# RNCP37915 - Transport fluvial **Code:** RNCP37915 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 4 - **Sigle:** BAC PRO — Baccalauréat professionnel - **Codes NSF:** 311 - **FormaCodes:** 31850 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-08-2024 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE - SIRET: 11004301500012 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel est un professionnel qui réalise des opérations de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers à l’aide d’unités de transport fluvial sur le territoire intra et extra-communautaire. Il exerce ses activités dans les entreprises pratiquant tout type de transport fluvial de marchandises et/ou de passager et/ou pouvant nécessiter la mise en œuvre de contrats de transport spécifiques. Travaillant généralement au sein d’une équipe, il est en relation avec des clients, les services inters (services d’exploitation, commerciaux…) et partenaires extérieurs (usager, autorités administratives…) avec lesquels il communique à l’oral et à l’écrit en français et dans une autre langue e la communauté » européennes. Afin de répondre aux besoins spécifiques du transport fluvial, ce professionnel aura suivi une formation spécifique portant sur la préparation à l’obtention : de l’attestation de Capacité Professionnelle ; du certificat de conduite (certificat de capacité ou patente du Rhin) ; du certificat de conduite au radar (attestation spéciale radar ou patente radar) ; de l’Attestation Spéciale Passagers ou d’expert en bateaux à passagers sur le Rhin ; du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste ; des habilitations électriques ; de l’attestation de Sauveteur Secouriste du Travail ; de l’ADN (transport de matières dangereuses). ### Activités visées Les activités du titulaire du diplôme consistent à préparer et organiser sa mission de transport ; réaliser les opérations de chargement et de déchargement, d’embarquement, de débarquement et d’avitaillement ; réaliser le transport et assurer la maintenance et l’entretien du bâtiment ; communiquer avec son environnement ; gérer son unité de transport ; terminer sa mission de transport. Travaillant généralement au sein d’une équipe, il est en relation avec des clients, les services inters (services d’exploitation, commerciaux…) et partenaires extérieurs (usager, autorités administratives…) avec lesquels il communique à l’oral et à l’écrit en français et dans une autre langue e la communauté » européennes. ### Compétences attestées Préparation et analyse d’une activité de transport fluvial Analyser et exploiter les informations et les documents nécessaires du transport à réaliser, aux opérations de maintenance et d’entretien du bâtiment et à la réglementation Organiser le transport fluvial et planifier les activités à bord Réalisation d’interventions en entreprise de transport fluvial Conditionner et contrôler le bâtiment en vue du transport Gérer et contrôler le chargement/déchargement, l’embarquement/débarquement des passagers Restituer le bâtiment, les matériels et gérer le traitement des déchets Conduite, manœuvres et maintenance d’une unité de transport fluvial Gérer et assurer la maintenance, l’entretien du bâtiment, procéder aux avitaillements Assurer la conduite et les manouvres en tout sécurité Mettre en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels et de protection de l’environnement Communication professionnelle et sécurité Communiquer en interne, avec les clients et les tiers Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges Mathématiques S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche. Physique-chimie S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche. Économie - gestion Comprendre et analyser une situation d'entreprise Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat. Prévention santé environnement Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention Proposer une solution pour résoudre un problème Argumenter un choix Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté. Langue vivante Compétences de niveau B1+ du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) : Comprendre la langue orale Comprendre un document écrit S'exprimer à l'écrit S'exprimer à l'oral en continu Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. Français Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique Adapter sa lecture à la diversité des textes Mettre en perspective des connaissances et des expériences Histoire-géographie (HG) et enseignement moral et civique (EMC) Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC). Arts appliqués et cultures artistiques Compétences d'investigation : Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ; Sélectionner, classer et trier différentes informations ; Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ; Établir des convergences entre différents domaines de création. Compétences d'expérimentation : Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ; Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références. Compétences de réalisation : Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie. Compétences de communication : Choisir des outils adaptés ; Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ; Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale. Éducation physique et sportive Développer sa motricité S'organiser pour apprendre et s'entraîner Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter Construire durablement sa santé Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique. Langue vivante étrangère ou régionale (bloc facultatif) Compétences de niveau B1+ du CECRL : S'exprimer à l'oral en continu Interagir à l'oral Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. Mobilité (bloc facultatif) Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger Caractériser le contexte professionnel étranger Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France Se repérer dans un nouvel environnement Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil ## Blocs de compétences ### RNCP37915BC01 - Préparation et analyse d’une activité de transport fluvial **Liste de compétences:** Analyser et exploiter les informations et les documents nécessaires du transport à réaliser, aux opérations de maintenance et d’entretien du bâtiment et à la réglementation Organiser le transport fluvial et planifier les activités à bord **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique et oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP37915BC02 - Réalisation d’interventions en entreprise de transport fluvial **Liste de compétences:** Conditionner et contrôler le bâtiment en vue du transport Gérer et contrôler le chargement/déchargement, l’embarquement/débarquement des passagers Restituer le bâtiment, les matériels et gérer le traitement des déchets **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique et oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP37915BC03 - Conduite, manœuvres et maintenance d’une unité de transport fluvial **Liste de compétences:** Gérer et assurer la maintenance, l’entretien du bâtiment, procéder aux avitaillements Assurer la conduite et les manouvres en tout sécurité Mettre en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels et de protection de l’environnement **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP37915BC04 - Communication professionnelle et sécurité **Liste de compétences:** Communiquer en interne, avec les clients et les tiers Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) ### RNCP37915BC05 - Mathématiques **Liste de compétences:** S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP37915BC06 - Physique-chimie **Liste de compétences:** S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche **Modalités d'évaluation:** Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un CFA habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation (CCF) Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, apprentis dans un CFA non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, justifiant