# RNCP38609 - Conseiller en droit rural et économie agricole **Code:** RNCP38609 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Codes NSF:** 210n, 313n, 341 - **FormaCodes:** 13158, 21081, 21060, 32043 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 09-02-2027 - **Date d'enregistrement:** 09-02-2024 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION - SIRET: 33037752400047 - PROMOTION DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DE MANAGEMENT (APTIM) - SIRET: 33138377800031 - IHEDREA SARL - SIRET: 34981049900096 ## Partenaires habilités 8 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 8 à former et organiser l'évaluation. - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION — SIRET 33037752400351 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL — SIRET 42072056700122 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL — SIRET 42072056700262 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL — SIRET 42072056700304 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - GROUPE ANTOINE DE ST-EXUPERY SITE GIORGIO FRASSATI — SIRET 77774619900010 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LYCEE FREDERIC OZANAM MT HERY — SIRET 41078570300019 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - PROMOTION DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DE MANAGEMENT — SIRET 33138377800122 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - SCI DES ECOLES SUPERIEURES DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES — SIRET 88047412700011 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le Conseiller en droit rural et économie agricole est spécialiste de l'accompagnement des exploitations agricoles et des exploitants dans les domaines : stratégique, juridique, financier, social, fiscal, du développement commercial /local et foncier rural. Il est l’interlocuteur privilégié des exploitations : à la fois un conseiller, un animateur, monteur de projets dans des champs divers de l’action économique agricole et agro-alimentaire. ### Activités visées Développement de la relation client Elaboration de recommandations dans une démarche pluridisciplinaire Réalisation de supports de communication au service de l’accompagnement Etude des opportunités stratégiques de création, développement, agrandissement et/ou de diversification de l'exploitation Elaboration d’un business plan et d’un plan d’actions commerciales et marketing Gestion des moyens humains et matériels Etat des lieux de la situation juridique, fiscale, sociale et assurantielle Proposition de solutions, tant en matière de projet que de litige, adaptée aux parties prenantes Analyse de la situation financière et élaboration de recommandations en termes de gestion et d’investissement Mise en place et conseil sur le système de contrôle de gestion : contrôle des budgets Mesure de la faisabilité d’investissement et de son financement Réalisation d'un diagnostic socio-économique d’un territoire rural Conduite de projets d’aménagement du territoire pour les collectivités territoriales, organismes associés et exploitants dans les dimensions financières, humaines et environnementales ### Compétences attestées Gérer le portefeuille clients agricoles en assurant la prospection et le suivi des exploitations agricoles, en optimisant sa productivité personnelle afin de développer la clientèle Mener des entretiens exploratoires à l’aide d’une grille de découverte adaptée à la problématique ou au projet afin de recueillir des informations tant sur la situation de l’exploitation que sur la situation personnelle de l’exploitant lui-même le cas échéant Accompagner le client dans la conduite de projet ou le développement de l’exploitation grâce à une approche globale prenant en considération l’ensemble des domaines impactant le projet de façon décloisonnée afin de proposer des solutions / préconisations adaptées Accompagner le client dans la prise de décision en élaborant des matrices et méthodes de décision pour l’aider à hiérarchiser les options choisies et sécuriser son processus de décision Créer des outils de communication à visée didactique à destination des porteurs de projets en adaptant le message à sa cible afin de faciliter l’installation, le développement de l’exploitation Rédiger des écrits professionnels en mettant en œuvre une méthodologie de collecte et d’analyse des informations afin de jalonner l’accompagnement conseil de traces écrites Réaliser des études de marché en identifiant le marché et en analysant la demande, l’offre et l’environnement afin d'aider à la décision de lancement de production ou services agricoles Elaborer des propositions d'orientations stratégiques sous forme de documents de suivi et/ou de synthèse en analysant les résultats des études de