# RNCP38034 - Responsable de gestion financière et fiscale **Code:** RNCP38034 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Codes NSF:** 313p, 314, 315p - **FormaCodes:** 32667, 33052 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 20-09-2024 - **Date d'enregistrement:** 20-09-2023 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - ECORIS - SIRET: 38939545000031 - Site web: https://www.ecoris.com/ ## Partenaires habilités 15 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 15 à former et organiser l'évaluation. - ALTERNANCE LANGUEDOC — SIRET 53267444700059 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - A ZOT FORMATION — SIRET 50205976900054 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ECOLE SUP AFFAIRES — SIRET 82753614500028 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ECORIS — SIRET 49836707700027 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ICADEMIE — SIRET 48908897100093 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - IFC FRANCE — SIRET 79527671600011 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INSERTIS BUSINESS SCHOOL — SIRET 83894531900021 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INSTITUT FORMATION CONSEIL — SIRET 37924163100058 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INSTITUT FORMATION CONSEIL — SIRET 37924163100090 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INSTITUT SUPERIEUR TECHNIQUE PRIVE — SIRET 38310805700035 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation Liste complète des 15 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rncp38034-responsable-de-gestion-financiere-et-fiscale/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le responsable de gestion financière et fiscale est un cadre ou assimilé chargé de superviser aussi bien la gestion d’entreprise que les services financiers. Il veille à la bonne gestion comptable, financière et la bonne gestion générale de l’entreprise. Il se pose également comme conseiller du dirigeant ou de la gouvernance de la structure en matière budgétaire, trésorière et fiscale. ### Activités visées Piloter la stratégie administrative et financière de l’entreprise Évaluation de la situation financière de l'entreprise Définition et mise en place d'une stratégie de financement globale de l'entreprise, en concertation avec la direction Pilotage des différents services de gestion et d’administration de l’entreprise : la trésorerie, la comptabilité, la paie, la fiscalité et le juridique Mettre en œuvre la politique financière de l’entreprise Gestion comptable courante Suivi de la trésorerie Élaboration des budgets prévisionnels avec les responsables des directions opérationnelles Suivi et contrôle de la réalisation des budgets Assurer la gestion juridique et fiscale de l’entreprise Contrôle des engagements juridiques de l'entreprise Mise en conformité et optimisation des choix fiscaux Calcul et réalisation des déclarations fiscales Établissement des déclarations sociales Contrôler la gestion administrative du personnel Réalisation d’une veille juridique et réglementaire Préparation et suivi des documents réglementaires liés à la gestion administrative du personnel Suivi des tableaux de bord sociaux relatifs à l'activité du personnel ### Compétences attestées Évaluer la situation financière de l’entreprise, en analysant les indicateurs clés et en contrôlant la rentabilité économique de l’activité afin d’en assurer la communication et les alertes auprès de la direction générale en cas de constat d’écart Mettre en place une stratégie de financement globale de l'entreprise, en élaborant un budget et un plan de financement, en tenant compte des contraintes fiscales et comptables, et développant et mettant en oeuvre des outils décisionnels pour les directions opérationnelles, en vue d'accompagner la stratégie de développement de l'entreprise Piloter les différents services de gestion et d’administration de l’entreprise, en coordonnant l’action des différents services concernés, afin de garantir la rentabilité attendue par l'entreprise et l'établissement de l’ensemble des documents financiers, comptables et fiscaux, en conformité avec la réglementation en vigueur Assurer la gestion comptable courante de l’entreprise, en enregistrant et en centralisant les données financières, en établissant des états financiers réguliers, les comptes de résultats et le bilan de l’entrepris, dans le respect des normes et de la législation en vigueur, afin de garantir la fiabilité des comptes de l’entreprise et d’en informer régulièrement la direction de l’entreprise Assurer le suivi de la trésorerie de l’entreprise, en opérant des rapprochements bancaires réguliers, en suivant les besoins en fonds de roulement, en estimant et anticipant les besoins à venir, puis en négociant les conditions de financement avec les banques, afin de gérer et préserver la santé financière de l’entreprise Élaborer les budgets prévisionnels avec les directions