# RNCP38907 - Responsable de programmes immobiliers **Code:** RNCP38907 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Codes NSF:** 232, 313, 341m - **FormaCodes:** 42133, 13286, 42186, 42158 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 26-04-2027 - **Date d'enregistrement:** 26-04-2024 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - SCIENCES-U LYON - SIRET: 35176587000032 ## Partenaires habilités 20 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 20 à former et organiser l'évaluation. - EFE FORMATION — SIRET 41280696000040 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - E.O.L — SIRET 49139960600020 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - E.O.L — SIRET 49139960600046 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - EOL — SIRET 49139960600038 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FORMADU — SIRET 85115160500058 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FORMADU — SIRET 85115160500066 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FORMADU — SIRET 85115160500074 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ICCA - FORMATION — SIRET 41266209000015 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ICCA - FORMATION — SIRET 41266209000023 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - IGPEPM — SIRET 32139333200069 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation Liste complète des 20 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rncp38907-responsable-de-programmes-immobiliers/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le marché de l'immobilier fait face à de nombreux enjeux : développement durable, digitalisation de l'environnement de travail, durcissement et complexification réglementaires, tout ceci dans un paysage concurrentiel de plus en plus dense. Dès lors, pour les professionnels de la promotion immobilière, la fonction de responsable de programmes immobiliers n’est plus uniquement considérée comme une fonction support mais bien comme un élément de la stratégie d’entreprise. Le responsable de programmes immobiliers est un expert technique de référence et de confiance pour les clients qu'il accompagne. Il a la responsabilité globale d’un programme immobilier et doit en maîtriser chacun de ses aspects (techniques, juridiques, commerciaux, financiers, sociaux...). ### Activités visées Prospection et le développement du foncier Structuration opérationnelle et technique de l’avant-projet d’un programme immobilier Pilotage, suivi et livraison d’un programme immobilier ### Compétences attestées Effectuer une veille juridique et technique sur les secteurs de l’immobilier, de l’urbanisme et des innovations techniques en sélectionnant les canaux d’information variés et en se tenant à l’écoute des évolutions légales, réglementaires et des innovations techniques en matière environnementale et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap pour garantir le respect de la législation et proposer des solutions d’aménagement et de construction en matière de transitions écologiques, énergétiques, de démarche RSE et d’optimisation technologique. Identifier les terrains à acquérir en adoptant une démarche multicanale large, en entretenant des relations et un réseau de partenaires prescripteurs de propriétaires terriens et riverains et en réalisant et interprétant les diagnostics immobiliers afin d’estimer l’opportunité de réaliser un projet immobilier et/ou déterminer le type de programme et la typologie des appartements. Déterminer le(s) type(s) de programme(s) immobilier(s) réalisables en se rapprochant des élus locaux et des services instructeurs pour mesurer leurs attentes, les besoins du territoire ainsi que les contingences locales, en confrontant les possibilités offertes par les terrains et les programmes potentiellement réalisables et en vérifiant les possibilités vis-à-vis du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du processus de concertation obligatoire en vue d’identifier des scénarii répondant aux attentes économiques, sociales, environnementales et commerciales locales. Réaliser une étude de faisabilité technique financière et juridique du programme immobilier en analysant les attentes ciblées du client relatifs à la mise en place d’un projet précis, en identifiant des terrains potentiellement compatibles avec le projet immobilier du client, en évaluant l’opportunité, la rentabilité, les risques et la viabilité des scénarios envisagés et en respectant les normes réglementaires, techniques et les contraintes de la réglementation d’urbanisme pour permettre au comité d’engagement de statuer sur un projet en tenant compte de ses