# RNCP38000 - Ostéopathe **Code:** RNCP38000 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Codes NSF:** 331 - **FormaCodes:** 43443 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 20-09-2028 - **Date d'enregistrement:** 20-09-2023 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - CONSERVATOIRE SUPERIEUR OSTEOPATHIQUE TOULOUSE - SIRET: 51055539400038 - CONSERVATOIRE SUPERIEUR OSTEOPATHIQUE TOULOUSE C.S.O TOULOUSE ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE - SIRET: 51055539400020 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, " l'ostéopathe, dans une approche systémique, après diagnostic ostéopathique, effectue des mobilisations et des manipulations pour la prise en charge des dysfonctions ostéopathiques du corps humain. Ces manipulations et mobilisations ont pour but de prévenir ou de remédier aux dysfonctions en vue de maintenir ou d'améliorer l'état de santé des personnes, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agent physique." Le CSO-Toulouse a fait partie des premiers établissements agréés par le Ministère de la Santé depuis 2007 et sans interruption; notre agrément a été renouvelé le 29 avril 2022 par Décision n° 2022-52. Depuis sa création, il y a 40 ans, le CSO-Toulouse, établissement d'enseignement supérieur privé a pour objectif de dispenser une formation d'ostéopathie de qualité aux professionnels de Santé et depuis 2009 aux bacheliers, désireux d'obtenir le diplôme d'ostéopathe. Son ambition première est de transmettre aux étudiants les compétences nécessaires pour assurer au patient une prise en charge ostéopathique globale. L'acquisition des compétences se fait à un rythme qui varie selon le cursus d'origine des étudiants pour répondre aux besoins pédagogiques de chacun. Conformément au référentiel de formation, chacune de ces formations est dispensée en cinq ans. La formation et l'exercice de l'ostéopathie sont encadrés par la règlementation (Ministères de la santé et de l'enseignement supérieur) ### Activités visées La description des activités et des compétences du métier d’ostéopathe sont détaillées dans l’annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie. Les activités professionnelles sont réglementées comme suit : 1 – Accueil et information de la personne 2 - Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe 3 – Intervention ostéopathique 4 - Organisation des activités et gestion de l’information 5 - Gestion d'un cabinet et de l'activité professionnelle 6 - Veille professionnelle et formation continue ### Compétences attestées Les compétences attribuées au métier d’ostéopathe sont détaillées et conformes à l’annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie. Elles reposent sur les six compétences suivantes : 1. Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique 2. Concevoir et conduire un projet d'intervention ostéopathique 3. Réaliser une intervention ostéopathique 4. Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique 5. Analyser sa pratique professionnelle et traiter des données scientifiques et professionnelles 6. Gérer un cabinet ## Blocs de compétences ### RNCP38000BC01 - RNCP31971-BC01-SANS OBJET **Liste de compétences:** En conformité avec les articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il n'existe pas de validation par blocs de compétences. **Modalités d'évaluation:** En conformité avec les articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il n'existe pas de validation par blocs de compétences. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Les ostéopathes exercent leur métier majoritairement sous le statut libéral, seul en cabinet ou en groupe. Une minorité d'ostéopathes pratiquent leur métier en tant que salarié d'une structure publique et/ou privée : - EHPAD, - clubs sportifs, - centres pour handicapés, cliniques et hôpitaux, (services de maternité) - à titre associatif (actions humanitaires, personnes handicapées) - au sein d'entreprises, dans le cadre préventif de troubles musculo-squelettiques (TMS) - des instances socio-professionnelles. ### Type d'emplois accessibles Ostéopathe ### Code(s) ROME J1408 ### Références juridiques des réglementations d'activité Les références juridiques en lien avec la profession d'ostéopathe sont les suivantes : Le métier d'ostéopathe est une profession réglementée depuis 2002 : "- loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 - décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes. - l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ; Le métier est aussi régi par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie. L'article 5 du décret précise qu'une habilitation est nécessaire pour exercer l'activité visée. L'autorisation de faire usage professionnel du titre d'ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement sans frais des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de leur résidence professionnelle. En cas de changement de situation professionnelle, ils en informent cette autorité. - Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 : - décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; - décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ; - l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; - l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie; - l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe - décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation, modifié par décret n° 2020-518 du 04 mai 2020 - décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements en ostéopathie - décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie Depuis, la pandémie la délivrance des diplômes a été soumise aux conditions listées dans les arrêtés ci-dessous : - Arrêté du 9 février 2021 relatif aux modalités de délivrance du diplôme dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID-19. - Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie - Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, sauf contre-indication médicale reconnue. - Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19 et portant diverses modifications. ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Très élevée (5/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Non-attractivité salariale, Intensité d'embauche - **Salaire médian (mensuel) :** 2 200 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en services aux personnes (51 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - V3X80 — Autres professionnels para-médicaux · tension 5/5 (Très élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 6 236 - **Jugés difficiles à recruter :** 67 % - **Emplois saisonniers :** 7 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - V3X80 — Autres professionnels para-médicaux ## Voies d'accès ### Prérequis à l'entrée en formation Conformément à l'Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, le prérequis pour être admis à suivre la formation en ostéopathie est le suivant : "Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l'année de leur entrée en formation et titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence. Les élèves en classe de terminale peuvent présenter leur candidature. Leur admission définitive sera subordonnée à l'obtention du baccalauréat. Les candidats sont sélectionnés sur la base d'un dossier comprenant les pièces suivantes : - curriculum vitae ; - lettre de motivation ; - dossier scolaire avec résultats et appréciations ; - attestations de travail le cas échéant ; - copie du baccalauréat ou du titre admis en équivalence ; - certificat de scolarité pour les candidats de terminale. Les candidats retenus se présentent à un entretien visant à évaluer leur motivation et leurs aptitudes à suivre la formation sur la base du dossier." Pour les professionnels de santé, conformément à l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe (JORF n° 0289 du 14 décembre 2014), en formation continue, le prérequis des étudiants professionnels de santé détermine les modalités d'enseignement à suivre et le volume horaire d'enseignement à dispenser. Les pièces à fournir pour la constitution du dossier sont les mêmes qu'en formation initiale. S'ajoutent à celles-ci la photocopie de leurs diplômes d' État. ### Prérequis à la validation « En conformité avec les articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il n'existe pas de validation par blocs de compétences. La formation en ostéopathie est donc réglementée; elle est fixée à 4 860 heures sur 5 ans et réparties en 7 grands domaines d’enseignement. Par conséquence, la validation des acquis de l’expérience comme modalité de délivrance du diplôme d’ostéopathe ne s'applique pas ici. » ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue Conformément à l'article 14 du décret 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, et à l'article 28 de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, le jury de délivrance de la certification s'intitule "Commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles. La commission de validation doit être constituée des membres suivants : - 2 ostéopathes en exercice depuis plus de 5 ans, dont 1 membre des coordinateurs pédagogiques et un enseignant des domaines de pratique clinique - 1 médecin, qui contribue à l'enseignement des matières fondamentales, - l'enseignant chercheur qui siège au Conseil scientifique - la directrice qui préside la réunion. ## Base légale - **Date de décision:** 20-09-2023 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 20-09-2028 - **Date de dernière délivrance possible:** 20-09-2032 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2022 | 40 | 0 | 100 % | — | | 2021 | 38 | 0 | 97 % | 79 % | | 2020 | 31 | 0 | 83 % | 63 % | | 2019 | 26 | 0 | 92 % | 77 % | ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP31197 - **Correspondances (blocs):** RNCP31196, RNCP31963, RNCP34018, RNCP34266, RNCP34633, RNCP35270, RNCP35424, RNCP35533, RNCP36871, RNCP37145, RNCP37257 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38000/ --- *Généré le 07/10/2026 à 19:21*