# RNCP38160 - Droit social (fiche nationale) **Code:** RNCP38160 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 120, 128, 315 - **FormaCodes:** 13234 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2028 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE - SIRET: 13002806100013 - UNIVERSITE DE RENNES - SIRET: 13003051300019 - CY CERGY PARIS UNIVERSITE - SIRET: 13002597600015 - UNIVERSITE D'ORLEANS - SIRET: 19450855200016 - UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP) - SIRET: 93810656400017 - UNIVERSITE DE MONTPELLIER - SIRET: 13002979600013 - NANTES UNIVERSITE - SIRET: 13002974700016 - UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE - SIRET: 19251215000363 - UNIVERSITE DE BORDEAUX - SIRET: 13001835100010 - UNIVERSITE PARIS-SACLAY - SIRET: 13002602400054 - Site web: https://www.universite-paris-saclay.fr/ - UNIVERSITE DE LORRAINE - SIRET: 13001550600012 - UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE - SIRET: 19941111700013 - UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE - SIRET: 13001533200013 - UNIVERSITE DE STRASBOURG - SIRET: 13000545700010 - Site web: https://www.unistra.fr/ - UNIVERSITE DE LILLE - SIRET: 13002975400012 - UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE - SIRET: 19801344300017 - UNIVERSITE DE TOULON - SIRET: 19830766200017 - UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE - SIRET: 19761904200017 - UNIVERSITE PARIS NANTERRE - SIRET: 19921204400010 - UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE - SIRET: 19691775100014 - UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE - SIRET: 19751717000019 - UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE - SIRET: 13003061200019 - UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - SIRET: 13002995200012 - UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN - SIRET: 19692437700282 ## Partenaires habilités 12 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 6 à former et organiser l'évaluation et 6 à former. - ASSAS EXECUTIVE EDUCATION — SIRET 93506081400016 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE — SIRET 19681166500393 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CFA CCIR PARIS ILE DE FRANCE — SIRET 13001727000898 - Habilitation : Former - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE — SIRET 19421879800016 - Habilitation : Former - FORMA SUP ARL — SIRET 43903961100025 - Habilitation : Former - FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS — SIRET 42813525500050 - Habilitation : Former - FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE — SIRET 42071817300065 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR — SIRET 39391439500057 - Habilitation : Former - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE — SIRET 77562424000013 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER — SIRET 37920430800033 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation Liste complète des 12 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rncp38160-droit-social-fiche-nationale/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. ### Activités visées - Identification des problématiques juridiques de droit social en faisant appel au droit interne et au droit européen - Développement d'une argumentation juridique en droit social - Application des règles de droit social - Elaboration et contrôle des actes juridiques (contrat de travail, règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques…) - Mise en place et animation des instances de représentation du personnel - Conseil en conduite de négociation collective et rédaction des accords - Prévention et gestion des conflits du travail ### Compétences attestées Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale - Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale - Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution - Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) - Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social - Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen - Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.) - Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires - Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social - Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse - Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures - Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances) Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP38160BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques **Liste de compétences:** - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification ### RNCP38160BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés **Liste de compétences:** - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification ### RNCP38160BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances **Liste de compétences:** - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification ### RNCP38160BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel **Liste de compétences:** - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification ### RNCP38160BC05 - Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit social **Liste de compétences:** - Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale - Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification ### RNCP38160BC06 - Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit social en mobilisant le raisonnement juridique **Liste de compétences:** - Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution - Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) - Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social - Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification ### RNCP38160BC07 - Rédiger et négocier des actes juridiques de droit social **Liste de compétences:** - Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.) - Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires - Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification ### RNCP38160BC08 - Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social **Liste de compétences:** - Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification ### RNCP38160BC09 - Contextualiser