# RNCP38193 - Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale) **Code:** RNCP38193 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128 - **FormaCodes:** 13253, 13261 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2028 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE DE MONTPELLIER - SIRET: 13002979600013 - NANTES UNIVERSITE - SIRET: 13002974700016 - UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) - SIRET: 19511296600799 - UNIVERSITE DE BORDEAUX - SIRET: 13001835100010 - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - SIRET: 13002608100013 - UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE - SIRET: 19941111700013 - UNIVERSITE DE STRASBOURG - SIRET: 13000545700010 - Site web: https://www.unistra.fr/ - UNIVERSITE DE POITIERS - SIRET: 19860856400375 - UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE - SIRET: 19751717000019 - UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - SIRET: 13002995200012 ## Partenaires habilités 3 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation et 2 à former. - CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE — SIRET 19681166500393 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE — SIRET 42071817300065 - Habilitation : Former - ORGANISME DE GESTION DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR — SIRET 13001762700014 - Habilitation : Former ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. ### Activités visées - Conseil et information des personnes physiques (créateurs ou inventeurs individuels), des personnes morales titulaires de droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur et droits voisins, de marques, de brevets ou de dessins et modèles et de droits connexes (secret, savoir-faire, noms de domaine), ou auprès de concurrents des titulaires de droits ; - Conseil pour la protection du patrimoine immatériel de l’entreprise et la valorisation de ses investissements ; - Elaboration d’une stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise protégés par la propriété intellectuelle ; - Conseil (après évaluation des risques) et mise en place de procédures contentieuses ou non contentieuses pour la défense des droits de propriété intellectuelle. ### Compétences attestées Compétences transversales de niveau M - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats - Identifier les résultats de la recherche au sein d’une entreprise, d’un organisme, susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle - Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle - Identifier les droits concurrents - Contribuer à la définition d’une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l’entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection) - Analyser les avantages et les inconvénients d’une exploitation personnelle et exclusive des droits ainsi que ceux d’une exploitation partagée (licences, franchise…) - Identifier les alternatives à la protection par un droit de propriété intellectuelle (secret, clauses contractuelles, divulgation) - Gérer les droits de propriété intellectuelle (renouvellement des droits…) - Analyser le contexte juridique dans lequel les droits seront mis en œuvre (droit des contrats, droit de la concurrence, droit international privé, droit du commerce électronique…) - Assurer une veille concurrentielle - Identifier les risques issus d’acteurs concurrents susceptibles d’affaiblir les droits de propriété intellectuelle - Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d’une procédure judiciaire et de ses alternatives (médiation, arbitrage…) - Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique - Mesurer et prendre en compte l’influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies, informatique, numérique…) - Analyser l’influence des modèles économiques sur l’exercice des droits de propriété intellectuelle - Analyser les grands enjeux économiques, sociaux de la propriété intellectuelle - Maitriser les argumentaires pour contribuer aux débats de société - Sensibiliser les acteurs économiques, politiques aux enjeux de la propriété intellectuelle - Diffuser la connaissance auprès de public non spécialiste, non averti Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP38193BC01 - Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques **Liste de compétences:** - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38193BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés **Liste de compétences:** - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38193BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances **Liste de compétences:** - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38193BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel **Liste de compétences:** - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38193BC05 - Identifier les éléments relevant du droit de la propriété intellectuelle en fonction du contexte d'une organisation **Liste de compétences:** - Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats - Identifier les résultats de la recherche au sein d’une entreprise, d’un organisme susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle - Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle - Identifier les droits concurrents **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP38193BC06 - Valoriser les éléments du droit de la propriété intellectuelle **Liste de compétences:** - Contribuer à la définition d’une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l’entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection) - Analyser les