# RNCP36412 - Assistant juridique **Code:** RNCP36412 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 5 - **Codes NSF:** 345, 324 - **FormaCodes:** 35006 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 25-04-2027 - **Date d'enregistrement:** 25-04-2022 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE - SIRET: 77573724000322 ## Partenaires habilités 17 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 17 à former et organiser l'évaluation. - ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE SUPERIEURE DES SERVICES — SIRET 80760437600028 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CFI FORMATION — SIRET 38320309800033 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ECOLE SUPERIEUR DES SERVICES — SIRET 41811390800036 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ECOLE SUPERIEURE SCE ENTREPRISES — SIRET 41770807000061 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - EFASUP — SIRET 88458525800020 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - EUROPHENIX — SIRET 84841782000018 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE — SIRET 77573724000058 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE — SIRET 77573724000090 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE — SIRET 77573724000140 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE — SIRET 77573724000165 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation Liste complète des 17 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rncp36412-assistant-juridique/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La certification vise l'acquisition de compétences pour exercer en autonomie l'assistanat administratif et juridique, la coordination des activités des collaborateurs ainsi que celles participant au bon fonctionnement de la structure. Dans un contexte d'internationalisation du droit, de digitalisation de l'environnement de travail et de développement de l'importance des soft skills, la certification apporte des compétences méthodologiques et techniques en droit. ### Activités visées 1. Organiser le circuit de l’information administrative Élaboration et mise à jour de documents administratifs Définition du circuit de l’information et transmission omnicanale des informations Conception et alimentation d’un système de classement des informations 2. Coordonner l’activité de collaborateurs juridiques / d’une structure juridique Assurance de l’intermédiaire entre les collaborateurs internes et clients Organisation des activités des collaborateurs juridiques Facturation, suivi de règlement et relance client 3. Collaborer au traitement des dossiers juridiques Gestion du fonds documentaire en droit privé Préparation et mise à jour des dossiers juridiques Rédaction d’actes juridiques et documents légaux Réalisation de travaux juridiques ### Compétences attestées 1. Organiser le circuit de l’information administrative 1.1. Élaboration et mise à jour de documents administratifs 1.1.1.Élaborer des écrits professionnels 1.1.2.Concevoir des tableaux de reporting 1.2. Définition du circuit de l’information et transmission omnicanale des informations 1.2.1.Définir les process de circulation de l’information 1.2.2.Emettre/ diffuser les informations 1.3. Conception et alimentation d’un système de classement des informations 1.3.1.Concevoir les procédures de recherche et archivage de documents 2. Coordonner l’activité de collaborateurs juridiques / d’une structure juridique 2.1. Intermédiaire entre les collaborateurs internes et clients 2.1.1.Représenter l’interface entre la clientèle et la structure 2.1.2.Optimiser le fonctionnement de l’accueil 2.1.3.Orienter auprès du bon interlocuteur / bon service tout en assurant un filtrage des appels 2.1.4.Apporter un premier niveau de réponse aux clients 2.2. Organisation des activités des collaborateurs juridiques 2.2.1.Planifier les rendez-vous des collaborateurs et établir leur planning d’activités 2.2.2.Organiser les activités 2.2.3.Autoévaluer ses propres performances et gérer son temps 2.3. Facturation, suivi de règlement et relance client 2.3.1.Établir les factures des prestations juridiques 2.3.2.Assurer le suivi des règlements 3.Collaborer au traitement des dossiers juridiques 3.1. Gestion du fonds documentaire en droit privé 3.1.1.Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle 3.1.2.Constituer et actualiser une base documentaire juridique 3.2. Préparation et mise à jour des dossiers juridiques 3.2.1.Administrer les dossiers en cours 3.2.2.Renseigner et suivre le planning opérationnel des dossiers 3.2.3.Assurer l’exécution, le suivi et le renouvellement des formalités auprès des juridictions, greffes et administrations concernées 3.3. Rédaction d’actes juridiques et documents légaux 3.3.1.Créer et mettre en forme des actes 3.3.2.Rédiger des actes juridiques simples 3.4. Réalisation de travaux juridiques 3.4.1.Appliquer les règles juridiques et procédures en droit civil, droit du travail et droit des sociétés ## Blocs de compétences ### RNCP36412BC01 - Organiser le circuit de l’information administrative **Liste de compétences:** Élaboration et mise à jour de documents administratifs Élaborer des écrits professionnels à l’aide d’outils bureautiques et en considérant l’empreinte environnementale numérique de sa pratique dans l’optique de formaliser l’activité de la structure Concevoir des tableaux de reporting via un tableur afin d’aider à la prise de décisions Définition du circuit de l’information et transmission omnicanale des informations Définir les process de circulation de l’information en appliquant la gestion électronique des documents (GED) dans l’optique d’optimiser le fonctionnement de la structure et concevoir des solutions face à des dysfonctionnements Emettre/ diffuser les informations via l’ensemble des canaux de diffusion et en considérant l’empreinte environnementale de chaque action afin d’optimiser le circuit de l’information Conception et alimentation d’un système de classement des informations Concevoir les procédures de recherche et archivage de documents via des outils collaboratifs dans l’optique de faciliter leur accessibilité et exploitation par l’ensemble des collaborateurs **Modalités d'évaluation:** Mise en situation professionnelle Evaluation commune au bloc 1 En individuel À l’aide d’outils bureautiques et collaboratifs À partir d’informations et documents administratifs fictifs, il est demandé au candidat : D’élaborer, modifier, diffuser des documents D'organiser le circuit de l’information au sein d’une structure ### RNCP36412BC02 - Coordonner l’activité de collaborateurs juridiques / d’une structure juridique **Liste de compétences:** Intermédiaire entre les collaborateurs internes et clients Représenter l’interface entre la clientèle et la structure en adoptant une attitude courtoise avec les interlocuteurs internes comme externes Optimiser le fonctionnement de l’accueil via des outils bureautiques et collaboratifs dans l’optique de garantir la satisfaction clients et transmettre ses méthodes en cas d’absence Orienter auprès du bon interlocuteur / bon service tout en assurant un filtrage des appels afin de prendre en charge les appels entrants Apporter un premier niveau de réponse aux clients dans le but d’assurer une continuité de service Organisation des activités des collaborateurs juridiques Planifier les rendez-vous des collaborateurs et établir leur planning d’activités en respectant le calendrier juridique afin de garantir la bonne exécution des dossiers Organiser les activités via des outils collaboratifs dans l’optique d’assister efficacement l’équipe juridique tout en favorisant l’écologie digitale Autoévaluer ses propres performances et gérer son temps afin de collaborer de façon agile avec les collaborateurs juridiques Facturation, suivi de règlement et relance client Établir les factures des prestations juridiques dans le respect des procédures internes et règlementations en vigueur dans l’optique de garantir l’engagement contractuel Assurer le suivi des règlements avec méthode afin d’identifier les clients à relancer en vue d’encaisser les factures **Modalités d'évaluation:** Mise en situation professionnelle n°1 Evaluation relative à l’activité 2.1.En individuel À l’oral et l’écrit En langues française et anglaise À partir de données fictives relatives à des situations d’accueil/ échanges avec des clients d’un cabinet juridique, il est demandé au candidat de : · Traiter oralement des situations d’accueil · Répondre par écrit à des demandes précises de clients concernant leur dossier juridique Mise en situation professionnelle n°2 Evaluation relative aux activités 2.2. et 2.3.En individuel À l’aide d’outils bureautiques et collaboratifs À partir de données