marché pour trouver des axes de développement commercial pour l’exploitation Démontrer la capacité de l'entreprise à générer de la valeur par son activité, du chiffre d'affaires et une forte rentabilité en exploitant les données des études de marché et les projections financières en vue de convaincre les financeurs Décliner les orientations stratégiques en plan d'actions marketing en respectant les délais et les contraintes budgétaires afin de remplir les objectifs commerciaux fixés Conseiller sur le suivi administratif de l’exploitation en respectant les évolutions réglementaires afin de réaliser des économies, gagner en productivité et garantir le fonctionnement serein de la structure Planifier les besoins humains et matériels en prenant en compte la saisonnalité des tâches afin d’optimiser l’activité agricole Contribuer à la gestion des achats de matériel, en analysant les besoins de l'exploitation et en gérant la relation avec les fournisseurs afin de garantir un outil productif optimisé Réaliser une veille juridique, fiscale et sociale grâce à un système manuel ou automatisé afin de réactualiser ses connaissances et anticiper les évolutions législatives et réglementaires Recueillir des données sur la situation d'une exploitation et de l'exploitant en étudiant les documents disponibles et adoptant une posture d’écoute et de questionnement active afin de procéder à un diagnostic dans le cadre d'un projet Analyser la demande en coordination avec les experts transverses tant sur le volet professionnel que patrimonial afin de mesurer la faisabilité d'un projet et de préserver les intérêts des parties prenantes Délivrer un conseil juridique, social, fiscal responsable à des non spécialistes en appréhendant l'interdépendance des conséquences du conseil, afin d’accompagner l’exploitant dans ses décisions Conseiller de façon responsable l'exploitant en solutions assurantielles pendant la phase de souscription ou de gestion de sinistres en analysant sa situation afin d'assurer les productions, bâtis et matériels Communiquer de façon dynamique par divers moyens auprès des exploitants agricoles, en s'appuyant sur des supports visuels afin de les tenir informés des évolutions juridiques et fiscales, risques et opportunités qui en découlent Adopter la posture de médiateur sur demande de médiés en cas de litiges en conservant une position neutre et indépendante, en appliquant les principes de la médiation et les règles de confidentialité pour faciliter le dialogue et permettre de trouver des solutions Participer au traitement de la comptabilité générale de l’exploitation par la tenue des comptes, en collaboration avec le comptable et en assurant les relations avec les organismes bancaires, l’expert-comptable et commissaire aux comptes afin de communiquer des informations fiables sur la situation financière de l’exploitation en conformité avec l’option fiscale choisie Elaborer un plan prévisionnel de trésorerie en tenant compte des délais et des mouvements de stocks afin de prévoir des solutions de couverture financière nécessaires à la continuité des activités Mesurer les entrées et dépenses financières liées à l’exploitation en projetant le chiffre d’affaires, en intégrant les autres entrées financières potentielles afin de vérifier l’équilibre entre les entrées et sorties dans un plan financier maîtrisé Analyser la situation et la structure financière d'une entreprise agricole en exploitant les données chiffrées en tenant compte des spécificités du secteur agricole afin d'aider à la décision en situations de création, croissance ou défaillance Concevoir un système de contrôle de gestion en analysant la performance de l'ensemble de l'activité à partir des données de la comptabilité générale et analytique en vue d'améliorer le rapport entre les moyens engagés et les résultats obtenus Mettre en place des actions correctives relatives aux écarts en utilisant un tableau de bord de suivi afin d'optimiser les gains de productivité possibles ou les synergies envisageables Elaborer des scénarii d'investissement et de financement en mobilisant ses connaissances en mathématiques financières et en combinant différentes solutions en vue d'aider à la décision Monter des dossiers de subvention en constituant les pièces administratives requises pour permettre à l’exploitation de bénéficier de ressources financières supplémentaires Développer le tissu de relations techniques et économiques sur le territoire rural en adoptant une posture de partenaire privilégié afin de pérenniser les relations Réaliser un diagnostic socio-économique d'un territoire rural en analysant les forces, faiblesses, menaces et opportunités afin de proposer des axes de progrès Proposer des orientations d'aménagement à partir des résultats