RNCP36208
Expire bientôt
· Niveau 5
Assistant juridique
Certificateur · INSTITUT JURIDIQUE D'AQUITAINE
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
25-02-2027
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
L’assistant juridique est un secrétaire spécialisé qui a une maîtrise parfaite des mécanismes et du langage juridique. En charge de tâches traditionnelles inhérentes à sa fonction, il/elle est le lien entre les professionnels du droit et leurs clients.
L’assistant juridique doit à la fois posséder des compétences bureautiques et maîtriser quotidiennement des notions juridiques et judiciaires.
Ses attributions dépassent largement celle d’un assistant non spécialisé. Son étroite collaboration avec son employeur nécessite une parfaite connaissance de l’environnement professionnel dans lequel il évolue. Il doit maîtriser le langage et les procédures juridiques et judiciaires, connaître les règles strictes qui encadrent l’exercice de son activité.
Activités visées
1) Organisation des activités d’une structure juridique.
2) Suivi processuel des dossiers.
3) Constitution des dossiers pour l’établissement d’actes notariés.
4)Réalisation des actes et des tâches garantissant la signification et l’exécution forcée des décisions de justice /titres exécutoires.
5) Réalisation des actes et des tâches relatifs à la vie sociale et juridique de l’entreprise
Compétences attestées
· Assurer l’accueil téléphonique et physique des interlocuteurs d’une structure juridique, en analysant le caractère et la nature de la demande de l’interlocuteur et de ses besoins, en adoptant l’attitude idoine, en gérant les réclamations, les conflits et les urgences pour les traiter de la façon la mieux adaptée.
· Gérer le courrier entrant et sortant d’une structure juridique en le hiérarchisant par ordre de priorité, en rédigeant le courrier sortant en respectant le formalisme et les mentions obligatoires ainsi qu’en assurant son classement dans les dossiers idoines pour assurer le suivi du dossier.
· Planifier les activités d’une structure juridique avec les différents interlocuteurs en assurant les prises de rendez-vous, en coordonnant les obligations procédurales et en reportant les dates clefs sur l’agenda et créant des alertes afin d’organiser les activités de la structure.
· Préparer les rendez-vous avec les clients d’une structure juridique en anticipant les actes à réaliser et éléments à collecter et en rédigeant les courriers destinés aux clients pour optimiser le déroulement des rendez-vous.
· Constituer un dossier client dans une structure juridique en ouvrant le dossier, en collectant et en organisant les pièces de celui-ci et en contrôlant les délais afin de préparer les documents nécessaires à chacune des étapes du dossier.
· Gérer la facturation d’un dossier client de sa création à son terme en réalisant les factures et en rédigeant des courriers de relances pour en assurer le règlement intégral.
· Archiver le dossier client après sa clôture en rédigeant les documents nécessaires à la clôture, respectant la procédure mise en place dans la structure afin notamment de respecter les délais légaux de conservation.
· Assurer la saisine des juridictions en identifiant leurs compétences et leurs modes de saisine pour lancer la procédure judiciaire.
· Rédiger les différents actes et courriers professionnels d’un cabinet d’avocats en appliquant le formalisme obligatoire et en utilisant les logiciels professionnels pour assurer l’avancement du dossier.
· Assurer le suivi de l’avancement des procédures et des échéances des documents en contrôlant les délais et en mettant en place des alertes afin que les documents soient réalisés dans les délais impartis et dans le respect du principe du contradictoire.
· Communiquer avec les interlocuteurs et les institutions en lien avec la structure juridique, en choisissant les canaux de communication à mobiliser, tout en respectant le secret professionnel et les règles déontologiques pour assurer le suivi et l’avancement du dossier.
· Ouvrir le dossier client, en identifiant l’ensemble des informations et des pièces nécessaires, en analysant et en vérifiant les pièces collectées auprès des parties et des organismes publics, en déterminant les diagnostics obligatoires, afin de préparer la signature du compromis de vente.
· Préparer l’acte définitif de vente en procédant à l’ensemble des vérifications nécessaires sur les pièces collectées, tout en identifiant les dates et délais à respecter, afin d’assurer la sécurité juridique de l’acte et sa publication à la conservation des hypothèques.
· Ouvrir un dossier de succession en respectant l’ordre successoral, en réalisant l’état des lieux patrimonial du défunt en lien avec les différents organismes, tout en procédant aux vérifications nécessaires afin d’assurer l’exhaustivité et la régularité du dossier.
