Dans le contexte d’un rôle accru des experts maritimes et fluviaux et de reprise d’activités maritimes et fluviales et de volonté réglementaire, notamment liés à l’environnement, le métier d’expert maritime et fluvial et amener à évoluer et la certification de ses compétences est impérative.
L’expert maritime et fluvial doit avoir des compétences :
En construction navale
Et spécifiques pour :
Les navires de mer
Les bateaux de la navigation intérieure
Les bateaux de plaisance
La gestion des avaries (coque, propulsion, marchandises) et des accidents aux personnes
POUR L’INSPECTION DANS LE MONDE MARITIME (HORS PLAISANCE DE MOINS DE 24 M)
Les règles d’inspection des navires sont en pleine évolution et accompagnent le rôle accru du secteurs privés dans l’inspection des navires et la délivrance des titres de navigation.
Cette évolution impacte principalement les sociétés de classification qui doivent accroitre le recrutement de spécialistes et la sous-traitance vers des sociétés ou cabinet d’experts indépendants.
Les règles d’inspections sont fixées par la réglementation et les règlements des sociétés de classification.
Le besoin rapide de personnes compétentes pour accompagner, proposer, conseiller des particuliers ou des entreprises dans le secteur maritime ou fluvial ne peut se faire que par des experts spécialisés formés aux nouvelles technologies et aux enjeux de la stratégie bas carbone dans un centre de formation reconnu par ses pairs et par l’Etat.
POUR L’INSPECTION DANS LE MONDE FLUVIAL (HORS PLAISANCE DE MOINS DE 20 M)
La norme NF J81-031 bâtie par les experts de la FIEM, de la CEF, du CEEMF, du BV et l’ETAT décrit le métier d’expert en construction flottante comme suit :
Personne physique, membre d'un organisme de contrôle, qui du fait de sa formation ou de son expérience personnelle, possède des connaissances d'ordre réglementaire et technique dans un ou plusieurs domaines d'intervention relatifs au contrôle technique de conformité réglementaire des constructions flottantes.
Cette norme accompagne aussi le rôle accru des experts indépendants et des sociétés de classification, Organismes de Contrôle, que l’Etat souhaite confier dans l’inspection des bateaux de la navigation intérieure depuis 2008.
POUR L’INSPECTION DANS LE MONDE DE LA PLAISANCE MARITIME ET FLUVIALE
Pour les unités de moins de 24 m (mer) et de moins de 20 m (navigation intérieure) rentant dans la rubrique plaisance il n’y a pas de forte différentiation de réglementation et de techniques.
Sur ce secteur, la filière nautique française est composée d’une partie industrielle, qui assure la production des bateaux de plaisance et l’équipement des bateaux, à laquelle s’ajoute une activité de services, à savoir, le négoce, l’entretien, la maintenance ou encore les assurances. Le marché représente 5 milliards de CA en 2019 dans sa globalité. Les plaisanciers réguliers français sont environ 4 millions et il existe 15 millions de pratiquants.
Ce marché est lui aussi en pleine mutation, en recherche d’une économie durable et écoresponsable avec la mise en place récente du recyclage des unités de plaisance.
La réglementation française a créé pour l’utilisation d’un bateau de plaisance français des titres de navigation correspondant à des statuts administratifs différents.
L’intégration de cette norme dans la formation continue des Experts Maritimes & Fluviaux est rendue nécessaire par les évolutions de cette industrie.
Activités visées
Les activités de l’expert maritime ou fluvial se décompose comme suit :
Présentation des missions et de la déontologie de l’expert
Analyse de la demande client
Analyse de la faisabilité de construction navale
Rédaction du dossier de conception
Expertise (maritime ou fluviale – selon le domaine choisi)
Rédaction de rapport (maritime ou fluviale – selon le domaine choisi)
Création de l’activité
Développement de l’activité d’expert
Développement professionnel continu de l’expert
Compétences attestées
Présenter l’expert maritime et fluvial en s’appuyant sur ses missions et son code déontologique à un futur client et/ou un prescripteur pour clarifier la prestation (notamment la dimension de confidentialité).
Analyser les contextes professionnels des différentes parties prenantes durant un entretien afin d’en évaluer les enjeux et les spécificités.
