### Type d'emplois accessibles Expert conseil en gestion de patrimoine Expert en gestion de patrimoine Consultant patrimonial Expert en ingénierie patrimoniale Conseiller financier sénior ou cadre Inspecteur patrimonial/patrimoine/courtage Agent général d'assurance Courtier d'assurance Courtier en opérations de banque et services de paiement ### Code(s) ROME C1205 ### Références juridiques des réglementations d'activité Les experts-conseils en gestion de patrimoine sont soumis dans leur activité à quatre réglementations : Conseiller en investissements financiers (CIF) Intermédiaire d'assurance (courtier ou mandataire) Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement Intermédiaire en opérations immobilières avec carte T ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi, Inadéquation géographique - **Salaire médian (mensuel) :** 2 369 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque · tension 5/5 (Très élevée) - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 8 289 - **Jugés difficiles à recruter :** 15 % - **Emplois saisonniers :** 1 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Apprentissage, Contrat de professionnalisation ### Prérequis à l'entrée en formation Être titulaire d’un titre professionnel ou d’un diplôme de niveau 6. Le dispositif de certification est également accessible à tout candidat titulaire d’un titre ou diplôme de niveau égal ou inférieur et justifiant d’une expérience professionnelle probante dans le domaine de la banque, de la finance, de l’assurance ou de l’immobilier, validée par la Commission d’admission de CGPC ### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Le jury est composé de 4 membres dont 3 professionnels externes ### Composition du jury — VAE Le jury est composé de 4 membres dont 3 professionnels externe ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 9 200 € - **Selon la branche:** 7 000 € – 9 430 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 9 200 € | Valeur par défaut · 198 branches | | 9 430 € | CNPEFP des sociétés d’assistance, CPNE Branche Caisse d'Epargne, CPNE de la branche Banque Populaire, CPNE des agents généraux d'assurance, CPNEFP de la branche de la promotion immobilière | | 9 400 € | CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances, CPNEFP du Crédit Mutuel | | 8 000 € | CNPE des sociétés financières, CPNE du notariat | | 9 071 € | CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes | | 9 000 € | CPNE du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire | | 8 396 € | CPNEFP de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie | | 8 100 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | | 7 000 € | CPNEFP de la métallurgie | ## Base légale - **Date de décision:** 15-12-2021 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 15-12-2026 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2020 | 38 | 0 | 100 % | — | | 2019 | 62 | 0 | 97 % | — | | 2018 | 45 | 0 | 100 % | 100 % | ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP28026 - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP42859 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/36074/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 6 - **Organismes:** 1 - **Régions couvertes:** 0 - **Prix indicatif:** 1 220 € – 5 680 € ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 7 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 5 - **Organismes formateurs:** 6 - **Régions couvertes:** 2 - **Départements couverts:** 4 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 6 - **Sessions:** de 09/2025 à 08/2028 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2022 – 08/2026. - **Entrées en formation:** 254 - **Parcours menés à terme:** 197 - **Taux d'achèvement:** 78 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 02/2022 | 2 | 0 | 0 | | 03/2022 | 2 | 0 | 0 | | 04/2022 | 2 | 0 | 0 | | 05/2022 | 6 | 0 | 0 | | 07/2022 | 1 | 0 | 0 | | 09/2022 | 16 | 0 | 0 | | 10/2022 | 0 | 10 | 0 | | 11/2022 | 8 | 0 | 0 | | 12/2022 | 6 | 0 | 0 | | 01/2023 | 5 | 0 | 0 | | 02/2023 | 13 | 0 | 0 | | 03/2023 | 0 | 27 | 0 | | 04/2023 | 1 | 0 | 0 | | 05/2023 | 6 | 0 | 0 | | 06/2023 | 0 | 1 | 0 | | 07/2023 | 0 | 0 | 1 | | 09/2023 | 10 | 0 | 0 | | 10/2023 | 7 | 29 | 0 | | 12/2023 | 10 | 0 | 0 | | 01/2024 | 3 | 0 | 0 | | 02/2024 | 4 | 0 | 0 | | 03/2024 | 4 | 0 | 0 | | 04/2024 | 3 | 0 | 0 | | 05/2024 | 8 | 0 | 0 | | 06/2024 | 0 | 26 | 0 | | 07/2024 | 3 | 0 | 0 | | 09/2024 | 13 | 0 | 0 | | 10/2024 | 0 | 17 | 0 | | 11/2024 | 11 | 0 | 0 | | 12/2024 | 1 | 0 | 0 | | 01/2025 | 5 | 0 | 0 | | 03/2025 | 8 | 0 | 0 | | 04/2025 | 8 | 0 | 0 | | 06/2025 | 2 | 22 | 3 | | 07/2025 | 4 | 0 | 0 | | 08/2025 | 5 | 0 | 0 | | 09/2025 | 9 | 0 | 0 | | 10/2025 | 15 | 30 | 0 | | 11/2025 | 6 | 0 | 0 | | 12/2025 | 8 | 1 | 1 | | 01/2026 | 9 | 0 | 0 | | 02/2026 | 8 | 0 | 0 | | 03/2026 | 4 | 0 | 0 | | 04/2026 | 7 | 0 | 0 | | 05/2026 | 3 | 0 | 0 | | 06/2026 | 0 | 34 | 3 | | 07/2026 | 6 | 0 | 0 | | 08/2026 | 2 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 12/2021 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 269 - **Montant total engagé:** 1 225 657 € - **Coût moyen par dossier:** 4 556 € - **Durée moyenne:** 289 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 70 % - Reste à charge titulaire : 18 % - Entreprise : 8 % - France Travail : 3 % - OPCO : 1 % - Compte d'engagement citoyen : 0 % --- *Généré le 09/10/2026 à 12:18*