· Réaliser les formalités nécessaires à l’établissement de l’acte de notoriété, en collectant les pièces et en réalisant les vérifications nécessaires, afin de préparer la déclaration de succession.
· Préparer la signification des décisions de justice, en rédigeant l’acte selon le formalisme obligatoire en trois exemplaires, en vérifiant que toutes les mentions intrinsèques et extrinsèques de l’acte et en enregistrant l’acte signifié dans le répertoire, pour garantir la remise au destinataire
· Assurer le suivi des procédures standards d’exécution en vérifiant les éléments essentiels des procédures standards d’exécution, en réalisant les démarches auprès des instances concernées et du débiteur, en établissant des échéanciers et convoquant les tiers requis afin de mener à bien la mission pour laquelle l’huissier a été mandaté.
· Assurer le suivi comptable du dossier, en facturant les actes et les honoraires, en suivant le recouvrement des créances, en mettant à jour l’échéancier et en procédant aux relances nécessaires afin de garantir le recouvrement de toutes les sommes dues.
· Préparer les statuts sociaux en synthétisant les éléments du dossier, en procédant à leur rédaction afin de choisir la forme la plus adaptée lors de la création ou de la modification de l’entreprise.
· Réaliser les formalités d’immatriculation de la société en collectant les pièces requises, en rédigeant les formalités de création/ modification d’une société commerciale ou d’une entreprise individuelle, en déposant le dossier au greffe du tribunal de commerce ou de la chambre des métiers, pour permettre l’acquisition de la personnalité morale et le début de l’activité.
· Préparer l’approbation des comptes annuels en analysant des différents éléments du bilan, en expliquant les différents éléments du compte de résultat, en préparant la convocation d’une assemblée générale, en assurant le dépôt des comptes auprès du greffe du tribunal de commerce afin de souscrire aux obligations légales de l’entreprise et d’assurer une visibilité comptable et financière au chef d’entreprise.
· Gérer la vie sociale de l’entreprise en rédigeant et vérifiant les contrats de l’entreprise, en vérifiant que les étapes de la procédure sont respectées selon la cause de la rupture afin de permettre à l’entreprise de satisfaire à ses obligations légales en matière de gestion du personnel.
· Accompagner les difficultés et/ ou la fin de vie de l’entreprise en préparant les formalités relatives à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises, les formalités de dissolution et/ou de liquidation dans le cadre d’une procédure collective ainsi qu’en réalisant les formalités relatives à la dissolution amiable ou contentieuse pour en limiter les conséquences financières et sociales.
Blocs de compétences · 5
RNCP36208BC01
Organiser les activités d'une structure juridique
Compétences visées
Assurer l’accueil
téléphonique et physique des interlocuteurs d’une structure juridique, en
analysant le caractère et la nature de la demande de l’interlocuteur et de
ses besoins, en adoptant l’attitude idoine, en gérant les réclamations, les
conflits et les urgences pour les traiter de la façon la mieux adaptée.
Gérer le courrier
entrant et sortant d’une structure juridique en le hiérarchisant par ordre de
priorité, en rédigeant le courrier sortant en respectant le formalisme et les
mentions obligatoires ainsi qu’en assurant son classement dans les dossiers
idoines pour assurer le suivi du dossier.
Planifier les
activités d’une structure juridique avec les différents interlocuteurs en
assurant les prises de rendez-vous, en coordonnant les obligations
procédurales et en reportant les dates clefs sur l’agenda et créant des
alertes afin d’organiser les activités de la structure.
Préparer les
rendez-vous avec les clients d’une structure juridique en anticipant les
actes à réaliser et éléments à collecter et en rédigeant les courriers
destinés aux clients pour optimiser le déroulement des rendez-vous.
Constituer un dossier
client dans une structure juridique en ouvrant le dossier, en collectant et
en organisant les pièces de celui-ci et en contrôlant les délais afin de
préparer les documents nécessaires à chacune des étapes du dossier.
Gérer la facturation
d’un dossier client de sa création à son terme en réalisant les factures et
en rédigeant des courriers de relances pour en assurer le règlement intégral.
Archiver le dossier client après sa clôture en rédigeant les documents nécessaires à la clôture, respectant la procédure mise en place dans la structure afin notamment de respecter les délais légaux de conservation
Modalités d'évaluation
Cas pratique individuel sur poste informatique d’une durée de 3 heures. Il est présenté une situation d’accueil physique ou téléphonique au candidat, il doit expliquer comment il gère cet accueil.
