# RNCP38196 - Droit du patrimoine (fiche nationale) **Code:** RNCP38196 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128, 313, 345 - **FormaCodes:** 13262, 13285, 13286, 13321, 13362 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2028 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE DE LA REUNION - SIRET: 19974478000016 - UNIVERSITE DE LIMOGES - SIRET: 19870669900321 - UNIVERSITE DE MONTPELLIER - SIRET: 13002979600013 - UNIVERSITE DE STRASBOURG - SIRET: 13000545700010 - Site web: https://www.unistra.fr/ - UNIVERSITE DE TOURS - SIRET: 19370800500478 - UNIVERSITE DE LILLE - SIRET: 13002975400012 - UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE - SIRET: 19801344300017 - UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE - SIRET: 19761904200017 - UNIVERSITE DE POITIERS - SIRET: 19860856400375 - UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE - SIRET: 13003061200019 - UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - SIRET: 13002995200012 ## Partenaires habilités 7 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 4 à former et organiser l'évaluation, 2 à former et 1 à organiser l'évaluation. - ASSAS EXECUTIVE EDUCATION — SIRET 93506081400016 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CCIT LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE — SIRET 13002249400616 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS — SIRET 42813525500050 - Habilitation : Former - FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE — SIRET 42071817300065 - Habilitation : Organiser l'évaluation - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE — SIRET 77562424000013 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - JURISCAMPUS — SIRET 51772736800030 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ORGANISME DE GESTION DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR — SIRET 13001762700014 - Habilitation : Former ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. ### Activités visées - Rédaction d’actes juridiques, d’actes de procédure - Diagnostic patrimonial - Analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine - Conseil en stratégie patrimoniale (patrimoines privés ou professionnels) - Expertise juridique ### Compétences attestées Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Concevoir et mettre en œuvre les différents modes d’acquisition et de gestion de la propriété, notamment immobilière - Concevoir les techniques patrimoniales mettant en œuvre un démembrement de propriété - Rédiger des actes juridiques ou de procédure en matière de patrimoine - Identifier les incidences des stratégies patrimoniales proposées. - Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la situation matrimoniale ou successorale - Conseiller une stratégie patrimoniale pertinente compte tenu de la situation matrimoniale ou successorale - Appréhender les structure sociétaires dans le cadre d’une organisation patrimoniale - Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la structure sociétaire - Conseiller une stratégie patrimoniale ou une organisation patrimoniale pertinente compte tenu de la structure sociétaire - Mener une analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine - Conseiller une optimisation fiscale en prenant en compte les risques de l’évolution réglementaire - Elaborer un diagnostic patrimonial (patrimoine privé ou professionnel) - Concevoir des solutions patrimoniales en prenant en compte les besoins d’une personne, d’une famille ou d’un professionnel Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP38196BC01 - Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques **Liste de compétences:** - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38196BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés **Liste de compétences:** - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38196BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances **Liste de compétences:** - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38196BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel **Liste de compétences:** - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38196BC05 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des biens **Liste de compétences:** - Concevoir et mettre en œuvre les différents modes d’acquisition et de gestion de la propriété, notamment immobilière - Concevoir les techniques patrimoniales mettant en œuvre un démembrement de propriété - Rédiger des actes juridiques ou de procédure en matière de patrimoine **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38196BC06 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux / successions **Liste de compétences:** - Identifier les incidences des stratégies patrimoniales proposées. - Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la situation matrimoniale ou successorale - Conseiller une stratégie patrimoniale pertinente compte tenu de la situation matrimoniale