RNCP39587
Inactive
· Niveau 7
Juriste d'affaires
Certificateur · HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
01-10-2026
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Partenaires habilités
1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation.
OrganismeSIRETHabilitation
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
47916313100119
Former et organiser l'évaluation
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Le Juriste d'affaires, professionnel du droit, joue un rôle essentiel en fournissant assistance et accompagnement aux personnes physiques et morales (entreprise, banques, administrations...). Son expertise s'étend aux aspects juridiques et stratégiques tout au long du cycle de vie de ces entités : il intervient en amont et en aval de leur création, de leurs opérations financières et juridiques et de leur disparition pour assurer le respect de la législation en vigueur. En tant qu'acteur stratégique, le juriste d'affaires est étroitement associé aux grandes décisions prises par les organisations qui sollicitent ses services.
Activités visées
Mise en œuvre des processus de veille juridique : Organisation et diffusion d’une veille juridique adaptée à l'activité de l’entreprise, collecte et archivage des informations de veille, exploitation et diffusion aux équipes juridiques et opérationnelles non-juristes sous forme de dossiers de veille, notes de recherche, notes de synthèse, revues de presse…
Accompagnement et conseil de la direction générale et des directions opérationnelles sur des problématiques et questions juridiques: Traitement des questions ponctuelles et problématiques juridiques rencontrées au sein de l'organisation : propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur), compétences et connaissances spécifiques des employés, réputation de l'entreprise, relations avec les clients, technologie de l'information, bases de données, les processus opérationnels, etc.
Élaboration de documents juridiques liés à l’activité de l'entreprise, la structure ou l’organisation : contrats, statuts, procès-verbaux de décisions d’assemblées générales, rapports, mandats, accords, actes d’acquisition, règlements intérieurs, brevets…
Suivi de l’exécution de documents juridiques : contrats, statuts, procès-verbaux de décisions d’assemblées générales, rapports, mandats, accords, actes d’acquisition, règlements intérieurs, brevets…
Identification et prévention des risques juridiques : Risques éthiques, environnementaux, sociétaux, sociaux, pénaux, fiscaux…
Traitement des risques et mise en conformité des procédures internes Élaboration et mise à jour des politiques et documents internes garantissant la conformité aux lois et règlements applicables : RGPD, RSE…
Utilisation des techniques de précontentieux de conciliation, de médiation et d’arbitrage…
Accompagnement de la direction générale ou/et des directions opérationnelles dans la gestion des procédures contentieuses en cas de litige avec des tiers
Pilotage stratégique et gestion administrative et financière d’une entité, d’un département juridique et/ou d’un projet…
Organisation et amélioration de la performance des équipes: Gestion opérationnelle des équipes, développement de compétences, performance, inclusion…
Compétences attestées
Sélectionner et gérer les informations d’actualité juridique, à partir, notamment, d'articles de presse spécialisée, des jurisprudences récentes, de l’évolution de la réglementation en constituant une base de données juridiques fiables et structurées afin de permettre aux collaborateurs d’anticiper les changements de réglementation potentiels.
Diffuser des informations juridiques sous forme écrite, telles que des notes d’information juridiques ou des newsletters à partir des informations issues de la veille juridique, afin de faciliter l’accès à des informations juridiques ciblées pour des collaborateurs, des opérationnels et/ou la direction générale.
Qualifier juridiquement les informations transmises par sa direction générale et les directions opérationnelles en s’appuyant sur les éléments de fait transmis par les collaborateurs afin de clarifier les problématiques juridiques de l’entreprise
Participer aux prises de décision stratégiques en fournissant des analyses juridiques à partir de demandes/questions posées par la direction générale et/ou les directions opérationnelles, en procédant à une qualification juridique et en identifiant la ou les problématique(s) juridique(s) spécifiques de l'entreprise afin de préserver les savoir-faire et le patrimoine immatériel de l’entreprise (protection des droits de propriété intellectuelle, gestion des contrats…)
Accompagner la Direction générale ou/et les directions opérationnelles dans la négociation des éléments constitutifs d’un document juridique tel qu’un contrat, en clarifiant les objectifs attendus par les parties prenantes et dans le respect du cadre économique et juridique du projet afin d’en assurer la signature ou la finalisation.