Conduire un entretien structuré, en respectant l’ensemble des étapes, permettant de recueillir des informations sur le contexte de la mission, afin de proposer un service adapté au client/prospect/prescripteur
Analyser les cahiers des charges, en prenant en compte les spécifications et attentes du client et l’environnement techniques, pour apporter les conseils
Réaliser l’analyse de faisabilité de la construction, des transformations et de la maintenance à partir des contraintes techniques, des textes réglementaires nationaux et
internationaux, afin de confirmer et d’organiser le projet
Rédiger les notes réglementaires de calculs, en se référant à la législation, la réglementation, les normes
et protocoles adaptés au contexte, afin de définir les travaux à réaliser par les différents intervenants techniques
Rédiger le dossier de conception, afin de garantir au client le bon fonctionnement et la conformité, en s’appuyant sur l’analyse réalisée.
Préparer la création de son activité en réalisant une étude de marché afin de sécuriser le développement et la pérennisation de son activité.
Réaliser un business plan en s’appuyant sur des notions comptables, financières et réglementaires du métier, afin de cibler le statut juridique adapté
Élaborer un plan d’action commercial et marketing adapté à son activité d’expert maritime et fluvial, en développant ses capacités commerciales, afin de se rendre visible auprès de futurs clients.
Intégrer dans sa pratique une démarche de développement professionnel continu, de supervision et de veille réglementaire, afin de répondre aux besoins en compétence du marché, aux attentes des clients et aux évolutions réglementaires.
Optionnel :
Exécuter l’expertise d’un navire, en étudiant les documents fournis par le client ou prescripteur ou en réalisant des essais, afin d’attester la conformité du navire et de celle de ses organes par rapport à la réglementation et la sécurité pour les propriétaires, exploitants, assureurs, les organismes de tutelle, Etat
Exécuter une analyse des circonstances d’un accident, d’une avarie, de l’impact de cet accident ou avarie sur les organes du navire, de son équipage, de ses passagers, de sa cargaison, pour définir les causes et les mesures conservatoires adaptées, pour la sauvegarde des personnes, des biens pour les propriétaires, les exploitants, les assureurs et les organismes de tutelles, l’Etat, la Justice, à partir de l’étude des documents et des constatations réalisées sur site, à partir des documents, des constatations.
Rédiger le rapport, en intégrant les éléments, les conseils, préconisations et conclusions et en s’appuyant de tous moyens (photos, films, échantillons, descriptions précises, résultats d’analyse, sondage…) et en respectant les normes, les
réglementations inhérentes au secteur maritime et la déontologie de l’expert, afin d’informer uniformément les différents destinataires du rapport, dictés par le type d’expertise et le mandant de l’expert
Optionnel :
Exécuter l’expertise d’un bateau, en étudiant les documents fournis par le client ou prescripteur ou en réalisant des essais, afin d’attester la conformité du bateau et de celle de ses organes par rapport à la réglementation du secteur fluvial et la sécurité pour les propriétaires, exploitants, assureurs, les organismes de tutelle, Etat
Exécuter une analyse des circonstances d’un accident, d’une avarie, de l’impact de cet accident ou avarie sur les organes du bateau, de son équipage, de ses passagers, de sa cargaison, pour définir les causes et les mesures conservatoires adaptées, pour la sauvegarde des personnes, des biens pour les propriétaires, les exploitants, les assureurs et les organismes de tutelles, l’Etat, la Justice, à partir de l’étude des documents et des constatations réalisées sur site, à partir des documents, des constatations.
Rédiger le rapport, en intégrant les éléments, les conseils, préconisations et conclusions et en s’appuyant de tous moyens (photos, films, échantillons, descriptions précises, résultats d’analyse, sondage…) et en respectant les normes, les
réglementations du secteur fluvial et la déontologie de l’expert, afin d’informer uniformément les différents destinataires du rapport, dictés par le type d’expertise et le mandant de l’expert
Blocs de compétences · 5
RNCP39584BC01
Recueillir la demande du client
Compétences visées
Présenter l’expert maritime et fluvial en s’appuyant sur ses missions et son code déontologique à un futur client et/ou un prescripteur pour clarifier la prestation (notamment la dimension de confidentialité).
Analyser les contextes professionnels des différentes parties prenantes durant un entretien afin d’en évaluer les enjeux et les spécificités.