fictives relatives à des situations de gestion courante des activités d’une structure juridique, il est demandé au candidat de : · Planifier et organiser des activités · Assurer un premier niveau de gestion comptable des prestations ### RNCP36412BC03 - Collaborer au traitement des dossiers juridiques **Liste de compétences:** Gestion du fonds documentaire en droit privé Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle de façon méthodique en vue de mettre à jour les données légales Constituer et actualiser une base documentaire juridique interne via des outils collaboratifs, notamment de stockage, dans l’optique de répondre efficacement aux besoins des collaborateurs juridiques dans le montage de dossiers Préparation et mise à jour des dossiers juridiques Administrer les dossiers en cours en suivant les procédures et l’exécution des décisions de justice dans le but de les tenir constamment à jour Renseigner et suivre le planning opérationnel des dossiers avec méthode et rigueur afin d’assurer la bonne exécution des démarches Assurer l’exécution, le suivi et le renouvellement des formalités auprès des juridictions, greffes et administrations concernées dans l’optique de garantir la validité d’un acte ou d’une situation juridique Rédaction d’actes juridiques et documents légaux Créer et mettre en forme des actes via des trames dans le but d’optimiser leur rédaction Rédiger des actes juridiques simples via des procédures dans le but d’assister les collaborateurs juridiques Réalisation de travaux juridiques Appliquer les règles juridiques et procédures en droit civil, droit du travail et droit des sociétés afin d’apporter un assistanat technique efficace **Modalités d'évaluation:** Mise en situation professionnelle n°1 Relative aux activités 3.1, 3.2 et 3.3 En individuel À l’aide d’outils bureautiques À partir de données juridiques fictives il est demandé au candidat de : · Retranscrire les faits et arguments des parties opposées à partir de fiches d’arrêt d’une décision de justice puis procéder à l’analyse de l’arrêt pour dégager sa valeur et sa portée . Développer une procédure juridique et un mode de règlement amiable concernant les situations exposées par le certificateur. . Répondre précisément à des questions juridiques portant entre autres sur l’assignation, la prescription, la mise en demeure, la saisie bancaire …). Mise en situation professionnelle n°2 Evaluation relative à l’activité 3.4 En individuel À l’aide d’outils bureautiques Au travers de données juridiques fictives, il est demandé au candidat : . D’analyser et interpréter les situations juridiques en mobilisant ses connaissances en droit civil, du travail et des sociétés. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le métier s’exerce principalement au sein de : - Cabinets d’avocats - Cabinets d’huissiers - Cabinets d’avoués - Offices de notaires - Services juridiques d’entreprises - SCP - Société civile professionnelle - Fonction publique (service juridique de collectivité territoriale ou ministère) Le secteur d’activités est très majoritairement celui des activités juridiques et les tailles d’entreprises sont à l’inverse très variables, allant de la PME à la GE en passant par l’ETI. ### Type d'emplois accessibles Les appellations du métier sont principalement les suivantes : - Assistant juridique - Assistant de service/ cabinet juridique - Assistant administratif et juridique - Assistant juridique en droit (spécialisation) ### Code(s) ROME M1607, K1902 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Non-attractivité salariale - **Salaire médian (mensuel) :** 2 287 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L0X60 — Secrétaires bureautiques et assimilés · tension 2/5 (Faible) - L3X80 — Secrétaires de direction · tension 5/5 (Très élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 39 402 - **Jugés difficiles à recruter :** 30 % - **Emplois saisonniers :** 7 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 - L0X60 — Secrétaires bureautiques et assimilés - L3X80 — Secrétaires de direction - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès ### Prérequis à l'entrée en formation Diplôme/certification de niveau 4 Utilisation courante de l’ordinateur (traitement de texte, navigation internet, messagerie électronique) Maîtrise des régles orthographiques, grammaticales, syntaxiques de la langue française