# RNCP38569 - Technicien gaz **Code:** RNCP38569 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 4 - **Sigle:** BAC PRO — Baccalauréat professionnel - **Codes NSF:** 227s - **FormaCodes:** 24189, 31624, 22650, 22694 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2024 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE - SIRET: 11004301500012 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le titulaire est un technicien qui assure les activités opérationnelles d'exploitation, de maintenance et de travaux des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, pétrole liquéfié et de biométhane sous la responsabilité d'un encadrant (agent de maitrise ou cadre). Il exerce dans un environnement sensible et s'implique dans le système de management QHSE : Qualité Hygiène Sécurité Environnement. Il peut intervenir en qualité d'interface client dans le cadre d'opérations de dépannage ou de branchement à l'énergie. Il peut intervenir en qualité d’interface client dans le cadre d’opérations de dépannage ou de branchement à l’énergie. L’évolution importante des techniques et technologies, la montée d’exigence en matière de normes et de réglementation, l’intégration de la dimension « relation clientèle » dans les activités, impactent le profil de compétences des Techniciens Gaz. ### Activités visées Cet emploi nécessite de maîtriser les procédés, les produits, les équipements et les installations. Il utilise l'outil numérique (systèmes d'informations interopérables). Il nécessite aussi des connaissances scientifiques, et des compétences techniques et méthodologiques relatives tant aux procédés qu'aux matériels mis en oeuvre et à leur fonctionnement. Les activités au sein des entreprises impliquent : - de préparer des travaux et des interventions ; - d’intervenir sur des ouvrages enterrés ou aériens ; - de construire et de mettre en service des ouvrages ; - d’exploiter en assurant la sécurité des personnes et des biens et en garantissant l’intégrité des ouvrages ; - de maintenir des ouvrages ; - d’intervenir dans le cadre d’opérations techniques et de conseil auprès de la clientèle ; - de communiquer avec son environnement professionnel ; - de rendre compte de son activité. ### Compétences attestées Organisation d'une intervention Traiter les données Préparer une intervention Ordonnancer les interventions Mener une démarche de prévention des risques professionnels Suivi de chantier tiers Interpréter les données Mettre en oeuvre les mesures de prévention des risques Surveiller les travaux tiers Maintenance d'ouvrage et intervention clientèle Exécuter la maintenance préventive Etablir un diagnostic Exécuter la maintenance corrective Vérifier les caractéristiques techniques de l'ouvrage Rendre compte de son activité (écrit/numérique) Emettre et recevoir des informations à l'oral Réalisation de travaux, pose de canalisation et réalisation de travaux en charge Définir le séquencement d'une intervention Construire un ouvrage Mettre en oeuvre les procédures de mise en/hors gaz Modifier le dossier technique (ex : recollement) conformément au travail exécuté Valider l'inventaire de l'ouvrage Mathématiques S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ; Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ; Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ; Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche. Physique-chimie S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ; Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ; Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ; Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche. Économie - gestion Comprendre et analyser une situation d'entreprise ; Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ; Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ; Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat. Prévention santé environnement Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ; Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ; Proposer une solution pour résoudre un problème ; Argumenter un choix ; Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté. Langue vivante Compétences de niveau B1+ du CECRL : Comprendre la langue orale ; Comprendre un document écrit ; S'exprimer à l'écrit ; S'exprimer à l'oral en continu ; Interagir à l'oral ; dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. Français Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ; Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ; Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ; Adapter sa lecture à la diversité des textes ; Mettre en perspective des connaissances et des expériences. Histoire-géographie et enseignement moral et civique Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ; S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ; Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ; Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ; Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC). Arts appliqués et cultures artistiques Compétences d'investigation : Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ; Sélectionner, classer et trier différentes informations ; Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ; Établir des convergences entre différents domaines de création. Compétences d'expérimentation : Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ; Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références. Compétences de réalisation : Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie. Compétences de communication : Choisir des outils adaptés ; Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ; Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale. Éducation physique et sportive Développer sa motricité ; S'organiser pour apprendre et s'entraîner ; Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter; Construire durablement sa santé ; Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique. Langue vivante étrangère ou régionale (Bloc facultatif) Compétences de niveau B1+ du CECRL : S'exprimer à l'oral en continu ; Interagir à l'oral ; Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. Mobilité (Bloc