CConduire un entretien structuré, en respectant l’ensemble des étapes, permettant de recueillir des informations sur le contexte de la mission, afin de proposer un service adapté au client/prospect/prescripteur
Modalités d'évaluation
Jeux de rôle Dans le cadre d’une mise en situation tirée au sort, le candidat mène un entretien avec l’un des membres du jury qui joue le rôle du client. L’autre juré observe et évalue la mise en situation
RNCP39584BC02
Réaliser un audit sur une construction navale
Compétences visées
Analyser les cahiers des charges, en prenant en compte les spécifications et attentes du client et l’environnement techniques, pour apporter les conseils
Réaliser l’analyse de faisabilité de la construction, des transformations et de la maintenance à partir des contraintes techniques, des textes réglementaires nationaux et
internationaux, afin de confirmer et d’organiser le projet
Rédiger les notes réglementaires de calculs, en se référant à la législation, la réglementation, les normes
et protocoles adaptés au contexte, afin de définir les travaux à réaliser par les différents intervenants techniques
Rédiger le dossier de conception, afin de garantir au client le bon fonctionnement et la conformité, en s’appuyant sur l’analyse réalisée.
Modalités d'évaluation
1.Dossier pratique professionnelle : Elaborer un rapport de conception (en amont de la session de validation) sur un sujet portant sur la structure, la propulsion, la gouverne et/ou la sécurité ; le candidat apportera les informations nécessaires (photos, plans ou schémas, attestations, agréments, rapports d’essais, etc.) 2.Oral Soutenance du rapport technique devant le jury
RNCP39584BC03
Réaliser une expertise maritime - bloc optionnel
Compétences visées
Exécuter l’expertise d’un navire, en étudiant les documents fournis par le client ou prescripteur ou en réalisant des essais, afin d’attester la conformité du navire et de celle de ses organes par rapport à la réglementation et la sécurité pour les propriétaires, exploitants, assureurs, les organismes de tutelle, Etat
Exécuter une analyse des circonstances d’un accident, d’une avarie, de l’impact de cet accident ou avarie sur les organes du navire, de son équipage, de ses passagers, de sa cargaison, pour définir les causes et les mesures conservatoires adaptées, pour la sauvegarde des personnes, des biens pour les propriétaires, les exploitants, les assureurs et les organismes de tutelles, l’Etat, la Justice, à partir de l’étude des documents et des constatations réalisées sur site, à partir des documents, des constatations.
Rédiger le rapport, en intégrant les éléments, les conseils, préconisations et conclusions et en s’appuyant de tous moyens (photos, films, échantillons, descriptions précises, résultats d’analyse, sondage…) et en respectant les normes, les
réglementations inhérentes au secteur maritime et la déontologie de l’expert, afin d’informer uniformément les différents destinataires du rapport, dictés par le type d’expertise et le mandant de l’expert
Modalités d'évaluation
1.Dossier de pratique professionnelle : Le dossier (rédigé en amont de la session de validation) reprend deux chapitres : * Un rapport technique réglementaire portant sur l’expertise maritime d’un navire de mer * Un deuxième rapport suivant la mission d’une situation d’avarie ou litige 2.Oral Soutenance du rapport technique devant le jury
RNCP39584BC04
Réaliser une expertise fluviale - Bloc optionel
Compétences visées
Exécuter l’expertise d’un bateau, en étudiant les documents fournis par le client ou prescripteur ou en réalisant des essais, afin d’attester la conformité du bateau et de celle de ses organes par rapport à la réglementation du secteur fluvial et la sécurité pour les propriétaires, exploitatnts, assureurs, les organismes de tutelle, Etat
Exécuter une analyse des circonstances d’un accident, d’une avarie, de l’impact de cet accident ou avarie sur les organes du bateau, de son équipage, de ses passagers, de sa cargaison, pour définir les causes et les mesures conservatoires adaptées, pour la sauvegarde des personnes, des biens pour les propriétaires, les exploitants, les assureurs et les organismes de tutelles, l’Etat, la Justice, à partir de l’étude des documents et des constatations réalisées sur site, à partir des documents, des constatations.
Rédiger le rapport, en intégrant les éléments, les conseils, préconisations et conclusions et en s’appuyant de tous moyens (photos, films, échantillons, descriptions précises, résultats d’analyse, sondage…) et en respectant les normes, les
réglementations du secteur fluvial et la déontologie de l’expert, afin d’informer uniformément les différents destinataires du rapport, dictés par le type d’expertise et le mandant de l’expert
Modalités d'évaluation
1.Dossier de pratique professionnelle : Le dossier (rédigé en amont de la session de validation) reprend deux chapitres : * Un rapport technique réglementaire portant sur l’expertise fluviale d’un bateau * Un deuxième rapport suivant la mission d’une situation d’avarie ou litige 2.Oral Soutenance du rapport technique devant le jury
RNCP39584BC05
Créer son activité indépendante de service d’expert maritime et /ou fluvial
Compétences visées
Préparer la création de son activité en réalisant une étude de marché afin de sécuriser le développement et la pérennisation de son activité.
