# RNCP39478 - Droit canonique (fiche nationale) **Code:** RNCP39478 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Sigle:** LICENCE — Licence - **Codes NSF:** 120, 127 - **FormaCodes:** 14241, 14201, 13254 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-08-2029 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE DE STRASBOURG - SIRET: 13000545700010 - Site web: https://www.unistra.fr/ ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Elle prépare à la poursuite d'études en master comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. ### Activités visées Le droit canonique est l’ensemble des prescriptions qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Église catholique. Les activités visées sont : - Analyse et rédaction de documents mobilisant le droit canonique - Contribution à la réflexion sur les évolutions du droit canonique - Intervention dans le fonctionnement des institutions ou organisations religieuses (mise en application droit canonique) - Aide au conseil en matière de droit canonique et droits internes des religions - Intervention auprès des organisations et associations culturelles et/ou religieuses (activités pastorales, aumônerie, médiation, etc.) ### Compétences attestées Compétences transversales - Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère. - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques - Replacer le droit canonique dans son contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux - Analyser de manière scientifique les principales sources canoniques, en scrutant méthodiquement les dispositions des textes du Magistère et en les situant dans la hiérarchie des normes - Rédiger des contenus (notes, articles…) mobilisant le droit canonique dans des organismes ou médias spécialisés (médias, presse, maisons d’édition…) - Analyser de manière scientifique et critique les normes canoniques en vigueur, en employant le vocabulaire juridique et canonique comparé dans diverses langues (latin, anglais, allemand, italien) - Croiser le droit canonique avec d’autres systèmes normatifs - Élaborer des documents mobilisant le droit canonique au sein d’une administration d’Église (chancellerie diocésaine, aumônerie, paroisse, association...) - Accompagner les dispositifs liés aux procédures canoniques (matrimoniales, pénales, administratives...) dans une officialité, en analysant notamment les dossiers d’officialité - Collaborer au fonctionnement des institutions de l’Église catholique (curie romaine, diocèse, paroisse…) - Animer des activités pastorales, dans différents contextes, notamment associatif - Organiser le travail en aumônerie (aumônerie scolaire, hospitalière, carcérale, militaire) Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles qui sont proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP39478BC01 - Utiliser les outils numériques de référence **Liste de compétences:** Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP39478BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse **Liste de compétences:** - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP39478BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère **Liste de compétences:** - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP39478BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel **Liste de compétences:** - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP39478BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle **Liste de compétences:** - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP39478BC06 - Analyser et rédiger des documents mobilisant le droit canonique **Liste de compétences:** - Replacer le droit canonique dans son contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux - Analyser de manière scientifique les principales sources canoniques, en scrutant méthodiquement les dispositions des textes du Magistère et en les situant dans la hiérarchie des normes - Rédiger des contenus (notes, articles…) mobilisant le droit canonique dans des organismes ou médias spécialisés (médias, presse, maisons d’édition…) **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP39478BC07 - Croiser le droit canonique avec d’autres systèmes normatifs **Liste de compétences:** - Analyser de manière scientifique et critique les normes canoniques en vigueur, en employant le vocabulaire juridique et canonique comparé dans diverses langues (latin, anglais, allemand, italien) - Croiser le droit canonique avec d’autres systèmes normatifs **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP39478BC08 - Contribuer à la mise en application des dispositions du droit canonique en administration ecclésiale et non ecclésiale **Liste de compétences:** - Élaborer des documents mobilisant le droit canonique au sein d’une administration d’Église (chancellerie diocésaine, aumônerie, paroisse, association...) - Accompagner les dispositifs liés aux procédures canoniques (matrimoniales, pénales, administratives...) dans une officialité, en analysant notamment les dossiers d’officialité - Collaborer au fonctionnement des institutions de l’Église catholique (curie romaine, diocèse, paroisse…) **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP39478BC09 - Participer à l’animation d’activités mobilisant la religion **Liste de compétences:** - Animer des activités pastorales, dans différents contextes, notamment associatif - Organiser le travail en aumônerie (aumônerie scolaire, hospitalière, carcérale, militaire) **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités - R : Arts, spectacles et activités récréatives R91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - J : Information et communication J58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - O : Administration publique O84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture - S : Autres activités de services S94.91 Activités des organisations religieuses Institutions religieuses, associations locales religieuses, sociales, culturelles, organisations de type ONG ### Type d'emplois accessibles - Intervenant en administration d’Église, en officialité, en aumônerie, en paroisse, en conseil de fabrique ou en conseil pour les affaires économiques - Rédacteur de contenus spécialisés en rapport avec le droit canonique - Assistant conseil en matière de droit canonique dans ses différentes dimensions Sous réserve de reconnaissance de l’organisation religieuse et du ministère public compétent : - Aumônier (en complément de la formation civile et civique requise) - Intervenant (dans le primaire) ou professeur (dans le secondaire) de culture religieuse ou d’enseignement religieux dans les établissements scolaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Des concours de la fonction publique sont accessibles avec le diplôme de licence. ### Code(s) ROME K1902, K1601, K1206 ### Références juridiques des réglementations d'activité Sous réserve de reconnaissance de l’organisation religieuse et du ministère public compétent : Aumônier (en complément de la formation civile et civique requise) - Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique Intervenant (dans le primaire) ou professeur (dans le secondaire) de culture religieuse ou d’enseignement religieux dans les établissements scolaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Intensité d'embauche, Non-durabilité de l'emploi, Non-attractivité salariale - **Salaire médian (mensuel) :** 1 860 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) - U0X91 — Cadres et techniciens de la documentation · tension 1/5 (Très faible) - V5X81 — Professionnels de l'animation socioculturelle · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 66 855 - **Jugés difficiles à recruter :** 43 % - **Emplois saisonniers :** 62 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 - P3X90 — Professionnels du droit - U0X91 — Cadres et techniciens de la documentation - V5X81 — Professionnels de l'animation socioculturelle ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 746 € - **Selon la branche:** 6 000 € – 10 238 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 746 € | Valeur par défaut · 210 branches | | 10 238 € | CPNE Travail Temporaire | | 10 000 € | CPNEFP de l'enseignement privé indépendant | | 6 000 € | CPNEFP de la métallurgie | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-08-2029 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-08-2033 ## Pour plus d'informations Données en open data : Insertion professionnelle des diplômés **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/39478/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 1 - **Organismes:** 1 - **Régions couvertes:** 1 - **Prix indicatif:** 2 080 € - **Durée:** 528 h --- *Généré le 08/10/2026 à 10:46*