de l'analyse en identifiant les acteurs stratégiques du projet et en respectant la législation pour construire une stratégie d'aménagement du territoire rural Piloter un projet d'aménagement du territoire dans ses dimensions conjoncturelle et structurelle avec des partenaires en mesurant sa faisabilité et en recherchant des financements afin de proposer des orientations d'aménagement Animer des réunions / événements avec des publics variés en adaptant les conditions matérielles et sa communication en vue de trouver des consensus sur les projets Piloter les procédures d'élaboration des demandes d'autorisation d'urbanisme en respectant le code de l'urbanisme et les règles de procédures afin d'obtenir les autorisations d'aménagement dans les plus brefs délais ## Blocs de compétences ### RNCP38609BC01 - Mettre en oeuvre une démarche de conseil et d'accompagnement de clientèle agricole **Liste de compétences:** Gérer le portefeuille clients agricoles en assurant la prospection et le suivi des exploitations agricoles afin de développer la clientèle. Mener des entretiens exploratoires à l’aide d’une grille de découverte adaptée à la problématique ou au projet afin de recueillir des informations tant sur la situation de l’exploitation que sur la situation personnelle de l’exploitant lui-même le cas échéant. Accompagner le client dans la conduite de projet ou le développement de l’exploitation grâce à une approche globale prenant en considération l’ensemble des domaines impactant le projet de façon décloisonnée afin de proposer des solutions / préconisations adaptées. Accompagner le client dans la prise de décision en élaborant des matrices et méthodes de décision pour l’aider à hiérarchiser les options choisies et sécuriser son processus de décision. Créer des outils de communication à visée didactique à destination des porteurs de projets en adaptant le message à sa cible afin de faciliter l’installation, le développement de l’exploitation. Rédiger des écrits professionnels en mettant en œuvre une méthodologie de collecte et d’analyse des informations afin de jalonner l’accompagnement conseil de traces écrites. **Modalités d'évaluation:** Mise en situation réelle en entreprise : Rédaction de fiches de synthèse d’activité « Conseil-accompagnement de clientèle agricole » ### RNCP38609BC02 - Accompagner la stratégie de développement et le pilotage de l'exploitation agricole **Liste de compétences:** Réaliser des études de marché en identifiant le marché et en analysant la demande, l’offre et l’environnement afin d'aider à la décision de lancement de production ou services agricoles. Elaborer des propositions d'orientations stratégiques sous forme de documents de suivi et/ou de synthèse en analysant les résultats des études de marché pour trouver des axes de développement commercial pour l’exploitation. Démontrer la capacité de l'entreprise à générer de la valeur par son activité, du chiffre d'affaires et une forte rentabilité en exploitant les données des études de marché et les projections financières en vue de convaincre les financeurs. Décliner les orientations stratégiques en plan d'actions marketing en respectant les délais et les contraintes budgétaires afin de remplir les objectifs commerciaux fixés. Conseiller sur le suivi administratif de l’exploitation en respectant les évolutions réglementaires afin de réaliser des économies, gagner en productivité et garantir le fonctionnement serein de la structure. Planifier les besoins humains et matériels en prenant en compte la saisonnalité des tâches afin d’optimiser l’activité agricole. Contribuer à la gestion des achats de matériel, en analysant les besoins de l'exploitation et en gérant la relation avec les fournisseurs afin de garantir un outil productif optimisé. **Modalités d'évaluation:** Mise en situation réelle : Projet entrepreneurial / création de start-up agri-agro / projet d'innovation (dossier écrit de groupe + soutenance orale en groupe suivie d’un entretien individuel) Mise en situation simulée : Etude de cas écrit sur la gestion courante de l'exploitation ### RNCP38609BC03 - Conseiller en matière juridique, fiscale, sociale et assurantielle en milieu agricole **Liste de compétences:** Réaliser une veille juridique, fiscale et sociale grâce à un système manuel ou automatisé afin de réactualiser ses connaissances et anticiper les évolutions législatives et réglementaires. Recueillir des données sur la situation d'une exploitation et de l'exploitant en étudiant les documents disponibles et adoptant une posture d’écoute et de questionnement active afin de procéder à un diagnostic dans le cadre d'un projet. Analyser la demande en coordination avec les experts transverses tant sur le volet professionnel que patrimonial afin de