Réaliser un business plan en s’appuyant sur des notions comptables, financières et réglementaires du métier, afin de cibler le statut juridique adapté
Élaborer un plan d’action commercial et marketing adapté à son activité d’expert maritime et fluvial, en développant ses capacités commerciales, afin de se rendre visible auprès de futurs clients.
Intégrer dans sa pratique une démarche de développement professionnel continu, de supervision et de veille réglementaire, afin de répondre aux besoins en compétence du marché, aux attentes des clients et aux évolutions réglementaires.
Modalités d'évaluation
1. Dossier projet : Rédaction d’un dossier de projet d’installation de création de l’activité indépendante, en amont de la session de validation de la certification. 2.Oral Soutenance orale de présentation devant le jury
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Un expert ou consultant maritime et fluvial est un technicien qui, par ses connaissances, sa formation et son expérience, est apte à exprimer une opinion d’expert sur des sujets de technologie et de la sécurité maritimes et fluviales.
Un expert maritime et fluvial peut exercer son métier ou activité dans le cadre d’une société, soit en profession libérale, soit comme salarié.
Les résultats d’insertion des précédents groupes démontrent cette insertion.
Un expert maritime et fluvial peut intervenir à la demande des donneurs d’ordre du monde maritime et fluvial : l’Etat, la Justice, les Assurances, les professionnels Armateurs, Constructeurs, Exploitants et Gestionnaires, les Ports, les Plaisanciers.
Il peut être amené à suivre pour le compte de ses donneurs d’ordres la construction et mise en service de navires et de bateaux de la navigation intérieure, leur modification, le renouvellement de leur titre de navigation et dans le cadre d’expertises contradictoires, amiables ou non, voire judiciaires : à examiner le fond technique et réglementaire de litiges, d’avaries corps et machine ou marchandises, d’avaries à des installations portuaires et des ouvrages des voies de navigation.
Il évalue aussi la valeur des projets de construction, de modification et en cas d’incident la cause et le montant de dommages sur les navires, les bateaux, les ports, les ouvrages maritimes et fluviaux, les marchandises transportées, l’impact sur l’environnement maritime et fluvial …
L’expert peut également agir pour le compte de société de classification des navires et en navigation intérieure en tant d’Organisme de Contrôle et aussi pour les bureaux d’enquêtes de l’Etat, BEA (Bureau d'enquête sur les accidents) Mer et BEA Terre.
L’expert maritime et fluvial, comme tout autre expert, est un technicien, pas un juriste : ce n’est pas à lui de dire le droit mais c’est à lui de dire la réglementation dans sa spécialité. Certains experts sont des spécialistes d’un domaine technique bien particulier (Ex : hydraulique, électronique, stabilité, transport de passagers, marchandises), et peuvent être appelés seulement sur leur spécialité.
Références juridiques des réglementations d'activité
Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret no 2004-1463 du 23 décembre 2004
L’arrêté du 22 août 2022, relatif à la nomenclature des activités pour les experts de justice, prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 distingue désormais les différents types de transport, notamment maritimes et fluviaux : NOR : JUSC2214169A
Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Le métier n'est pas réglementé, à proprement parlé, mais s'appuient sur les normes NF J81-031 – AC X 50-827.
L'arrêté du 10/02/2005 indique les conditions d’accès aux fonctions d’expert fluvial « Le candidat aux fonctions d'expert agréé doit satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :
1° Avoir la jouissance de ses droits civiques et n'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ;
2° Être âgé de vingt-cinq ans révolus et de moins de soixante-cinq ans à la date du dépôt de son dossier de candidature ;
3° Être titulaire d'un diplôme d'ingénieur en construction navale ou d'un diplôme, titre ou certificat qui ouvre l'accès au titre d'architecte naval ou justifier de cinq années d'expérience professionnelle dans un chantier de construction navale, dans un bureau d'études en construction navale ou dans un cabinet d'expertises en construction navale, en précisant les fonctions, notamment techniques, exercées. » (Source : Arrêté du 10 février 2005 relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure - Légifrance (legifrance.gouv.fr)).
La norme NF J81-031 précise que l’expert généraliste de l’organisme de contrôle doit satisfaire aux deux conditions suivantes :
* Être titulaire d’un diplôme de niveau Bac+5 d’architecture navale, d’ingénierie navale ou justifiant d’une formation équivalente (VAE…) dans le domaine des constructions flottantes et de la navigation fluviale.
* Justifier de trois années d’expérience professionnelle navale dans des postes d’encadrement technique.