exigences de rentabilité. Réaliser le budget prévisionnel (bilan financier) d’un programme immobilier en établissant un bilan des recettes prévisionnelles, en participant à la négociation d’un accord avec un établissement bancaire, en planifiant la pré-commercialisation du bâtiment via la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès des acquéreurs et en analysant l’ensemble des risques pouvant impacter l’opération en matière de coûts, de délais et de qualité afin de valider l’opportunité financière de l’opération et confirmer l’engagement de celle-ci. Concevoir le dossier APS et APD (cahier des charges du programme immobilier) en synthétisant la demande du marché des collectivités locales et de la culture du promoteur, en effectuant le montage du programme sur les plans administratif et juridique, en communiquant sur le projet avec l’ensemble des acteurs et décideurs du projet, en travaillant en parallèle avec le géomètre pour l’état descriptif de division, le bornage et règlement de copropriété, en prenant en considération les enjeux d’accessibilité, de préservation de l’environnement et de limitation de l’artificialisation des sols et en proposant, en fonction de chaque projet, des solutions d’écoconception et de gestion durable des déchets de construction pour valider l’Avant-Projet Définitif et déposer le permis de construire conformément au projet initial. Déterminer les étapes techniques et administratives de la conception d’un programme immobilier en établissant un dossier de consultation, en déterminant les démarches administratives auprès des instances représentatives, en organisant les concertations avec les propriétaires environnant et les acteurs de la société civile afin de prévenir les contentieux et en travaillant en parallèle avec le géomètre pour l’état descriptif de division, le bornage et règlement de copropriété afin d’engager les travaux du programme immobilier. Contribuer à la définition de l’offre commerciale et à la mise en place d’outils d’aide à la commercialisation en participant à la définition d’un plan marketing opérationnel pour la communication et la commercialisation du programme, multi canal et adapté à la cible et en mobilisant les canaux innovants de communication et de commercialisation en vue de faciliter la commercialisation du programme. Préparer la négociation et la rédaction des documents contractuels relatifs à la commercialisation du ou des lots en déterminant le prix d’achat possible du ou des lots, en rédigeant les conditions suspensives et en évaluant le délai de réalisation de l’opération pour signer un avant-contrat et sécuriser la vente. Sélectionner et planifier les ressources internes et externes, humaines et techniques en mettant en oeuvre des appels d’offre et en analysant les réponses, en passant des marchés de travaux avec les entreprises retenues dans le coût de l’objectif, en menant les négociations avec les partenaires nécessaires au projet (financiers, différents corps d’état, bureaux d’études…), en définissant un planning de chantier et en vérifiant l’obtention de l’assurance dommage ouvrage et de la GFA pour assurer la fluidité des relations entre les différents acteurs et accompagner le maître d’ouvrage. Coordonner le lancement du programme conformément en menant les démarches administratives d’ouverture de chantier auprès des communes et toute autre autorité compétente, en veillant à la bonne exécution de l’ouvrage et au respect du planning contractuel des travaux au vu du cahier des charges et des VEFA signées avec les acquéreurs et en suivant le planning de trésorerie et le plan de financement en vue de conduire le chantier conformément aux engagements contractuels. Assurer le suivi technique, réglementaire, organisationnel des ouvrages en organisant des réunions de chantiers régulières, en obtenant un permis de construire modificatif si nécessaire et en suivant les rapports d’inspection des bureaux de contrôle technique et en alertant le maitre d’oeuvre en cas de problème grave pour superviser l’avancée des travaux conformément au programme défini, tout en veillant à son éventuelle adaptation. Accompagner et informer le commanditaire et le client final pendant toute la durée du mandat en répondant à ses interrogations au fur et à mesure de l’avancement du chantier, en l’informant en temps réel des éventuels retards ou modifications du programme et en intégrant les demandes de travaux modificatifs de l’acquéreur (TMA) postérieurs à l’acte d’achat pour pérenniser la relation client et le fidéliser. Contrôler les réalisations de l’ouvrage en procédant à la réception des travaux avec le maître d’oeuvre, en