Manager des risques (MS)

Le management des risques ne fait pas l’objet d’une réglementation générale et reste singulier pour chaque entreprise. Deux principaux référentiels normatifs guident toutefois les pratiques : la famille de normes ISO 31000 (norme ISO 31000, 31010 et 31004), et le référentiel du COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), qui publie régulièrement des rapports qui présentent un cadre général pour le management des risques.
Au-delà de ce cadrage au niveau de l’ERM, le management des risques s’inscrit dans plusieurs cadres réglementaires dans les différents champs qu’il couvre :
En matière de risques professionnels, la réglementation que le manager des risques doit maîtriser figure dans le Code du Travail (Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1).
Pour les risques industriels, de nombreuses réglementations sectorielles encadrent les activités : réglementation ICPE (Installations classées protection de l'environnement) et Seveso, réglementation REACH (Registration and Authorization of Chemical Substances), réglementation ATEX (ATmosphères EXplosives).
En matière bancaire, les accords de Bâle opèrent une classification des risques et déterminent la manière dont les institutions financières doivent les gérer. La directive Solvabilité II a quant à elle, fortement fait évoluer la gestion du capital économique des sociétés d’assurance.
Enfin, la question des risques est présente de manière périphérique dans deux autres registres réglementaires plus transversaux :
Depuis la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) et la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, les entreprises doivent s’efforcer de gérer les risques associés à la corruption et à l’activité de leur sous-traitants (dans le cadre du devoir de vigilance). Ces missions sont du ressort du service “compliance” ou juridique des entreprises et ont un impact directement sur la gestion des risques puisqu’elles contribuent à l’exposition de l’entreprise à des menaces.
En matière de reporting, c’est depuis la fin des années 2000 que des directives européennes (Directive prospectus, Directive transparence, 4e et 7e directives comptables) ont imposé pour les sociétés cotées un reporting des facteurs de risques dans leurs documents de référence. Cette exigence a été renforcée par la récente directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui impose une analyse dite de “double matérialité” : il s’agit selon l’AMF de “publier des informations nécessaires pour comprendre d’une part les effets des enjeux de durabilité sur leur situation et performance financières, et d’autre part leurs impacts sur l’environnement et la société. L’analyse de double matérialité menée par les sociétés doit permettre d’identifier les thématiques de durabilité reflétant les principaux risques, opportunités et impacts ESG de l’entreprise liés à ses activités et à sa chaîne de valeur.” De ce fait, le manager des risques voit son rôle prendre une dimension supplémentaire dans le fonctionnement de l’entreprise.A l’échelle de l’individu, aucune réglementation n’est obligatoire pour exercer le métier de manager des risques.
Des certifications sectorielles (par exemple la certification professionnelle AMF dans le domaine financier, ou la certification Nebosh - National Examination Board in Occupational Safety and Health- dans le champ des risques professionnels) en lien avec certains aspects du métier de manager des risques existent toutefois mais ne sont pas intégrées au référentiel de la certification Manager des risques (MS). Elles sont proposées par l’employeur du manager des risques en activité en fonction du secteur d’activité de l’organisation.