L’expert spécialisé, quant à lui, doit satisfaire aux deux conditions suivantes :
* Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur en relation avec les techniques correspondantes aux missions exercées
* Justifier de trois années d’expérience professionnelle navale, dans des postes techniques correspondant aux missions exercées.
* En plus de ces deux conditions, l’expérience professionnelle devra comporter une proportion suffisante de contrôle sur les constructions flottante et une variété de cas, correspondant au domaine couvert. Elle peut être acquises par compagnonnage. L’expérience doit être justifiée à l’aide de documents probants (rapports de visite, note de calculs, attestations de contrôle, plans examinés.
Un expert peut être à la fois expert généraliste et expert spécialisé dans certains domaines. Un expert débutant n’est d’ailleurs jamais seul dans son activité durant les 3 premières années, pour réaliser ses missions. Il est tutoré par un expert bénéficiant d’une expérience supérieure à 5 ans.
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Très élevée(5/5)en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 940 €salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Techniciens du contrôle qualité et Ingénieurs et cadres de fabrication et de la production (nomenclature FAP).
Ces familles ne sont pas au même niveau de
tension (de 4 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée
par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
H0X90 — Techniciens du contrôle qualité tension 5/5 (Très élevée)
H1X90 — Ingénieurs et cadres de fabrication et de la production tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME :
ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Techniciens du contrôle qualité et Ingénieurs et cadres de fabrication et de la production (nomenclature FAP).
H0X90 — Techniciens du contrôle qualité
H1X90 — Ingénieurs et cadres de fabrication et de la production
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data),
cumul national.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils
couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
* Un entretien téléphonique ou en face à face est mis en place, pour un rappel des prérequis et une validation de la pertinence du projet * Contrôle des diplômes identifiés en prérequis : architecture navale, ingénierie navale, ou toute certification équivalente obtenue soit par la formation soit dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience, dans le domaine des constructions flottantes et de la navigation fluviale. * Demande d’un certificat de naissance ou d’une pièce d’identité en cours de validité * Demande d’un Curriculum Vitae à jour * Mise en place de tableaux de positionnement à remplir par le candidat en y apportant toutes les pièces justificatives nécessaires.
Prérequis à la validation
* Un entretien téléphonique ou en face à face est mis en place, pour un rappel des prérequis et une validation de la pertinence du projet * Contrôle des diplômes identifiés en prérequis : architecture navale, ingénierie navale, ou toute certification équivalente obtenue soit par la formation soit dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience, dans le domaine des constructions flottantes et de la navigation fluviale. * Demande d’un certificat de naissance ou d’une pièce d’identité en cours de validité * Demande d’un Curriculum Vitae à jour * Mise en place de tableaux de positionnement à remplir par le candidat en y apportant toutes les pièces justificatives nécessaires.
Composition du jury — Formation continue
Caque jury est composé de 3 membres, qui respectent obligatoirement les critères suivants et 50 % de membres externes au certificateur : * Être des professionnels justifiant d’au moins cinq ans d’expérience dans le domaine naval et n’appartement pas le CFEMF (pour 2 des jurys) * Ou être des professionnels justifiant d’au moins cinq ans d’expérience dans la fonction d’expert maritime et fluvial et appartenant à le CFEMF (pour l’un des jurys). * Ou des professionnels exerçant pour l’Etat dans le domaine maritime et fluvial * Avoir une habilitation délivrée par le centre de certification CFEMF (prérequis demande préalable et documents joints – (jury annexe 1), * Avoir reçu la formation jury par le CFEMF (jury annexe 2), * Avoir signé la charte de déontologie (jury- annexe 3). * Un membre permanent du CFEMF
Composition du jury — VAE
Chaque jury est composé de 3 membres, qui respectent obligatoirement les critères suivants et 50 % de membres externes au certificateur : * Être des professionnels justifiant d’au moins cinq ans d’expérience dans le domaine naval et n’appartement pas le CFEMF (pour 2 des jurys) * Ou être des professionnels justifiant d’au moins cinq ans d’expérience dans la fonction d’expert maritime et fluvial et appartenant à le CFEMF (pour l’un des jurys). * Ou des professionnels exerçant pour l’Etat dans le domaine maritime et fluvial * Avoir une habilitation délivrée par le centre de certification CFEMF (prérequis demande préalable et documents joints – (jury annexe 1), * Avoir reçu la formation jury par le CFEMF (jury annexe 2), * Avoir signé la charte de déontologie (jury- annexe 3). * Un membre permanent du CFEMF