Expérience professionnelle attendue en lien avec un des blocs de compétences de la certification Capacités rédactionnelles et organisationnelles ### Composition du jury — Formation initiale, Apprentissage Le jury de certification pour l’obtention par voie de formation est à minima constitué comme suit : - 1 membre de l’Institut - 1 professionnel exerçant la fonction ou expert dans les emplois visés ### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation Le jury de certification pour l’obtention par voie de formation est à minima constitué comme suit : - 1 membre de l’Institut - 1 professionnel exerçant la fonction ou expert dans les emplois visés ### Composition du jury — VAE Conformément au décret n°2019-111 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (article R335-8) du Code de l’Education), le jury de certification pour l’obtention par voie de VAE est à minima constitué comme suit : - 1 membre de l’Institut – Président du jury - 2 professionnels exerçant la fonction ou expert dans les emplois visés ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 7 700 € - **Selon la branche:** 6 500 € – 8 142 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 7 700 € | Valeur par défaut · 206 branches | | 7 889 € | CPNEFP Commerce à distance, CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, CPNEFP des jardineries et graineteries, CPNEFP du Négoce de l'ameublement | | 6 500 € | CPNE Branche Caoutchouc, CPNE des industries de santé (CPNEIS) | | 8 142 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | ## Base légale - **Date de décision:** 25-04-2022 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 25-04-2027 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2020 | 16 | 3 | 93 % | — | | 2019 | 41 | 1 | 94 % | 89 % | ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP4699 - **Correspondances (blocs):** RNCP36389, RNCP37159, RNCP37287, RNCP37418, RNCP4699 ## Pour plus d'informations https://www.ifocop.fr/formations-metiers/assistanat-secretariat/formation-assistante-juridique/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/36412/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 9 - **Organismes:** 5 - **Régions couvertes:** 3 - **Prix indicatif:** 2 900 € – 6 200 € - **Durée:** 168 – 1160 h ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 4 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 4 - **Organismes formateurs:** 4 - **Régions couvertes:** 3 - **Départements couverts:** 4 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 4 - **Formations à distance:** 1 - **Sessions:** de 09/2025 à 08/2028 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 08/2022 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 141 - **Parcours menés à terme:** 52 - **Taux d'achèvement:** 37 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 08/2022 | 1 | 0 | 0 | | 10/2022 | 5 | 0 | 0 | | 11/2022 | 1 | 0 | 0 | | 12/2022 | 2 | 0 | 0 | | 01/2023 | 3 | 0 | 0 | | 02/2023 | 1 | 0 | 0 | | 03/2023 | 10 | 0 | 2 | | 04/2023 | 2 | 0 | 0 | | 05/2023 | 2 | 0 | 0 | | 06/2023 | 3 | 1 | 3 | | 08/2023 | 0 | 0 | 1 | | 09/2023 | 1 | 0 | 0 | | 10/2023 | 4 | 0 | 0 | | 11/2023 | 5 | 6 | 1 | | 12/2023 | 1 | 0 | 1 | | 02/2024 | 1 | 0 | 0 | | 03/2024 | 1 | 0 | 0 | | 04/2024 | 0 | 0 | 1 | | 05/2024 | 2 | 1 | 0 | | 06/2024 | 1 | 3 | 0 | | 07/2024 | 1 | 0 | 1 | | 08/2024 | 0 | 3 | 0 | | 09/2024 | 2 | 1 | 0 | | 10/2024 | 8 | 0 | 1 | | 11/2024 | 1 | 1 | 1 | | 12/2024 | 2 | 2 | 1 | | 01/2025 | 0 | 1 | 1 | | 02/2025 | 4 | 1 | 0 | | 03/2025 | 7 | 1 | 0 | | 04/2025 | 2 | 1 | 2 | | 05/2025 | 0 | 1 | 1 | | 06/2025 | 8 | 5 | 1 | | 07/2025 | 3 | 0 | 1 | | 08/2025 | 0 | 1 | 1 | | 09/2025 | 2 | 0 | 1 | | 10/2025 | 18 | 2 | 1 | | 11/2025 | 4 | 4 | 0 | | 12/2025 | 3 | 0 | 0 | | 01/2026 | 3 | 0 | 1 | | 02/2026 | 4 | 5 | 3 | | 03/2026 | 7 | 0 | 3 | | 04/2026 | 6 | 0 | 2 | | 05/2026 | 3 | 1 | 0 | | 06/2026 | 3 | 7 | 2 | | 07/2026 | 1 | 2 | 4 | | 08/2026 | 2 | 1 | 0 | | 09/2026 | 1 | 1 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 06/2022 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 175 - **Montant total engagé:** 535 320 € - **Coût moyen par dossier:** 3 059 € - **Durée moyenne:** 779 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 76 % - France Travail : 16 % - Reste à charge titulaire : 6 % - Entreprise : 1 % - Compte d'engagement citoyen : 0 % --- *Généré le 10/10/2026 à 10:52*