Rédiger des documents juridiques en adaptant des modèles existants au sein de l'organisation ou en créant de nouveaux modèles si besoin tout en tenant compte des intérêts de l’entreprise et d'éventuelles négociations avec les différentes parties prenants afin de parvenir à des contenus conformes aux normes et aux textes juridiques en vigueur et à la réalité des situations vécues par l’entreprise.
Alerter la direction générale ou les directions opérationnelles sur les aléas et points de blocage éventuels menaçant la bonne exécution des documents juridiques en s’appuyant sur sa connaissance du droit et des clauses juridiques applicables dans une situation donnée afin de pérenniser les projets de l’entreprise.
Piloter les conséquences de l’inexécution d'un document juridique en analysant les causes de cette défaillance, afin de proposer une renégociation ou reformulation du document.
Identifier les risques au regard des activités actuelles et à venir de l’entreprise en réalisant un travail de cartographie et d’évaluation des répercussions de chaque risque afin de sensibiliser la direction générale et/ou les directions opérationnelles à la nécessité de les gérer.
Mettre en place des procédures d’alertes, chartes éthiques ou environnementales guides de bonnes pratiques, process et clauses contractuelles dédies à partir des risques identifiés afin de sécuriser l’activité de l’entreprise.
Appliquer ou faire appliquer par les collaborateurs de l’entreprise une politique de protection des données personnelles en s’appuyant sur la réglementation RGPD en vigueur et sur des outils digitaux afin de sécuriser les transactions et les relations commerciales de l’entreprise-tout en garantissant confidentialité des informations personnelles.
Mobiliser les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) telles que les procédures de conciliation, de médiation et d’arbitrage lors d’un désaccord entre l’entreprise et des tiers tout en respectant les intérêts de l’entreprise afin d’éviter les contentieux
Expliquer une situation de fait litigieuse à la direction générale et/ou les directions opérationnelles en tenant compte des règles applicables à la situation et en préparant un argumentaire afin d’accompagner la direction générale et/ou les directions opérationnelles dans la prise de décision par rapport à un litige.
Assister sa direction générale et opérationnelle dans la préparation et la gestion d’une procédure contentieuse en coordonnant les interactions entre ces dernières et les conseils juridiques externes (avocats, notaires, consultants.) afin de favoriser la meilleure issue possible au litige.
Déployer une stratégie de développement de son activité juridique en s’appuyant sur la stratégie globale de développement de l’entreprise et sur l’analyse des compétences techniques de ses collaborateurs afin d’ajuster le positionnement de son entité au sein de son entreprise
Mettre en place et organiser des politiques comptables et financières en assurant un suivi du budget financier de son département juridique, de son projet afin de maîtriser sa solvabilité, ses performances et ses perspectives de croissance.
Animer son équipe en intégrant les forces et faiblesses de chacun au regard des objectifs fixés en internes et en proposant des actions de professionnalisation afin d’améliorer la performance de l’équipe.
Gérer des situations de travail liées à la diversité, au handicap et à l’interculturalité en proposant des aménagements adaptés aux situations identifiées afin de maintenir la cohésion et l’efficacité de l’équipe.
Blocs de compétences · 5
RNCP39587BC01
Organiser la veille juridique, la diffusion des informations et le conseil juridique auprès des directions générales et opérationnelles
Compétences visées
Sélectionner et gérer les informations d’actualité juridique, à partir, notamment, d'articles de presse spécialisée, des jurisprudences récentes, de l’évolution de la réglementation en constituant une base de données juridiques fiables et structurées afin de permettre aux collaborateurs d’anticiper les changements de réglementation potentiels.
Diffuser des informations juridiques sous forme écrite, telles que des notes d’information juridiques ou des newsletters à partir des informations issues de la veille juridique, afin de faciliter l’accès à des informations juridiques ciblées pour des collaborateurs, des opérationnels et/ou la direction générale.