RNCP36208BC02
Assurer le suivi processuel des dossiers
Compétences visées
Assurer la saisine des juridictions en
identifiant leurs compétences et leurs modes de saisine pour lancer la
procédure judiciaire.
Rédiger les différents actes et courriers
professionnels d’un cabinet d’avocats en appliquant le formalisme obligatoire
et en utilisant les logiciels professionnels pour assurer l’avancement du
dossier.
Assurer le suivi de l’avancement des
procédures et des échéances des documents en contrôlant les délais et en
mettant en place des alertes afin que les documents soient réalisés dans les
délais impartis et dans le respect du principe du contradictoire.
Communiquer avec les interlocuteurs et
les institutions en lien avec la structure juridique, en choisissant les
canaux de communication à mobiliser, tout en respectant le secret
professionnel et les règles déontologiques pour assurer le suivi et
l’avancement du dossier.
Modalités d'évaluation
2 cas pratiques individuel d’une durée de 3 heures chacun. Pour chaque mise en situation, un dossier professionnel est communiqué au candidat (pièces de procédure, jugement première instance, courriers clients, rapport experts, PV police …..) ; Le candidat doit analyser les pièces du dossier puis gérer le dossier dans le respect des consignes données.
RNCP36208BC03
Constituer les dossiers pour l’établissement d’actes notariés
Compétences visées
Ouvrir le dossier client, en identifiant
l’ensemble des informations et des pièces nécessaires, en analysant et en
vérifiant les pièces collectées auprès des parties et des organismes publics,
en déterminant les diagnostics obligatoires, afin de préparer la signature du
compromis de vente.
Préparer l’acte définitif de vente en
procédant à l’ensemble des vérifications nécessaires sur les pièces
collectées, tout en identifiant les dates et délais à respecter, afin
d’assurer la sécurité juridique de l’acte et sa publication à la conservation
des hypothèques.
Ouvrir un dossier de succession en
respectant l’ordre successoral, en réalisant l’état des lieux patrimonial du
défunt en lien avec les différents organismes, tout en procédant aux vérifications
nécessaires afin d’assurer l’exhaustivité et la régularité du dossier.
Réaliser les formalités nécessaires à l’établissement de l’acte de notoriété, en collectant les pièces et en réalisant les vérifications nécessaires, afin de préparer la déclaration de succession.
Modalités d'évaluation
Cas pratique individuel d’une durée de 3 heures. Il est présenté au candidat un dossier de vente immobilière et un dossier de succession. A partir des dossiers présentés, le candidat doit réaliser les tâches qui lui sont demandées.
RNCP36208BC04
Réaliser les actes et les tâches garantissant la signification et l’exécution forcée des décisions de justice /titres exécutoires
Compétences visées
Préparer la signification des décisions
de justice, en rédigeant l’acte selon le formalisme obligatoire en trois
exemplaires, en vérifiant que toutes les mentions intrinsèques et
extrinsèques de l’acte et en enregistrant l’acte signifié dans le répertoire,
pour garantir la remise au destinataire
Assurer le suivi des procédures
standards d’exécution en vérifiant les éléments essentiels des procédures
standards d’exécution, en réalisant les démarches auprès des instances
concernées et du débiteur, en établissant des échéanciers et convoquant les
tiers requis afin de mener à bien la mission pour laquelle l’huissier a été
mandaté.
Assurer le suivi comptable du dossier, en facturant les actes et les honoraires, en suivant le recouvrement des créances, en mettant à jour l’échéancier et en procédant aux relances nécessaires afin de garantir le recouvrement de toutes les sommes dues.
Modalités d'évaluation
Cas pratique individuel d’une durée de 3 heures. Il est présenté au candidat un cas pratique en matière de signification des décisions de justice. A partir des éléments du cas présenté, le candidat doit réaliser les tâches qui lui sont demandées.
RNCP36208BC05
Réaliser les actes et les tâches relatifs à la vie sociale et juridique de l’entreprise
Compétences visées
Préparer les statuts sociaux en
synthétisant les éléments du dossier, en procédant à leur rédaction afin de
choisir la forme la plus adaptée lors de la création ou de la modification de
l’entreprise.
