# RNCP40038 - Orthoprothésiste **Code:** RNCP40038 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 5 - **Sigle:** BTS — Brevet de technicien supérieur - **Codes NSF:** 331 - **FormaCodes:** 21859, 43484 - **Codes formation-diplôme (CFD):** 32033114 (BTS ORTHOPROTHESISTE) - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification L’orthoprothésiste est un professionnel de santé dont l’exercice est réglementé par le code de la santé publique. La profession est régie par les articles L. 4364-1 à L. 4364-8 et D. 4364-1 D. 4364-2, D. 4364-7, D. 4364-8, D. 4364-10-1 à R. 4365-2 du code de la santé publique. D’après l’article L. 4364-1, ils réalisent, sur prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées. L’article D. 4364-2 du code la santé publique dispose que « Est considérée comme exerçant la profession d'orthoprothésiste toute personne qui procède à l'appareillage orthopédique externe sur mesure avec prise d'empreinte ou moulage d'une personne malade ou handicapée présentant soit une amputation de tout ou partie d'un membre, soit une déficience ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique. L'appareillage recouvre la conception, la prise de mesure avec prise d'empreinte ou moulage, la fabrication, l'essayage, l'adaptation, la délivrance de l'appareil, le contrôle de sa tolérance et de son efficacité fonctionnelle immédiate, le suivi de l'appareillage, de son adaptation, sa maintenance et ses réparations. L'orthoprothésiste peut adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sauf opposition du médecin prescripteur mentionnée expressément sur l'ordonnance. L'orthoprothésiste informe le médecin prescripteur et, le cas échéant, un autre médecin désigné par le patient, du renouvellement et, s'il y a lieu, de l'adaptation de la prescription, médicale initiale. La définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. La liste des orthèses de série pouvant être délivrées par les orthoprothésistes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. » L’orthoprothésiste prend en charge une personne malade ou handicapée présentant soit une amputation de tout ou partie d’un membre, soit une déficience ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique. L’objectif de l’orthoprothésiste est de contribuer à la compensation du handicap, de corriger des troubles des fonctions et des déficiences. Ses missions principales sont de : • permettre à la personne amputée de recouvrer les fonctions des membres inférieurs et supérieurs (verticalisation, marche, posture, gestuelle, préhension…) ; • permettre à la personne atteinte de pathologies ou de troubles fonctionnels de suppléer ou recouvrer les fonctions relatives aux membres, au tronc et à la tête ; • maintenir et positionner la personne pour soulager, prévenir, corriger ou éviter des déformations et de compenser des troubles posturaux ; • prévenir, traiter ou stabiliser une déformation ou une malformation du tronc ou des membres ; • rétablir l’esthétique et l’image corporelle de la personne. La finalité est, pour les personnes prises en soins, de trouver, recouvrer ou conserver une autonomie, de participer pleinement à la vie sociale et de prévenir, réduire ou supprimer les situations de handicap en tenant compte de leurs habitudes, de leur projet de vie et de leur environnement. Dans le cadre de ses principales missions, l’orthoprothésiste pose un diagnostic dans le domaine de l’orthoprothèse, conçoit, fabrique et délivre des appareillages orthopédiques. Il intervient principalement sur les dispositifs médicaux sur mesure suivants : * les prothèses du membre supérieur ou inférieur ; * les orthèses du membre supérieur ou inférieur, du tronc, de la tête et du cou ; * les orthèses du tronc destinées à prévenir, contenir ou à corriger des déformations du rachis ; * les orthèses de positionnement du corps. Il conseille, adapte et délivre : * des appareillages orthopédiques de série et des prothèses externes non orthopédiques (prothèses mammaires) ; * des aides techniques. L’orthoprothésiste intervient sur prescription médicale et travaille en collaboration avec le médecin prescripteur, les différents professionnels de santé et autres partenaires. Il apporte son expertise notamment dans le cadre de consultations pluridisciplinaires dans le respect des règles de bonnes pratiques définies aux articles 13 à 26 de l’arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées. ### Activités visées - Accueil et prise en charge de la personne prise en soins, réalisation de l’entretien et de l’examen clinique visant au diagnostic en orthoprothèse et formalisation des objectifs thérapeutiques d’appareillage - Information et conseil thérapeutique de la personne prise en soins et de son entourage - Apport de conseils et d’expertise auprès des professionnels de santé - Intégration du numérique en santé dans