Qualifier juridiquement les informations transmises par sa direction générale et les directions opérationnelles en s’appuyant sur les éléments de fait transmis par les collaborateurs afin de clarifier les problématiques juridiques de l’entreprise
Participer aux prises de décision stratégiques en fournissant des analyses juridiques à partir de demandes/questions posées par la direction générale et/ou les directions opérationnelles, en procédant à une qualification juridique et en identifiant la ou les problématique(s) juridique(s) spécifiques de l'entreprise afin de préserver les savoir-faire et le patrimoine immatériel de l’entreprise (protection des droits de propriété intellectuelle, gestion des contrats…)
Modalités d'évaluation
Restitutions de travaux individuels écrits
RNCP39587BC02
Rédiger des contrats et autres documents juridiques et en assurer la bonne exécution
Compétences visées
Accompagner la Direction générale ou/et les directions opérationnelles dans la négociation des éléments constitutifs d’un document juridique tel qu’un contrat, en clarifiant les objectifs attendus par les parties prenantes et dans le respect du cadre économique et juridique du projet afin d’en assurer la signature ou la finalisation.
Rédiger des documents juridiques en adaptant des modèles existants au sein de l'organisation ou en créant de nouveaux modèles si besoin tout en tenant compte des intérêts de l’entreprise et d'éventuelles négociations avec les différentes parties prenants afin de parvenir à des contenus conformes aux normes et aux textes juridiques en vigueur et à la réalité des situations vécues par l’entreprise.
Alerter la direction générale ou les directions opérationnelles sur les aléas et points de blocage éventuels menaçant la bonne exécution des documents juridiques en s’appuyant sur sa connaissance du droit et des clauses juridiques applicables dans une situation donnée afin de pérenniser les projets de l’entreprise.
Piloter les conséquences de l’inexécution d'un document juridique en analysant les causes de cette défaillance, afin de proposer une renégociation ou reformulation du document.
Modalités d'évaluation
Épreuve écrite sous forme de cas pratique sur la base d’une situation d’entreprise scénarisée
RNCP39587BC03
Prévenir et gérer des risques juridiques et mettre en œuvre des procédures de mise en conformité
Compétences visées
Identifier les risques au regard des activités actuelles et à venir de l’entreprise en réalisant un travail de cartographie et d’évaluation des répercussions de chaque risque afin de sensibiliser la direction générale et/ou les directions opérationnelles à la nécessité de les gérer.
Mettre en place des procédures d’alertes, chartes éthiques ou environnementales guides de bonnes pratiques, process et clauses contractuelles dédies à partir des risques identifiés afin de sécuriser l’activité de l’entreprise.
Appliquer ou faire appliquer par les collaborateurs de l’entreprise une politique de protection des données personnelles en s’appuyant sur la réglementation RGPD en vigueur et sur des outils digitaux afin de sécuriser les transactions et les relations commerciales de l’entreprise-tout en garantissant confidentialité des informations personnelles
Modalités d'évaluation
Élaboration d’un dossier écrit de synthèse juridique et d’analyse des risques sur la base des pratiques juridiques d’une entreprise réelle. Le candidat planifie et mène une série d’entretiens lui permettant de réaliser un audit juridique global en mode projet.
RNCP39587BC04
Coordonner des précontentieux et des contentieux
Compétences visées
Mobiliser les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) telles que les procédures de conciliation, de médiation et d’arbitrage lors d’un désaccord entre l’entreprise et des tiers tout en respectant les intérêts de l’entreprise afin d’éviter les contentieux
Expliquer une situation de fait litigieuse à la direction générale et/ou les directions opérationnelles en tenant compte des règles applicables à la situation et en préparant un argumentaire afin d’accompagner la direction générale et/ou les directions opérationnelles dans la prise de décision par rapport à un litige.
Assister sa direction générale et opérationnelle dans la préparation et la gestion d’une procédure contentieuse en coordonnant les interactions entre ces dernières et les conseils juridiques externes (avocats, notaires, consultants.) afin de favoriser la meilleure issue possible au litige.
Modalités d'évaluation
Cas pratique écrit sur la base d’une situation réelle ou fictive d’entreprise portant sur la gestion des contentieux et précontentieux A partir de l’analyse d’un dossier comportant plusieurs pièces (contrats, correspondance, mails…) relatifs à une problématique juridique et aux risques exposés dans le cadre d’un litige potentiel, le candidat rédige un argumentaire structuré
RNCP39587BC05
Manager une activité juridique au sein d’une entreprise
Compétences visées
Déployer une stratégie de développement de son activité juridique en s’appuyant sur la stratégie globale de développement de l’entreprise et sur l’analyse des compétences techniques de ses collaborateurs afin d’ajuster le positionnement de son entité au sein de son entreprise
Mettre en place et organiser des politiques comptables et financières en assurant un suivi du budget financier de son département juridique, de son projet afin de maîtriser sa solvabilité, ses performances et ses perspectives de croissance.