mesurer la faisabilité d'un projet et de préserver les intérêts des parties prenantes. Délivrer un conseil juridique, social, fiscal responsable à des non spécialistes en appréhendant l'interdépendance des conséquences du conseil, afin d’accompagner l’exploitant dans ses décisions. Conseiller de façon responsable l'exploitant en solutions assurantielles pendant la phase de souscription ou de gestion de sinistres en analysant sa situation afin d'assurer les productions, bâtis et matériels. Communiquer de façon dynamique par divers moyens auprès des exploitants agricoles, en s'appuyant sur des supports visuels afin de les tenir informés des évolutions juridiques et fiscales, risques et opportunités qui en découlent. Adopter la posture de médiateur sur demande de médiés en cas de litiges en conservant une position neutre et indépendante, en appliquant les principes de la médiation et les règles de confidentialité pour faciliter le dialogue et permettre de trouver des solutions. **Modalités d'évaluation:** Mise en situation réelle écrite : Dossier de veille écrit, sur une problématique à dominante juridique Mise en situation professionnelle reconstituée : Simulation de conseil juridique à partir d'un cas pratique, d'une exploitation agricole et de son exploitant, et d'un cas de médiation ### RNCP38609BC04 - Conseiller en gestion et sécurisation financière de l'exploitation agricole **Liste de compétences:** Participer au traitement de la comptabilité générale de l’exploitation par la tenue des comptes, en collaboration avec le comptable et en assurant les relations avec les organismes bancaires, l’expert-comptable et commissaire aux comptes afin de communiquer des informations fiables sur la situation financière de l’exploitation en conformité avec l’option fiscale choisie. Elaborer un plan prévisionnel de trésorerie en tenant compte des délais et des mouvements de stocks afin de prévoir des solutions de couverture financière nécessaires à la continuité des activités. Mesurer les entrées et dépenses financières liées à l’exploitation en projetant le chiffre d’affaires, en intégrant les autres entrées financières potentielles afin de vérifier l’équilibre entre les entrées et sorties dans un plan financier maîtrisé. Analyser la situation et la structure financière d'une entreprise agricole en exploitant les données chiffrées en tenant compte des spécificités du secteur agricole afin d'aider à la décision en situations de création, croissance ou défaillance. Concevoir un système de contrôle de gestion en analysant la performance de l'ensemble de l'activité à partir des données de la comptabilité générale et analytique en vue d'améliorer le rapport entre les moyens engagés et les résultats obtenus. Mettre en place des actions correctives relatives aux écarts en utilisant un tableau de bord de suivi afin d'optimiser les gains de productivité possibles ou les synergies envisageables. Elaborer des scénarii d'investissement et de financement en mobilisant ses connaissances en mathématiques financières et en combinant différentes solutions en vue d'aider à la décision. Monter des dossiers de subvention en constituant les pièces administratives requises pour permettre à l’exploitation de bénéficier de ressources financières supplémentaires. **Modalités d'évaluation:** Etude de cas Cas pratique individuel ### RNCP38609BC05 - Conduire un diagnostic et un projet en aménagement rural et foncier **Liste de compétences:** Développer le tissu de relations techniques et économiques sur le territoire rural en adoptant une posture de partenaire privilégié afin de pérenniser les relations. Réaliser un diagnostic socio-économique d'un territoire rural en analysant les forces, faiblesses, menaces et opportunités afin de proposer des axes de progrès. Proposer des orientations d'aménagement à partir des résultats de l'analyse en identifiant les acteurs stratégiques du projet et en respectant la législation pour construire une stratégie d'aménagement du territoire rural. Piloter un projet d'aménagement du territoire dans ses dimensions conjoncturelle et structurelle avec des partenaires en mesurant sa faisabilité et en recherchant des financements afin de proposer des orientations d'aménagement. Animer des réunions / événements avec des publics variés en adaptant les conditions matérielles et sa communication en vue de trouver des consensus sur les projets. Piloter les procédures d'élaboration des demandes d'autorisation d'urbanisme en respectant le code de l'urbanisme et les règles de procédures afin d'obtenir les autorisations d'aménagement dans les plus brefs délais. **Modalités d'évaluation:** Mise en situation réelle – Projet Mise en situation professionnelle reconstituée - Etude de cas et QCM ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités En interne au sein des exploitations en tant que directeur adjoint, Responsable administratif et financier, responsable du développement ; En externe au sein : * De cabinets spécialisés (cabinets juridiques, experts-comptables, cabinet d’expertise foncière ; * De coopérative agricoles ; * De collectivités territoriales, organismes syndicaux professionnelles (FNSEA…) ; organismes consulaires (chambre d’agriculture) – grandes structures au niveau nationale mais rattachement à une délégation locale, département voire régionale ; * De banque-assurance – grandes structures nationales mais rattachement à une agence locale ou régionale. ### Type d'emplois accessibles Conseiller agricole Conseiller d’entreprises agricoles Conseiller bancaire clientèle agricole Chargé d’affaires secteur agricole Conseiller juridique Conseiller financier animateur de programmes d’actions territoriales Chargé de mission territoriale Chargé de projet foncier des espaces naturels et agricoles Chargé de gestion foncière rural Chargé de pilotage de la performance de l’exploitation Conseiller syndicat agricole Responsable adjoint d’exploitation ### Code(s) ROME K1802, C1203, K1903, M1402 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 735 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 5 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque · tension 5/5 (Très élevée) - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 25 161 - **Jugés difficiles à recruter :** 26 % - **Emplois saisonniers :** 4 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 5 - L4X80 — Techniciens des services administratifs - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) - L5X91 — Juristes et avocats - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation Pour intégrer la première année du parcours : être titulaire d’un diplôme ou d'une certification de niveau 5, de préférence issu de filière du droit, gestion, gestion-finances, banque, agriculture et agro-alimentaire. Pour intégrer la deuxième année du parcours : être titulaire d’un diplôme ou d'une certification de niveau 6, de préférence issu de filière du droit, gestion, gestion-finances, banque, agriculture et agro-alimentaire. Et maîtriser le traitement de texte, tableur et préAO (logiciel de présentation). ### Prérequis à la validation Pour se présenter à la certification, le candidat doit avoir suivi un minimum de 80% du programme de formation, avoir rendu les livrables attendus et spécifiés dans les modalités d’évaluation de chaque bloc de compétences dans les délais impartis. ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation * 1 Président de jury extérieur à l’IHEDREA * 2 représentants de l’IHEDREA dont le directeur de l’école IHEDREA * 2 professionnels extérieurs à l’école (Conseillers experts en stratégie des filières agricoles) ### Composition du jury — VAE * 1 Président de jury représentant de l’IHEDREA * 1 représentant de l’IHEDREA * 3 professionnels extérieurs à l’école (Conseillers experts en stratégie des filières agricoles) ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 7 290 € - **Selon la branche:** 5 400 € – 7 543 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 7 290 € | Valeur par défaut · 203 branches | | 7 543 € | CPNE des agents généraux d'assurance, CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances | | 6 600 € | CPNE des métiers du géomètre, CPNEFP de la profession d'économiste de la construction | | 7 500 € | CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes | | 6 699 € | CPNEFP Import-Export | | 6 500 € | CPNE du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire | | 6 000 € | CPNEFP de la métallurgie | | 5 400 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | ## Base légale - **Date de décision:** 09-02-2024 - **Durée de l'enregistrement (années):** 3 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 09-02-2027 - **Date de dernière délivrance possible:** 09-02-2031 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2022 | 55 | 0 | 91 % | — | | 2021 | 59 | 15 | 100 % | 89 % | | 2020 | 79 | 2 | 100 % | 100 % | ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP35099 - **Correspondances (blocs):** RNCP35099 ## Pour plus d'informations https://www.ihedrea.org/formations/conseiller-en-agromanagement-bac4/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38609/ ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 6 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 3 - **Organismes formateurs:** 3 - **Régions couvertes:** 3 - **Départements couverts:** 3 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 3 - **Sessions:** de 09/2025 à 06/2029 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. --- *Généré le 12/10/2026 à 23:51*