Réaliser les formalités
d’immatriculation de la société en collectant les pièces requises, en
rédigeant les formalités de création/ modification d’une société commerciale
ou d’une entreprise individuelle, en déposant le dossier au greffe du
tribunal de commerce ou de la chambre des métiers, pour permettre
l’acquisition de la personnalité morale et le début de l’activité.
Préparer l’approbation des comptes annuels en analysant des différents éléments du bilan, en expliquant les différents éléments du compte de résultat, en préparant la convocation d’une assemblée générale, en assurant le dépôt des comptes auprès du greffe du tribunal de commerce afin de souscrire aux obligations légales de l’entreprise et d’assurer une visibilité comptable et financière au chef d’entreprise
Gérer la vie sociale de l’entreprise en rédigeant et vérifiant les contrats de l’entreprise, en vérifiant que les étapes de la procédure sont respectées selon la cause de la rupture afin de permettre à l’entreprise de satisfaire à ses obligations légales en matière de gestion du personnel.
Accompagner les difficultés et/ ou la fin de vie de l’entreprise en préparant les formalités relatives à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises, les formalités de dissolution et/ou de liquidation dans le cadre d’une procédure collective ainsi qu’en réalisant les formalités relatives à la dissolution amiable ou contentieuse pour en limiter les conséquences financières et sociales.
Modalités d'évaluation
Cas pratique d’une durée de 3 heures. Il est présenté au candidat un cas dossier en droit des affaires et en droit du travail. A partir du dossier présenté, le candidat doit réaliser les tâches qui lui sont demandées.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Les titulaires de la certification travaillent au sein de cabinets d’avocats, d’expertise comptable, d’études d’huissiers, de mandataires judiciaires, d’offices notariaux, de greffes de juridictions, de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations. La taille de ces structures est très variable, de l’exercice individuel aux grands groupes.
Types d'emplois accessibles
Assistant juridique.
Métiers visés (ROME)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Non-attractivité salariale.
2 287 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L0X60— Secrétaires bureautiques et assimilés tension 2/5 (Faible) -
L3X80— Secrétaires de direction tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 11 271
Auvergne-Rhône-Alpes 4 415
Nouvelle-Aquitaine 3 216
Occitanie 2 926
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 836
Hauts-de-France 2 410
Grand Est 2 176
Pays de la Loire 2 102
Bretagne 1 840
Normandie 1 386
Centre-Val de Loire 1 355
Bourgogne-Franche-Comté 1 266
La Réunion 782
Guadeloupe 487
Martinique 341
Mayotte 285
Corse 166
Guyane 142
39 402
projets de recrutement
30 %
jugés difficiles à recruter
7 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L0X60— Secrétaires bureautiques et assimilés -
L3X80— Secrétaires de direction -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
P3X90— Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
- Être titulaire du baccalauréat ou niveau baccalauréat (niveau 4). - Chaque candidat à la certification doit, après examen de son dossier, passer un entretien avec un jury. Cet entretien est capital puisqu’il permet de vérifier différents points : 1. La motivation et la réalité de la représentation que le candidat se fait de sa future profession ; 2. L’adaptation du profil aux postes à pourvoir ; 3. La parfaite maîtrise de la langue française. - Le candidat doit réaliser une mise en situation professionnelle (durée de 280 heures) et remis le rapport associé. - Pas de pré-requis juridique.
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Le jury de certification est composé de 5 personnes. Sa composition est la suivante : - Le président est une personne externe - 3/5 des personnes sont externes - Uniquement des professionnels en activité
Composition du jury — VAE
Le jury de certification VAE est composé de 5 personnes. Sa composition est la suivante : - Le président est une personne externe - 3/5 des personnes sont externes - Uniquement des professionnels en activité - Composition : 50% d’employeurs / 50% de salariés
Liens avec d'autres certifications
Anciennes versions
Base légale
Date de décision25-02-2022
Durée de l'enregistrement5 ans
Date d'échéance25-02-2027
Pour plus d'informations · Statistiques
AnnéeCertifiésInsertion 6 moisMétier visé 2 ans
2020
54
97 %
—
2019
57
98 %
80 %
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Où se former
Chargement de l'offre de formation…
Entrées et sorties de formation
796
entrées en formation
622
parcours menés à terme
78 %
taux d'achèvement
Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.
Demande CPF — formations engagées
854
dossiers CPF engagés
2 129 542 €
montant total engagé
2 494 €
coût moyen par dossier
454 h
durée moyenne
Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)
Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.