Animer son équipe en intégrant les forces et faiblesses de chacun au regard des objectifs fixés en internes et en proposant des actions de professionnalisation afin d’améliorer la performance de l’équipe.
Gérer des situations de travail liées à la diversité, au handicap et à l’interculturalité en proposant des aménagements adaptés aux situations identifiées afin de maintenir la cohésion et l’efficacité de l’équipe.
Modalités d'évaluation
Mise en situation collective de management d’un projet ou d’une entité juridique au sein d’une entreprise, remise à l'avance et travaillée en groupe. Chaque candidat présente à l’oral, plusieurs production, de façon individuelle, devant un panel composé de business angels, de consultants et d’avocats.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le Juriste exerce dans le secteur privé (droit, IT/IP, banque, assurance, commercial, social) comme dans le secteur public (administration, ministère, justice, parlement, établissement public).
Types d'emplois accessibles
JuristeJuriste d’affairesJuriste d'entrepriseJuriste conseilExpert juridiqueResponsable juridiqueConsultant juridiqueChargé d’affaires juridiquesDirecteur juridiqueData Protection OfficerCompliance OfficerContract Manager
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Le métier de Juriste d'affaires n'est pas une profession réglementée. Cependant, le Juriste d'affaires travaille en s'appuyant bien sur les règles publiées par l'autorité publique, qui l'anticipe, interprète et met en œuvre dans ses missions quotidiennes. Il doit être particulièrement attentif à l'évolution de la réglementation, en effectuant une veille et une analyse juridique permanente pour donner des conseils juridiques avisés et stratégiques
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 600 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 167
Hauts-de-France 251
Nouvelle-Aquitaine 209
Auvergne-Rhône-Alpes 195
Centre-Val de Loire 192
Provence-Alpes-Côte d'Azur 178
Occitanie 155
Bretagne 132
Pays de la Loire 110
Grand Est 87
Normandie 75
La Réunion 43
Bourgogne-Franche-Comté 41
Corse 17
Mayotte 14
Guadeloupe 11
Martinique 9
2 886
projets de recrutement
38 %
jugés difficiles à recruter
6 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
Les prérequis d'entrée sont : - Etre titulaire d’une certification de niveau 6 minimum - Sélection sur dossier et test d'admission
Prérequis à la validation
Hors VAE : avoir réalisé une période en entreprise de 40 jours minimum
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Le jury de certification est constitué au moins de : - un membre de l’équipe du certificateur HEAD - deux professionnels du droit qualifiés (juriste d’affaires, directeur juridique …), extérieurs au certificateur
Composition du jury — VAE
Le jury de certification est constitué au moins de : - un membre de l’équipe du certificateur HEAD. - deux professionnels du droit qualifié (juriste d’affaires, directeur juridique …) extérieurs au certificateur
Financement en alternance
Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.
Prise en charge usuelle
8 654 €
Selon la branche
7 000 € – 8 778 €
Prise en chargeBranches concernées
8 654 €
Valeur par défaut · 201 branches
8 778 €
CPNE industries alimentaires diverses, CPNEFP Mutualité, CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés
8 668 €
CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, CPNEFP du Négoce de l'ameublement
8 752 €
CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
8 640 €
CPNE de l’édition de livres, de l’édition phonographique et de l’édition de musique
8 583 €
CPNEFP Commerce à distance
8 370 €
CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil
7 600 €
CPNE Banque
7 443 €
CPNE des industries de santé (CPNEIS)
7 000 €
CPNEFP de la métallurgie
Liens avec d'autres certifications
Anciennes versions
Nouvelle(s) certification(s)
Base légale
Date de décision01-10-2024
Durée de l'enregistrement2 ans
Date d'échéance01-10-2026
Dernière délivrance possible01-10-2030
Pour plus d'informations · Statistiques
AnnéeCertifiésInsertion 6 moisMétier visé 2 ans
2022
35
97 %
—
2021
40
100 %
68 %
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Entrées et sorties de formation
2
entrées en formation
1
parcours menés à terme
50 %
taux d'achèvement
Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.
Demande CPF — formations engagées
4
dossiers CPF engagés
13 728 €
montant total engagé
3 432 €
coût moyen par dossier
42 h
durée moyenne
Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)
Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.