# RNCP38171 - Histoire du droit et des institutions (fiche nationale) **Code:** RNCP38171 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 120, 128 - **FormaCodes:** 13254, 14227, 13087 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2028 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE DE LIMOGES - SIRET: 19870669900321 - UNIVERSITE DE MONTPELLIER - SIRET: 13002979600013 - NANTES UNIVERSITE - SIRET: 13002974700016 - UNIVERSITE DE BORDEAUX - SIRET: 13001835100010 - UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE - SIRET: 13001533200013 - UNIVERSITE DE STRASBOURG - SIRET: 13000545700010 - Site web: https://www.unistra.fr/ - UNIVERSITE DE LILLE - SIRET: 13002975400012 - UNIVERSITE PARIS CITE - SIRET: 13002573700011 - UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE - SIRET: 13003061200019 - UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN - SIRET: 19692437700282 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. ### Activités visées - Réalisation de travaux de recherche et production de synthèses juridiques - Veille documentaire et juridique (sites d’archives, bibliothèques, sites internet, bases de données juridiques françaises et internationales, sources documentaires actuelles et anciennes, parutions scientifiques) - Analyse de situations juridiques en mobilisant des connaissances de contextualisation historique - Constitution de bases documentaires juridiques - Préparation, rédaction et correction de documents juridiques - Restitution de travaux juridiques - Participation à des rencontres scientifiques impliquant des spécialistes du domaine tant au niveau national qu'international - Analyse des systèmes juridiques étrangers - Rédaction de notes de synthèse et d’analyses juridiques - Construction d’argumentations et théories cohérentes incluant une analyse historique et concernant toute question de droit - Contribution à la recherche sur des problématiques de droit interne, international et européen au niveau théorique et pratique - Participation dans l’établissement d’instruments normatifs - Utilisation pertinente des contextes historique, juridique, politique, social et économique ### Compétences attestées Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique - S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées - Connaître et appliquer la déontologie de la recherche - Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini - Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse - Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser - Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques - Identifier les différentes sources d’information juridiques - Réaliser une veille juridique complète - Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable - Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales - Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP38171BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques **Liste de compétences:** - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38171BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés **Liste de compétences:** - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38171BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances **Liste de compétences:** - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38171BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel **Liste de compétences:** - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38171BC05 - Participer à la construction d’une recherche académique dans le domaine juridique **Liste de compétences:** - Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique - S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées - Connaître et appliquer la déontologie de la recherche **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38171BC06 - Rédiger des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique ou une situation donnée **Liste de compétences:** - Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini - Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse - Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser - Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38171BC07 - Utiliser ou créer les outils documentaires adéquats au domaine du droit **Liste de compétences:** - Identifier les différentes sources d’information juridiques - Réaliser une veille juridique complète - Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38171BC08 - Appréhender une situation juridique en mobilisant les méthodologies de l’histoire du droit **Liste de compétences:** - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable - Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales - Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités - 69-10 : Activités juridiques - 84-23 : Justice - 91: Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles ### Type d'emplois accessibles - Juriste dans des structures publiques ou privées - Responsable de service juridique - Cadre en affaires juridiques - Chargé de mission en charge des archives et du patrimoine   Après réussite à un concours : - Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale ou territoriale) - Avocat Après quelques années d'expérience : - Expert juridique ### Code(s) ROME K1903, K2108, K1902 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 5 698 - **Jugés difficiles à recruter :** 35 % - **Emplois saisonniers :** 8 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 - L5X91 — Juristes et avocats - P3X90 — Professionnels du droit - W0X92 — Professeurs du supérieur ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 452 € - **Selon la branche:** 7 904 € – 9 000 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 452 € | Valeur par défaut · 211 branches | | 9 000 € | CPNEFP ICGV entreprises de la viande | | 7 904 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2028 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2031 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP34121 ## Pour plus d'informations https://www.univ-amu.fr/ https://www.u-bordeaux.fr/ https://www.univ-lille.fr/ https://www.unilim.fr/ https://www.umontpellier.fr/ https://www.univ-nantes.fr/ https://u-paris.fr/ https://www.unistra.fr/ https://www.univ-lyon3.fr/ https://www.ut-capitole.fr/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38171/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 4 - **Organismes:** 3 - **Régions couvertes:** 3 - **Prix indicatif:** 3 300 € – 16 269 € - **Durée:** 196 – 1405 h ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2024 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 2 - **Parcours menés à terme:** 1 - **Taux d'achèvement:** 50 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 09/2024 | 1 | 0 | 0 | | 08/2025 | 0 | 0 | 1 | | 09/2025 | 1 | 0 | 0 | | 09/2026 | 0 | 1 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 08/2024 – 07/2025. - **Dossiers CPF engagés:** 2 - **Montant total engagé:** 8 750 € - **Coût moyen par dossier:** 4 375 € - **Durée moyenne:** 512 h Financement (part du montant engagé) : - Régions : 57 % - France compétences : 39 % - Reste à charge titulaire : 4 % --- *Généré le 13/10/2026 à 03:25*