avantages et les inconvénients d’une exploitation personnelle et exclusive des droits ainsi que ceux d’une exploitation partagée (licences, franchise…) - Identifier les alternatives à la protection par un droit de propriété intellectuelle (secret, clauses contractuelles, divulgation) - Gérer les droits de propriété intellectuelle (renouvellement des droits…) - Analyser le contexte juridique dans lequel les droits seront mis en œuvre (droit des contrats, droit de la concurrence, droit international privé, droit du commerce électronique…) **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38193BC07 - Défendre les éléments de la propriété intellectuelle **Liste de compétences:** - Assurer une veille concurrentielle - Identifier les risques issus d’acteurs concurrents susceptibles d’affaiblir les droits de propriété intellectuelle - Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d’une procédure judiciaire et de ses alternatives (médiation, arbitrage…) **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38193BC08 - Expliquer les éléments du droit de la propriété intellectuelle en s'adaptant aux enjeux, contextes et/ou acteurs **Liste de compétences:** - Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique - Mesurer et prendre en compte l’influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies, informatique, numérique…) - Analyser l’influence des modèles économiques sur l’exercice des droits de propriété intellectuelle - Analyser les grands enjeux économiques, sociaux de la propriété intellectuelle - Maitriser les argumentaires pour contribuer aux débats de société - Sensibiliser les acteurs économiques, politiques aux enjeux de la propriété intellectuelle - Diffuser la connaissance auprès de public non spécialiste, non averti **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités 69-10 Activités juridiques 69-10-15 Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle 70-22 Services de conseil en matière d’affaires et de gestion 74.90.20 Autres services spécialisés, techniques et commerciaux ### Type d'emplois accessibles - Juriste dans un service de propriété intellectuelle d’une entreprise privée ou publique, dans le secteur industriel (automobile, pharmaceutique, confection…), dans le secteur des services (édition, médias, informatique, dans l’environnement numérique ou non), ou dans le secteur agricole (droit des obtentions végétales, droit des indications géographiques) - Juriste dans des cabinets (avocats, conseils en propriété industrielle) - Juriste dans des administrations spécialisées (INPI, INAO, EUIPO, OEB, OMPI, etc.) Après réussite à un concours : - Avocat ### Code(s) ROME K1902, K1903 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 4 050 - **Jugés difficiles à recruter :** 41 % - **Emplois saisonniers :** 5 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - L5X91 — Juristes et avocats - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : - une moitié d’enseignements-chercheurs, d’enseignants ou de chercheurs participants à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignants ### Composition du jury — VAE Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 445 € - **Selon la branche:** 7 200 € – 8 668 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 445 € | Valeur par défaut · 207 branches | | 8 668 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, CPNEFP du Négoce de l'ameublement | | 8 221 € | CPNE de l’édition de livres, de l’édition phonographique et de l’édition de musique | | 7 485 € | CPNE des industries de santé (CPNEIS) | | 7 200 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2028 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2031 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP34435 ## Pour plus d'informations https://www.univ-reims.fr/ http://www.assas-universite.fr/ https://www.pantheonsorbonne.fr/ https://www.u-bordeaux.fr/ https://www.umontpellier.fr/ https://www.unistra.fr/ https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ https://www.univ-nantes.fr/ https://www.univ-poitiers.fr/ https://www.u-pec.fr/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38193/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 15 - **Organismes:** 6 - **Régions couvertes:** 5 - **Prix indicatif:** 2 900 € – 7 700 € - **Durée:** 200 – 891 h ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 4 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 3 - **Organismes formateurs:** 3 - **Régions couvertes:** 2 - **Départements couverts:** 3 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 3 - **Sessions:** de 09/2026 à 05/2029 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2024 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 98 - **Parcours menés à terme:** 72 - **Taux d'achèvement:** 73 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 09/2024 | 14 | 0 | 0 | | 10/2024 | 13 | 0 | 0 | | 11/2024 | 2 | 0 | 0 | | 01/2025 | 1 | 0 | 0 | | 02/2025 | 1 | 0 | 0 | | 06/2025 | 0 | 30 | 0 | | 07/2025 | 0 | 1 | 0 | | 09/2025 | 24 | 0 | 0 | | 10/2025 | 17 | 0 | 0 | | 02/2026 | 1 | 0 | 0 | | 06/2026 | 0 | 41 | 1 | | 09/2026 | 25 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 07/2024 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 112 - **Montant total engagé:** 451 375 € - **Coût moyen par dossier:** 4 030 € - **Durée moyenne:** 428 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 57 % - Reste à charge titulaire : 35 % - Entreprise : 4 % - OPCO : 2 % - France Travail : 2 % - Régions : 1 % - Compte d'engagement citoyen : 0 % --- *Généré le 09/10/2026 à 13:24*