de 3 années d'activité professionnelle : ponctuel écrit et pratique Candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation (CCF) ### RNCP37915BC07 - Economie – gestion **Liste de compétences:** Comprendre et analyser une situation d'entreprise Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel Ecrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP37915BC08 - Prévention-santé-environnement **Liste de compétences:** Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention Proposer une solution pour résoudre un problème Argumenter un choix Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat. Voie de l’apprentissage dans un CFA porté par un EPLE, par un GRETA ou par un GIP-FCIP, lorsque la formation se déroule en totalité de ces structures, ou dans un CFA habilité. Formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat. Voie de l’apprentissage dans un CFA non habilité. Formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP37915BC09 - Langue vivante **Liste de compétences:** Compétences de niveau B1+ du CECRL : Comprendre la langue orale Comprendre un document écrit S'exprimer à l'écrit S'exprimer à l'oral en continu Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle **Modalités d'évaluation:** Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un CFA habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation (CCF) Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, apprentis dans un CFA non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, justifiant de 3 années d'activité professionnelle : ponctuel oral Candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation (CCF) ### RNCP37915BC10 - Français **Liste de compétences:** Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires Maitriser la lecture et exercer son esprit critique Adapter sa lecture à la diversité des textes Mettre en perspective des connaissances et des expériences **Modalités d'évaluation:** Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un CFA habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, apprentis dans un CFA non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, justifiant de 3 années d'activité professionnelle : ponctuel écrit Candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation (CCF) ### RNCP37915BC11 - Histoire-géographie-enseignement moral et civique **Liste de compétences:** Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC) **Modalités d'évaluation:** Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un CFA habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, apprentis dans un CFA non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, justifiant de 3 années d'activité professionnelle : ponctuel écrit Candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation (CCF) ### RNCP37915BC12 - Arts appliqués et cultures artistiques **Liste de compétences:** Compétences d'investigation Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires Sélectionner, classer et trier différentes informations Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création Etablir des convergences entre différents domaines de création Compétences d'expérimentation Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple Etablir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références Compétences de réalisation Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie Compétences de communication Choisir des outils adaptés Etablir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale **Modalités d'évaluation:** Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un CFA habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation (CCF) Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, apprentis dans un CFA non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, justifiant de 3 années d'activité professionnelle : ponctuel écrit Candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation (CCF) ### RNCP37915BC13 - Education physique et sportive **Liste de compétences:** Développer sa motricité S'organiser pour apprendre et s'entraîner Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaitre les règles, les appliquer et les faire respecter Construire durablement sa santé Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique **Modalités d'évaluation:** Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un CFA habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation (CCF) Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, apprentis dans un CFA non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, justifiant de 3 années d'activité professionnelle : ponctuel pratique Candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation (CCF) ### RNCP37915BC14 - Langue vivante étrangère ou régionale (Bloc facultatif) **Liste de compétences:** Compétences de niveau B1+ du CECRL : S'exprimer à l'oral en continu Interagir à l'oral Comprendre un document écrit, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat. Voie de l’apprentissage dans un CFA porté par un EPLE, par un GRETA ou par un GIP-FCIP, lorsque la formation se déroule en totalité de ces structures, ou dans un CFA habilité. Formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel oral Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat. Voie de l’apprentissage dans un CFA non habilité. Formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Ponctuel oral ### RNCP37915BC15 - Mobilité (Bloc facultatif) **Liste de compétences:** Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger Caractériser le contexte professionnel étranger Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France Se repérer dans un nouvel environnement Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel oral ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel est un professionnel qui réalise des opérations de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers à l’aide d’unités de transport fluvial sur le territoire intra et extra-communautaire. Il exerce ses activités dans les entreprises pratiquant tout type de transport fluvial de marchandises et/ou de passager et/ou pouvant nécessiter la mise en œuvre de contrats de transport spécifiques. ### Type d'emplois accessibles Timonier Conducteur (après passage d'un examen organisé par l'autorité compétente) ### Code(s) ROME N3103 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Faible (2/5) - **Facteurs principaux :** Non-durabilité de l'emploi, Lien formation-emploi, Conditions de travail contraignantes - **Diplôme le plus fréquent :** CAP, BEP ou équivalent en mécanique, électricité, électronique (20 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - A3X41 — Marins · tension 2/5 (Faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 1 380 - **Jugés difficiles à recruter :** 27 % - **Emplois saisonniers :** 82 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - A3X41 — Marins ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. **Accessible en outre-mer :** Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 11 500 € - **Selon la branche:** 6 000 € – 15 417 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 11 500 € | Valeur par défaut · 209 branches | | 15 417 € | CPNE des entreprises de transport en navigation intérieure, CPNEFP Agences de voyages et tourisme | | 8 730 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | | 6 000 € | CPNEFP de la métallurgie | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-08-2024 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2026 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP17127 - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP38570 - **Correspondances (blocs):** RNCP17127 ## Pour plus d'informations https://eduscol.education.fr/referentiels-professionnels/index560c.html https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027361441 https://www.onisep.fr/ressources/univers-formation/Formations/Lycees/bac-pro-transport-fluvial **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/37915/ --- *Généré le 07/10/2026 à 14:01*