opérationnelles en tenant compte de l’évolutions programmées des activités, en choisissant une méthode de calcul adaptée et en budgétisant les sommes correspondantes aux risques évalués, afin d’anticiper la faisabilité des projets et réaliser les ajustements nécessaires Assurer régulièrement le suivi et le contrôle budgétaire de l’entreprise en mesurant et en identifiant les écarts, en évaluant la rentabilité des investissements, en proposant des actions correctives, afin de garantir les objectifs budgétaires fixés nécessaire au fonctionnement des activités Contrôler les engagements juridiques de l'entreprise, en validant les contrats, en assurant la coordination avec les conseils juridiques, et en suivant les règlements de contentieux, afin de garantir le respect des obligations juridiques et conventionnelles de l'entreprise Contrôler la validité et la pertinence des choix fiscaux, en relation avec les experts et les services fiscaux, afin de détecter des risques majeurs de non-conformité et d'émettre des préconisations adéquates Établir et contrôler les liasses et les déclarations fiscales mensuelles et annuelles (impôt sur les sociétés, TVA, autres taxes, déclarations et cotisations) en conformité avec les obligations fiscales et celle des partenaires financiers Établir les déclarations sociales auprès des organismes compétents et dans le respect des échéances fixées par l'Administration, en vue du versement des cotisations aux organismes sociaux Réaliser une veille juridique et réglementaire, en mettant en place des outils et en rédigeant des notes de synthèse, à échéance régulière, pour communiquer sur celle-ci auprès de la hiérarchie afin de mettre en conformité le logiciel de l’entreprise et assurer ainsi la mise en conformité de celle-ci Élaborer l’ensemble des documents nécessaires au recrutement et à la gestion du personnel, en s’assurant de leur mise à jour régulière, en veillant à l'affiliation aux organismes sociaux et en transmettant les éléments de paie, afin de remplir les obligations réglementaires de l'entreprise à l'égard de ses salariés et dans le respect de la réglementation en vigueur, de la prise en compte des situations de handicap et des situations particulières (travailleurs étrangers, contrats saisonniers, intermittents, intérimaires etc.) Élaborer et suivre les tableaux de bord sociaux en intégrant les données relatives au recrutement et à la formation afin d'établir les documents nécessaires à la gestion du personnel (bilan pédagogique, bilan social) en conformité avec les obligations sociales, afin de respecter les objectifs fixés par l’entreprise ## Blocs de compétences ### RNCP38034BC01 - Piloter la stratégie administrative et financière de l'entreprise **Liste de compétences:** Évaluer la situation financière de l’entreprise, en analysant les indicateurs clés et en contrôlant la rentabilité économique de l’activité afin d’en assurer la communication et les alertes auprès de la direction générale en cas de constat d’écart. Mettre en place une stratégie de financement globale de l'entreprise, en élaborant un budget et un plan de financement, en tenant compte des contraintes fiscales et comptables, et développant et mettant en œuvre des outils décisionnels pour les directions opérationnelles, en vue d'accompagner la stratégie de développement de l'entreprise. Piloter les différents services de gestion et d’administration de l’entreprise, en coordonnant l’action des différents services concernés, afin de garantir la rentabilité attendue par l'entreprise et l'établissement de l’ensemble des documents financiers, comptables et fiscaux, en conformité avec la réglementation en vigueur. **Modalités d'évaluation:** Note d’analyse (production écrite), mise en situation professionnelle orale, infographie (présentation graphique) et fiches de fonction (rédaction) ### RNCP38034BC02 - Mettre en œuvre la politique financière de l'entreprise **Liste de compétences:** Assurer la gestion comptable courante de l’entreprise, en enregistrant et en centralisant les données financières, en établissant des états financiers réguliers, les comptes de résultats et le bilan de l’entrepris, dans le respect des normes et de la législation en vigueur, afin de garantir la fiabilité des comptes de l’entreprise et d’en informer régulièrement la direction de l’entreprise. Assurer le suivi de la trésorerie de l’entreprise, en opérant des rapprochements bancaires réguliers, en suivant les besoins en fonds de roulement, en estimant et anticipant les besoins à venir, puis en négociant les conditions de financement avec les banques, afin de gérer et préserver la santé financière de l’entreprise. Élaborer les budgets prévisionnels avec les directions opérationnelles en tenant compte de l’évolutions programmées des activités, en choisissant une méthode de calcul adaptée et en budgétisant les sommes correspondantes aux risques évalués, afin d’anticiper la faisabilité des projets