facultatif) Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ; Caractériser le contexte professionnel étranger ; Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ; Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France ; Se repérer dans un nouvel environnement ; Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil. ## Blocs de compétences ### RNCP38569BC01 - Organisation d'une intervention **Liste de compétences:** Traiter les données Préparer une intervention Ordonnancer les interventions Mener une démarche de prévention des risques professionnels **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire (établissements publics ou privés sous contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité), Formation professionnelle continue dans les établissements publics : Ponctuel écrit Voie scolaire (établissements privés hors contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage non habilité), Formation professionnelle continue (établissement privé et établissement public non habilité), Candidats justifiant de 3 ans d'expériences professionnelle, Enseignement à distance : Ponctuel écrit Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP38569BC02 - Suivi de chantier tiers **Liste de compétences:** Interpréter les données Mettre en oeuvre les mesures de prévention des risques Surveiller les travaux tiers **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire (établissements publics ou privés sous contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité), Formation professionnelle continue dans les établissements publics : Ponctuel oral Voie scolaire (établissements privés hors contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage non habilité), Formation professionnelle continue (établissement privé et établissement public non habilité), Candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle. Enseignement à distance: Ponctuel oral Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP38569BC03 - Maintenance d'ouvrage et intervention clientèle **Liste de compétences:** Exécuter la maintenance préventive Etablir un diagnostic Exécuter la maintenance corrective Vérifier les caractéristiques techniques de l'ouvrage Rendre compte de son activité (écrit/numérique) Emettre et recevoir des informations à l'oral **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire (établissements publics ou privés sous contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité), Formation professionnelle continue dans les établissements publics : CCF Voie scolaire (établissements privés hors contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage non habilité), Formation professionnelle continue (établissement privé et établissement public non habilité). Candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle. Enseignement à distance : Ponctuel pratique Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP38569BC04 - Réalisation de travaux, pose de canalisation et réalisation de travaux en charge **Liste de compétences:** Définir le séquencement d'une intervention Construire un ouvrage Mettre en oeuvre les procédures de mise en/hors gaz Modifier le dossier technique (ex : recollement) conformément au travail exécuté Valider l'inventaire de l'ouvrage **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire (établissements publics ou privés sous contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité), Formation professionnelle continue dans les établissements publics : CCF Voie scolaire (établissements privés hors contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage non habilité), Formation professionnelle continue (établissement privé et établissement public non habilité). Candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle. Enseignement à distance : Ponctuel pratique Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP38569BC05 - Mathématiques **Liste de compétences:** Rechercher, extraire et organiser l'information Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution Expérimenter, simuler Critiquer un résultat, argumenter Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en cours de formation (CCF) Vois scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP38569BC06 - Sciences physiques et chimiques **Liste de compétences:** Rechercher, extraire et organiser l'information Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité Expérimenter, simuler Critiquer un résultat, argumenter Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP38569BC07 - Economie - Gestion **Liste de compétences:** Identifier les caractéristiques de l'environnement et du secteur de son activité professionnelle Découvrir et maitriser les bases de la gestion et de la communication professionnelle **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité : formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, Formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP38569BC08 - Prévention Santé Environnement **Liste de compétences:** Conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème Analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques Proposer et justifier les mesures de prévention adaptées Proposer des actions permettant d'intervenir efficacement face à une situation d'urgence **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP38569BC09 - Langue vivante **Liste de compétences:** Compétences de niveau B1+ du CECRL S'exprimer oralement en continu Interagir en langue étrangère Comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP38569BC10 - Français **Liste de compétences:** Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ; Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ; Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ; Adapter sa lecture à la diversité des textes ; Mettre en perspective des connaissances et des expériences. **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP38569BC11 - Histoire-géographie - Enseignement moral et civique **Liste de compétences:** Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ; S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ; Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ; Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ; Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC). **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP38569BC12 - Arts appliqués et cultures artistiques **Liste de compétences:** Compétences d'investigation Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ; Sélectionner, classer et trier différentes informations ; Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ; Établir des convergences entre différents domaines de création. Compétences d'expérimentation Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ; Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références. Compétences de réalisation Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie. Compétences de communication Choisir des outils adaptés ; Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ; Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale. **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CC ### RNCP38569BC13 - Education physique et sportive **Liste de compétences:** Développer sa motricité ; S'organiser pour apprendre et s'entraîner ; Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter; Construire durablement sa santé ; Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique. **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF ### RNCP38569BC14 - Langue vivante (Bloc facultatif) **Liste de compétences:** Compétences de niveau B1+ du CECRL S'exprimer oralement en continu Interagir en langue étrangère Comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel oral Voie scolaire das un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Ponctuel oral ### RNCP38569BC15 - Mobilité (Bloc facultatif) **Liste de compétences:** Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger Caractériser le contexte professionnel étranger Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France Se repérer dans un nouvel environnement Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil **Modalités d'évaluation:** Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Oral et pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Oral et pratique ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Secteurs d'activités de la filière gaz et des travaux publics ### Type d'emplois accessibles Technicien d'entretien et d'exploitation de réseaux Technicien de construction de réseaux Technicien d'intervention clientèle Technicien de mise en service d'équipements industriels Technicien de maintenance d'équipements d'exploitation Technicien de maintenance d'équipements de production Technicien de maintenance en équipements industriels Salarié de réseaux de canalisation Canalisateur Chef d'équipe canalisateur Poseur de canalisations ### Code(s) ROME I1304 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Très élevée (5/5) - **Facteurs principaux :** Intensité d'embauche, Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi - **Salaire médian (mensuel) :** 2 335 € - **Diplôme le plus fréquent :** Bac général, technologique, professionnel ou équivalent en mécanique, électricité, électronique (27 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 - G0A40 — Ouvriers de la maintenance générale et mécanique · tension 5/5 (Très élevée) - G1X72 — Techniciens et agents de maîtrise en maintenance générale et mécanique industrielle · tension 5/5 (Très élevée) - H1X92 — Ingénieurs en maintenance et support technique client · tension 5/5 (Très élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 18 276 - **Jugés difficiles à recruter :** 68 % - **Emplois saisonniers :** 7 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 - G0A40 — Ouvriers de la maintenance générale et mécanique - G1X72 — Techniciens et agents de maîtrise en maintenance générale et mécanique industrielle - H1X92 — Ingénieurs en maintenance et support technique client ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Composition du jury — Formation initiale Le jury est composé : 1/ de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage 2/ et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proposition n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. ### Composition du jury — Formation continue Le jury est composé : 1/ de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage 2/ et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proposition n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. ### Composition du jury — Apprentissage Le jury est composé : 1/ de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage 2/ et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proposition n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. ### Composition du jury — Contrat de professionnalisation, VAE Le jury est composé : 1/ de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage 2/ et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proposition n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. ### Composition du jury — Candidature individuelle Le jury est composé : 1/ de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage 2/ et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proposition n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou deplusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. **Accessible en outre-mer :** Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 9 668 € - **Selon la branche:** 8 500 € – 10 089 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 9 668 € | Valeur par défaut · 208 branches | | 10 089 € | CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics, CPNEFP des industries électriques et gazières | | 8 500 € | CPNE Branche Caoutchouc, CPNE des industries de santé (CPNEIS) | | 10 010 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2024 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2027 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP34745 - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP39935 - **Correspondances (blocs):** RNCP34745 ## Pour plus d'informations http://www.onisep.fr https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034270927 **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38569/ --- *Généré le 07/10/2026 à 23:41*