effectuant les visites de pré-livraison pour limiter le nombre de réserves lors de la livraison officielle et en contrôlant la levée des réserves dans le délai prévu contractuellement afin de garantir au maître d’ouvrage une livraison du projet conforme au cahier des charges. Clôturer le projet pour sa livraison aux clients en préparant le bilan final d’opération, en veillant à l’établissement du procès-verbal de remise de clefs, en s'assurant la clôture financière et administrative du programme ainsi que la garantie de parfait achèvement et en s’assurant de la collecte et du respect des données alimentant le document d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO) en vue d’organiser les activités de maintenance du programme immobilier réalisé. ## Blocs de compétences ### RNCP38907BC01 - Prospecter et développer le foncier **Liste de compétences:** Effectuer une veille juridique et technique sur les secteurs de l’immobilier, de l’urbanisme et des innovations techniques en sélectionnant les canaux d’information variés et en se tenant à l’écoute des évolutions légales, réglementaires et des innovations techniques en matière environnementale et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap pour garantir le respect de la législation et proposer des solutions d’aménagement et de construction en matière de transitions écologiques, énergétiques, de démarche RSE et d’optimisation technologique. Identifier les terrains à acquérir en adoptant une démarche multicanale large, en entretenant des relations et un réseau de partenaires prescripteurs de propriétaires terriens et riverains et en réalisant et interprétant les diagnostics immobiliers afin d’estimer l’opportunité de réaliser un projet immobilier et/ou déterminer le type de programme et la typologie des appartements. Déterminer le(s) type(s) de programme(s) immobilier(s) réalisables en se rapprochant des élus locaux et des services instructeurs pour mesurer leurs attentes, les besoins du territoire ainsi que les contingences locales, en confrontant les possibilités offertes par les terrains et les programmes potentiellement réalisables et en vérifiant les possibilités vis-à-vis du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du processus de concertation obligatoire en vue d’identifier des scénarii répondant aux attentes économiques, sociales, environnementales et commerciales locales. Réaliser une étude de faisabilité technique financière et juridique du programme immobilier en analysant les attentes ciblées du client relatifs à la mise en place d’un projet précis, en identifiant des terrains potentiellement compatibles avec le projet immobilier du client, en évaluant l’opportunité, la rentabilité, les risques et la viabilité des scénarios envisagés et en respectant les normes réglementaires, techniques et les contraintes de la réglementation d’urbanisme pour permettre au comité d’engagement de statuer sur un projet en tenant compte de ses exigences de rentabilité. **Modalités d'évaluation:** Note de synthèse et mises en situation professionnelle portant sur la prospection foncière, des scénarii de programme immobilier et une étude de faisabilité immobilière ### RNCP38907BC02 - Structurer techniquement et opérationnellement l’avant-projet d’un programme immobilier **Liste de compétences:** Réaliser le budget prévisionnel (bilan financier) d’un programme immobilier en établissant un bilan des recettes prévisionnelles, en participant à la négociation d’un accord avec un établissement bancaire, en planifiant la pré-commercialisation du bâtiment via la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès des acquéreurs et en analysant l’ensemble des risques pouvant impacter l’opération en matière de coûts, de délais et de qualité afin de valider l’opportunité financière de l’opération et confirmer l’engagement de celle-ci. Concevoir le dossier APS et APD (cahier des charges du programme immobilier) en synthétisant la demande du marché des collectivités locales et de la culture du promoteur, en effectuant le montage du programme sur les plans administratif et juridique, en communiquant sur le projet avec l’ensemble des acteurs et décideurs du projet, en travaillant en parallèle avec le géomètre pour l’état descriptif de division, le bornage et règlement de copropriété, en prenant en considération les enjeux d’accessibilité, de préservation de l’environnement et de limitation de l’artificialisation des sols et en proposant, en fonction de chaque projet, des solutions d’écoconception et de gestion durable des déchets de construction pour valider l’Avant-Projet Définitif et déposer le permis de construire