et réaliser les ajustements nécessaires. Assurer régulièrement le suivi et le contrôle budgétaire de l’entreprise en mesurant et en identifiant les écarts, en évaluant la rentabilité des investissements, en proposant des actions correctives, afin de garantir les objectifs budgétaires fixés nécessaire au fonctionnement des activités. **Modalités d'évaluation:** Etude comparative (production écrite), études de cas (productions écrites), cahier des charges (production écrite), note d’information (production écrite) ### RNCP38034BC03 - Assurer la gestion juridique et fiscale de l'entreprise **Liste de compétences:** Contrôler les engagements juridiques de l'entreprise, en validant les contrats, en assurant la coordination avec les conseils juridiques, et en suivant les règlements de contentieux, afin de garantir le respect des obligations juridiques et conventionnelles de l'entreprise. Contrôler la validité et la pertinence des choix fiscaux, en relation avec les experts et les services fiscaux, afin de détecter des risques majeurs de non-conformité et d'émettre des préconisations adéquates. Établir et contrôler les liasses et les déclarations fiscales mensuelles et annuelles (impôt sur les sociétés, TVA, autres taxes, déclarations et cotisations) en conformité avec les obligations fiscales et celle des partenaires financiers. Établir les déclarations sociales auprès des organismes compétents et dans le respect des échéances fixées par l'Administration, en vue du versement des cotisations aux organismes sociaux. **Modalités d'évaluation:** Note d’analyse (production écrite), entretien technique (oral), mise en situation professionnelle (oral à partir de cas concret), simulations de déclarations ### RNCP38034BC04 - Contrôler la gestion administrative du personnel **Liste de compétences:** Réaliser une veille juridique et réglementaire, en mettant en place des outils et en rédigeant des notes de synthèse, à échéance régulière, pour communiquer sur celle-ci auprès de la hiérarchie afin de mettre en conformité le logiciel de l’entreprise et assurer ainsi la mise en conformité de celle-ci. Élaborer l’ensemble des documents nécessaires au recrutement et à la gestion du personnel, en s’assurant de leur mise à jour régulière, en veillant à l'affiliation aux organismes sociaux et en transmettant les éléments de paie, afin de remplir les obligations réglementaires de l'entreprise à l'égard de ses salariés et dans le respect de la réglementation en vigueur, de la prise en compte des situations de handicap et des situations particulières (travailleurs étrangers, contrats saisonniers, intermittents, intérimaires etc ...). Élaborer et suivre les tableaux de bord sociaux en intégrant les données relatives au recrutement et à la formation afin d'établir les documents nécessaires à la gestion du personnel (bilan pédagogique, bilan social) en conformité avec les obligations sociales, afin de respecter les objectifs fixés par l’entreprise. **Modalités d'évaluation:** Production d’écrits professionnels ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Tous les secteurs d’activité, de l’industrie ou des services, de la fonction publique ou du secteur associatif sont concernés par la gestion financière et fiscale. ### Type d'emplois accessibles Chargé du service administratif et comptable Contrôleur de gestion / Auditeur financier Adjoint au Directeur administratif et financier Responsable administratif et financier ### Code(s) ROME M1203, M1202, M1205 ### Références juridiques des réglementations d'activité Plusieurs réglementations sont appliquées et contrôlées par le Responsable de Gestion Financière et Fiscale. - La gestion des obligations légales et conventionnelles liées au personnel : Elle doit être conforme à la réglementation en vigueur (code du travail, code de la sécurité sociale, code fiscal, aux circulaires ministérielles, aux conventions collectives, accords branches et entreprises, à la jurisprudence, en l’occurrence pour tout ce qui concerne le périmètre de : la conformité des paies, des déclarations sociales, des taxes et contributions obligatoires, la conformité des processus et des règles internes (notes de frais, déplacements, avantages sociaux, etc …), l’affichage obligatoire et le règlement intérieur, la gestion et la prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux, de la santé et sécurité au travail, du harcèlement, la gestion et l’organisation du temps de travail, des absences et congés, des contrats de travail et des formalités obligatoires, les entretiens RH obligatoires, le droit applicable dans le cadre des activités RH (recrutement, évaluation du personnel, mobilité interne, non-discrimination, égalité de traitement), les ruptures et les fins de contrat de travail, le pouvoir disciplinaire, les contentieux du travail, les relations avec l’inspecteur du travail. - La réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD) : Le Responsable en Gestion