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RNCP38729 Active · Niveau 4

Métiers de la couture et de la confection

Certificateur · MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 4
Date d'échéance de l'enregistrement
31-08-2029

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Le titulaire du diplôme Baccalauréat professionnel « Métiers de la couture et de la confection » exerce une activité de technicien dans un atelier de l’habillement ou d’articles et accessoires textiles confectionnés, selon une organisation du travail pilotée. Il intervient depuis la préparation jusqu’à la réalisation, travaille pleinement à la confection des produits et contribue au suivi de la production.

Activités visées

Préparation d’une production
Organisation et réglage du poste de travail
Utilisation des données et préparation des opérations de confection
Réalisation d’une production
Contrôles de la production tout au long du processus
Fabrication des produits dans le respect du temps imparti
Participation à l’amélioration de la production
Participation à l’évolution de l’environnement professionnel en collectif de travail
Conduite d’une production écoresponsable et éthique

Compétences attestées

Préparer un produit
Rechercher une information, en local ou à distance, pour agir.
Appréhender les solutions constructives en adéquation avec les matières d’œuvre, les matériels, les équipements et les fournitures.
Contribuer à l’adaptation de l'organisation de la production.
Réaliser et contrôler un produit
Appliquer les réglages et méthodes pour produire.
Réaliser les opérations de production en préparation, fabrication et finition.
Consigner les données de production.
S’impliquer dans un environnement éco-responsable en collectif de travail
Formuler des propositions et les communiquer sous forme écrite et orale
Partager les expériences favorisant le développement professionnel et personnel
Accroître son expertise en se professionnalisant
Mathématiques
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;
Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;
Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;
Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.
Physique-chimie
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;
Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;
Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;
Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.
Économie - gestion
Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;
Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;
Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;
Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.
Prévention santé environnement
Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;
Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;
Proposer une solution pour résoudre un problème ;
Argumenter un choix ;
Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.
Langue vivante
Compétences de niveau B1+ du CECRL :
Comprendre la langue orale ;
Comprendre un document écrit ;
S'exprimer à l'écrit ;
S'exprimer à l'oral en continu ;
Interagir à l'oral
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Français
Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;
Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;
Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;
Adapter sa lecture à la diversité des textes ;
Mettre en perspective des connaissances et des expériences.
Histoire-géographie et enseignement moral et civique
Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;
S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;
Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;
Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;
Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).
Arts appliqués et cultures artistiques
Compétences d'investigation
Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;
Sélectionner, classer et trier différentes informations ;
Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;
Établir des convergences entre différents domaines de création.
Compétences d'expérimentation
Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;
Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.
Compétences de réalisation
Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.
Compétences de communication
Choisir des outils adaptés ;
Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;
Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.
Éducation physique et sportive
Développer sa motricité ;
S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;
Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter;
Construire durablement sa santé ;
Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.
Langue vivante étrangère ou régionale (bloc facultatif)
Compétences de niveau B1+ du CECRL :
S'exprimer à l'oral en continu ;
Interagir à l'oral ;
Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Mobilité (bloc facultatif)
Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;
Caractériser le contexte professionnel étranger ;
Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;
Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France ;
Se repérer dans un nouvel environnement ;
Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil.

Blocs de compétences · 14

RNCP38729BC01
Préparer un produit
Compétences visées
Rechercher une information, en local ou à distance, pour agir.
Appréhender les solutions constructives en adéquation avec les matières d’œuvre, les matériels, les équipements et les fournitures.
Contribuer à l’adaptation de l'organisation de la production.
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique et oral
RNCP38729BC02
Réaliser et contrôler un produit
Compétences visées
Appliquer les réglages et méthodes pour produire.
Réaliser les opérations de production en préparation, fabrication et finition.
Consigner les données de production.
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique et oral
RNCP38729BC03
S’impliquer dans un environnement éco-responsable en collectif de travail
Compétences visées
Formuler des propositions et les communiquer sous forme écrite et orale
Partager les expériences favorisant le développement professionnel et personnel
Accroître son expertise en se professionnalisant
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique et oral
RNCP38729BC04
Mathématiques
Compétences visées
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;
Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;
Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;
Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit
RNCP38729BC05
Physique-chimie
Compétences visées
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;
Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;
Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;
Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique
RNCP38729BC06
Économie - gestion
Compétences visées
Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;
Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;
Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;
Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation
RNCP38729BC07
Prévention santé environnement
Compétences visées
Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;
Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;
Proposer une solution pour résoudre un problème ;
Argumenter un choix ;
Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation
RNCP38729BC08
Langue vivante
Compétences visées
Compétences de niveau B1+ du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) :
Comprendre la langue orale ;
Comprendre un document écrit ;
S'exprimer à l'écrit ;
S'exprimer à l'oral en continu ;
Interagir à l'oral
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit et oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation
RNCP38729BC09
Français
Compétences visées
Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;
Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;
Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;
Adapter sa lecture à la diversité des textes ;
Mettre en perspective des connaissances et des expériences.
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation
RNCP38729BC10
Histoire-géographie et enseignement moral et civique
Compétences visées
Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;
S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;
Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;
Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;
Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation
RNCP38729BC11
Arts appliqués et cultures artistiques
Compétences visées
Compétences d'investigation
Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;
Sélectionner, classer et trier différentes informations ;
Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;
Établir des convergences entre différents domaines de création.
Compétences d'expérimentation
Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;
Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.
Compétences de réalisation
Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.
Compétences de communication
Choisir des outils adaptés ;
Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;
Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit pour les Arts appliqués et cultures artistiques ( ponctuel oral pour l'éducation socio-culturelle dans les établissements agricoles) Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation
RNCP38729BC12
Éducation physique et sportive
Compétences visées
Développer sa motricité ;
S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;
Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter ;
Construire durablement sa santé ;
Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation
RNCP38729BC13
Langue vivante étrangère ou régionale (Bloc facultatif)
Compétences visées
Compétences de niveau B1+ du CECRL :
s'exprimer à l'oral en continu ;
interagir à l'oral ;
comprendre un document écrit
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel oral Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : ponctuel oral
RNCP38729BC14
Mobilité (Bloc facultatif)
Compétences visées
Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;
Caractériser le contexte professionnel étranger ;
Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;
Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France ;
Se repérer dans un nouvel environnement ;
Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil.
Modalités d'évaluation
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel oral