conformément au projet initial. Déterminer les étapes techniques et administratives de la conception d’un programme immobilier en établissant un dossier de consultation, en déterminant les démarches administratives auprès des instances représentatives, en organisant les concertations avec les propriétaires environnant et les acteurs de la société civile afin de prévenir les contentieux et en travaillant en parallèle avec le géomètre pour l’état descriptif de division, le bornage et règlement de copropriété afin d’engager les travaux du programme immobilier. Contribuer à la définition de l’offre commerciale et à la mise en place d’outils d’aide à la commercialisation en participant à la définition d’un plan marketing opérationnel pour la communication et la commercialisation du programme, multi canal et adapté à la cible et en mobilisant les canaux innovants de communication et de commercialisation en vue de faciliter la commercialisation du programme. Préparer la négociation et la rédaction des documents contractuels relatifs à la commercialisation du ou des lots en déterminant le prix d’achat possible du ou des lots, en rédigeant les conditions suspensives et en évaluant le délai de réalisation de l’opération pour signer un avant-contrat et sécuriser la vente. **Modalités d'évaluation:** Mises en situation professionnelle portant sur la rédaction d'un cahier des charges de programme immobilier, la conception d'un programme immobilier et l'élaboration d'un argumentaire commercial ### RNCP38907BC03 - Piloter, suivre et livrer un programme immobilier responsable **Liste de compétences:** Sélectionner et planifier les ressources internes et externes, humaines et techniques en mettant en oeuvre des appels d’offre et en analysant les réponses, en passant des marchés de travaux avec les entreprises retenues dans le coût de l’objectif, en menant les négociations avec les partenaires nécessaires au projet (financiers, différents corps d’état, bureaux d’études…), en définissant un planning de chantier et en vérifiant l’obtention de l’assurance dommage ouvrage et de la GFA pour assurer la fluidité des relations entre les différents acteurs et accompagner le maître d’ouvrage. Coordonner le lancement du programme conformément en menant les démarches administratives d’ouverture de chantier auprès des communes et toute autre autorité compétente, en veillant à la bonne exécution de l’ouvrage et au respect du planning contractuel des travaux au vu du cahier des charges et des VEFA signées avec les acquéreurs et en suivant le planning de trésorerie et le plan de financement en vue de conduire le chantier conformément aux engagements contractuels. Assurer le suivi technique, réglementaire, organisationnel des ouvrages en organisant des réunions de chantiers régulières, en obtenant un permis de construire modificatif si nécessaire et en suivant les rapports d’inspection des bureaux de contrôle technique et en alertant le maitre d’oeuvre en cas de problème grave pour superviser l’avancée des travaux conformément au programme défini, tout en veillant à son éventuelle adaptation. Accompagner et informer le commanditaire et le client final pendant toute la durée du mandat en répondant à ses interrogations au fur et à mesure de l’avancement du chantier, en l’informant en temps réel des éventuels retards ou modifications du programme et en intégrant les demandes de travaux modificatifs de l’acquéreur (TMA) postérieurs à l’acte d’achat pour pérenniser la relation client et le fidéliser. Contrôler les réalisations de l’ouvrage en procédant à la réception des travaux avec le maître d’oeuvre, en effectuant les visites de pré-livraison pour limiter le nombre de réserves lors de la livraison officielle et en contrôlant la levée des réserves dans le délai prévu contractuellement afin de garantir au maître d’ouvrage une livraison du projet conforme au cahier des charges. Clôturer le projet pour sa livraison aux clients en préparant le bilan final d’opération, en veillant à l’établissement du procès-verbal de remise de clefs, en s'assurant la clôture financière et administrative du programme ainsi que la garantie de parfait achèvement et en s’assurant de la collecte et du respect des données alimentant le document d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO) en vue d’organiser les activités de maintenance du programme immobilier réalisé. **Modalités d'évaluation:** Rapport d'activités et mises en situation professionnelle portant sur des opérations d'appel d'offres et de signatures de marchés et la réalisation et la présentation d'un rapport de clôture ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Structures