# RNCP38158 - Droit (fiche nationale) **Code:** RNCP38158 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128 - **FormaCodes:** 13254, 13027 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2028 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE DE RENNES - SIRET: 13003051300019 - UNIVERSITE DE MONTPELLIER - SIRET: 13002979600013 - UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) - SIRET: 19511296600799 - UNIVERSITE DE BORDEAUX - SIRET: 13001835100010 - UNIVERSITE PARIS-SACLAY - SIRET: 13002602400054 - Site web: https://www.universite-paris-saclay.fr/ - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - SIRET: 13002608100013 - UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE - SIRET: 19781944400013 - UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE - SIRET: 13001533200013 - UNIVERSITE DE STRASBOURG - SIRET: 13000545700010 - Site web: https://www.unistra.fr/ - UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS) - SIRET: 19561718800600 - UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) - SIRET: 19290346600014 - UNIVERSITE PSL - SIRET: 13002614900018 - Site web: https://psl.eu/ - UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE - SIRET: 19681166500013 - AVIGNON UNIVERSITE - SIRET: 19840685200204 - UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE - SIRET: 19931238000017 - UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - SIRET: 13002995200012 - UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE - SIRET: 13000322100012 - UNIVERSITE DE BREST - SIRET: 94129831700012 ## Partenaires habilités 2 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation et 1 à former. - FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR — SIRET 39391439500057 - Habilitation : Former - METIERS DES INDUSTRIES DE SANTE ET BIEN ETRE — SIRET 45212801000066 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. ### Activités visées - Apport d’un conseil juridique aux particuliers, structures privées (entreprises, associations, fondations, etc.), ou personnes publiques - Participation à la définition de stratégies juridiques et judiciaires - Mise en place d’une veille juridique - Gestion des contentieux - Elaboration de plaidoiries ### Compétences attestées Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Identifier, sélectionner et analyser les ressources juridiques pour documenter un sujet - Conseiller et assister dans des situations impliquant la mise en œuvre du droit en identifiant les règles applicables - Informer sur les règles des organisations - Synthétiser les données juridiques en vue de leur exploitation - Traiter et préparer les documents juridiques pour en permettre l’analyse - Appliquer la méthodologie du droit à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente - Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ayant une dimension juridique - Alerter sur les risques juridiques - Se positionner en expert du droit en utilisant un langage clair et approprié - Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires - Mener des négociations et négocier des instruments juridiques - Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration - Organiser le processus de contrôle préalable des actes - Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation - Effectuer la validation juridique des textes/actes/contrats - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la qualification juridique adéquate - Déterminer le droit applicable - Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter des éléments de preuve - Construire des stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre - Assurer la représentation en justice - Identifier les différentes sources d’information - Suivre les différentes évolutions - Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques - Prendre en compte la diversité des cultures juridiques - Procéder à l’articulation des normes des divers ordres juridiques - Animer une équipe pour gérer un projet juridique - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contrainte d’une entité afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Permettre la prise de décision et évaluer les opportunités et risques d’ordre juridique des différentes options - Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP38158BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques **Liste de compétences:** - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38158BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés **Liste de compétences:** - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38158BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances **Liste de compétences:** - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38158BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel **Liste de compétences:** - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38158BC05 - Rechercher, conseiller et assister en matière juridique **Liste de compétences:** - Identifier, sélectionner et analyser les ressources juridiques pour documenter un sujet - Conseiller et assister dans des situations impliquant la mise en œuvre du droit en identifiant les règles applicables - Informer sur les règles des organisations - Synthétiser les données juridiques en vue de leur exploitation - Traiter et préparer les documents juridiques pour en permettre l’analyse - Appliquer la méthodologie du droit à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente - Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ayant une dimension juridique - Alerter sur les risques juridiques **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38158BC06 - Négocier, rédiger et valider des textes/actes/contrats **Liste de compétences:** - Se positionner en expert du droit en utilisant un langage clair et approprié - Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires - Mener des négociations et négocier des instruments juridiques - Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration - Organiser