les règles de droit social dans un environnement plus large **Liste de compétences:** - Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures - Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances) **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités 69-10 Activités juridiques 70.22.14 Services de conseil en gestion des ressources humaines 94.11.10 Services fournis par des organisations consulaires et patronales 94.20.10 Services fournis par des syndicats de salariés ### Type d'emplois accessibles - Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale - Juriste spécialisé dans les fonctions RH - Responsable ressources humaines dans les entreprises ou les organisations professionnelles - Conseil en droit social - Juriste dans les structures publiques chargées de la mise en œuvre des normes de droit social Après réussite aux concours concernés - Avocat - Inspecteur du travail ### Code(s) ROME M1502, K1903, K1902, M1402 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 6 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L2X61 — Agents administratifs · tension 1/5 (Très faible) - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement · tension 2/5 (Faible) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 44 089 - **Jugés difficiles à recruter :** 27 % - **Emplois saisonniers :** 9 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 6 - L2X61 — Agents administratifs - L4X80 — Techniciens des services administratifs - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) - L5X91 — Juristes et avocats - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 000 € - **Selon la branche:** 5 954 € – 8 163 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 000 € | Valeur par défaut · 174 branches | | 8 163 € | CPNE FP Branche des magasins du Bricolage, CPNE de la branche de l'hospitalisation privée à statut commercial et du thermalisme, CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes, CPNEF branche retraite complémentaire et prévoyance, CPNEFP Commerce à distance | | 7 530 € | CPNE Boulangerie-pâtisserie industrielles, CPNE du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, CPNE industries alimentaires diverses, CPNEFP Transformation Laitière, CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés | | 6 500 € | CPNE Branche Caisse d'Epargne, CPNE de la branche Banque Populaire, CPNEF inter-secteurs papier carton | | 8 123 € | CNPEFP des sociétés d’assistance, CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances | | 8 003 € | CPNE Travail Temporaire, CPNEF de la Branche des organismes de formation | | 7 500 € | CPNE Entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine, CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes | | 7 400 € | CPNE des industries de santé (CPNEIS), CPNEFP des industries électriques et gazières | | 7 000 € | CPNEFP de l'enseignement privé indépendant, CPNEFP de la métallurgie | | 8 142 € | CPNEFP Import-Export | | 8 074 € | CPNE Banque | | 7 904 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | | 7 900 € | CPNEF de la Publicité | | 7 763 € | CPNEFP des cabinets d'avocats | | 7 250 € | CPNE Personnel des administrateurs et mandataires judiciaires | | 7 200 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | | 6 900 € | CPNE du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire | | 6 800 € | CPNEF de l'audiovisuel | | 6 400 € | CNPE des sociétés financières | | 5 954 € | CPNEFP de l'industrie cimentière | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2028 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2031 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP31493 ## Pour plus d'informations https://www.univ-fcomte.fr/ https://www.cyu.fr/ https://www.uca.fr/ https://www.univ-amu.fr/ https://www.u-bordeaux.fr/ https://www.univ-lille.fr/ https://www.univ-lorraine.fr/ https://www.umontpellier.fr/ https://www.univ-nantes.fr/ https://www.unistra.fr/ https://www.univ-tln.fr/ https://www.univ-orleans.fr/fr https://www.univ-lyon2.fr/ https://www.univ-lyon3.fr/ https://www.pantheonsorbonne.fr/ http://www.assas-universite.fr/ https://www.universite-paris-saclay.fr/ https://www.parisnanterre.fr/ https://www.u-pec.fr/ https://www.univ-rennes.fr/ https://www.univ-rouen.fr/ https://www.ut-capitole.fr/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38160/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 54 - **Organismes:** 18 - **Régions couvertes:** 9 - **Prix indicatif:** 1 700 € – 14 764 € - **Durée:** 98 – 1544 h ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 20 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 11 - **Organismes formateurs:** 10 - **Régions couvertes:** 8 - **Départements couverts:** 11 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 10 - **Sessions:** de 09/2025 à 09/2028 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2024 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 264 - **Parcours menés à terme:** 156 - **Taux d'achèvement:** 59 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 01/2024 | 1 | 0 | 0 | | 02/2024 | 1 | 0 | 0 | | 04/2024 | 6 | 0 | 0 | | 05/2024 | 4 | 0 | 0 | | 06/2024 | 1 | 10 | 0 | | 07/2024 | 1 | 0 | 0 | | 09/2024 | 18 | 3 | 0 | | 10/2024 | 23 | 2 | 0 | | 11/2024 | 12 | 4 | 0 | | 12/2024 | 3 | 2 | 0 | | 01/2025 | 28 | 0 | 0 | | 02/2025 | 2 | 1 | 0 | | 03/2025 | 3 | 0 | 0 | | 04/2025 | 1 | 2 | 0 | | 05/2025 | 1 | 3 | 0 | | 06/2025 | 0 | 18 | 0 | | 07/2025 | 0 | 2 | 5 | | 09/2025 | 31 | 0 | 0 | | 10/2025 | 24 | 21 | 2 | | 11/2025 | 34 | 0 | 1 | | 12/2025 | 2 | 21 | 3 | | 01/2026 | 29 | 0 | 0 | | 02/2026 | 3 | 0 | 0 | | 03/2026 | 1 | 0 | 0 | | 04/2026 | 0 | 1 | 0 | | 05/2026 | 0 | 1 | 6 | | 06/2026 | 0 | 31 | 2 | | 07/2026 | 0 | 3 | 3 | | 08/2026 | 0 | 31 | 0 | | 09/2026 | 35 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2024 – 08/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 285 - **Montant total engagé:** 1 517 221 € - **Coût moyen par dossier:** 5 324 € - **Durée moyenne:** 254 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 58 % - Reste à charge titulaire : 19 % - Entreprise : 16 % - OPCO : 7 % - France Travail : 1 % - Compte d'engagement citoyen : 0 % --- *Généré le 07/10/2026 à 09:14*