de promotion immobilière (de toute taille) privées ou publiques Collectivités territoriales et banques dont les activités intègrent la construction immobilière, la promotion de réalisations immobilières ou encore l’investissement immobilier ### Type d'emplois accessibles Responsable de développement foncier Développeur de foncier Responsable / Chargé de programmes immobiliers Responsable d’opérations immobilières Responsable d’agence / technique Adjoint de directeur de programmes immobiliers Chargé d’opérations immobilières Chargé de développement foncier Conducteur de programmes ### Code(s) ROME C1503 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Intensité d'embauche, Non-attractivité salariale - **Salaire médian (mensuel) :** 2 313 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier · tension 5/5 (Très élevée) - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics · tension 1/5 (Très faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 11 605 - **Jugés difficiles à recruter :** 53 % - **Emplois saisonniers :** 4 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics ## Voies d'accès ### Prérequis à l'entrée en formation Pour une admission en première année : être titulaire du baccalauréat ou d’une certification de niveau 4. Pour une admission en seconde année : avoir validé une première année d’enseignement supérieur dans le domaine de l’immobilier. Pour une admission en troisième année : être titulaire d’une certification de niveau 5 et/ou avoir validé deux premières années d’enseignement supérieur dans le domaine de l’immobilier. ### Prérequis à la validation Avoir réalisé une période d'activité en entreprise (stage, apprentissage, période de professionnalisation...) d'une durée minimum de 90 jours, donnant lieu à un rapport d'activité. ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE 3 à 4 professionnels non intervenants dans l'établissement, dont l'un est président du jury 1 à 2 représentant(s) de l'organisme certificateur ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 7 155 € - **Selon la branche:** 6 616 € – 8 473 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 7 155 € | Valeur par défaut · 207 branches | | 8 473 € | CPNEF des Entreprises Sociales pour l'Habitat | | 8 327 € | CPNEFP de la branche de la promotion immobilière | | 7 290 € | CPNE de l'immobilier | | 6 937 € | CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes | | 6 834 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | | 6 616 € | CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics | ## Base légale - **Date de décision:** 26-04-2024 - **Durée de l'enregistrement (années):** 3 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 26-04-2027 - **Date de dernière délivrance possible:** 26-04-2031 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2022 | 122 | 0 | 97 % | — | | 2021 | 120 | 0 | 94 % | 52 % | ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP36729 - **Correspondances (blocs):** RNCP35957, RNCP36729 ## Pour plus d'informations Bachelor Responsable de Programmes Immobiliers | EFAB **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38907/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 6 - **Organismes:** 3 - **Régions couvertes:** 2 - **Prix indicatif:** 1 600 € – 10 674 € - **Durée:** 100 – 990 h ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 6 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 3 - **Organismes formateurs:** 6 - **Régions couvertes:** 5 - **Départements couverts:** 6 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 6 - **Sessions:** de 09/2024 à 09/2028 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 10/2024 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 27 - **Parcours menés à terme:** 14 - **Taux d'achèvement:** 52 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 10/2024 | 3 | 0 | 0 | | 12/2024 | 3 | 0 | 0 | | 01/2025 | 1 | 0 | 0 | | 02/2025 | 1 | 0 | 0 | | 04/2025 | 3 | 0 | 0 | | 06/2025 | 0 | 1 | 0 | | 07/2025 | 0 | 2 | 0 | | 08/2025 | 0 | 0 | 1 | | 09/2025 | 3 | 0 | 0 | | 10/2025 | 2 | 4 | 0 | | 11/2025 | 3 | 0 | 0 | | 12/2025 | 1 | 1 | 0 | | 02/2026 | 1 | 0 | 0 | | 04/2026 | 4 | 1 | 1 | | 05/2026 | 2 | 0 | 1 | | 06/2026 | 0 | 1 | 0 | | 07/2026 | 0 | 1 | 0 | | 09/2026 | 0 | 3 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2024 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 30 - **Montant total engagé:** 106 528 € - **Coût moyen par dossier:** 3 551 € - **Durée moyenne:** 309 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 78 % - France Travail : 14 % - Entreprise : 5 % - Reste à charge titulaire : 3 % --- *Généré le 09/10/2026 à 21:07*