RNCP36113 Expire bientôt · Niveau 7

Droit international et droit européen (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

345 · Application des droits et statuts des personnes

128 · Droit, sciences politiques

120 · Spécialités pluridisciplinaires Sciences humaines et droit

Formacode(s)

13267 · Droit international

13231 · Droit comparé

Date d'échéance de l'enregistrement

31-12-2026

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 —

UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE 19762762300097 —

UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 https://www.universite-paris-saclay.fr/

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 —

UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 —

UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 —

UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 —

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 —

UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 —

UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 —

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 —

UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 19311382600013 —

UNIVERSITE DE LILLE 13002358300011 —

Partenaires habilités

4 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 2 à former et organiser l'évaluation et 2 à former.

OrganismeSIRETHabilitation

FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS 42813525500050 Former

FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 39391439500057 Former

INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 77562424000013 Former et organiser l'évaluation

UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE 19911975100014 Former et organiser l'évaluation

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées

Rédaction de dossiers techniques, notes de synthèse et d’analyses juridiques

Articulation des normes des différents ordres juridiques

Analyse et application d’instruments normatifs internationaux et européens (traités, contrats, résolutions…) et de textes législatifs interprétant et appliquant le droit international et européen

Étude critique des arrêts rendus par les juridictions internationales et européennes (Cour de Justice de l’Union Européenne et Cour Européenne des Droits de l’Homme en particulier)

Construction d’argumentations cohérentes concernant toute question de droit

Gestion des contentieux dans des litiges à dimension internationale ou européenne (interétatiques, privés ou mixtes)

Assistance juridique et conseil

Recherche sur des problématiques de droit international et droit européen

Participation dans la négociation et l’établissement d’instruments normatifs internationaux et européens

Veille juridique dans les domaines du droit international et droit européen (évolution de la réglementation et de la jurisprudence)

Compétences attestées

Compétences transversales

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Compétences spécifiques

Analyser les enjeux juridiques internationaux et européens d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable.

Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre.

Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter les éléments de preuve.

Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse.

Négocier des instruments juridiques internationaux et européens.

Appliquer les méthodologies du droit international et droit européen à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente.

Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit international et/ou au droit européen afin d’éclairer leurs actions.

Analyser les règles de fonctionnement des institutions internationales et européennes (en particulier l’Union européenne et le Conseil de l’Europe) afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte.

Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit international ou le droit européen afin de garantir leur bonne mise en œuvre.

Traiter les informations émanant de sources internationales ou européennes afin de les intégrer aux données provenant d’autres sources.

Réaliser une veille juridique complète afin d’identifier les différentes sources d’information internationales et européennes.

Produire une analyse juridique et stratégique afin de répondre à des problématiques liées au droit international ou au droit européen.

Analyser la jurisprudence internationale et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte.

Concevoir et mettre en œuvre des procédures garantissant le respect, par une structure publique ou privée, des normes du droit international et du droit de l’Union européenne.

Traiter les aspects juridiques de dossiers internationaux ou transnationaux pour en permettre l’analyse.

Maîtriser les règles juridiques permettant de gérer des projets et programmes internationaux et européens.

Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit international ou du droit européen afin de défendre les intérêts de l’entité.

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 10

RNCP36113BC01

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Compétences visées

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

RNCP36113BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Compétences visées

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Modalités d'évaluation

RNCP36113BC03

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Compétences visées

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

RNCP36113BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Compétences visées

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Modalités d'évaluation

RNCP36113BC05

Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit international et de droit européen

Compétences visées

Analyser les enjeux juridiques internationaux et européens d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable

Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre

Appliquer les méthodologies du droit international et droit européen à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente

Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit international ou droit européen afin d’éclairer leurs actions

Traiter les informations émanant de sources internationales ou européennes afin de les intégrer aux données provenant d’autres sources

Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit international ou au droit européen

Analyser la jurisprudence internationale et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte

Traiter les aspects juridiques de dossiers internationaux ou transnationaux pour en permettre l’analyse

Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit international ou du droit européen

Modalités d'évaluation

RNCP36113BC06

Réaliser une veille juridique dans un environnement européen et international

Compétences visées

Identifier les différentes sources d’information internationales et européennes afin de réaliser une veille juridique complète

Suivre le fonctionnement des institutions internationales et européennes pour en maitriser les enjeux

Utiliser de manière appropriée le vocabulaire technique lié aux organisations internationales et européennes

Prendre en compte la diversité des cultures juridiques pour une veille juridique complète

Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques

Modalités d'évaluation

RNCP36113BC07

Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité

Compétences visées

Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts

Proposer des stratégies juridiques pour l’entité

Travailler en équipe pour gérer un projet juridique

Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte

Procéder à une veille juridique générale et sectorielle

Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité

Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre

Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts

Modalités d'évaluation

RNCP36113BC08

Fournir un appui juridique à la prise de décision

Compétences visées

Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision

Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Modalités d'évaluation

RNCP36113BC09

Négocier et rédiger des actes juridiques pour du droit international et droit européen

Compétences visées

Identifier le régime juridique interne, international et européen des différents actes aux fins de leur élaboration

Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties

Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité

Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l’entité

Rédiger des actes juridiques nécessaires

Modalités d'évaluation

RNCP36113BC10

Gérer un contentieux

Compétences visées

Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige

Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend

Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité

Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

Rédiger les mémoires et plaider devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends

Modalités d'évaluation

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

O : Administration publique

U99 : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

M69 : Activités juridiques et comptables

M69.1 : Activités juridiques

S94 : Autres activités de service

Types d'emplois accessibles

Juriste en droit international et/ou européen

Juriste d’entreprise

Juriste au sein d’une association, d’une ONG

Chargé(e) de mission de la collaboration internationale

Chargé(e) de mission aux relations internationales et/ou européennes

Chargé(e) de mission programmes européens

Chargé(e) des affaires européennes

Chargé(e) de projet et de développement territorial

Juriste chargé(e) du droit des interventions économiques des collectivités territoriales

Chercheur(se) en droit international et/ou européen

En cas de réussite aux concours concernés :

Avocat(e) – Conseil en droit international et/ou européen

Fonctionnaire international et/ou européen

Après plusieurs années d’expérience :

Expert(e) auprès d’administrations nationales ou internationales traitant des questions juridiques internationales et/ou européennes

Métiers visés (ROME)

K1404 — Chargé / Chargée de mission développement territorial

K1903 — Juriste

K1401 — Directeur / Directrice d'administration centrale

M1402 — Responsable en organisation en entreprise

K1405 — Préfet / Préfète

Références juridiques des réglementations d'activité

Néant

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.

2 830 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Techniciens des services administratifs, Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) et Juristes et avocats (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L4X80 — Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée)
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 7 060 Auvergne-Rhône-Alpes 1 825 Hauts-de-France 1 208 Occitanie 1 100 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 055 Nouvelle-Aquitaine 933 Pays de la Loire 679 Bretagne 591 Centre-Val de Loire 539 Normandie 527 Grand Est 459 Bourgogne-Franche-Comté 356 La Réunion 190 Guadeloupe 134 Martinique 94 Corse 55 Mayotte 41 Guyane 26

16 872 projets de recrutement

32 % jugés difficiles à recruter

6 % emplois saisonniers

L4X80 — Techniciens des services administratifs
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
L5X91 — Juristes et avocats

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Composition du jury — Formation initiale, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Composition du jury — Formation continue

Composition du jury — VAE

Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle

8 696 €

Selon la branche

7 000 € – 8 775 €

Prise en chargeBranches concernées

8 696 € Valeur par défaut · 204 branches

8 775 € CPNE FP Branche des magasins du Bricolage, CPNE de l’édition de livres, de l’édition phonographique et de l’édition de musique, CPNEF de l'audiovisuel, CPNEFP Professions de la Photographie, CPNEFP de la branche des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services)

8 600 € CPNEFP de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet

7 719 € CPNEFP de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

7 500 € CPNE des industries de santé (CPNEIS)

7 000 € CPNEFP de la métallurgie

Base légale

Date d'échéance31-12-2026

Pour plus d'informations · Statistiques

Où se former

Chargement de l'offre de formation…

Se former en apprentissage

Chargement des formations en apprentissage…

Entrées et sorties de formation

69 entrées en formation

59 parcours menés à terme

86 % taux d'achèvement

Entrées Parcours terminés · 10/2023 – 09/2026

Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Demande CPF — formations engagées

72 dossiers CPF engagés

164 100 € montant total engagé

2 279 € coût moyen par dossier

148 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 67 %

Reste à charge titulaire 24 %

Régions 4 %

France Travail 3 %

OPCO 1 %

Entreprise 1 %

Compte d'engagement citoyen 0 %

Dossiers engagés · 08/2023 – 09/2026

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Télécharger (PDF) MD