# RNCP38201 - Administration et liquidation d'entreprises en difficulté (fiche nationale) **Code:** RNCP38201 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128, 310, 314 - **FormaCodes:** 13262, 32618, 33040 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2028 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE - SIRET: 13001533200013 - UNIVERSITE COTE D'AZUR - SIRET: 13002566100013 - UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE - SIRET: 19751717000019 - UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE - SIRET: 13003061200019 - UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN - SIRET: 19692437700282 ## Partenaires habilités 3 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 3 à former. - FORMA SUP ARL — SIRET 43903961100025 - Habilitation : Former - FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE — SIRET 42071817300065 - Habilitation : Former - FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR — SIRET 39391439500057 - Habilitation : Former ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. ### Activités visées - Identification des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise - Détection et prévention des difficultés de l’entreprise - Etablissement ou participation à l’établissement des relevés des créances salariales durant la procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire - Planification de la répartition des fonds entre les créanciers durant la procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire - Suivi de l’encaissement de créance ou recouvrement de créance durant la procédure de liquidation judiciaire - Assistance et conseil au débiteur et procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire - Accompagnement et conseil au débiteur de la procédure de sauvegarde - Participation à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi, au suivi de sa procédure et de son exécution - Préparation et/ou suivi des notifications de licenciements - Assistance et conseil au débiteur dans la préparation d’un projet ayant pour objet une modification substantielle dans les objectifs ou les moyens du plan - Participation à l’élaboration d’un plan de cession partielle ou totale - Conseil et accompagnement à la passation des actes du plan de cession - Suivi de la procédure de sauvegarde - Le cas échéant : Présentation au tribunal d’une demande en résolution du plan en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire et représentation du débiteur à l’audience du tribunal de commerce - Suivi des contentieux prud’homaux - Conseil au sujet des actions à mener et le cas échéant actions en continuation ou en résiliation des contrats en cours ou la résiliation du bail des locaux professionnels - Suivi des contrats en cours en procédure de sauvegarde et en redressement judiciaire - Introduction ou reprise d’une instance judiciaire en cours avec éventuelle mission de conseil ### Compétences attestées Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise - Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise - Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux, contractuels et comptables - Se servir des outils numériques au service du juriste d’entreprise - Analyser une situation comptable, l’état des créances, l’historique des actes - Reconstituer le bilan de l'entreprise - Evaluer la situation de l’entreprise dans les domaines économique, social, juridique et comptable - Evaluer les risques encourus par l’entreprise - Mettre en œuvre des actions de prévention des difficultés - Conseiller et le cas échéant orienter vers la procédure plus adaptée - Concevoir et conduire un projet de restructuration - Accompagner un débiteur dans la mise en œuvre de la restructuration - Interagir avec les acteurs et parties des procédures collectives - Participer à la gestion ou l'organisation d'une structure individuelle ou collective - Contribuer aux missions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire dans un contexte international - S'approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques et les règles professionnelles - Rédiger les actes et les contrats - Etablir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse - Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP38201BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques **Liste de compétences:** - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification. ### RNCP38201BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés **Liste de compétences:** - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38201BC03 - Mettre en œuvre communication spécialisée pour le transfert de connaissances **Liste de compétences:** - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38201BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel **Liste de compétences:** - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38201BC05 - Mobiliser des connaissances et outils juridiques dans le domaine du droit des entreprises en difficulté **Liste de compétences:** - Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise - Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise - Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux, contractuels et comptables - Se servir des outils numériques au service du juriste d’entreprise **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38201BC06 - Etablir un diagnostic sur la situation juridique, sociale et financière de l’entreprise **Liste de compétences:** - Analyser une situation comptable, l’état des créances, l’historique des actes - Reconstituer le bilan de l'entreprise - Evaluer la situation de l’entreprise dans les domaines économique, social, juridique et comptable - Evaluer les risques encourus par l’entreprise **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38201BC07 - Contribuer à la gestion d'une procédure collective d'entreprise en difficulté **Liste de compétences:** - Mettre en œuvre des actions de prévention des difficultés - Conseiller et le cas échéant orienter vers la procédure plus adaptée - Concevoir et conduire un projet de restructuration - Accompagner un débiteur dans la mise en œuvre de la restructuration - Interagir avec les acteurs et parties des procédures collectives - Participer à la gestion ou l'organisation d'une structure individuelle ou collective - Contribuer aux missions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire dans un contexte international - S'approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques et les règles professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP38201BC08 - Rédiger des actes en utilisant le droit des entreprises en difficulté **Liste de compétences:** - Rédiger les actes et les contrats - Etablir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse - Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités 69-10 Activités juridiques 69.20.4 Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre 70-22 Services de conseil en matière d’affaires et de gestion ### Type d'emplois accessibles - Juriste d'entreprise - Juriste d’établissement bancaire ou de crédit - Juriste d'affaires - Fiscaliste d’entreprise - Juriste au sein d'un cabinet d'experts-comptables, de commissaire aux comptes, d’audit ou de contrôleur de gestion - Responsable ou collaborateur de service juridique Après réussite au concours : avocat Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire sous condition de stage et de réussite à l’examen d’aptitude ### Code(s) ROME K1903, K1901, M1202, K1501, K1902 ### Références juridiques des réglementations d'activité L’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire est régi par l’arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire JORF n°0072 du 25 mars 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000020162851/#LEGISCTA000020163774 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Très élevée (5/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 845 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables · tension 5/5 (Très élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 15 913 - **Jugés difficiles à recruter :** 37 % - **Emplois saisonniers :** 4 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) - L5X91 — Juristes et avocats - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Prérequis à la validation Anglais des affaires niveau B2 ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 10 065 € - **Selon la branche:** 7 000 € – 12 000 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 10 065 € | Valeur par défaut · 209 branches | | 12 000 € | CPNE Travail Temporaire, CPNEFP de l'enseignement privé indépendant, CPNEFP des commerces de gros | | 7 000 € | CPNEFP de la métallurgie | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2028 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2031 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP30900, RNCP30920 ## Pour plus d'informations https://univ-cotedazur.fr/ https://www.univ-amu.fr/ https://www.univ-lyon3.fr/ https://www.pantheonsorbonne.fr/ https://www.ut-capitole.fr/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38201/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 4 - **Organismes:** 3 - **Régions couvertes:** 3 - **Prix indicatif:** 3 000 € – 7 000 € ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 3 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 2 - **Organismes formateurs:** 2 - **Régions couvertes:** 2 - **Départements couverts:** 2 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 2 - **Sessions:** de 09/2026 à 09/2028 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2024 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 11 - **Parcours menés à terme:** 2 - **Taux d'achèvement:** 18 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 09/2024 | 4 | 0 | 0 | | 11/2024 | 1 | 0 | 0 | | 03/2025 | 0 | 0 | 1 | | 09/2025 | 4 | 1 | 3 | | 05/2026 | 0 | 1 | 0 | | 09/2026 | 2 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 07/2024 – 07/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 11 - **Montant total engagé:** 73 932 € - **Coût moyen par dossier:** 6 721 € - **Durée moyenne:** 388 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 52 % - Reste à charge titulaire : 34 % - OPCO : 7 % - Entreprise : 4 % - France Travail : 3 % --- *Généré le 08/10/2026 à 12:22*