Financière et Fiscale est amené à traiter des données à caractère personnel et doit alors assurer le respect de la charte définie par l’entreprise en termes de collecte, traitement et conservation de ces données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des données. Dans l’exercice de ses fonctions, le Responsable en Gestion Financière et Fiscale est amené à réaliser une veille réglementaire et mobilise différentes connaissances juridiques : - Les bases du droit associées à l’exercice de la fonction : sources, juridictions, droit des sociétés, des procédures entreprises en difficulté, pénal, civil, commercial… - Les bases de la normalisation : ISO 9001, ISO 14001, ISO45001, ISO26000, référentiels internationaux de développement durables et de son reporting, les principales normes internationales RH. ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 465 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L1X60 — Employés de la comptabilité · tension 4/5 (Élevée) - L2X61 — Agents administratifs · tension 1/5 (Très faible) - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables · tension 5/5 (Très élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 49 701 - **Jugés difficiles à recruter :** 32 % - **Emplois saisonniers :** 8 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 - L1X60 — Employés de la comptabilité - L2X61 — Agents administratifs - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) ## Voies d'accès ### Prérequis à l'entrée en formation L’inscription à la certification par la formation est soumise à un entretien préalable et au passage de tests de niveau. Le candidat doit être titulaire d'une certification de niveau 5 dans le domaine de la comptabilité / finance / gestion et/ou démontrer une appétence et des compétences préalables dans le domaine de la comptabilité / finance / gestion, qui permettront de définir la durée du parcours pédagogique menant à la certification. ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE Le jury est composé de 6 membres dont : 1 professionnel, président extérieur au certificateur 3 professionnels 2 représentants du certificateur, dont son directeur ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 6 760 € - **Selon la branche:** 4 543 € – 6 958 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 6 760 € | Valeur par défaut · 178 branches | | 6 958 € | CPNE Boulangerie-pâtisserie industrielles, CPNE Branche Caisse d'Epargne, CPNE FP Branche des magasins du Bricolage, CPNE chimie, CPNE de l'immobilier | | 6 772 € | CPNE du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, CPNE du commerce de détail alimentaire non spécialisé, CPNEF de la Branche des organismes de formation, CPNEFP de l'enseignement privé indépendant, CPNEFP de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie | | 6 750 € | CPNEFP de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire, CPNEFP de la branche négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques | | 6 868 € | CPNEFP Sports Loisirs | | 6 854 € | CPNEFP Import-Export | | 6 801 € | CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager | | 6 480 € | CPNE des industries de santé (CPNEIS) | | 6 300 € | CPNE Branche Caoutchouc | | 5 670 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | | 5 400 € | CPNEFP de la métallurgie | | 4 543 € | CPNEFP de la branche des industries et commerces de la récupération | ## Base légale - **Date de décision:** 20-09-2023 - **Durée de l'enregistrement (années):** 1 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 20-09-2024 - **Date de dernière délivrance possible:** 20-09-2028 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2022 | 94 | 0 | 93 % | — | | 2021 | 91 | 0 | 95 % | 50 % | | 2020 | 58 | 0 | 92 % | 50 % | ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP31524 - **Correspondances (blocs):** RNCP35534, RNCP36630, RNCP36889 ## Pour plus d'informations BACHELOR GESTION FINANCIERE ET FISCALE | Ecoris **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38034/ ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 12/2023 – 11/2025. - **Entrées en formation:** 9 - **Parcours menés à terme:** 8 - **Taux d'achèvement:** 89 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 12/2023 | 1 | 0 | 0 | | 01/2024 | 1 | 0 | 0 | | 02/2024 | 1 | 0 | 0 | | 04/2024 | 1 | 0 | 0 | | 05/2024 | 0 | 1 | 0 | | 06/2024 | 1 | 0 | 1 | | 07/2024 | 1 | 0 | 0 | | 08/2024 | 0 | 1 | 0 | | 09/2024 | 1 | 0 | 0 | | 10/2024 | 2 | 0 | 0 | | 11/2024 | 0 | 1 | 0 | | 03/2025 | 0 | 1 | 0 | | 06/2025 | 0 | 1 | 0 | | 09/2025 | 0 | 1 | 0 | | 10/2025 | 0 | 1 | 0 | | 11/2025 | 0 | 1 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 11/2023 – 09/2024. - **Dossiers CPF engagés:** 9 - **Montant total engagé:** 22 925 € - **Coût moyen par dossier:** 2 547 € - **Durée moyenne:** 333 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 76 % - France Travail : 20 % - Reste à charge titulaire : 4 % --- *Généré le 12/10/2026 à 08:37*