ou successorale **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38196BC07 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des affaires **Liste de compétences:** - Appréhender les structures sociétaires dans le cadre d’une organisation patrimoniale - Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la structure sociétaire - Conseiller une stratégie patrimoniale ou une organisation patrimoniale pertinente compte tenu de la structure sociétaire **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38196BC08 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit fiscal **Liste de compétences:** - Mener une analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine - Conseiller une optimisation fiscale en prenant en compte les risques de l’évolution réglementaire **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38196BC09 - Rédiger une consultation patrimoniale **Liste de compétences:** - Elaborer un diagnostic patrimonial (patrimoine privé ou professionnel) - Concevoir des solutions patrimoniales en prenant en compte les besoins d’une personne, d’une famille ou d’un professionnel **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités 69 : Activités juridiques et comptables 68 : Activités immobilières ### Type d'emplois accessibles - Administrateur de biens - Médiateur familial - Juriste dans un organisme en charge de personnes mises sous protection - Collaborateur de notaire - Collaborateur d’avocat - Juriste dans une compagnie d’assurances - Juriste d'entreprise - Juriste de banque Après réussite à un concours ou obtention d’un examen ou d’un certificat complémentaire - Avocat - Notaire Après quelques années d'expériences : - Chef de services administratifs - Chef de service juridique et contentieux ### Code(s) ROME K1901, K1903, K1902 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 4 050 - **Jugés difficiles à recruter :** 41 % - **Emplois saisonniers :** 5 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - L5X91 — Juristes et avocats - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 280 € - **Selon la branche:** 6 200 € – 8 864 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 280 € | Valeur par défaut · 198 branches | | 8 864 € | CPNE Banque, CPNE Branche Caisse d'Epargne, CPNE de la branche Banque Populaire, CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances | | 7 695 € | CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés, CPNIEFP dans la coopération agricole | | 8 600 € | CPNEFP de la branche de la promotion immobilière | | 8 570 € | CPNEFP des cabinets d'avocats | | 8 550 € | CPNEFP du Crédit Mutuel | | 7 790 € | CPNFPE des sociétés d'assurances | | 7 724 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | | 7 668 € | CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes | | 7 319 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | | 7 100 € | CPNE du notariat | | 6 200 € | CPNEFP de la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2028 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2031 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP34085 ## Pour plus d'informations https://www.univ-reunion.fr/ https://www.univ-lille.fr/ https://www.unilim.fr/ https://www.umontpellier.fr/ https://www.u-picardie.fr/ https://www.univ-poitiers.fr/ https://www.univ-rouen.fr/ https://www.unistra.fr/ https://www.univ-tours.fr/ http://www.assas-universite.fr/ https://www.ut-capitole.fr/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38196/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 12 - **Organismes:** 8 - **Régions couvertes:** 5 - **Prix indicatif:** 2 855 € – 11 934 € - **Durée:** 100 – 903 h ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 6 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 4 - **Organismes formateurs:** 5 - **Régions couvertes:** 3 - **Départements couverts:** 4 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 5 - **Formations à distance:** 1 - **Sessions:** de 10/2025 à 09/2028 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 04/2024 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 64 - **Parcours menés à terme:** 26 - **Taux d'achèvement:** 41 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 04/2024 | 1 | 0 | 0 | | 07/2024 | 0 | 1 | 0 | | 09/2024 | 10 | 0 | 0 | | 10/2024 | 4 | 0 | 0 | | 07/2025 | 0 | 5 | 1 | | 09/2025 | 22 | 1 | 0 | | 10/2025 | 12 | 3 | 1 | | 11/2025 | 1 | 3 | 2 | | 12/2025 | 1 | 0 | 2 | | 07/2026 | 0 | 11 | 0 | | 08/2026 | 0 | 1 | 0 | | 09/2026 | 13 | 1 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 03/2024 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 84 - **Montant total engagé:** 568 012 € - **Coût moyen par dossier:** 6 762 € - **Durée moyenne:** 316 h Financement (part du montant engagé) : - Reste à charge titulaire : 48 % - France compétences : 43 % - Entreprise : 7 % - France Travail : 1 % - OPCO : 1 % - Compte d'engagement citoyen : 0 % --- *Généré le 13/10/2026 à 14:07*