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Le titulaire du baccalauréat professionnel intervient dans des entreprises de toutes tailles : artisanat, TPE, PME, ETI et grande entreprise. Celles-ci œuvrent dans le développement et la fabrication liés aux marchés d’application mode-habillement, protection individuelle, sport et loisirs, médical-santé, industrie.
Elles transforment des matières premières telles que le chaîne et trame, la maille coupée cousue, le non-tissé, tous grades et normes de qualité confondus :
dans le domaine « mode habillement », il intervient dans la confection des vêtements (vêtements homme, vêtements femme, vêtements enfant, articles de lingerie, articles balnéaires, accessoires, vêtements de travail, vêtements d'image, vêtements d'intérieur...) ;
dans le domaine « équipement de protection individuel », il intervient dans la fabrication de vêtements et accessoires de protection textiles...
dans le domaine « sports et loisirs », il confectionne des vêtements techniques ou équipements de loisirs...
dans le domaine « médical santé », il réalise des dispositifs médicaux (ceintures lombaires, corsets, solutions confectionnées de contention, champs opératoires et attèles ...) ;
dans le domaine « industrie », il confectionne des ensembles en matières et fibres textiles comportant des éléments à assembler dans une organisation de production en îlots. (Bâtiment : renforts, bâches & gaines textiles, toiles de protection solaire, assemblage de tissus enduits ou matériaux composites souples. / Transport et automobile : bâches de camion, isolants pour les composants d'échappement et les pièces de carrosserie, airbags. / Emballage : emballages textiles permettant de protéger les produits).

Types d'emplois accessibles

Le titulaire du diplôme peut exercer les métiers de technicien en atelier de production, mécanicien en confection, technicien produit, technicien couture en atelier de la mode et du luxe.

Pour d’autres perspectives d’emplois, il peut se spécialiser sur des fonctions de contrôleur de production, de technicien de coupe, de moniteur de production. En complétant sa formation, le titulaire du diplôme peut accéder aux métiers de responsable de production, de modéliste, de patronnier, de prototypiste, de chef d’atelier et de chargé d'industrialisation.

Métiers visés (ROME)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Inadéquation géographique, Non-attractivité salariale et Non-durabilité de l'emploi.

1 500 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : CAP, BEP ou équivalent en matériaux souples (27 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Ouvriers, techniciens et agents de maîtrise de l'habillement (nomenclature FAP).
  • F0X33 — Ouvriers, techniciens et agents de maîtrise de l'habillement tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

2 218 projets de recrutement
56 % en tension jugés difficiles à recruter
14 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Ouvriers, techniciens et agents de maîtrise de l'habillement (nomenclature FAP).
  • F0X33 — Ouvriers, techniciens et agents de maîtrise de l'habillement

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Oui
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Oui
VAE Oui
Cadre Nouvelle-CalédonieOui
Cadre Polynésie françaiseOui
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle
6 423 €
Prise en chargeBranches concernées
6 423 € Valeur par défaut · 213 branches

Liens avec d'autres certifications

Certifications en correspondance (équivalences par blocs).

CodeCertification en correspondance

Anciennes versions

Base légale

Date d'échéance31-08-2029
Dernière délivrance possible31-08-2032

Pour plus d'informations · Statistiques

Où se former

Chargement de l'offre de formation…

Se former en apprentissage

Chargement des formations en apprentissage…

Demande CPF — formations engagées

47 dossiers CPF engagés
154 541 € montant total engagé
3 288 € coût moyen par dossier
765 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 82 %
France Travail 10 %
Reste à charge titulaire 7 %
09/2024 : 1 dossiers engagés 10/2024 : 6 dossiers engagés 11/2024 : 2 dossiers engagés 12/2024 : 1 dossiers engagés 01/2025 : 3 dossiers engagés 02/2025 : 2 dossiers engagés 03/2025 : 2 dossiers engagés 04/2025 : 3 dossiers engagés 05/2025 : 3 dossiers engagés 06/2025 : 5 dossiers engagés 07/2025 : 1 dossiers engagés 08/2025 : 1 dossiers engagés 09/2025 : 4 dossiers engagés 10/2025 : 4 dossiers engagés 12/2025 : 2 dossiers engagés 03/2026 : 2 dossiers engagés 06/2026 : 2 dossiers engagés 07/2026 : 3 dossiers engagés
Dossiers engagés · 09/2024 – 07/2026

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

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