le processus de contrôle préalable des actes - Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation - Effectuer la validation juridique des textes/actes/contrats **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38158BC07 - Instruire les dossiers juridiques et gérer les contentieux **Liste de compétences:** - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la qualification juridique adéquate - Déterminer le droit applicable - Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter des éléments de preuve - Construire des stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre - Assurer la représentation en justice **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38158BC08 - Assurer une veille juridique active **Liste de compétences:** - Identifier les différentes sources d’information - Suivre les différentes évolutions - Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques - Prendre en compte la diversité des cultures juridiques - Procéder à l’articulation des normes des divers ordres juridiques **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38158BC09 - Piloter et mettre en œuvre les activités d’un service juridique **Liste de compétences:** - Animer une équipe pour gérer un projet juridique - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contrainte d’une entité afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Permettre la prise de décision et évaluer les opportunités et risques d’ordre juridique des différentes options - Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités 69-10 : Activités juridiques ### Type d'emplois accessibles - Juriste dans des structures publiques ou privées - Expert juridique - Responsable de service juridique - Cadre en affaires juridiques Après réussite à un concours : - Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale, territoriale ou hospitalière) - Avocat - Magistrat ### Code(s) ROME K1903, K1901, K1902 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 4 050 - **Jugés difficiles à recruter :** 41 % - **Emplois saisonniers :** 5 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - L5X91 — Juristes et avocats - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail **Accessible en outre-mer :** Nouvelle-Calédonie ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 600 € - **Selon la branche:** 6 500 € – 8 762 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 600 € | Valeur par défaut · 186 branches | | 8 762 € | CPNE Banque, CPNE Branche Caisse d'Epargne, CPNE de la branche Banque Populaire, CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances, CPNEFP des cabinets d'avocats | | 8 752 € | CPNE Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, CPNE Transport aérien : personnel au sol, CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | | 8 260 € | CPNE industries alimentaires diverses, CPNEFP ICGV entreprises de la viande, CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés | | 8 668 € | CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, CPNEFP du Négoce de l'ameublement | | 8 550 € | CPNE des Télécoms, CPNEFP de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire | | 8 655 € | CPNFPE des sociétés d'assurances | | 8 553 € | CPNEF de la Branche des organismes de formation | | 8 520 € | CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes | | 8 500 € | CPNE des industries de santé (CPNEIS) | | 8 240 € | CPNEFP Import-Export | | 8 100 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | | 8 009 € | CPNEFP de l'industrie cimentière | | 7 680 € | CNPE des sociétés financières | | 7 000 € | CPNEFP de la métallurgie | | 6 500 € | CNPE de la Plasturgie et des Composites | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2028 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2031 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP34108 ## Pour plus d'informations https://www.univ-amu.fr/ https://univ-avignon.fr/ https://www.u-bordeaux.fr/ https://www.univ-brest.fr/ https://www.univ-ubs.fr/ https://www.uha.fr/ https://unc.nc/ https://www.umontpellier.fr/ https://www.univ-reims.fr/ https://www.unistra.fr/ https://www.uvsq.fr/ https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ https://www.univ-paris13.fr/ https://psl.eu/ http://www.assas-universite.fr/ https://www.universite-paris-saclay.fr/ https://www.univ-rennes.fr/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38158/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 9 - **Organismes:** 4 - **Régions couvertes:** 2 - **Prix indicatif:** 2 855 € – 10 508 € - **Durée:** 377 – 1452 h ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 9 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 5 - **Organismes formateurs:** 5 - **Régions couvertes:** 2 - **Départements couverts:** 4 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 4 - **Sessions:** de 09/2025 à 08/2029 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 03/2024 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 110 - **Parcours menés à terme:** 62 - **Taux d'achèvement:** 56 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 03/2024 | 7 | 0 | 0 | | 04/2024 | 4 | 0 | 0 | | 05/2024 | 9 | 0 | 0 | | 06/2024 | 0 | 4 | 0 | | 07/2024 | 0 | 8 | 0 | | 09/2024 | 14 | 8 | 0 | | 11/2024 | 3 | 0 | 0 | | 12/2024 | 6 | 6 | 0 | | 01/2025 | 7 | 3 | 0 | | 03/2025 | 6 | 7 | 0 | | 04/2025 | 6 | 0 | 1 | | 06/2025 | 0 | 7 | 0 | | 07/2025 | 0 | 11 | 1 | | 09/2025 | 22 | 0 | 0 | | 10/2025 | 1 | 0 | 0 | | 01/2026 | 0 | 0 | 1 | | 06/2026 | 0 | 2 | 0 | | 07/2026 | 0 | 6 | 0 | | 09/2026 | 25 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2024 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 119 - **Montant total engagé:** 500 580 € - **Coût moyen par dossier:** 4 207 € - **Durée moyenne:** 177 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 67 % - Reste à charge titulaire : 25 % - Entreprise : 6 % - France Travail : 0 % - OPCO : 0 % - Compte d'engagement citoyen : 0 % --- *Généré le 11/10/2026 à 22:44*