le projet thérapeutique - Conception de l’appareillage sur mesure - Fabrication de l’appareillage sur mesure - Adaptation, délivrance à la personne prise en soins et suivi de l’appareillage - Veille professionnelle et participation à des études dans le domaine de l’orthoprothèse - Information et formation des professionnels et des futurs professionnels - Application des règles de cybersécurité en santé - Organisation des activités concernant l’appareillage et le suivi de la personne prise en soins - Gestion des ressources humaines et matérielles ### Compétences attestées - Prendre en soins la personne - Elaborer le diagnostic en orthoprothèse - Formaliser des objectifs thérapeutiques d’appareillage - Informer la personne prise en soins et son entourage - Apporter des conseils et une expertise auprès des professionnels de santé - Intégrer le numérique en santé dans le projet thérapeutique - Utiliser des outils numériques en santé - Élaborer le dossier médico-technique - Réaliser la prise d’empreinte, le moulage ou les mesures - Réaliser l’appareillage sur mesure - Essayer, adapter, délivrer et suivre l’appareillage sur mesure ou de série - Chercher de l’information probante en santé - Mettre à jour ses connaissances - Mettre en œuvre une démarche d’étude - Élaborer une communication à destination de différents publics - Concevoir et maintenir sécurisé son environnement numérique de travail - Se prémunir et réagir face aux incidents numériques - Participer à la gestion administrative du dossier patient - Élaborer le devis - Participer à la gestion administrative de la structure - Manager les équipes - Collaborer à la gestion juridique et comptable - Gérer les ressources matérielles - Accéder aux données de santé numériques dans le respect de la réglementation ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités L’orthoprothésiste exerce son activité au sein : * d’établissements de santé par exemple au sein de services de médecine physique et de réadaptation, de soins médicaux et de réadaptation (SMR) ; * d’entreprises privées ; * d’organismes de protection sociale (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)) ; * d’associations notamment du secteur humanitaire. ### Type d'emplois accessibles Orthoprothésiste. ### Code(s) ROME J1411 ### Références juridiques des réglementations d'activité Code de la santé publique : articles L. 4364-1 à L. 4364-8, D. 4364-1, D. 4364-2, D. 4364-7, D. 4364-8 et D. 4364-10-1 à R. 4365-2. Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Très élevée (5/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi, Inadéquation géographique - **Salaire médian (mensuel) :** 2 000 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en services aux personnes (36 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - V3X71 — Spécialistes de l'appareillage médical · tension 5/5 (Très élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 2 551 - **Jugés difficiles à recruter :** 59 % - **Emplois saisonniers :** 4 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - V3X71 — Spécialistes de l'appareillage médical ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales : * De professeurs de l’enseignement public, représentant la majorité des personnels enseignants, dont un enseignant-chercheur, et s’il y a lieu, de professeurs de l’enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d’apprentis ou en section d’apprentissage. * De membres de la profession intéressée par le diplôme, employeurs et salariés. **Accessible en outre-mer :** Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 593 € - **Selon la branche:** 8 155 € – 9 788 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 593 € | Valeur par défaut · 210 branches | | 9 788 € | CPNEFP de la métallurgie | | 8 342 € | CPNEFP de la branche négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques | | 8 155 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2032 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP1097 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/40038/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 3 - **Organismes:** 3 - **Régions couvertes:** 3 - **Prix indicatif:** 9 345 € – 31 284 € - **Durée:** 2390 – 3850 h ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 4 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 3 - **Organismes formateurs:** 3 - **Régions couvertes:** 3 - **Départements couverts:** 3 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 3 - **Sessions:** de 09/2024 à 08/2029 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2025 – 07/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 2 - **Montant total engagé:** 6 047 € - **Coût moyen par dossier:** 3 024 € - **Durée moyenne:** 2270 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 96 % - Reste à charge titulaire : 4 % --- *Généré le 08/10/2026 à 06:56*